En revanche, j'ignore si tu as le droit de divulguer une
correspondance qui t'est destinée, même contre l'avis de l'émetteur.
Cela me semble aller de soi car étant destinataire de cette
correspondance, tu en deviens propriétaire et tu en as tous les
droits, mais qui peut confirmer ou infirmer ?
En revanche, j'ignore si tu as le droit de divulguer une
correspondance qui t'est destinée, même contre l'avis de l'émetteur.
Cela me semble aller de soi car étant destinataire de cette
correspondance, tu en deviens propriétaire et tu en as tous les
droits, mais qui peut confirmer ou infirmer ?
En revanche, j'ignore si tu as le droit de divulguer une
correspondance qui t'est destinée, même contre l'avis de l'émetteur.
Cela me semble aller de soi car étant destinataire de cette
correspondance, tu en deviens propriétaire et tu en as tous les
droits, mais qui peut confirmer ou infirmer ?
il me semble ( semble seulement ) qu on peut dire, " je cite ce que me
dis JY d 'Arboit dans un de ses mails : He ben... Comme stipuler
plusieurs fois...JE SUIS , Arboit Jean-Yves, "
maintenant, c'est une bonne piste, dans la mesure ou ce courrier m'est
adressé, en suis je propriétaire ou seulement détenteur; ai je les droits ?
n'en serais je que le détenteur sans autre droit que de le lire.
Mais en droit, on produit généralement avec avidité des écrits, seules
preuves recevables ?
il me semble ( semble seulement ) qu on peut dire, " je cite ce que me
dis JY d 'Arboit dans un de ses mails : He ben... Comme stipuler
plusieurs fois...JE SUIS , Arboit Jean-Yves, "
maintenant, c'est une bonne piste, dans la mesure ou ce courrier m'est
adressé, en suis je propriétaire ou seulement détenteur; ai je les droits ?
n'en serais je que le détenteur sans autre droit que de le lire.
Mais en droit, on produit généralement avec avidité des écrits, seules
preuves recevables ?
il me semble ( semble seulement ) qu on peut dire, " je cite ce que me
dis JY d 'Arboit dans un de ses mails : He ben... Comme stipuler
plusieurs fois...JE SUIS , Arboit Jean-Yves, "
maintenant, c'est une bonne piste, dans la mesure ou ce courrier m'est
adressé, en suis je propriétaire ou seulement détenteur; ai je les droits ?
n'en serais je que le détenteur sans autre droit que de le lire.
Mais en droit, on produit généralement avec avidité des écrits, seules
preuves recevables ?
ah, tu m'as tue (r) comme Omar
le coup du communiqué....
ah, tu m'as tue (r) comme Omar
le coup du communiqué....
ah, tu m'as tue (r) comme Omar
le coup du communiqué....
il me semble ( semble seulement ) qu on peut dire, " je cite ce que
me dis JY d 'Arboit dans un de ses mails : He ben... Comme stipuler
plusieurs fois...JE SUIS , Arboit Jean-Yves, "
maintenant, c'est une bonne piste, dans la mesure ou ce courrier
m'est adressé, en suis je propriétaire ou seulement détenteur; ai je
les droits ? n'en serais je que le détenteur sans autre droit que de le
lire.
Je pense que tu as tous les droits sur la chose, et son contenu, sauf
si, préalablement, l'auteur t'interdit d'en faire un usage
(publication) qui lui causerait un préjudice anormal. Tu peux donc
citer la lettre, et l'auteur. En revanche, si tu publies pour gagner
de l'argent, tu violes le droit d'auteur.
Mais en droit, on produit généralement avec avidité des écrits,
seules preuves recevables ?
Absolument, en droit civil, pour faire preuve, il faut un écrit
(contrairement au droit commercial où la preuve peut être faite par
tout moyen). Tu peux donc faire preuve contre ton adversaire en
apportant sa correspondance. Je ne vois pas ce qui peut autoriser
l'auteur à refuser la divulgation dans la mesure malgré tout où tu ne
lui causes pas un préjudice, dont il ne serait pas lui-même à
l'origine.
Espérons que nos juristes nous éclairerons.
