Une adresse 3DVF, a Montpellier, je ne sais pas si quelqu un quelque, très
mauvaise expérience, je cherche le bouquin de Jean Yves d'Arbois, je le vois
sur leur site, impossible de le commander il n'est pas en stock, je les
appelle, ils me disent qu ils en ont un , qu ils le mettent en stock, comme
ça je peux le commander, avec un sticker dessus a mon intention, pour le
réserver.
Parfait, la vie est merveilleuse.
je commande, les fais de port de colissimo portent un a chat de vingt a
trente euros
Nous sommes vendredi, en colissimo je pense l'avoir en début de semaine,
rien
je retéléphone, le responsable est dans le train, ensuite , la personne
n'est pas au courrant, ils doivent toujours rappeler a quatorze heures, me
donnent un numéro de colissimo, le site ne retéléphone pas ce numéro
Et pour cause, le colis est parti le jeudi suivant , c'etait donc du flan,
il n'y avait pas de livre , et pas plus de colis
payant un colissimo pour avoir un pli plus d'une semaine après, je demande
le remboursement, non, ils ne remboursent pas parce qu il n'y a pas de mode
d'expedition en dessous, ce qui n'a rien a voir
bref, jugez vous mêmes.
a propos de ce bouquin j'ai eu réponse de la DRCCRF , c'est tres clair, à un détail près j'avais raison, mais pas les textes et saisir le Ministère de la Culture, excellente idée, je m'en vais faire ça, je ne suis plus tres étonné que 3dvf souhaite que je lui retourne le " livre "
Bravo Ricco, les lois sont faites pour être respectées, et la concurrence doit être loyale, il ne doit pas y avoir de passe-droit.
Merci GR, en fait, ça ne tient pas à grand chose, à supposer que 3DVF se soit comporté correctement, je n'aurai probablement rien dit, ça qui d'ailleurs est stupide mais oser mettre pareil torchon sur le marché, il faut quand même avoir de l'audace, je te montrerai ça un de ces jours. Et on est quand même supposé ça les lois, mais sur Internet certains se croient affranchis de tout. Comme il a été dit ( par Noëlle , si je m souviens bien ) si dans les mails, post etc. on peut avoir une certaine liberté, quand on vend un livre, là, on n'est plus dans le m^me domaine, ne serait ce que parce qu il y a un acte commercial
-- Ricco
Ghost Rider wrote:
a propos de ce bouquin j'ai eu réponse de la DRCCRF , c'est tres
clair, à un détail près j'avais raison, mais pas les textes et
saisir le Ministère de la Culture, excellente idée, je m'en vais
faire ça, je ne suis plus tres étonné que 3dvf souhaite que je lui
retourne le " livre "
Bravo Ricco, les lois sont faites pour être respectées, et la
concurrence doit être loyale, il ne doit pas y avoir de passe-droit.
Merci GR, en fait, ça ne tient pas à grand chose, à supposer que 3DVF se
soit comporté correctement, je n'aurai probablement rien dit, ça qui
d'ailleurs est stupide
mais oser mettre pareil torchon sur le marché, il faut quand même avoir de
l'audace, je te montrerai ça un de ces jours.
Et on est quand même supposé ça les lois, mais sur Internet certains se
croient affranchis de tout.
Comme il a été dit ( par Noëlle , si je m souviens bien ) si dans les mails,
post etc. on peut avoir une certaine liberté, quand on vend un livre, là, on
n'est plus dans le m^me domaine, ne serait ce que parce qu il y a un acte
commercial
a propos de ce bouquin j'ai eu réponse de la DRCCRF , c'est tres clair, à un détail près j'avais raison, mais pas les textes et saisir le Ministère de la Culture, excellente idée, je m'en vais faire ça, je ne suis plus tres étonné que 3dvf souhaite que je lui retourne le " livre "
Bravo Ricco, les lois sont faites pour être respectées, et la concurrence doit être loyale, il ne doit pas y avoir de passe-droit.
