probleme de diffusion pas de prise de vue. Il ne faut ps tout confondre.
Crois-tu que toutes les photos qui circulent dans la presse et dans les medias plus généralement, se font avec l'autorisation écrite ?
N est ce pas un peu facile ? Tu envoies une fois par semaine des images a commenter que nous pouvons tous voir....
Les gens qui circulent dans la rue peuvent aussi être vu, par autrui.
en prenant pour sujet des personnes qui n en ont absolument pas conscience... Je trouve qu il y a un pb.
Je ne me cache pas pour faire les photos. Tu peux trouver qu'il y a un pb.
-- <> Daniel Rocha | Photographie <> http://www.monochromatique.com
Daniel Rocha
On 24 jan, 10:44, Raymond Delhaye wrote:
C'est la seule chose que je peux dire.Tu as mille fois raison, Daniel. Continuons sans nous soucier d'éventuels tâtillons, esprits chagrins et empècheurs de photographier en rond...
Je ne sais pas si j'ai raison ou pas.
En tout cas INTERDIRE la diffusion de personne me paraît etre excessif, si l'on parle purement et simplement du droit à l'image.
-- <> Daniel Rocha | Photographie <> http://www.monochromatique.com
On 24 jan, 10:44, Raymond Delhaye <raymond.delh...@infonie.be> wrote:
C'est la seule chose que je peux dire.Tu as mille fois raison, Daniel.
Continuons sans nous soucier d'éventuels
tâtillons, esprits chagrins et empècheurs de photographier en rond...
Je ne sais pas si j'ai raison ou pas.
En tout cas INTERDIRE la diffusion de personne me paraît etre
excessif, si l'on parle purement et simplement du droit à l'image.
--
<> Daniel Rocha | Photographie <>
http://www.monochromatique.com
C'est la seule chose que je peux dire.Tu as mille fois raison, Daniel. Continuons sans nous soucier d'éventuels tâtillons, esprits chagrins et empècheurs de photographier en rond...
Je ne sais pas si j'ai raison ou pas.
En tout cas INTERDIRE la diffusion de personne me paraît etre excessif, si l'on parle purement et simplement du droit à l'image.
-- <> Daniel Rocha | Photographie <> http://www.monochromatique.com
ludovic.cynomys
Daniel Rocha wrote:
Crois-tu que toutes les photos qui circulent dans la presse et dans les medias plus généralement, se font avec l'autorisation écrite ?
sans compter toutes ces caméras qui te filment à longueur de journée; où que tu ailles ;->
-- et même au petit coin : <<Deux dirigeants de Smart condamnés en première instance pour la pose de caméras dans les toilettes et des bureaux ont été relaxés jeudi pour le délit d'atteinte à la vie privée des salariés par la Cour d'appel de Metz, a-t-on appris de source judiciaire. "La Cour a estimé que les toilettes étaient le prolongement du lieu de travail. Il ne s'agissait donc pas d'une atteinte à la vie privée" des salariés, a expliqué à l'AFP Me Ralph Blindauer, l'avocat du Comité d'établissement (CE) de Smart, à Hambach (Moselle) >>
Daniel Rocha <daniel.rocha@free.fr> wrote:
Crois-tu que toutes les photos qui circulent dans la presse et dans les
medias plus généralement, se font avec l'autorisation écrite ?
sans compter toutes ces caméras qui te filment à longueur de journée; où
que tu ailles ;->
--
et même au petit coin : <<Deux dirigeants de Smart condamnés en première
instance pour la pose de caméras dans les toilettes et des bureaux ont
été relaxés jeudi pour le délit d'atteinte à la vie privée des salariés
par la Cour d'appel de Metz, a-t-on appris de source judiciaire. "La
Cour a estimé que les toilettes étaient le prolongement du lieu de
travail. Il ne s'agissait donc pas d'une atteinte à la vie privée" des
salariés, a expliqué à l'AFP Me Ralph Blindauer, l'avocat du Comité
d'établissement (CE) de Smart, à Hambach (Moselle) >>
Crois-tu que toutes les photos qui circulent dans la presse et dans les medias plus généralement, se font avec l'autorisation écrite ?