Ghost Rider
il me semble ( semble seulement ) qu on peut dire, " je cite ce que
me dis JY d 'Arboit dans un de ses mails : He ben... Comme stipuler
plusieurs fois...JE SUIS , Arboit Jean-Yves, "
maintenant, c'est une bonne piste, dans la mesure ou ce courrier
m'est adressé, en suis je propriétaire ou seulement détenteur; ai je
les droits ? n'en serais je que le détenteur sans autre droit que de le
lire.
Je pense que tu as tous les droits sur la chose, et son contenu, sauf
si, préalablement, l'auteur t'interdit d'en faire un usage
(publication) qui lui causerait un préjudice anormal. Tu peux donc
citer la lettre, et l'auteur. En revanche, si tu publies pour gagner
de l'argent, tu violes le droit d'auteur.
Mais en droit, on produit généralement avec avidité des écrits,
seules preuves recevables ?
Absolument, en droit civil, pour faire preuve, il faut un écrit
(contrairement au droit commercial où la preuve peut être faite par
tout moyen). Tu peux donc faire preuve contre ton adversaire en
apportant sa correspondance. Je ne vois pas ce qui peut autoriser
l'auteur à refuser la divulgation dans la mesure malgré tout où tu ne
lui causes pas un préjudice, dont il ne serait pas lui-même à
l'origine.
Espérons que nos juristes nous éclairerons.
Ghost Rider
il me semble ( semble seulement ) qu on peut dire, " je cite ce que
me dis JY d 'Arboit dans un de ses mails : He ben... Comme stipuler
plusieurs fois...JE SUIS , Arboit Jean-Yves, "
maintenant, c'est une bonne piste, dans la mesure ou ce courrier
m'est adressé, en suis je propriétaire ou seulement détenteur; ai je
les droits ? n'en serais je que le détenteur sans autre droit que de le
lire.
Je pense que tu as tous les droits sur la chose, et son contenu, sauf
si, préalablement, l'auteur t'interdit d'en faire un usage
(publication) qui lui causerait un préjudice anormal. Tu peux donc
citer la lettre, et l'auteur. En revanche, si tu publies pour gagner
de l'argent, tu violes le droit d'auteur.
Mais en droit, on produit généralement avec avidité des écrits,
seules preuves recevables ?
Absolument, en droit civil, pour faire preuve, il faut un écrit
(contrairement au droit commercial où la preuve peut être faite par
tout moyen). Tu peux donc faire preuve contre ton adversaire en
apportant sa correspondance. Je ne vois pas ce qui peut autoriser
l'auteur à refuser la divulgation dans la mesure malgré tout où tu ne
lui causes pas un préjudice, dont il ne serait pas lui-même à
l'origine.
Espérons que nos juristes nous éclairerons.
Ghost Rider
ah, tu m'as tue (r) comme Omar
le coup du communiqué....
Si tu es sensible à ce genre d'humour, j'en ai d'autres !
Certaines déclarations de ce communiqué de presse, y compris
les informations relatives aux performances, aux
fonctionnalités, à la fiabilité et aux capacités des
technologies Dolby Contrast et Dolby Vision ; les avantages
potentiels et les économies dont peuvent bénéficier les
fabricants, les créateurs de contenus et les consommateurs
grâce aux solutions technologiques Dolby Contrast,et Dolby
Vision ; l'acceptation des solutions technologiques Dolby
Contrast et Dolby Vision par le marché ; la modification
éventuelle de la qualité des images LCD par les nouvelles
technologies vidéo de Dolby ; ainsi que le développement
continu et la provision de solutions de divertissement
innovantes effectués par la société sont des déclarations
prévisionnelles qui ne sont pas exemptes de risques et
d'incertitudes. Ces déclarations anticipées sont basées sur
les prévisions actuelles de la direction. Les facteurs
importants suivants, sans s'y limiter, peuvent rendre les
résultats réels matériellement différents de ceux énoncés
dans les déclarations prévisionnelles : risques que les
solutions technologiques Dolby Contrast et Dolby Vision ne
fonctionnent pas comme espéré ; risques associés au
développement de la demande et de l'acceptation des
solutions technologiques Dolby Contrast, Dolby Vision par le
marché (fabricants, créateurs de contenu et public) ;
risques concurrentiels liés aux technologies vidéo et
numériques ; évolution rapide des normes techniques
régissant la fabrication et les technologies en ligne
spécifiquement, ainsi que les technologies du divertissement
en général ; risques liés au développement de technologies
et produits propriétaires basés sur des normes ouvertes ;
risques liés à la santé financière de l'industrie
télévisuelle ; risques liés à la conception, au maintien et
au renforcement des relations avec les industriels
participants ; tout autre risque et incertitude cités dans
les rapports et dossiers de la Securities and Exchange
Commission (SEC) des États-Unis pour Dolby, y compris les
risques décrits dans la section intitulée « Risk Factors »
(Facteurs à risques) du plus récent rapport périodique des
formulaires 10-Q ou 10K. Dolby se dégage de toute obligation
de mise à jour des informations contenues dans ces
déclarations prévisionnelles, que ce soit suite à de
nouvelles informations, à des évènements futurs ou à toute
autre cause.