Merci GR, en fait, ça ne tient pas à grand chose, à supposer que 3DVF se soit comporté correctement, je n'aurai probablement rien dit, ça qui d'ailleurs est stupide mais oser mettre pareil torchon sur le marché, il faut quand même avoir de l'audace, je te montrerai ça un de ces jours. Et on est quand même supposé ça les lois, mais sur Internet certains se croient affranchis de tout. Comme il a été dit ( par Noëlle , si je m souviens bien ) si dans les mails, post etc. on peut avoir une certaine liberté, quand on vend un livre, là, on n'est plus dans le m^me domaine, ne serait ce que parce qu il y a un acte commercial
-- Ricco
Ricco
Ricco wrote:
Ghost Rider wrote:
a propos de ce bouquin j'ai eu réponse de la DRCCRF , c'est tres clair, à un détail près j'avais raison, mais pas les textes et saisir le Ministère de la Culture, excellente idée, je m'en vais faire ça, je ne suis plus tres étonné que 3dvf souhaite que je lui retourne le " livre "
la réponse de 3dvf est que pour vingt euros j'ai du temps à perdre comme je leur dit, je fais ce que je veux de mon temps Quand on y pense, un livre inutilisable, du reste il s'agit de 20 ¤ HT donc 23.92 prix public, plus le port ce qui monte le coût du produit à 30.40 ¤, perdus, sans aucun intérêt comme je suppose qu ils n'ont pas vendu qu un seul exemplaire, ça leur est facile de dire que c'est négligeable pour moi, ce n'est d'ailleurs pas a eux d'en juger C'est un peu comme si on me disait que c'est bien fait pour ma gueule, et qu ils me disent que nos avocats s'en arrangeront ne me dérange pas trop. drôle d'idée du commerce, bon, ils semblent ne pas considérer que le Code du Commerce s'applique également a leur activité
http://cjoint.com/?jCmGfBvqgY
en ligne le pdf de la réponse de la ddccrf bonne lecture --
Ricco
Ricco wrote:
Ghost Rider wrote:
a propos de ce bouquin j'ai eu réponse de la DRCCRF , c'est tres
clair, à un détail près j'avais raison, mais pas les textes et
saisir le Ministère de la Culture, excellente idée, je m'en vais
faire ça, je ne suis plus tres étonné que 3dvf souhaite que je lui
retourne le " livre "
la réponse de 3dvf est que pour vingt euros j'ai du temps à perdre
comme je leur dit, je fais ce que je veux de mon temps
Quand on y pense, un livre inutilisable, du reste il s'agit de 20 ¤ HT donc
23.92 prix public, plus le port ce qui monte le coût du produit à 30.40 ¤,
perdus, sans aucun intérêt
comme je suppose qu ils n'ont pas vendu qu un seul exemplaire, ça leur est
facile de dire que c'est négligeable pour moi, ce n'est d'ailleurs pas a eux
d'en juger
C'est un peu comme si on me disait que c'est bien fait pour ma gueule, et qu
ils me disent que nos avocats s'en arrangeront ne me dérange pas trop.
drôle d'idée du commerce, bon, ils semblent ne pas considérer que le Code du
Commerce s'applique également a leur activité
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bonne lecture
--
a propos de ce bouquin j'ai eu réponse de la DRCCRF , c'est tres clair, à un détail près j'avais raison, mais pas les textes et saisir le Ministère de la Culture, excellente idée, je m'en vais faire ça, je ne suis plus tres étonné que 3dvf souhaite que je lui retourne le " livre "
la réponse de 3dvf est que pour vingt euros j'ai du temps à perdre comme je leur dit, je fais ce que je veux de mon temps Quand on y pense, un livre inutilisable, du reste il s'agit de 20 ¤ HT donc 23.92 prix public, plus le port ce qui monte le coût du produit à 30.40 ¤, perdus, sans aucun intérêt comme je suppose qu ils n'ont pas vendu qu un seul exemplaire, ça leur est facile de dire que c'est négligeable pour moi, ce n'est d'ailleurs pas a eux d'en juger C'est un peu comme si on me disait que c'est bien fait pour ma gueule, et qu ils me disent que nos avocats s'en arrangeront ne me dérange pas trop. drôle d'idée du commerce, bon, ils semblent ne pas considérer que le Code du Commerce s'applique également a leur activité
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Ricco
Ghost Rider
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On note que la DDCCRF a répondu rapidement et correctement, ce qui prouve: - qu'il y a des fonctionnaires qui font leur métier, voilà "une" preuve, ;-) - qu'en cas de litige avec un tiers, surtout commerçant, il est inutile et même contre-productif de se bagarrer avec celui-ci, une lettre à la DDCCRF est bien plus efficace.