sans compter toutes ces caméras qui te filment à longueur de journée; où que tu ailles ;->
-- et même au petit coin : <<Deux dirigeants de Smart condamnés en première instance pour la pose de caméras dans les toilettes et des bureaux ont été relaxés jeudi pour le délit d'atteinte à la vie privée des salariés par la Cour d'appel de Metz, a-t-on appris de source judiciaire. "La Cour a estimé que les toilettes étaient le prolongement du lieu de travail. Il ne s'agissait donc pas d'une atteinte à la vie privée" des salariés, a expliqué à l'AFP Me Ralph Blindauer, l'avocat du Comité d'établissement (CE) de Smart, à Hambach (Moselle) >>
Raymond Delhaye
De : "smeagol"
Merci de ton interventions Filip. Je trouve en effet que l on ne souligne pas assez le pb du droit a l image et que ce forum au final constitue de photographes amateurs, s en passe.Il y a a mon sens un vrai probleme qui n est pas lie a la simple dignite des personnes prises en photos. Le droit a l image est un probleme de diffusion pas de prise de vue. Il ne faut ps tout confondre. Il ne s agit pas non plus de cautionner les abus du droit a l image. Mais ne faudrait il pas que nous autres photographes amateurs ayant au moins un minimum de deontologie sur ce sujet ? Daniel tu me reponds juste je ne me cache pas et je ne ridiculise pas les gens sur l image... N est ce pas un peu facile ? Tu envoies une fois par semaine des images a commenter que nous pouvons tous voir.... en prenant pour sujet des personnes qui n en ont absolument pas conscience... Je trouve qu il y a un pb. Dans un concours les images de ce type sont elles eliminees car indiffusables ?
Non, sauf certains réglements qui exigent un certificat signé par la personne représentée, la plupart des concours ne s'en préoccupent pas.
Raymond Delhaye
De : "smeagol" <didier-mars@netcourrier.fr>
Merci de ton interventions Filip. Je trouve en effet que l on
ne souligne pas assez le pb du droit a l image et que ce forum au
final constitue de
photographes amateurs, s en passe.Il y a a mon sens un vrai probleme
qui n est pas lie a la simple dignite des personnes prises en photos.
Le droit a l image est un
probleme de diffusion pas de prise de vue. Il ne faut ps tout
confondre. Il ne s agit
pas non plus de cautionner les abus du droit a l image. Mais ne
faudrait il pas que
nous autres photographes amateurs ayant au moins un minimum de
deontologie sur
ce sujet ? Daniel tu me reponds juste je ne me cache pas et je ne
ridiculise pas les gens sur l image... N est ce pas un peu facile ? Tu
envoies une fois par semaine des images a commenter que nous pouvons
tous voir.... en prenant pour sujet des personnes qui n en ont
absolument pas conscience... Je trouve qu il y a un pb.
Dans un concours les images de ce type sont elles eliminees car
indiffusables ?
Non, sauf certains réglements qui exigent un certificat signé par la
personne représentée, la plupart des concours ne s'en préoccupent pas.
Merci de ton interventions Filip. Je trouve en effet que l on ne souligne pas assez le pb du droit a l image et que ce forum au final constitue de photographes amateurs, s en passe.Il y a a mon sens un vrai probleme qui n est pas lie a la simple dignite des personnes prises en photos. Le droit a l image est un probleme de diffusion pas de prise de vue. Il ne faut ps tout confondre. Il ne s agit pas non plus de cautionner les abus du droit a l image. Mais ne faudrait il pas que nous autres photographes amateurs ayant au moins un minimum de deontologie sur ce sujet ? Daniel tu me reponds juste je ne me cache pas et je ne ridiculise pas les gens sur l image... N est ce pas un peu facile ? Tu envoies une fois par semaine des images a commenter que nous pouvons tous voir.... en prenant pour sujet des personnes qui n en ont absolument pas conscience... Je trouve qu il y a un pb. Dans un concours les images de ce type sont elles eliminees car indiffusables ?
