Entraide Discussions Générales

Posté le 18/06/2014 à 09:21 par Philippe

Slt, J'ai le souvenir, d'une proc=E9dure au Conseil d'Etat, et un Professeur Con= stitutionnaliste avait dit dans une revue juridique dont le t...

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Facturation transformation GPL abusive ?

Posté le 17/06/2014 à 20:46 par cat..

Bonjour, Je fais un recapitulatif des frais effectues sur ma voiture depuis son acquisition en 2010, je tique sur une facture et je voudrais un a...

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association et diffusion des données personnelles

Posté le 17/06/2014 à 20:20 par snap

Bonjour, J'ai trouvé sur le net les consignes de la CNIL au sujet du traitement des données personnelles des membres d'une association, mais r...

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Drapeaux étrangers

Posté le 17/06/2014 à 18:11 par Olivier Mondrigant

Bonjour, Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de spo...

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Appeler à la cause

Posté le 17/06/2014 à 15:47 par RV

Bonjour, je vais être appelé à la cause devant un tribunal dans une affaire de mandat de DS. Quèsaco svp ? Merci.

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salut hitlérien

Posté le 17/06/2014 à 15:40 par Jack Sparrow

Est ce que la loi française interdit le salut hitlérien ? Quel texte svp ? Merci

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Le christianisme...

Posté le 17/06/2014 à 00:42 par eric.hamery

Pecher, pardonner, pecher, pardonner, pecher, pardonner... c'est pas ça le Paradis... j'amais il iront au Paradis... Arf... -- ...

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reconnaissance de dettes

Posté le 14/06/2014 à 20:56 par marioski

bonjour, Quelques questions sur la reconnaissance de dettes: -1)elle est =E0 r=E9diger aupr=E8s d'un Notaire ou d'un Avocat? -2)les droits so...

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Le contrat, principal acte juridique

Posté le 14/06/2014 à 13:08 par Ricazerty

En droit, le contrat est le principal acte juridique, nous ne sommes donc plus dans une société de droit. http://www.lexpress.fr/emploi/gest...

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[Suspension de permis] Tribunal de proximité, pas de convocation

Posté le 13/06/2014 à 18:27 par Emmanuel

Bonjour, Un ami a eu son permis de conduire suspendu pour un mois par le préfet pour vitesse excessive (entre 40 et 50Km/h au dessus de la vitess...

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Mot de passe administrateur d'un photocopieur

Posté le 13/06/2014 à 12:37 par Torkain

Bonjour L'entreprise dans laquelle je travaille a fait l'acquisition d'un photocopieur multifonction. Celui-ci est sous contrat de maintena...

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Avocat rock'n'roll

Posté le 13/06/2014 à 12:00 par Christian Navis

Maître Ambroise Liard est avocat d'affaires. DEA de droit international privé + HEC + Sces Po. Respect, mec ! Je subodore qu'il ne postule ni ne p...

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Détecteur de mouvements

Posté le 12/06/2014 à 21:31 par Epinoche

Bonsoir, Mon voisin a installé un D.M sur la façade de sa maison et d'après la description technique de l'engin sa portée est de 12 mètres. Cet...

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[RECH BIBLIO] La justice et les manipulateurs

Posté le 12/06/2014 à 15:33 par Bap

Bonjour amis juristes, Je recherche tout document s'appuyant sur des décisions judiciaires, traitant d'affaires impliquant des plaignants qui a...

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Session de part d'une SAS ?

Posté le 12/06/2014 à 05:58 par Chloe Sival

Bonjour, J'ai une petite question: Je suis actionnaire a 50% d'une société SAS, mon associé, avec qui les relations sont conflictuelles, ...

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Pb éléctrique dans logement loué

Posté le 11/06/2014 à 01:17 par Ascadix

Bonjour, J'ai un pb sur le circuit électrique dans l'appart que je loue actuellement. Dans un coin de l'appart, il y a une boite de dé...

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Suicide à cause du travail

Posté le 08/06/2014 à 08:11 par dmkgbt

Bonjour, C'est une première dans l'Education Nationale mais pas en matière de droit du travail, il me semble. (je crossposte sur fmdt pour a...

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Pole Emploi : que faire pour être indemnisé ?

Posté le 06/06/2014 à 08:24 par laurent

Bonjour à tous, suite à une fin de contrat en France (contrat qui a duré 4 ans), ma femme est partie travailler à l'étranger 1 an. De retour e...

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L'imunité diplomatique ?

Posté le 05/06/2014 à 16:46 par eric.hamery

L'imunité diplomatique ? elle ne respecte pas les droit de l'homme!!! ce passage qui dis que nous somme tous égaut sur la question de la j...

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excès de vitesse avec véhicule prêté

Posté le 05/06/2014 à 06:55 par djeel

Salut ! si l'on déclare le véhicule prêté, on renvoie le "formulaire de requête en exonération" avec les infos sur le conducteur. Celui-ci aura...

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