Entraide Discussions Générales

Posté le 11/11/2012 à 20:02 par champagne

La copine d'un ami est tombée enceinte (elle a arrêté la pilule sans le lui dire). Elle lui a dit: si on ne se marie pas, on rompt et tu ne verra...

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Insultes aggravées

Posté le 11/11/2012 à 08:29 par Gérard58

Bonjour, Que prévoit la loi pour une personne qui insulterait publiquement le Président de la République Française ? Si vous avez les référe...

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Racket : un inspecteur des impôts pris la main dans le sac

Posté le 10/11/2012 à 18:51 par Eloha de la Jungle

Bonjour, "PARIS. Un contrôleur fiscal, en charge des petites et moyennes entreprises à Paris, réclamait indûment 8000 € à un commerçant. Celui...

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La dernière bourde de l'IPJ

Posté le 10/11/2012 à 10:52 par dmkgbt

Retoquée par Gascogne, commensal d'Eolas et Procureur IRL: http://www.maitre-eolas.fr/post/2012/11/09/Institut-contre-la-justice -- > Je ...

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une information sous silence !

Posté le 10/11/2012 à 08:20 par MichellePadovani

Par décision n°2012 du 9 août 2012 le conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la constitution l'article 40 de la loi de finance recti...

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Prélévements sur compte bancaire

Posté le 08/11/2012 à 18:16 par Brigitte

Bonjour, Je n'ai jamais envoy=E9 d'autorisation de pr=E9l=E9vement =E0 ma banque con= cernant canalsat. Je n'ai jamais retourn=E9 le contrat sig...

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Peut on afficher une décision de justice ?

Posté le 07/11/2012 à 23:35 par Contistador

Le cousin d'un ami d'une voisine a eu gain de cause dans une affaire. Son adversaire a été condamnée. Celui qui a gagné le jugement souhaite affic...

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Loi votée, que se passe t-il si pas de décret d'application ?

Posté le 07/11/2012 à 14:22 par Serge

Bonjour, Tout est dans le titre ou presque : Si une loi est votée, avec une date d'application future, mais que le décret d'application n...

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COUR DE CASSATION

Posté le 06/11/2012 à 18:56 par legardon

Bonjour, Dans la presse locale, j'ai vu (vers le 15 septembre 2012) que maintenant d= evant le juge de proximit=E9, n'importe qui pouvait plaid...

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Prescription trentenaire

Posté le 06/11/2012 à 16:02 par Hugo

Bonjour, j'aimerai si vous êtes gentils que vous m'expliquiez quelques rudiments de droits concernant les servitudes. Ma maison est mitoy...

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Gentil Sarkozy

Posté le 05/11/2012 à 19:30 par .

Bonsoir Pourquoi l'affaire Bethancourt est-elle auditionnée à Bordeaux plutôt que dans le triangle Paris-Rouen-Dreux ou cette famille a ses q...

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Artisan envolé

Posté le 05/11/2012 à 17:53 par pinguy

Bonjour, j'ai payé un artisan pour me faire des travaux chez moi. Nous avons signé un contrat, j'ai tout payé. Il a terminé son travail (garanti ...

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Projet de loi du gouvernement

Posté le 05/11/2012 à 11:17 par MichellePadovani

Bonjour, Le Gouvernement Socialiste a -t-il le droit d'imposer aux citoyens une loi sur le mariage homosexuelle sans consulter les citoyens Franç...

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arnaque??

Posté le 05/11/2012 à 09:54 par Alsace

Bonjour, Merci de me rediriger si HS. Suite =C3=A0 mise en vente d'un bien sur site d'annonces un proche = re=C3=A7oit: " J'accuse r=C3=A9ce...

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copropriete sans syndic

Posté le 04/11/2012 à 08:37 par lepierot

Bonjour, je possede un appartement a la campagne, l'immeuble est sur trois niveaux, = des caves toutes a moi en rez de chaussez, mon appartement a...

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extradition des nationaux

Posté le 03/11/2012 à 10:33 par jr

En illustration d'une querelle récurrente icite, l'actualité nous montre Aurore Martin, Française, extradée en Espagne en vertu d'un mandat d'arrêt ...

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[Bilan][AAD1] Suppression de fr.misc.droit.internet

Posté le 03/11/2012 à 08:50 par Elephant Man

[Crosspost fr.usenet.forums.evolution,fr.misc.droit.internet,fr.misc.droit et suivi sur fr.usenet.forums.evolution, j'ai vérifié deux fois ce cou...

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Un beau cas d'école

Posté le 03/11/2012 à 06:56 par jr

http://fr.news.yahoo.com/face-au-tourbillon-rachida-dati-ex-amant-reste-134008443.html Quand la Garde des Sceaux fait un enfant dans le dos. La s...

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Consultation des historiques

Posté le 02/11/2012 à 23:23 par David

Dans une entreprise, les ordinateurs d'une salle info sont utilisés par des personnes de l'extérieur et par des salariés pendant leurs pauses. ...

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Nombreux abus (de position dominante, mais pas seulement)...

Posté le 01/11/2012 à 18:10 par Fulminator

"Jean-Arnaud Leg***" a écrit : > Connard, sans la Secu, les médecins seraient à la rue... > c'est elle qui les engraisse, alors qu'ils n'aille...

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