Non, sauf certains réglements qui exigent un certificat signé par la personne représentée, la plupart des concours ne s'en préoccupent pas.
Raymond Delhaye
Filip Supera
Tu as mille fois raison, Daniel. Continuons sans nous soucier d'éventuels tâtillons, esprits chagrins et empècheurs de photographier en rond...
Je suis pour et je le fais. Mais, quelle est la loi à ce sujet ? Y-a-t-il un juriste ou quelqu'un ici qui peut répondre sommairement ?
Tu as mille fois raison, Daniel. Continuons sans nous soucier d'éventuels
tâtillons, esprits chagrins et empècheurs de photographier en rond...
Je suis pour et je le fais. Mais, quelle est la loi à ce sujet ?
Y-a-t-il un juriste ou quelqu'un ici qui peut répondre sommairement ?
Tu as mille fois raison, Daniel. Continuons sans nous soucier d'éventuels tâtillons, esprits chagrins et empècheurs de photographier en rond...
Je suis pour et je le fais. Mais, quelle est la loi à ce sujet ? Y-a-t-il un juriste ou quelqu'un ici qui peut répondre sommairement ?
daniel patin
Filip Supera wrote:
Tu as mille fois raison, Daniel. Continuons sans nous soucier d'éventuels tâtillons, esprits chagrins et empècheurs de photographier en rond...
Je suis pour et je le fais. Mais, quelle est la loi à ce sujet ? Y-a-t-il un juriste ou quelqu'un ici qui peut répondre sommairement ?
il y en a, mais sans vouloir faire le champion du droit, il me semble bien que le droit à l'image est opposable si cette image donne un coté négatif à votre personne, et peut nuire à votre réputation. mais la jurisprudence doit etre pleine d'exemples et contre-exemples
-- daniel.patin (et non pas marcel.dugenou) http://leinad-fr.net le blog http://www.daniel-patin.net sur mon mac http://daniel.patin.adsl.free.fr/ quelques photos
Filip Supera wrote:
Tu as mille fois raison, Daniel. Continuons sans nous soucier d'éventuels
tâtillons, esprits chagrins et empècheurs de photographier en rond...
Je suis pour et je le fais. Mais, quelle est la loi à ce sujet ?
Y-a-t-il un juriste ou quelqu'un ici qui peut répondre sommairement ?
il y en a, mais sans vouloir faire le champion du droit, il me semble
bien que le droit à l'image est opposable si cette image donne un coté
négatif à votre personne, et peut nuire à votre réputation. mais la
jurisprudence doit etre pleine d'exemples et contre-exemples
--
daniel.patin (et non pas marcel.dugenou)
http://leinad-fr.net le blog
http://www.daniel-patin.net sur mon mac
http://daniel.patin.adsl.free.fr/ quelques photos
Tu as mille fois raison, Daniel. Continuons sans nous soucier d'éventuels tâtillons, esprits chagrins et empècheurs de photographier en rond...
Je suis pour et je le fais. Mais, quelle est la loi à ce sujet ? Y-a-t-il un juriste ou quelqu'un ici qui peut répondre sommairement ?
il y en a, mais sans vouloir faire le champion du droit, il me semble bien que le droit à l'image est opposable si cette image donne un coté négatif à votre personne, et peut nuire à votre réputation. mais la jurisprudence doit etre pleine d'exemples et contre-exemples
-- daniel.patin (et non pas marcel.dugenou) http://leinad-fr.net le blog http://www.daniel-patin.net sur mon mac http://daniel.patin.adsl.free.fr/ quelques photos
jpsspam(at)free.fr.invalid (jps)
daniel patin a écrit sur fr.rec.photo:
il y en a, mais sans vouloir faire le champion du droit, il me semble bien que le droit à l'image est opposable si cette image donne un coté négatif à votre personne, et peut nuire à votre réputation. mais la jurisprudence doit etre pleine d'exemples et contre-exemples
La situation semble s'être un peu équilibrée ces dernières années dans la jurisprudence entre droit à l'image des personnes photographiées et droit du photographe. Si j'ai bien compris ce que j'ai lu, on peut prendre toutes les photographies que l'on veut de personnes dans les lieux publics, sans autorisation, dès lors que:
1. l'image ne porte pas atteinte à la dignité de la personne photographiée: nus, interprétation scabreuse, etc.;
2. le photographe ne fait pas commerce avec: la personne photographiée peut dans le cas contraire faire interdire la diffusion, ou demander une rétribution. Et même, s'il s'agit d'une démarche strictement artistique malgré peut-être une diffusion commerciale, un livre de photographies par exemple, il semble que la personne photographiée ne peut rien prétendre non plus. Tous les cas limite doivent rendre les choses difficiles à la justice, je suppose.