Ghost Rider
http://cjoint.com/?jCmGfBvqgY
en ligne le pdf de la réponse de la ddccrf
bonne lecture
On note que la DDCCRF a répondu rapidement et correctement, ce qui prouve:
- qu'il y a des fonctionnaires qui font leur métier, voilà "une" preuve,
;-)
- qu'en cas de litige avec un tiers, surtout commerçant, il est inutile
et même contre-productif de se bagarrer avec celui-ci, une lettre à la
DDCCRF est bien plus efficace.
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On note que la DDCCRF a répondu rapidement et correctement, ce qui prouve: - qu'il y a des fonctionnaires qui font leur métier, voilà "une" preuve, ;-) - qu'en cas de litige avec un tiers, surtout commerçant, il est inutile et même contre-productif de se bagarrer avec celui-ci, une lettre à la DDCCRF est bien plus efficace.
Ghost Rider
Ricco
Ghost Rider wrote:
http://cjoint.com/?jCmGfBvqgY
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On note que la DDCCRF a répondu rapidement et correctement, ce qui prouve: - qu'il y a des fonctionnaires qui font leur métier, voilà "une" preuve, ;-) - qu'en cas de litige avec un tiers, surtout commerçant, il est inutile et même contre-productif de se bagarrer avec celui-ci, une lettre à la DDCCRF est bien plus efficace.
je n'ai pas eu l'impression qu ils allaient faire quelque chose, mais peut etre parce que j'ai demandé conseil, pas saisi ?
--
Ricco
Ghost Rider wrote:
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bonne lecture
On note que la DDCCRF a répondu rapidement et correctement, ce qui
prouve: - qu'il y a des fonctionnaires qui font leur métier, voilà
"une" preuve, ;-)
- qu'en cas de litige avec un tiers, surtout commerçant, il est
inutile et même contre-productif de se bagarrer avec celui-ci, une
lettre à la DDCCRF est bien plus efficace.
je n'ai pas eu l'impression qu ils allaient faire quelque chose, mais peut
etre parce que j'ai demandé conseil, pas saisi ?
en ligne le pdf de la réponse de la ddccrf bonne lecture
On note que la DDCCRF a répondu rapidement et correctement, ce qui prouve: - qu'il y a des fonctionnaires qui font leur métier, voilà "une" preuve, ;-) - qu'en cas de litige avec un tiers, surtout commerçant, il est inutile et même contre-productif de se bagarrer avec celui-ci, une lettre à la DDCCRF est bien plus efficace.
je n'ai pas eu l'impression qu ils allaient faire quelque chose, mais peut etre parce que j'ai demandé conseil, pas saisi ?
--
Ricco
Ricco
Ghost Rider wrote:
a propos de ce bouquin j'ai eu réponse de la DRCCRF , c'est tres clair, à un détail près j'avais raison, mais pas les textes et saisir le Ministère de la Culture, excellente idée, je m'en vais faire ça, je ne suis plus tres étonné que 3dvf souhaite que je lui retourne le " livre "
Bravo Ricco, les lois sont faites pour être respectées, et la concurrence doit être loyale, il ne doit pas y avoir de passe-droit.
Ghost Rider
Et maintenant je reçois mail sur mail de M d'Arboit qui semblerait souhaiter que je l'attaque comme auteur, au lieu de 3DVF, sachant qu il est en Belgique mais , je ne peux rapporter ( dit il ) car se serait une violation de courrier privé ce qu il me dit, mais a l'entendre ce ne serait que des livres édités par une association à but non lucratif, en tout ça pas le distributeur français qui lui a bien un registre du commerce, mais les deux sont d'accord, ils veulent que je restitue le livre, c'est bien étrange ce besoin soudain de vouloir me rembourser tout ceci apprendra a ce distributeur a se comporter normalement, dans un premier temps; il a dit qu en fait ça ne le gênait pas, maintenant j'ai JY d'Arboit régulièrement , de façon très insistante même.
