Bruno Le Maire compte attaquer Google et Apple pour pratiques commerciales abusives

Le par  |  11 commentaire(s) Source : RTL
Bercy

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, affiche sa détermination à assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire n'en a pas fini avec les GAFA et veut désormais assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives.

BercyBruno Le Maire avait déjà été au coeur d'une offensive européenne en 2017 visant à contrer le principe d'optimisation fiscale poussé à l'extrême des géants du Web en taxant non plus seulement les profits, rapidement transférés vers des paradis fiscaux, mais le chiffre d'affaires.

Plus récemment, Bercy a porté plainte contre Amazon pour abus de position dominante à propos des conditions de fonctionnement du Marketplace. Cette fois, au micro de RTL, Bruno Le Maire compte attaquer Google et Apple sur leur position jugée abusive vis à vis des développeurs.

Considérant que les groupes américains imposent les tarifs applicables dans leur portail de téléchargement, récupèrent sans contrepartie les données et peuvent modifier unilatéralement à tout moment les contrats, le ministre y voit un excès de contrôle et réclame une sanction qui se pourrait se chiffrer à plusieurs millions d'euros.

Bruno Le Maire indique également espérer que la taxation des GAFA sera validée d'ici la fin de l'année et effective en Europe dès le début 2019.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #2004821
OK mais qui va payer les honoraires des avocats et les frais de justice ? Le contribuable ou ce "Lancelot" de la politique ? On connaît la réponse mais vu qu'on va l’encenser pour cette action héroïque, autant souligner à quelles futilités servent nos impôts.
Le #2004822
Ulysse2K a écrit :

OK mais qui va payer les honoraires des avocats et les frais de justice ? Le contribuable ou ce "Lancelot" de la politique ? On connaît la réponse mais vu qu'on va l’encenser pour cette action héroïque, autant souligner à quelles futilités servent nos impôts.


Oui mais en même temps on ne peut pas d'un côté gueuler parce que personne ne fait rien quand on se fait tondre par les gafam et gueuler quand quelqu'un lance une action contre eux
Le #2004827
Et au final il se dégonflera ou obtiendra quelques euros....
C'est juste un effet de communication ! Du Macrollande dans le texte !
Le #2004828
Magic2016 a écrit :

Et au final il se dégonflera ou obtiendra quelques euros....
C'est juste un effet de communication ! Du Macrollande dans le texte !


Donc faut faire quoi, petit rigolo ?

Oui, j'en suis sûr, on est bien en France
Le #2004830
Au lieu de faire ce genre de procés purement communiquant, il devrait surtout réfléchir à établir en France, voir au niveau européen une plateforme permettant aux développeurs de faire un petit marché pour promouvoir leur travail.
Le #2004835
Deux fois par an cette nouvelle tombe !!! Et puis sans que l'on comprenne pourquoi......ça n'aboutit jamais....a suivre!!
Le #2004836
''Bruno Le Maire avait déjà été au coeur d'une offensive européenne en 2017 visant à contrer le principe d'optimisation fiscale poussé à l'extrême des géants du Web en taxant non plus seulement les profits, rapidement transférés vers des paradis fiscaux, mais le chiffre d'affaires.''

La TVA taxe par définition le chiffre d'affaires...!!
Le #2004861
Que les politiques d'UE fassent leurs propres OS et leurs propres Store puis on n'en parle plus ....
Ils sont ridicules et toujours à attaquer les entreprises américaines... Et oui, l'UE cherche à récupérer plus d'argent.
Anonyme
Le #2004886
skynet a écrit :

Ulysse2K a écrit :

OK mais qui va payer les honoraires des avocats et les frais de justice ? Le contribuable ou ce "Lancelot" de la politique ? On connaît la réponse mais vu qu'on va l’encenser pour cette action héroïque, autant souligner à quelles futilités servent nos impôts.


Oui mais en même temps on ne peut pas d'un côté gueuler parce que personne ne fait rien quand on se fait tondre par les gafam et gueuler quand quelqu'un lance une action contre eux


+1, bonne chance à lui
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Anonyme
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