Il y avait un bon article sur www.photographie.com qui reprenait une tribune de Reflex numérique d'août 2004, mais le lien vers l'article semble mort. (J'ai gardé l'article sur mon disque dur pour ceux que ça intéresse.)
il y en a, mais sans vouloir faire le champion du droit, il me semble
bien que le droit à l'image est opposable si cette image donne un coté
négatif à votre personne, et peut nuire à votre réputation. mais la
jurisprudence doit etre pleine d'exemples et contre-exemples
La situation semble s'être un peu équilibrée ces dernières années dans la
jurisprudence entre droit à l'image des personnes photographiées et droit du
photographe. Si j'ai bien compris ce que j'ai lu, on peut prendre toutes les
photographies que l'on veut de personnes dans les lieux publics, sans
autorisation, dès lors que:
1. l'image ne porte pas atteinte à la dignité de la personne
photographiée: nus, interprétation scabreuse, etc.;
2. le photographe ne fait pas commerce avec: la personne photographiée peut
dans le cas contraire faire interdire la diffusion, ou demander une
rétribution. Et même, s'il s'agit d'une démarche strictement artistique
malgré peut-être une diffusion commerciale, un livre de photographies par
exemple, il semble que la personne photographiée ne peut rien prétendre non
plus. Tous les cas limite doivent rendre les choses difficiles à la justice,
je suppose.
Il y avait un bon article sur www.photographie.com qui reprenait une
tribune de Reflex numérique d'août 2004, mais le lien vers
l'article semble mort. (J'ai gardé l'article sur mon disque dur pour ceux
que ça intéresse.)
il y en a, mais sans vouloir faire le champion du droit, il me semble bien que le droit à l'image est opposable si cette image donne un coté négatif à votre personne, et peut nuire à votre réputation. mais la jurisprudence doit etre pleine d'exemples et contre-exemples
La situation semble s'être un peu équilibrée ces dernières années dans la jurisprudence entre droit à l'image des personnes photographiées et droit du photographe. Si j'ai bien compris ce que j'ai lu, on peut prendre toutes les photographies que l'on veut de personnes dans les lieux publics, sans autorisation, dès lors que:
1. l'image ne porte pas atteinte à la dignité de la personne photographiée: nus, interprétation scabreuse, etc.;
2. le photographe ne fait pas commerce avec: la personne photographiée peut dans le cas contraire faire interdire la diffusion, ou demander une rétribution. Et même, s'il s'agit d'une démarche strictement artistique malgré peut-être une diffusion commerciale, un livre de photographies par exemple, il semble que la personne photographiée ne peut rien prétendre non plus. Tous les cas limite doivent rendre les choses difficiles à la justice, je suppose.
Il y avait un bon article sur www.photographie.com qui reprenait une tribune de Reflex numérique d'août 2004, mais le lien vers l'article semble mort. (J'ai gardé l'article sur mon disque dur pour ceux que ça intéresse.)
Merci de ton interventions Filip. Je trouve en effet que l on ne souligne pas assez le pb du droit a l image et que ce forum au final constitue de photographes amateurs, s en passe.Il y a a mon sens un vrai probleme
Quel est donc ce problème ?
J'avoue que je ne vois pas.
FiLH -- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
smeagol <didier-mars@netcourrier.fr> wrote:
Merci de ton interventions Filip. Je trouve en effet que l on
ne souligne pas assez le pb du droit a l image et que ce forum au
final constitue de
photographes amateurs, s en passe.Il y a a mon sens un vrai probleme
Quel est donc ce problème ?