-- -- Ricco
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a propos de ce bouquin j'ai eu réponse de la DRCCRF , c'est tres
clair, à un détail près j'avais raison, mais pas les textes et
saisir le Ministère de la Culture, excellente idée, je m'en vais
faire ça, je ne suis plus tres étonné que 3dvf souhaite que je lui
retourne le " livre "
Bravo Ricco, les lois sont faites pour être respectées, et la
concurrence doit être loyale, il ne doit pas y avoir de passe-droit.
Ghost Rider
Et maintenant je reçois mail sur mail de M d'Arboit qui semblerait souhaiter
que je l'attaque comme auteur, au lieu de 3DVF, sachant qu il est en
Belgique
mais , je ne peux rapporter ( dit il ) car se serait une violation de
courrier privé ce qu il me dit, mais a l'entendre ce ne serait que des
livres édités par une association à but non lucratif, en tout ça pas le
distributeur français qui lui a bien un registre du commerce, mais les deux
sont d'accord, ils veulent que je restitue le livre, c'est bien étrange ce
besoin soudain de vouloir me rembourser
tout ceci apprendra a ce distributeur a se comporter normalement, dans un
premier temps; il a dit qu en fait ça ne le gênait pas, maintenant j'ai JY
d'Arboit régulièrement , de façon très insistante même.
a propos de ce bouquin j'ai eu réponse de la DRCCRF , c'est tres clair, à un détail près j'avais raison, mais pas les textes et saisir le Ministère de la Culture, excellente idée, je m'en vais faire ça, je ne suis plus tres étonné que 3dvf souhaite que je lui retourne le " livre "
Bravo Ricco, les lois sont faites pour être respectées, et la concurrence doit être loyale, il ne doit pas y avoir de passe-droit.
Ghost Rider
Et maintenant je reçois mail sur mail de M d'Arboit qui semblerait souhaiter que je l'attaque comme auteur, au lieu de 3DVF, sachant qu il est en Belgique mais , je ne peux rapporter ( dit il ) car se serait une violation de courrier privé ce qu il me dit, mais a l'entendre ce ne serait que des livres édités par une association à but non lucratif, en tout ça pas le distributeur français qui lui a bien un registre du commerce, mais les deux sont d'accord, ils veulent que je restitue le livre, c'est bien étrange ce besoin soudain de vouloir me rembourser tout ceci apprendra a ce distributeur a se comporter normalement, dans un premier temps; il a dit qu en fait ça ne le gênait pas, maintenant j'ai JY d'Arboit régulièrement , de façon très insistante même.
-- -- Ricco
Ghost Rider
Et maintenant je reçois mail sur mail de M d'Arboit qui semblerait souhaiter que je l'attaque comme auteur, au lieu de 3DVF, sachant qu il est en Belgique mais , je ne peux rapporter ( dit il ) car se serait une violation de courrier privé ce qu il me dit, mais a l'entendre ce ne serait que des livres édités par une association à but non lucratif, en tout ça pas le distributeur français qui lui a bien un registre du commerce, mais les deux sont d'accord, ils veulent que je restitue le livre, c'est bien étrange ce besoin soudain de vouloir me rembourser tout ceci apprendra a ce distributeur a se comporter normalement, dans un premier temps; il a dit qu en fait ça ne le gênait pas, maintenant j'ai JY d'Arboit régulièrement , de façon très insistante même.
Curieux, ce secret de la correspondance dont se prévaut ton correspondant. Nos juristes du forum vont nous renseigner: Ricco a-t-il le droit de rendre publique une lettre qui lui a été adressée, sans le consentement de son auteur ?
Ghost Rider
Et maintenant je reçois mail sur mail de M d'Arboit qui semblerait
souhaiter que je l'attaque comme auteur, au lieu de 3DVF, sachant qu il
est en Belgique
mais , je ne peux rapporter ( dit il ) car se serait une violation de
courrier privé ce qu il me dit, mais a l'entendre ce ne serait que des
livres édités par une association à but non lucratif, en tout ça pas le
distributeur français qui lui a bien un registre du commerce, mais les
deux sont d'accord, ils veulent que je restitue le livre, c'est bien
étrange ce besoin soudain de vouloir me rembourser
tout ceci apprendra a ce distributeur a se comporter normalement, dans
un premier temps; il a dit qu en fait ça ne le gênait pas, maintenant
j'ai JY d'Arboit régulièrement , de façon très insistante même.
