Entraide Droit sur Internet

Réparation échappement véhicule innefficace

Posté le 16/04/2010 à 14:44 par Filet Mignon

Bonjour, j'ai confié mon véhicule pour changement du segment d'échappement du collecteur au silencieux intermédiaire. Les personnes qui sont interve...

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que faire quand une boutique en ligne se fait silencieuse sans honorer sa commande

Posté le 10/04/2010 à 17:56 par promer

Bonjour Une boutique en ligne qui vend des montres a encaissé le montant de ma commande sans me livrer (une montre casio d'une soixantaine d'e...

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Détournement d'emails ?

Posté le 25/03/2010 à 15:02 par Yttrium

Bonjour, Je suis dans une situation assez particulière : Dans le cadre de mon travail , j'échange des emails avec un grand nombre de corresp...

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Reproduction de photos illégales

Posté le 25/03/2010 à 12:12 par kellyrose67

Bonjour, Je vais réaliser un site web et j'ai déjà négocié les droits d'auteurs pour les photos et vidéos qui y paraitront. Ma question est...

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charges 1 an 1/2 après avoir quitté un logement

Posté le 23/03/2010 à 18:45 par Snide

Bonjour J'ai re=E7u (mars 2010) de la soci=E9t=E9 de HLM o=F9 j'habitais jusqu'en Novembre 2008 un d=E9compte de charges r=E9clamant plus de 15...

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question droit d'auteur et youtube ?

Posté le 15/03/2010 à 20:04 par zx

Bonjour, J'ai une question, il m'a semblé comprendre qu'on avait droit a 30s max pour diffuser un extrait de film commercial (docu) sur youtube...

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convention d'honoraires

Posté le 13/03/2010 à 07:36 par kevingg

Bonjour, Pour d=E9fendre mes int=E9r=EAts dans un litige qui m'a oppos=E9 =E0 mon employeur, j'ai sign=E9 une convention d'honoraires avec mon ...

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Insatisfait: demande le remboursement

Posté le 12/03/2010 à 16:29 par dododo13

Bonjour, Je suis auto-entrepreneuse dans la création de bijoux, je possède une boutique en ligne, une cliente m'a passé une commande pour des bre...

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Forum juridique

Posté le 03/03/2010 à 18:38 par Rachad KOBEISSI

Je permets de vous informer l'inauguration d'un nouveau forum juridique. Ce forum permet le partage de toutes les id=E9es juridiques lesquelles...

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Loi informatique et libertés et no tél

Posté le 03/03/2010 à 11:32 par Mulan

Bonjour, Des tas de sites marchands, lorsqu'ils veulent bien proposer un formulaire de contact, exigent les nom et prénom (jusque là ça peut e...

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droit de retractation suite achat sur site web

Posté le 16/02/2010 à 22:01 par Zsister

Bonjour, me voici confronté a un soucie. J'ai commandé via un site web marchand, une paire de chaussure Je les ai reçu hier. Elles ne me conv...

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Contenu de mon disque dur effacé par SAV Surcouf

Posté le 13/02/2010 à 17:12 par Castor Nageur

Bonjour à tous, Ma belle soeur a confié son PC sous garantie à Surcouf suite à un problème de batterie : la batterie ne se chargeait plus et n...

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Quand Alice prélève deux fois chaque mois ...

Posté le 12/02/2010 à 15:53 par Gump

... que faut-il faire ? Bonjour, mon fils est très embêté avec Alice : depuis novembre, son abonnement lui est débité deux fois par mois !...

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Droit d'annulation séjour camping sur internet

Posté le 08/02/2010 à 16:13 par s69

Bonjour, J'ai effectué une réservation sur internet pour un sejour dans un camping et annulé cette réservation le même jour. La société me menace...

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[Fwd: Alsacien, bon pour les chiens...]

Posté le 06/02/2010 à 12:22 par Icare

XP fuad fmdi suivi fmdi Propos xenophobes, encore et toujours. -------- Message original -------- Path: gegeweb.org!usenet-f...

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Arnaque création de site internet et absence de contrat

Posté le 04/02/2010 à 10:53 par july2539

Bonjour, Nous sommes une entreprise située sur Paris et nous avons fait appel à une agence pour la création de notre site web. Il se trouve que...

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Pas de SAV suite à un achat sur internet

Posté le 30/01/2010 à 16:05 par Max PUECH

Bonjour, J'ai acheté une montre par correspondance. 4 mois après elle ne fonctionne pas bien. Je la renvoie avec l'accord du vendeur. Je rel...

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Propriété intellectuelle

Posté le 27/01/2010 à 11:23 par berniafi

Bonjour, pour améliorer le fonctionnement du petit service auquel j'appartiens, j'ai développé une application permettant de gérer au mieux une base...

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valeur juridique d'un relevé bancaire par Internet

Posté le 21/01/2010 à 22:53 par ftr

Bonsoir, Ma banque me propose un relevé de compte par Internet qui a l'avantage d'être gratuit. Existe-il une différence légale entre un relevé e...

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association et internet

Posté le 18/01/2010 à 08:26 par djeel

Salut ! Dans une récente contribution, Haveur expliquait : "Il est important de rappeler qu'une association dès la parution au journal offic...

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