J'avoue que je ne vois pas.
FiLH
--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org
Merci de ton interventions Filip. Je trouve en effet que l on ne souligne pas assez le pb du droit a l image et que ce forum au final constitue de photographes amateurs, s en passe.Il y a a mon sens un vrai probleme
Quel est donc ce problème ?
J'avoue que je ne vois pas.
FiLH -- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
Marie-Aude
Bonjour,
J'aimerais vous présentez la nouvelle photo de la semaine, visible ici :
http://www.monochromatique.com/photosemaine/
Merci de votre attention.
(Suivi sur FRP)
Très joli instantané ! -- Marie-Aude www.trassagere.com www.oasisdemezgarne.com www.ayour.org
Bonjour,
J'aimerais vous présentez la nouvelle photo de la
semaine, visible ici :
http://www.monochromatique.com/photosemaine/
Merci de votre attention.
(Suivi sur FRP)
Très joli instantané !
--
Marie-Aude
www.trassagere.com
www.oasisdemezgarne.com
www.ayour.org
J'aimerais vous présentez la nouvelle photo de la semaine, visible ici :
http://www.monochromatique.com/photosemaine/
Merci de votre attention.
(Suivi sur FRP)
Très joli instantané ! -- Marie-Aude www.trassagere.com www.oasisdemezgarne.com www.ayour.org
smeagol
J ai trouve sur le net quelques explications... Mais tout d abord je ne me considere pas comme un esprit chagrin souhaitant empecher les photogaphes de s exprimer. Je suis moi meme photographe je vous le rappelle et n ai nullement envie de voir ma liberte reduite. Mais pour empecher que cela n arrive ne faut il pas prendre garde a ce que nous faisons ? Evitons la repression en maitrisant notre liberte ? Pour ce qui est des images vues dans la presse sur lesquelles l un de vous a fait une remarque, travaillant moi meme dans la presse, je tiens a souligner qu il existe un droit different pour les images diffusees dans la presse. (vous verrez plus bas que la legislation reconnait au journaliste une plus grande lattitude d action)
Enfin voici un copie colle de textes :
Droit à l'image
Puis-je utiliser la photographie ou la vidéo d'une personne sur un site internet ? La nature du support de publication ou de diffusion de l'image d'une personne est sans aucun effet sur le respect dû au droit à l'image de cette personne. Qu'il s'agisse d'un tract, d'une affiche, d'un magazine ou d'un site internet, le droit à l'image a vocation à s'appliquer de la même façon.
La mise en ligne de photographies ou vidéo mettant en scène des personnes physiques
Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l'utilisation qui en est faite d'un droit exclusif et peut s'opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Vous devez donc veiller à recueillir, avant la mise en ligne de la photo, une autorisation expresse de la personne qui y figure.
Il en va ainsi des clichés ou vidéo prises dans un lieu privé, représentant des scènes de la vie familiale, dévoilant l'état de santé de la personne, ou la présentant dans des moments d'intimité. Qu'il s'agisse d'une célébrité, de sa famille ou de son voisin, leur autorisation est indispensable.
A défaut, la personne dont l'image a été divulguée a la possibilité d'agir en justice : le juge des référés dispose à cet égard du pouvoir de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser l'atteinte, pouvant attribuer également des dommages et intérêts. Par ailleurs, vous vous exposez à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de divulgation sans autorisation (article 226-1 du Code pénal).
Les images prises dans des lieux publics
Dans le cas de telles images, vous devez uniquement obtenir une autorisation de la ou des personnes qui sont isolées et reconnaissables. A défaut, vous n'aurez pas à recueillir l'autorisation de toutes les personnes qui figurent sur la photo.
