Face à l'Arcep, Orange retire la QPC sur le pouvoir de sanction

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Les Echos
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L'opérateur devrait finalement retirer sa QPC visant le pouvoir de sanction de l'Arcep, sans avoir obtenu de contrepartie.

Fin de l'épisode de remise en question du pouvoir de sanction de l'Arcep par l'opérateur Orange qui se sentait particulièrement visé après la dizaine de procédures lancées par le régulateur.

L'opérateur historique avait déposé une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) interrogeant le bien-fondé d'une trop grande concentration de pouvoirs entre les mains du régulateur et posant le sujet d'un rééquilibrage en confiant le pouvoir de sanction à une autre entité.

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Le président de l'Arcep avait de son côté souligné que ce pouvoir de sanction était le seul moyen de garantir la bonne exécution des projets et la validité des engagements pris par les opérateurs.

Selon le journal Les Echos, Orange aurait finalement décidé de retirer sa QPC, sans avoir pour autant obtenu d'arrangement, ni de l'Arcep ni du ministère de l'Economie qui aurait vu cette initiative d'un mauvais oeil.

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, avait rappelé l'attente des élus envers un cadre strict sur les engagements de déploiement en fibre optique et en réseau cellulaire.

Toutefois, même sans garanties, Orange ne perd pas tout dans l'affaire et pourrait ressortir sa QPC en cas de nouveau conflit avec l'Arcep...à moins que cela ne donne des idées à d'autres opérateurs pour contester les prochaines sanctions du régulateur !

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