Pas mal non ?
ah, tu m'as tue (r) comme Omar
le coup du communiqué....
Si tu es sensible à ce genre d'humour, j'en ai d'autres !
Certaines déclarations de ce communiqué de presse, y compris
les informations relatives aux performances, aux
fonctionnalités, à la fiabilité et aux capacités des
technologies Dolby Contrast et Dolby Vision ; les avantages
potentiels et les économies dont peuvent bénéficier les
fabricants, les créateurs de contenus et les consommateurs
grâce aux solutions technologiques Dolby Contrast,et Dolby
Vision ; l'acceptation des solutions technologiques Dolby
Contrast et Dolby Vision par le marché ; la modification
éventuelle de la qualité des images LCD par les nouvelles
technologies vidéo de Dolby ; ainsi que le développement
continu et la provision de solutions de divertissement
innovantes effectués par la société sont des déclarations
prévisionnelles qui ne sont pas exemptes de risques et
d'incertitudes. Ces déclarations anticipées sont basées sur
les prévisions actuelles de la direction. Les facteurs
importants suivants, sans s'y limiter, peuvent rendre les
résultats réels matériellement différents de ceux énoncés
dans les déclarations prévisionnelles : risques que les
solutions technologiques Dolby Contrast et Dolby Vision ne
fonctionnent pas comme espéré ; risques associés au
développement de la demande et de l'acceptation des
solutions technologiques Dolby Contrast, Dolby Vision par le
marché (fabricants, créateurs de contenu et public) ;
risques concurrentiels liés aux technologies vidéo et
numériques ; évolution rapide des normes techniques
régissant la fabrication et les technologies en ligne
spécifiquement, ainsi que les technologies du divertissement
en général ; risques liés au développement de technologies
et produits propriétaires basés sur des normes ouvertes ;
risques liés à la santé financière de l'industrie
télévisuelle ; risques liés à la conception, au maintien et
au renforcement des relations avec les industriels
participants ; tout autre risque et incertitude cités dans
les rapports et dossiers de la Securities and Exchange
Commission (SEC) des États-Unis pour Dolby, y compris les
risques décrits dans la section intitulée « Risk Factors »
(Facteurs à risques) du plus récent rapport périodique des
formulaires 10-Q ou 10K. Dolby se dégage de toute obligation
de mise à jour des informations contenues dans ces
déclarations prévisionnelles, que ce soit suite à de
nouvelles informations, à des évènements futurs ou à toute
autre cause.
Pas mal non ?
ah, tu m'as tue (r) comme Omar
le coup du communiqué....
Si tu es sensible à ce genre d'humour, j'en ai d'autres !