Curieux, ce secret de la correspondance dont se prévaut ton correspondant.
Nos juristes du forum vont nous renseigner: Ricco a-t-il le droit de
rendre publique une lettre qui lui a été adressée, sans le consentement
de son auteur ?
Et maintenant je reçois mail sur mail de M d'Arboit qui semblerait souhaiter que je l'attaque comme auteur, au lieu de 3DVF, sachant qu il est en Belgique mais , je ne peux rapporter ( dit il ) car se serait une violation de courrier privé ce qu il me dit, mais a l'entendre ce ne serait que des livres édités par une association à but non lucratif, en tout ça pas le distributeur français qui lui a bien un registre du commerce, mais les deux sont d'accord, ils veulent que je restitue le livre, c'est bien étrange ce besoin soudain de vouloir me rembourser tout ceci apprendra a ce distributeur a se comporter normalement, dans un premier temps; il a dit qu en fait ça ne le gênait pas, maintenant j'ai JY d'Arboit régulièrement , de façon très insistante même.
Curieux, ce secret de la correspondance dont se prévaut ton correspondant. Nos juristes du forum vont nous renseigner: Ricco a-t-il le droit de rendre publique une lettre qui lui a été adressée, sans le consentement de son auteur ?
Ghost Rider
Ricco
Ghost Rider wrote:
Curieux, ce secret de la correspondance dont se prévaut ton
correspondant. Nos juristes du forum vont nous renseigner: Ricco a-t-il le droit de rendre publique une lettre qui lui a été adressée, sans le consentement de son auteur ?
merci de me relayer, parce que je ne sais pas du tout, on entend tellement de choses et leur contraire, enfin, voici la formule qui accompagne son mail, et en version anglaise également
Les informations contenues dans ce courriel sont confidentielles et sont protégées, le cas échéant, par des droits de propriété intellectuelle.Elles sont destinées à l'usage exclusif de son destinataire.La personne qui reçoit ce courriel alors qu'elle n'en est pas le destinataire, est avisée qu'il lui est interdit d'en divulguer ou d'en reproduire le contenu.Elle est priée d'en informer l'expéditeur et de détruire le document. D'avance un grand merci, cordialement Jean-Yves Arboit
on remarque immédiatement qu un copié collé a été fait, d'Arboit ne peut pas ecrire un mot sans une faute.
-- -- Ricco
Ghost Rider wrote:
Curieux, ce secret de la correspondance dont se prévaut ton
correspondant. Nos juristes du forum vont nous renseigner: Ricco
a-t-il le droit de rendre publique une lettre qui lui a été adressée,
sans le consentement de son auteur ?
merci de me relayer, parce que je ne sais pas du tout, on entend tellement
de choses et leur contraire, enfin, voici la formule qui accompagne son
mail, et en version anglaise également
Les informations contenues dans ce courriel sont confidentielles et sont
protégées, le cas échéant, par des droits de propriété intellectuelle.Elles
sont destinées à l'usage exclusif de son destinataire.La personne qui reçoit
ce courriel alors qu'elle n'en est pas le destinataire, est avisée qu'il lui
est interdit d'en divulguer ou d'en reproduire le contenu.Elle est priée
d'en informer l'expéditeur et de détruire le document. D'avance un grand
merci, cordialement Jean-Yves Arboit
on remarque immédiatement qu un copié collé a été fait, d'Arboit ne peut pas
ecrire un mot sans une faute.
Curieux, ce secret de la correspondance dont se prévaut ton
correspondant. Nos juristes du forum vont nous renseigner: Ricco a-t-il le droit de rendre publique une lettre qui lui a été adressée, sans le consentement de son auteur ?
merci de me relayer, parce que je ne sais pas du tout, on entend tellement de choses et leur contraire, enfin, voici la formule qui accompagne son mail, et en version anglaise également
Les informations contenues dans ce courriel sont confidentielles et sont protégées, le cas échéant, par des droits de propriété intellectuelle.Elles sont destinées à l'usage exclusif de son destinataire.La personne qui reçoit ce courriel alors qu'elle n'en est pas le destinataire, est avisée qu'il lui est interdit d'en divulguer ou d'en reproduire le contenu.Elle est priée d'en informer l'expéditeur et de détruire le document. D'avance un grand merci, cordialement Jean-Yves Arboit
on remarque immédiatement qu un copié collé a été fait, d'Arboit ne peut pas ecrire un mot sans une faute.