Le droit à l'information
A titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à l'information du public permet en certaines circonstances de limiter le caractère exclusif du droit à l'image. Ainsi, les personnages publics et les célébrités, dans l'exercice de leur fonction ou de leur activité professionnelle, peuvent voir leur image utilisée à des fins d'actualité ou de travail historique, à la condition toutefois que les nécessités de l'information et de l'actualité le justifient et sous la réserve du respect de la dignité humaine. Dans de telles hypothèses, il n'est pas nécessaire de recourir à une autorisation individuelle.
Droit à l'image
Le site internet de l'école de mon enfant publie les photos des élèves sur son site internet. Puis-je m'opposer à ce que mon enfant y apparaisse ? Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété et son âge, dispose sur son image et sur l'utilisation qui en est faite d'un droit exclusif et peut s'opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation.
En ce qui concerne les enfants mineurs, pour rediffuser l'image du mineur sur un site internet, il est nécessaire d'obtenir avant la diffusion l'autorisation des deux parents. A défaut d'autorisation, le responsable du site s'expose à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende ainsi qu'à une condamnation à des dommages et intérêts pour l'atteinte portée à ce droit.
En conséquence, vous avez le droit de vous opposer à la diffusion de l'image mettant en scène votre enfant. Mais surtout, le responsable du site doit vous demander une autorisation expresse avant toute publication. Une limite existe néanmoins. Si les images sont prises dans des lieux publics, l'autorisation sera requise uniquement si votre enfant est reconnaissable et isolé dans la photographie.
Droit à l'image
Ai-je le droit de publier la photo de mes amis sur mon blog ou sur mon site perso ? Tu ne peux pas diffuser les photos de tes amis sans avoir obtenu leur autorisation.
C'est valable pour un blog, un forum, un site perso, mais aussi pour n'importe quel document accessible au public (même un document papier).
Voila quelques elements concrets de reponse, non ? qu en pensez vous ? En fait Daniel je me posais ces questions parce que ta foto des deux filles au bar de l autre semaine m a vraiment interpelle. Elle semblait racnter une histoire entre ces deux personnes c ce qui een faisait la valeur.... Mais cette histoire qu elle semble raconter... qu elle est elle vraiment ? Ont elles envie que l on sache qu elles ont pu se rencontrer... Enfin voila, sinon photographions photographions.... sans limite, pour cela rien ne nous l interdit. Mais diffusons avec rigueur non ? Sinon on nous interdira de photographier un de ces jours...
Smeagol
J ai trouve sur le net quelques explications... Mais tout d abord je ne
me considere pas comme un esprit chagrin souhaitant empecher les
photogaphes de s exprimer. Je suis moi meme photographe je vous le
rappelle et n ai nullement envie de voir ma liberte reduite. Mais pour
empecher que cela n arrive ne faut il pas prendre garde a ce que nous
faisons ? Evitons la repression en maitrisant notre liberte ?
Pour ce qui est des images vues dans la presse sur lesquelles l un de
vous a fait une remarque, travaillant moi meme dans la presse, je tiens
a souligner qu il existe un droit different pour les images diffusees
dans la presse. (vous verrez plus bas que la legislation reconnait au
journaliste une plus grande lattitude d action)
Enfin voici un copie colle de textes :
Droit à l'image
Puis-je utiliser la photographie ou la vidéo d'une personne sur un
site internet ?
La nature du support de publication ou de diffusion de l'image
d'une personne est sans aucun effet sur le respect dû au droit à
l'image de cette personne. Qu'il s'agisse d'un tract, d'une
affiche, d'un magazine ou d'un site internet, le droit à l'image
a vocation à s'appliquer de la même façon.
La mise en ligne de photographies ou vidéo mettant en scène des
personnes physiques
Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose sur
son image et sur l'utilisation qui en est faite d'un droit exclusif
et peut s'opposer à sa reproduction et diffusion sans son
autorisation. Vous devez donc veiller à recueillir, avant la mise en
ligne de la photo, une autorisation expresse de la personne qui y
figure.
Il en va ainsi des clichés ou vidéo prises dans un lieu privé,
représentant des scènes de la vie familiale, dévoilant l'état de
santé de la personne, ou la présentant dans des moments
d'intimité. Qu'il s'agisse d'une célébrité, de sa famille
ou de son voisin, leur autorisation est indispensable.
