Entraide Discussions Générales

Posté le 03/04/2013 à 08:44 par Djeel

Salut ! Un propriétaire(depuis quelques mois) s'aperçoit que la structure de son appartement construit il y a 30 ans révèle un grave défaut (murs...

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=>> Conduite automobile ?

Posté le 02/04/2013 à 13:35 par Andrejhy

Bonjour, Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire (utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à ...

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Créer une société en France depuis une société étrangère

Posté le 01/04/2013 à 10:35 par yas.mecheri

Bonjour, J'ai vu que je pouvais mettre en place un bureau de liaison avec un repr=E9= sentant pour constituer dans un premier temps. Ce repr=E9...

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Dépôt d'un projet de loi rendant l'obsolescence programmée un délit.

Posté le 01/04/2013 à 09:19 par lareverendemere

Actualité 25 mars 2013 Obsolescence programmée Bientôt un délit ? Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour lutter contre l'obsoles...

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Projet de loi Lefebvre sur les mandats d'agents immobiliers

Posté le 31/03/2013 à 16:46 par Sylvain

Projet de loi en discution actuellement. Si cette loi passe, les mandats de vente des agences immobilières, ne seront plus renouvelable automa...

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Asso et factures

Posté le 31/03/2013 à 13:52 par David

Une association (TVA non récupérable) est-elle obligée de faire établir une facture pour tous ses achats ou le ticket de caisse peut-il suffire ? ...

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Conditions d'un CAC

Posté le 31/03/2013 à 09:52 par aixenprovence7

Bonjour, Lorsqu'une soci=E9t=E9 dite "m=E8re" poss=E8de des participations au sein d= 'une soci=E9t=E9 dite "fille", a t il besoin d'un commissair...

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Symbole cadastre

Posté le 29/03/2013 à 21:53 par Antoine6

Bonjour J'ai remarqué sur la cadastre un symbole apparemment non documenté. Il s'agit d'un triangle rouge. Exemple ici : http://nsa34...

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Valeur juridique d'un e-mail [immobilier]

Posté le 29/03/2013 à 21:34 par Sylvain

Bonjour J'aurais voulu avoir des éclaircissements en ce qui concerne les relations entre un acheteur et une agence immobilière. J'ai dema...

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Peux-t-on prendre en photo des pompiers en cours d'intervention à son domicile?

Posté le 29/03/2013 à 11:15 par Orlof

Bonjour, Suite à un malaise, mon épouse qui était alitée dans notre maison s'est trouvée dans l'incapacité de bouger. Après un appel au SAMU, u...

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Femmes serial killers

Posté le 28/03/2013 à 20:39 par Christian Navis

Les crimes en série font partie des domaines d'expertise dans lesquels les femmes excellent. Et se démarquent radicalement des hommes. Veuves no...

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Droit photo

Posté le 28/03/2013 à 14:55 par Patrick V

Bonjour, j'ai un doute sur un point dans le cadre d'une étude que je fais pour une amie qui monte sa boite. Soit un bâtiment public dont ...

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assurance juridique et prescription ?

Posté le 28/03/2013 à 14:43 par Philippe

Bonjour, Je saisie mon assurance juridique pour une action en justice, elle si refus= e et me targue la prescription biennal du code des ass...

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question sur nom de société

Posté le 28/03/2013 à 13:12 par Djeel

Salut ! Simple curiosité : une société est revendue. Comment se passe le choix du nom quand une société est vendue ? Est-ce le vendeur qui obl...

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succession non encore faite, et vente de la maison

Posté le 28/03/2013 à 07:55 par claude bb

bonjour soit 2 successions non encore liquidées, le père et la mère sont décédés, la mère est décédée en premier, suivi de peu de temps de son...

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Maire, PM, identification d'un véhicule

Posté le 27/03/2013 à 12:36 par Francois

Bonjour, Un maire, circulant à pied ou en voiture, observe un comportement routier qu'il juge inadéquat. Il note le type de véhicule et son ...

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Société 50/50

Posté le 26/03/2013 à 15:53 par Chloe Sival

Bonjour, Je cherche a savoir si dans le cadre d'une société SARL ayant deux actionnaires a 50/50, un des actionnaires peut imposer a la socié...

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SARL : Actionnaire incarcéré

Posté le 25/03/2013 à 10:23 par Torkain

Bonjour Je suis le gérant d'une petite SARL composée de 2 actionnaires (dont moi même) L'actionnaire principal (60%) est actuellement en détenti...

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Licenciement déguisé en démission sans préavis !

Posté le 23/03/2013 à 13:43 par thierry.frache

Bonjour, je me permets de vous contacter pour vous exposer mon probl=E8me de droit. = Je sais qu'il y parmi vous des gens tr=E8s bien inform=E9...

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Les accusations contre Nicolas Sarkozy sont délirantes et scandaleuses.

Posté le 22/03/2013 à 10:51 par stop-abus

L'inculpation ne signifie pas jugement, ni culpabilit=E9. La pr=E9somption d'innocence est bafou=E9e en France par les m=E9dias une fois de plu...

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