-- -- Ricco
Jean-Pierre Roche
Les informations contenues dans ce courriel sont confidentielles et sont protégées, le cas échéant, par des droits de propriété intellectuelle.Elles sont destinées à l'usage exclusif de son destinataire.La personne qui reçoit ce courriel alors qu'elle n'en est pas le destinataire, est avisée qu'il lui est interdit d'en divulguer ou d'en reproduire le contenu.Elle est priée d'en informer l'expéditeur et de détruire le document. D'avance un grand merci, cordialement Jean-Yves Arboit
on remarque immédiatement qu un copié collé a été fait, d'Arboit ne peut pas ecrire un mot sans une faute.
Bah oui, j'en reçois des wagons comme ça. Ca peut être éventuellement justifié par le secret commercial ou industriel mais il est devenu à la mode d'insérer ce genre de truc automatiquement à la fin de tous les mails...
exemple en anglais :
The information contained in this message or any of its attachments may be confidential and is intended for the exclusive use of the addressee(s). Any disclosure, reproduction, distribution or other dissemination or use of this communication is strictly prohibited without the express permission of the sender.
Quand c'est un communiqué de presse c'est assez rigolo comme démarche...
-- Jean-Pierre Roche
enlever sanspub pour m'écrire...
http://jpierreroche.free.fr/
Les informations contenues dans ce courriel sont confidentielles et sont
protégées, le cas échéant, par des droits de propriété
intellectuelle.Elles sont destinées à l'usage exclusif de son
destinataire.La personne qui reçoit ce courriel alors qu'elle n'en est
pas le destinataire, est avisée qu'il lui est interdit d'en divulguer ou
d'en reproduire le contenu.Elle est priée d'en informer l'expéditeur et
de détruire le document. D'avance un grand merci, cordialement Jean-Yves
Arboit
on remarque immédiatement qu un copié collé a été fait, d'Arboit ne peut
pas ecrire un mot sans une faute.
Bah oui, j'en reçois des wagons comme ça. Ca peut être
éventuellement justifié par le secret commercial ou
industriel mais il est devenu à la mode d'insérer ce genre
de truc automatiquement à la fin de tous les mails...
exemple en anglais :
The information contained in this message or any of its
attachments may be confidential and is intended for the
exclusive use of the addressee(s). Any disclosure,
reproduction, distribution or other dissemination or use of
this communication is strictly prohibited without the
express permission of the sender.
Quand c'est un communiqué de presse c'est assez rigolo comme
démarche...
--
Jean-Pierre Roche
jproche@sanspubchello.fr
enlever sanspub pour m'écrire...
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on remarque immédiatement qu un copié collé a été fait, d'Arboit ne peut pas ecrire un mot sans une faute.
Bah oui, j'en reçois des wagons comme ça. Ca peut être éventuellement justifié par le secret commercial ou industriel mais il est devenu à la mode d'insérer ce genre de truc automatiquement à la fin de tous les mails...
exemple en anglais :
The information contained in this message or any of its attachments may be confidential and is intended for the exclusive use of the addressee(s). Any disclosure, reproduction, distribution or other dissemination or use of this communication is strictly prohibited without the express permission of the sender.
Quand c'est un communiqué de presse c'est assez rigolo comme démarche...
-- Jean-Pierre Roche
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http://jpierreroche.free.fr/
Ghost Rider
merci de me relayer, parce que je ne sais pas du tout, on entend tellement de choses et leur contraire, enfin, voici la formule qui accompagne son mail, et en version anglaise également
Les informations contenues dans ce courriel sont confidentielles et sont protégées, le cas échéant, par des droits de propriété intellectuelle.Elles sont destinées à l'usage exclusif de son destinataire.La personne qui reçoit ce courriel alors qu'elle n'en est pas le destinataire, est avisée qu'il lui est interdit d'en divulguer ou d'en reproduire le contenu.Elle est priée d'en informer l'expéditeur et de détruire le document. D'avance un grand merci, cordialement Jean-Yves Arboit
on remarque immédiatement qu un copié collé a été fait, d'Arboit ne peut pas ecrire un mot sans une faute.