A défaut, la personne dont l'image a été divulguée a la
possibilité d'agir en justice : le juge des référés dispose à
cet égard du pouvoir de prescrire toutes mesures propres à empêcher
ou faire cesser l'atteinte, pouvant attribuer également des dommages
et intérêts. Par ailleurs, vous vous exposez à un an
d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de divulgation
sans autorisation (article 226-1 du Code pénal).
Les images prises dans des lieux publics
Dans le cas de telles images, vous devez uniquement obtenir une
autorisation de la ou des personnes qui sont isolées et
reconnaissables. A défaut, vous n'aurez pas à recueillir
l'autorisation de toutes les personnes qui figurent sur la photo.
Le droit à l'information
A titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à
l'information du public permet en certaines circonstances de limiter
le caractère exclusif du droit à l'image. Ainsi, les personnages
publics et les célébrités, dans l'exercice de leur fonction ou de
leur activité professionnelle, peuvent voir leur image utilisée à
des fins d'actualité ou de travail historique, à la condition
toutefois que les nécessités de l'information et de l'actualité
le justifient et sous la réserve du respect de la dignité humaine.
Dans de telles hypothèses, il n'est pas nécessaire de recourir à
une autorisation individuelle.
Droit à l'image
Le site internet de l'école de mon enfant publie les photos des
élèves sur son site internet. Puis-je m'opposer à ce que mon enfant
y apparaisse ?
Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété et son âge,
dispose sur son image et sur l'utilisation qui en est faite d'un
droit exclusif et peut s'opposer à sa reproduction et diffusion sans
son autorisation.
En ce qui concerne les enfants mineurs, pour rediffuser l'image du
mineur sur un site internet, il est nécessaire d'obtenir avant la
diffusion l'autorisation des deux parents. A défaut
d'autorisation, le responsable du site s'expose à un an
d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende ainsi qu'à une
condamnation à des dommages et intérêts pour l'atteinte portée à
ce droit.
En conséquence, vous avez le droit de vous opposer à la diffusion de
l'image mettant en scène votre enfant. Mais surtout, le responsable
du site doit vous demander une autorisation expresse avant toute
publication. Une limite existe néanmoins. Si les images sont prises
dans des lieux publics, l'autorisation sera requise uniquement si
votre enfant est reconnaissable et isolé dans la photographie.
Droit à l'image
Ai-je le droit de publier la photo de mes amis sur mon blog ou sur mon
site perso ?
Tu ne peux pas diffuser les photos de tes amis sans avoir obtenu leur
autorisation.
C'est valable pour un blog, un forum, un site perso, mais aussi pour
n'importe quel document accessible au public (même un document
papier).
Voila quelques elements concrets de reponse, non ? qu en pensez vous ?
En fait Daniel je me posais ces questions parce que ta foto des deux
filles au bar de l autre semaine m a vraiment interpelle. Elle semblait
racnter une histoire entre ces deux personnes c ce qui een faisait la
valeur.... Mais cette histoire qu elle semble raconter... qu elle est
elle vraiment ? Ont elles envie que l on sache qu elles ont pu se
rencontrer... Enfin voila, sinon photographions photographions.... sans
limite, pour cela rien ne nous l interdit.
Mais diffusons avec rigueur non ? Sinon on nous interdira de
photographier un de ces jours...
J ai trouve sur le net quelques explications... Mais tout d abord je ne me considere pas comme un esprit chagrin souhaitant empecher les photogaphes de s exprimer. Je suis moi meme photographe je vous le rappelle et n ai nullement envie de voir ma liberte reduite. Mais pour empecher que cela n arrive ne faut il pas prendre garde a ce que nous faisons ? Evitons la repression en maitrisant notre liberte ? Pour ce qui est des images vues dans la presse sur lesquelles l un de vous a fait une remarque, travaillant moi meme dans la presse, je tiens a souligner qu il existe un droit different pour les images diffusees dans la presse. (vous verrez plus bas que la legislation reconnait au journaliste une plus grande lattitude d action)
Enfin voici un copie colle de textes :
Droit à l'image
Puis-je utiliser la photographie ou la vidéo d'une personne sur un site internet ? La nature du support de publication ou de diffusion de l'image d'une personne est sans aucun effet sur le respect dû au droit à l'image de cette personne. Qu'il s'agisse d'un tract, d'une affiche, d'un magazine ou d'un site internet, le droit à l'image a vocation à s'appliquer de la même façon.
