Entraide Discussions Générales

Problème assurance habitation "dégâts des eaux"

Posté le 01/11/2012 à 11:06 par jj

Bonjour, Une amie, 92 ans, rencontre le problème suivant avec son assureur. Elle a fait réaliser, dans sa maison, des travaux de plomberie par ...

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Quelle procédure pour injures publiques ?

Posté le 31/10/2012 à 19:20 par Jesus Hans Hubert FORM

Bonjour, Je viens d'apprendre que pour porter plainte pour injure, plusieurs voies étaient possibles : Ecrire au procureur de la républiq...

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prise illegale d interet ?

Posté le 31/10/2012 à 14:08 par zaid

bonjour a tous. les faits : une commune dispose d un bien en ruine, celui ci fait l objet d'une proposition d'achat de la part d'un habitant...

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Récupérer de vieux journaux officiels

Posté le 30/10/2012 à 23:18 par Nestor le pingouin fabriqué en France

La question a peut-être déjà été posée un zillion de fois ici, mais je ne vois pas de FAQ, bref, une relation qui habite en province va avoir be...

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Relation sexuelle avec mineur

Posté le 30/10/2012 à 20:11 par Colibri

Bonjour, Il a 26 ans, elle en a 13 ans 1/2. Que risque-t-il ? Qu'est ce qui peut être considéré comme circonstance agravante ou atténuante ? ...

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Emballage

Posté le 30/10/2012 à 12:16 par Yop

Bonjour, Pour vendre un produit en France, les mentions sur l'emballage doivent elles être obligatoirement en français (loi, décret, etc..) ? ...

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Encore un cas d' "abus de position dominante"...

Posté le 30/10/2012 à 11:09 par Fulminator

"René Groumal" a écrit : > Pour la *majorité* des Français (80 %), la pratique des dépassements d'honoraires > par les médecins est jugée *anor...

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Ethylotests obligatoires

Posté le 30/10/2012 à 09:18 par Thierry VIGNAUD

Le décret 2012-1197 du 29 octobre 2012 repousse la date d'effet de la sanction pour non-détention d'un éthylotest à bord d'un véhicule : Notice...

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que deviennent les dents en or des defunts ?

Posté le 29/10/2012 à 22:53 par le mon-cµlte riot

Vu que la t* des crémation des cadavres est semblable à celle de la fonte de l'or, que deviennent les dents en or des defunts ? fu2: p...

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Comment est ce possible dans un état de droit

Posté le 27/10/2012 à 16:16 par Contistador

D'après l'article suivant: http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/10/27/l-argent-de-la-delinquance-renfloue-les-caisses-de-l-etat_1782157_3224.h...

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Impôts locaux !

Posté le 27/10/2012 à 08:53 par Philippe

Bonjour, J'ai re=E7u avec joie, ma taxe d'habitation, o=F9 trouver la r=E9partition = et la nature des parts qui engendre une augmentation de p...

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Caurse - faits

Posté le 24/10/2012 à 15:04 par .

Bonjour Encore un de dégommé dans une station service .décidemment c'est une manie !!! Total pour la première .et la seconde ..pardon deux...

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Principe d'innovation ou de précaution ?

Posté le 24/10/2012 à 14:03 par pgreenfinch

Principe d'innovation ou principe de précaution, lequel favoriser ? Encore un problème de curseur que les politiciens semblent peu enclins à ab...

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Jurisprudence Armstrong

Posté le 22/10/2012 à 20:27 par Nestor le pingouin fabriqué en France

Et maintenant on retire leurs deux titres de président à Mitterrand et Chirac ! Pour les fioles d'urine, voir Bernard Debré. -- LULU 2012 !...

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[CULTURE JURIDIQUE] Le chroniqueur judiciaire

Posté le 21/10/2012 à 13:19 par dmkgbt

Bonjour, En ce superbe dimanche, je voudrais signaler à tous ceux qui s'intéressent à une profession paradoxalement méconnue cet excellent ar...

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Puis-je librement donner des enregistrements donnés par un R.A. décédé ???

Posté le 19/10/2012 à 22:08 par Serge

Bonjour, Je précise de suite que je ne suis pas radio amateur, mais je recherche une info de droit ! (excusez-moi si je suis H.S. sur ce for...

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Comment joindre le modérateur de ce forum ?

Posté le 19/10/2012 à 16:28 par toto

Bonjour, je cherche =E0 contacter le mod=E9rateur du forum fr.misc.droit afin de rep= rendre la main sur d'ancien fil de discussion, l'adresse mai...

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Plainte pour injure publique

Posté le 18/10/2012 à 14:25 par Jesus Hans Hubert FORM

Bjr, Etant agacé par des injures publiques répétées, comment trouver des formulaires pour déposer plainte moi même ? Le principe me semble...

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comment faire ds recherces sur des news ?

Posté le 18/10/2012 à 13:16 par Jesus Hans Hubert FORM

Bjr à tous, Il me semble bien autrefois avoir réussi mais j'étais plus jeune ;) Crdlmnt

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pétition contre l'éthylotest obligatoire

Posté le 18/10/2012 à 09:32 par lunette

http://www.liguedesconducteurs.org/component/option,com_mailing_ethylotest/task,petition/tmpl,component/

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