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Problème avec un locataire âgé sur lequel pèsent des soupçons
Posté le 24/11/2012 à 15:14 par Boulégan
Bonjour, ma compagne et ses frères et soeurs ont hérité après le décès de leurs parents d'un bel appartement loué qu'ils ont décidé de mettre en...
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Le gourou de Monflanquin a-t-il espoir d'alléger la sentence en appel??
Posté le 24/11/2012 à 08:59 par lareverendemere
Reclus de Monflanquin: le "gourou" fait appel Par LEXPRESS.fr, publié le 22/11/2012 Thierry Tilly et son complice présumés, condamnés à respective...
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Prescription
Posté le 23/11/2012 à 20:02 par Le Fou
Bonsoir, Régis Camaret a été condamné à 8 ans de prison pour viol : Or il me semble que les faits reprochés sont prescrits... Pourquoi...
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Plainte au Procureur de la République
Posté le 23/11/2012 à 19:43 par U_Boot
Bonjour, Que vaut une plainte sur papier libre adressée au proc du Tribunal local ? merci de vos réponses.
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Question sur les devis
Posté le 23/11/2012 à 18:53 par Sylvain
Bonjour, Je voudrais savoir si un devis accépté, mais modifié par le client et non contre-signé aprés modification, a la valeur juridique d'un...
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Testament sous réserve de conversion? Clause sans valeur, selon la Cour de cassation
Posté le 23/11/2012 à 17:37 par lareverendemere
Le testament doit respecter la liberté religieuse 23/11/2012 PARIS, 23 nov 2012 (AFP) - Le testament fait sous condition de conversion ...
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Personnalit
Posté le 22/11/2012 à 16:31 par yves
Bonjour, Ce matin à la radio, j'entends parler d'un juge "méticuleux et supportant mal la contradiction". Pour quelqu'un ayant un petit pe...
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mariage gay, clause de conscience,, ca existe déjà, non?
Posté le 22/11/2012 à 07:25 par claude bb
bonjour nos dirigeant politiques, viennent de nous annoncer, que le projet de réforme du mariage, était modifié, et que la clause de conscienc...
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Acceptation de devis.
Posté le 21/11/2012 à 19:10 par Sylvain
Bonjour, Je travail souvent pour des copropriétés d'immenbles, les syndis ont pour habitude de ne pas renvoyer ou de tarder à renvoyer les dev...
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Pourquoi Fillon ne souhaite pas déposer un recours ?
Posté le 21/11/2012 à 18:41 par chips
Je ne comprends pas pourquoi Fillon ne souhaite pas déposer un recours interne à l'ump ? Y a t il anguille sous roche ? A la rigueur, je comprend...
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AXA demande des sous... au locataire précédent !
Posté le 18/11/2012 à 20:01 par medard
Bonjour ! Mon fils, qui étudiant, a reçu à sa chambre d'étudiant en résidence une lettre provenant d'une société de recouvrement agissant au no...
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Succession refusée et démembrement
Posté le 17/11/2012 à 12:38 par Francois Grieu
Bonjour, pour conseiller un proche, je cherche quels principes s'appliquent dans le cas suivant: - le défunt détenais l'usufruit d'un bien immo...
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Juridiction de proximité
Posté le 16/11/2012 à 16:19 par Marc-Antoine
Bonjour Normalement à partir du 1er janvier prochain les juridiction de proximité n'existeront plus. Si quelqu'un saisi cette juridiction a...
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Mon voisin caurse
Posté le 16/11/2012 à 11:23 par .
Bonjour Mon voisin ressemble à Alain Orsoni Ce dernier a annoncé publiquement qu'il n'en avait plus pour longtemps qu" on " lui avait collé u...
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automobile: utilité de la chaînette pour les remorques de moins de 750k ?
Posté le 15/11/2012 à 01:57 par Benoit-Pierre DEMAINE
Bonsoir. Les attelages sont presque tous fournis avec un anneau pour attacher une chaînette de sécurité. Les remorques ayant un PTC supérieur à...
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SSII, prestataire, cantine, droits d'entrée et subvention
Posté le 14/11/2012 à 12:40 par yK
Bonjour à tous, Le "vrai" froid semblant être arrivé, je vous propose un petit problème afin de vous réchauffer les neurones... Attention...
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Qu'est ce que ça peut leur foutre
Posté le 14/11/2012 à 12:17 par Sylvain
C'est des bandes de sales gros connards, ils laissent faire ceux qui raquettes, ceux qui volent, ceux qui crachent parterre et qui font des tags ...
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héritage en Corse avec gros souci
Posté le 12/11/2012 à 18:40 par MichellePadovani
Bonsoir, Mes parents viennent d'hériter d'un terrain d'une parente très âgée. Mes parents ont été reçus chez le notaire et disposent actuell...
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Plainte de R.Dati
Posté le 12/11/2012 à 18:01 par dmkgbt
Un bien mauvais article, plein d'erreurs et d'approximations sur les notions de diffamations publiques, d'injures, d'exception de vérité et de pro...
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la banque cesse d'envoyer les extraits de compte
Posté le 11/11/2012 à 23:26 par limbourg
Ma banque cesse de m'adresser les extraits de compte, malgré de multiples appels par courrier, par mail, par téléphone. Pourtant elle me prélève d...
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