Entraide Discussions Générales

Articles L561-6 et R561-12 du Code monétaire et financier

Posté le 12/07/2012 à 19:13 par les pipoux

Bonjour, je viens de recevoir le mail ci-dessous de ma banque. (en fin de message) Je suis allé lire les deux articles concernés, et je trou...

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contrat d'entretient de chauffage

Posté le 11/07/2012 à 15:24 par Philippe

Bonjour, Je dois signer un contrat m'engage pour 5 ann=E9es, le contrat stipule une possible r=E9vision du prix de la prestation sans aucune r=...

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question entre l'impôt sur revenus et la CSG

Posté le 11/07/2012 à 09:02 par MichellePadovani

D'après vous quel est le plus équitable : l'impôt sur les revenus ou la CSG ?

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Vocabulaire

Posté le 10/07/2012 à 14:56 par .

Bonjour Quel est le mot " technico-commercial "pour désigner la modification d'aspect et contenu d'un article par rapport à un produit préc...

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recouvrement d'une dette

Posté le 10/07/2012 à 14:37 par MichellePadovani

Bonjour, pouvez-vous me dire si les dispositions de la lettre ci-dessous sont d'ordre public : "Je fais suite à votre courrier comminatoire du...

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Servitude de passage :qu'est ce qui la définie le Litteral ou le plan(s) ?

Posté le 08/07/2012 à 23:18 par bob

bonjour a tous=20 dans notre acte notatier l assiette du plan est differente de l'assiette li= tteralle . En effet elle ne mentionne pas les ...

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une banque est-elle en droit de refuser de faire la monnaie ?

Posté le 08/07/2012 à 03:28 par DEMAINE Benoit-Pierre

Cas 1: Je, client d'une banque X, me présente à boulangerie avec un billet de 200¤, pour acheter une baguette; la boulangère me dit qu'elle ne ...

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Nouvelles du divorce de Cruise...

Posté le 07/07/2012 à 08:13 par xenufrance

(je fais passer sur FMD du fait que les divorces étasuniens de stars, ça a quelques aspects chasseurs d'ambulances, très gros sous, enquètes fli...

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Bizarre ce flash...

Posté le 07/07/2012 à 00:57 par Chab

Bonjour, En déplacement professionnel, il était à peu près 23h, je roulais lentement car je cherchais l'adresse de mon hôtel. j'arrive à un ...

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Code NAF et convention collective

Posté le 06/07/2012 à 17:22 par Christophe, tout simplement

Bonjour, Je créée un société dans le domaine de la location et de la vente de vélo. Le code NAF 7721Z me convient parfaitement. Dans le c...

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Expiration d'un avoir

Posté le 06/07/2012 à 00:54 par David

Ce qui suit n'est pas une histoire réelle. Un client rapporte au vendeur un produit de 3000 euros dans le cadre de la garantie "satisfait ou r...

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A quand le remboursement par la secte jéhoviste des suicidés et assassinés par leurs " règles religieuses"?

Posté le 05/07/2012 à 13:52 par xenufrance

A quand le remboursement par la secte jéhoviste des suicidés et assassinés par leurs "règles religieuses"? Cette remarque certes amère fait su...

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Le beau Zon de Igues

Posté le 04/07/2012 à 22:43 par Cl.Massé

Zon de Igues, dit le beau Zon de Igues, était un marquis, fils de Aster de Igues et de Isabeau Bine dite la belle du gars d'Igues, né en 1572 dans ...

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Diffusion sur internet

Posté le 04/07/2012 à 16:57 par Colibri

Bonjour, Est-ce que je risque quelque chose si je publie sur internet sans masquer les noms le contrat de vente d'un cheval, et la lettre reco...

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communiquer son N° de CCP

Posté le 03/07/2012 à 17:25 par jrt

Bonjour, Suite à une annonce déposée dans le bon coin, un acheteur me propose de me régler par mandat carte de versement à mon compte de la ba...

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LOI 2011-1906 du 21/12/2011 - Sécurité Sociale

Posté le 03/07/2012 à 10:20 par Abeille

Bonjour, *** La LOI concern=E9e http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=3DJORFTEXT000025005= 833&dateTexte=3D&categorieLien=3Di...

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Fin du tutoiement

Posté le 03/07/2012 à 09:46 par dmkgbt

http://minilien.fr/a0n9zu -- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs." Thomas Pison, Procu...

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bail agricole (bail rural ?)

Posté le 01/07/2012 à 19:43 par jj

bonjour, je suis dans la situation suivante : j'aimerai reprendre mes terres, louées en fermage, à un agriculteur qui ne les entretient pas...

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Ethylotest obligatoire peut avoir l'effet inverse que celui souhaité

Posté le 01/07/2012 à 12:13 par Sylvain

Pour que l'éthyloteste soit fiable il faut attendre 30 minute aprés la consommation d'alcool. Or un automobiliste qui a consommé de l'alcool d...

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Valeur d'un arrêté

Posté le 01/07/2012 à 09:51 par ratatouille825

Bonjour, je souhaiterai savoir si un arr=EAt=E9 =E0 une valeur d'obligation= . Qu'est ce qu'encourt quelqu'un qui ne respecterait pas un arr=EAt=E...

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