La mise en ligne de photographies ou vidéo mettant en scène des personnes physiques
Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l'utilisation qui en est faite d'un droit exclusif et peut s'opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Vous devez donc veiller à recueillir, avant la mise en ligne de la photo, une autorisation expresse de la personne qui y figure.
Il en va ainsi des clichés ou vidéo prises dans un lieu privé, représentant des scènes de la vie familiale, dévoilant l'état de santé de la personne, ou la présentant dans des moments d'intimité. Qu'il s'agisse d'une célébrité, de sa famille ou de son voisin, leur autorisation est indispensable.
A défaut, la personne dont l'image a été divulguée a la possibilité d'agir en justice : le juge des référés dispose à cet égard du pouvoir de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser l'atteinte, pouvant attribuer également des dommages et intérêts. Par ailleurs, vous vous exposez à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de divulgation sans autorisation (article 226-1 du Code pénal).
Les images prises dans des lieux publics
Dans le cas de telles images, vous devez uniquement obtenir une autorisation de la ou des personnes qui sont isolées et reconnaissables. A défaut, vous n'aurez pas à recueillir l'autorisation de toutes les personnes qui figurent sur la photo.
Le droit à l'information
A titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à l'information du public permet en certaines circonstances de limiter le caractère exclusif du droit à l'image. Ainsi, les personnages publics et les célébrités, dans l'exercice de leur fonction ou de leur activité professionnelle, peuvent voir leur image utilisée à des fins d'actualité ou de travail historique, à la condition toutefois que les nécessités de l'information et de l'actualité le justifient et sous la réserve du respect de la dignité humaine. Dans de telles hypothèses, il n'est pas nécessaire de recourir à une autorisation individuelle.
Droit à l'image
Le site internet de l'école de mon enfant publie les photos des élèves sur son site internet. Puis-je m'opposer à ce que mon enfant y apparaisse ? Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété et son âge, dispose sur son image et sur l'utilisation qui en est faite d'un droit exclusif et peut s'opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation.
En ce qui concerne les enfants mineurs, pour rediffuser l'image du mineur sur un site internet, il est nécessaire d'obtenir avant la diffusion l'autorisation des deux parents. A défaut d'autorisation, le responsable du site s'expose à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende ainsi qu'à une condamnation à des dommages et intérêts pour l'atteinte portée à ce droit.
En conséquence, vous avez le droit de vous opposer à la diffusion de l'image mettant en scène votre enfant. Mais surtout, le responsable du site doit vous demander une autorisation expresse avant toute publication. Une limite existe néanmoins. Si les images sont prises dans des lieux publics, l'autorisation sera requise uniquement si votre enfant est reconnaissable et isolé dans la photographie.
Droit à l'image
Ai-je le droit de publier la photo de mes amis sur mon blog ou sur mon site perso ? Tu ne peux pas diffuser les photos de tes amis sans avoir obtenu leur autorisation.
C'est valable pour un blog, un forum, un site perso, mais aussi pour n'importe quel document accessible au public (même un document papier).
Voila quelques elements concrets de reponse, non ? qu en pensez vous ? En fait Daniel je me posais ces questions parce que ta foto des deux filles au bar de l autre semaine m a vraiment interpelle. Elle semblait racnter une histoire entre ces deux personnes c ce qui een faisait la valeur.... Mais cette histoire qu elle semble raconter... qu elle est elle vraiment ? Ont elles envie que l on sache qu elles ont pu se rencontrer... Enfin voila, sinon photographions photographions.... sans limite, pour cela rien ne nous l interdit. Mais diffusons avec rigueur non ? Sinon on nous interdira de photographier un de ces jours...
