Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire n'en a pas fini avec les GAFA et veut désormais assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives.

Bercy Bruno Le Maire avait déjà été au coeur d'une offensive européenne en 2017 visant à contrer le principe d'optimisation fiscale poussé à l'extrême des géants du Web en taxant non plus seulement les profits, rapidement transférés vers des paradis fiscaux, mais le chiffre d'affaires.

Plus récemment, Bercy a porté plainte contre Amazon pour abus de position dominante à propos des conditions de fonctionnement du Marketplace. Cette fois, au micro de RTL, Bruno Le Maire compte attaquer Google et Apple sur leur position jugée abusive vis à vis des développeurs.

Considérant que les groupes américains imposent les tarifs applicables dans leur portail de téléchargement, récupèrent sans contrepartie les données et peuvent modifier unilatéralement à tout moment les contrats, le ministre y voit un excès de contrôle et réclame une sanction qui se pourrait se chiffrer à plusieurs millions d'euros.

Bruno Le Maire indique également espérer que la taxation des GAFA sera validée d'ici la fin de l'année et effective en Europe dès le début 2019.

Source : RTL