Entraide Droit sur Internet

Election... résultats avant 20h sur forum français

Posté le 18/04/2007 à 11:08 par KiaN

Bonjour, Administrateur d'un forum, je crois savoir qu'étant hébergé en France et donc soumis à ses lois, je ne peux pas tolérer qu'un membre d...

28

DADVSI : Qui peut saisir l'ARMT ?

Posté le 18/04/2007 à 09:52 par Charlie

Bonjour, Le d=E9cret sur l'ARMT (Autorit=E9 de r=E9gulation des mesures techniques= ) relative =E0 la loi du 1er ao=FBt 2006 sur le droit d'a...

5

commande sur internet

Posté le 17/04/2007 à 15:54 par Daniel

Salut à tous, Mon fils ,18 ans, surfe régulièrement sur msn et Il y a environ 1 mois, il a commandé (à un particulier) un pot d'échappement pou...

1

Elections, messages envoyes par les candidats

Posté le 17/04/2007 à 08:06 par Olivier Croquette

Bonjour Ces dernières semaines, quelques candidats (Bayrou, Sarkozy, Royal, Le Pen) ont envoyé des messages de propagande par email aux électe...

1

faire une lettre de plainte

Posté le 16/04/2007 à 19:09 par Le Seigneur des Rateaux

voila http://www.onlineradioamateur.net/article-6397315.html me nomme et me diffame. ce n'est pas la 1ere fois et over-blog ne bouge pas. d...

12

forum c&h, la réponse ! (was: J'ai été virée du forum cobayes et hamsters par un modérateur psychopathe)

Posté le 11/04/2007 à 21:12 par Corinne

Je vous livre la réponse de la fondatrice, elle vaut son pesant de cacahuètes: "Ayant une activité professionnelle très chargée (je suis xxx d...

7

Age légal pour inscription forum ?

Posté le 10/04/2007 à 17:58 par SecondSight

Bonjour ! Y a-t-il un âge légal pour pouvoir s'inscrire sur un forum en France ? Je pose cette question car je lis dans les chartes de forum...

12

le meurtre social est une réalité

Posté le 09/04/2007 à 20:54 par e>

Le Perreux sur Marne, le 10 avril 2007 LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : 10 mois d'attente et toujours rien! Inscrit chez ...

2

J'ai été virée du forum cobayes et hamsters par un modérateur psychopathe

Posté le 08/04/2007 à 20:01 par Corinne

Bonjour à tous Les faits: http://www.cobayesethamsters.com/forum/viewtopic.php?p=556951#556951 Il y a quelques temps je me suis inscrite s...

36

J'ai été virée du forum cobayes et hamsters par un modérateur odieux

Posté le 08/04/2007 à 19:58 par Corinne

Bonjour à tous Les faits: http://www.cobayesethamsters.com/forum/viewtopic.php?p=556951#556951 Il y a quelques temps je me suis inscrite s...

7

Absence de mentions légales sur un site web - Conséquences ?

Posté le 04/04/2007 à 18:39 par SecondSight

Bonjour ! Je viens de voir que le site de mon école de musique n'affiche aucune mention légale. Que risque-t-elle ? J'ai lu sur un site q...

2

Free / Affaire Techland

Posté le 02/04/2007 à 19:05 par Moggu

Des clients d'un FAI reçoivent une lettre de mise en demeure d'un cabinet de recouvrement pour téléchargement illégal. Que pensez-vous de ...

89

copyright sur un texte de loi ??

Posté le 01/04/2007 à 22:18 par professeur Méphisto

8

Concours et gains

Posté le 01/04/2007 à 10:54 par O.L.

Bonjour, Sur un de mes sites web, je serais tenté d'organiser des concours entre membres. Par concours j'entend par exemple des jeux d'adresse...

1

Litige de nom de domaines

Posté le 29/03/2007 à 17:52 par ALain Montfranc

Bonjour Que pensez vous de l'affaire http://www.wipo.int/amc/en/domains/decisions/html/2006/dfr2006-0018.html Qui donne raison au plaig...

3

client qui ne paie pas et produit livré.

Posté le 28/03/2007 à 13:56 par Dominique

bonjour, j'ai effectué un travail pour un client qui a profité de ma gentillesse (carte de visite en plus, entêtes de lettre etc.) voila le ...

2

Déclarer un site web à la CNIL ?

Posté le 28/03/2007 à 07:53 par André Jorge PAYET

Bonjour ! J''aurais besoin d'un coup de main pour ce qui est des déclarations de sites web... J'ai fait un site web pour un copain prof d...

3

contrats télécoms

Posté le 27/03/2007 à 11:56 par albator

Est-ce que quelqu'un peut me dire quelle est la sp=E9cificit=E9 des contrats de communications =E9lectroniques par rapport aux contrats classiques...

1

Article 43-9-1 de la LEN

Posté le 22/03/2007 à 08:23 par Dominique Dupagne

Bonjour, Pour r=E9primer les d=E9nonciations abusives, la LEN contient cet article ; Art. 43-9-1 A (nouveau). - Le fait, pour toute person...

30

Liberté d'expression et incitation à la haine raciale/religieuse ....

Posté le 21/03/2007 à 22:27 par Dom

Bonjour à tous, Je suis tombé hier par hasard sur un blog (skyblog: http://holocauste.skyblog.com/) évoquant l'holocaust. Au demeurant, ce blo...

1