Ah, on comprend mieux. C'est la formule passe-partout qui dit que si tu reçois ce courrier qui ne t'est pas destiné, à la suite d'une erreur, d'une malversation... tu ne dois en faire aucun usage, mais le détruire. C'est l'application du droit pénal et du code des télécommunications.
En revanche, j'ignore si tu as le droit de divulguer une correspondance qui t'est destinée, même contre l'avis de l'émetteur. Cela me semble aller de soi car étant destinataire de cette correspondance, tu en deviens propriétaire et tu en as tous les droits, mais qui peut confirmer ou infirmer ?
Ghost Rider
merci de me relayer, parce que je ne sais pas du tout, on entend
tellement de choses et leur contraire, enfin, voici la formule qui
accompagne son mail, et en version anglaise également
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protégées, le cas échéant, par des droits de propriété
intellectuelle.Elles sont destinées à l'usage exclusif de son
destinataire.La personne qui reçoit ce courriel alors qu'elle n'en est
pas le destinataire, est avisée qu'il lui est interdit d'en divulguer ou
d'en reproduire le contenu.Elle est priée d'en informer l'expéditeur et
de détruire le document. D'avance un grand merci, cordialement Jean-Yves
Arboit
on remarque immédiatement qu un copié collé a été fait, d'Arboit ne peut
pas ecrire un mot sans une faute.
Ah, on comprend mieux. C'est la formule passe-partout qui dit que si tu
reçois ce courrier qui ne t'est pas destiné, à la suite d'une erreur,
d'une malversation... tu ne dois en faire aucun usage, mais le détruire.
C'est l'application du droit pénal et du code des télécommunications.
En revanche, j'ignore si tu as le droit de divulguer une correspondance
qui t'est destinée, même contre l'avis de l'émetteur. Cela me semble
aller de soi car étant destinataire de cette correspondance, tu en
deviens propriétaire et tu en as tous les droits, mais qui peut
confirmer ou infirmer ?
merci de me relayer, parce que je ne sais pas du tout, on entend tellement de choses et leur contraire, enfin, voici la formule qui accompagne son mail, et en version anglaise également
Les informations contenues dans ce courriel sont confidentielles et sont protégées, le cas échéant, par des droits de propriété intellectuelle.Elles sont destinées à l'usage exclusif de son destinataire.La personne qui reçoit ce courriel alors qu'elle n'en est pas le destinataire, est avisée qu'il lui est interdit d'en divulguer ou d'en reproduire le contenu.Elle est priée d'en informer l'expéditeur et de détruire le document. D'avance un grand merci, cordialement Jean-Yves Arboit
on remarque immédiatement qu un copié collé a été fait, d'Arboit ne peut pas ecrire un mot sans une faute.
Ah, on comprend mieux. C'est la formule passe-partout qui dit que si tu reçois ce courrier qui ne t'est pas destiné, à la suite d'une erreur, d'une malversation... tu ne dois en faire aucun usage, mais le détruire. C'est l'application du droit pénal et du code des télécommunications.
En revanche, j'ignore si tu as le droit de divulguer une correspondance qui t'est destinée, même contre l'avis de l'émetteur. Cela me semble aller de soi car étant destinataire de cette correspondance, tu en deviens propriétaire et tu en as tous les droits, mais qui peut confirmer ou infirmer ?
Ghost Rider
Ricco
Jean-Pierre Roche wrote:
exemple en anglais :
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Quand c'est un communiqué de presse c'est assez rigolo comme démarche...
ah, tu m'as tue (r) comme Omar le coup du communiqué....
-- -- Ricco
Jean-Pierre Roche wrote:
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attachments may be confidential and is intended for the
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Quand c'est un communiqué de presse c'est assez rigolo comme
démarche...
ah, tu m'as tue (r) comme Omar
le coup du communiqué....
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Quand c'est un communiqué de presse c'est assez rigolo comme démarche...
ah, tu m'as tue (r) comme Omar le coup du communiqué....