Certaines déclarations de ce communiqué de presse, y compris
les informations relatives aux performances, aux
fonctionnalités, à la fiabilité et aux capacités des
technologies Dolby Contrast et Dolby Vision ; les avantages
potentiels et les économies dont peuvent bénéficier les
fabricants, les créateurs de contenus et les consommateurs
grâce aux solutions technologiques Dolby Contrast,et Dolby
Vision ; l'acceptation des solutions technologiques Dolby
Contrast et Dolby Vision par le marché ; la modification
éventuelle de la qualité des images LCD par les nouvelles
technologies vidéo de Dolby ; ainsi que le développement
continu et la provision de solutions de divertissement
innovantes effectués par la société sont des déclarations
prévisionnelles qui ne sont pas exemptes de risques et
d'incertitudes. Ces déclarations anticipées sont basées sur
les prévisions actuelles de la direction. Les facteurs
importants suivants, sans s'y limiter, peuvent rendre les
résultats réels matériellement différents de ceux énoncés
dans les déclarations prévisionnelles : risques que les
solutions technologiques Dolby Contrast et Dolby Vision ne
fonctionnent pas comme espéré ; risques associés au
développement de la demande et de l'acceptation des
solutions technologiques Dolby Contrast, Dolby Vision par le
marché (fabricants, créateurs de contenu et public) ;
risques concurrentiels liés aux technologies vidéo et
numériques ; évolution rapide des normes techniques
régissant la fabrication et les technologies en ligne
spécifiquement, ainsi que les technologies du divertissement
en général ; risques liés au développement de technologies
et produits propriétaires basés sur des normes ouvertes ;
risques liés à la santé financière de l'industrie
télévisuelle ; risques liés à la conception, au maintien et
au renforcement des relations avec les industriels
participants ; tout autre risque et incertitude cités dans
les rapports et dossiers de la Securities and Exchange
Commission (SEC) des États-Unis pour Dolby, y compris les
risques décrits dans la section intitulée « Risk Factors »
(Facteurs à risques) du plus récent rapport périodique des
formulaires 10-Q ou 10K. Dolby se dégage de toute obligation
de mise à jour des informations contenues dans ces
déclarations prévisionnelles, que ce soit suite à de
nouvelles informations, à des évènements futurs ou à toute
autre cause.
Pas mal non ?
dommage car je vous aurai fait déguster un moment d'anthologie.
dommage car je vous aurai fait déguster un moment d'anthologie.
dommage car je vous aurai fait déguster un moment d'anthologie.
maintenant, c'est une bonne piste, dans la mesure ou ce courrier m'est
adressé, en suis je propriétaire ou seulement détenteur; ai je les droits ?
n'en serais je que le détenteur sans autre droit que de le lire.
maintenant, c'est une bonne piste, dans la mesure ou ce courrier m'est
adressé, en suis je propriétaire ou seulement détenteur; ai je les droits ?
n'en serais je que le détenteur sans autre droit que de le lire.
maintenant, c'est une bonne piste, dans la mesure ou ce courrier m'est
adressé, en suis je propriétaire ou seulement détenteur; ai je les droits ?
n'en serais je que le détenteur sans autre droit que de le lire.
Ricco a écrit
( fdtj87$eg6$ )dommage car je vous aurai fait déguster un moment d'anthologie.
A mon avis c'est une question de délicatesse : t'as pas besoin de ça.
Pour le droit, c'est une illusion de croire qu'un juriste va pouvoir
t'éclairer : il n'y en a pas un seul qui sait. C'est tellement touffu
ces histoires-là que la loi a beau être la même dans telle affaire
c'est ceci et dans telle autre c'est cela.
La logique :
- les informations il te les a fournies de son plein gré, tu en fais
ce que tu en veux tant que tu n'as pas signé de contrat de
confidentialité. (ou tant que tu n'es pas tenu à un secret
professionnel, un devoir de réserve, des choses comme ça)
- la reproduction est un autre problème, c'est d'une part une copie
et donc il y a du droit, et d'autre part une diffusion publique et
donc il y a du droit aussi.
Bref, perso je ne le ferais pas, mais si un jour il me fallait
informer un forum d'un tel mail, je le ferais en reformulant.
Ricco a écrit
( fdtj87$eg6$1@news.tiscali.fr )
dommage car je vous aurai fait déguster un moment d'anthologie.
A mon avis c'est une question de délicatesse : t'as pas besoin de ça.
Pour le droit, c'est une illusion de croire qu'un juriste va pouvoir
t'éclairer : il n'y en a pas un seul qui sait. C'est tellement touffu
ces histoires-là que la loi a beau être la même dans telle affaire
c'est ceci et dans telle autre c'est cela.
La logique :
- les informations il te les a fournies de son plein gré, tu en fais
ce que tu en veux tant que tu n'as pas signé de contrat de
confidentialité. (ou tant que tu n'es pas tenu à un secret
professionnel, un devoir de réserve, des choses comme ça)
- la reproduction est un autre problème, c'est d'une part une copie
et donc il y a du droit, et d'autre part une diffusion publique et
donc il y a du droit aussi.
Bref, perso je ne le ferais pas, mais si un jour il me fallait
informer un forum d'un tel mail, je le ferais en reformulant.
Ricco a écrit
( fdtj87$eg6$ )dommage car je vous aurai fait déguster un moment d'anthologie.
A mon avis c'est une question de délicatesse : t'as pas besoin de ça.
Pour le droit, c'est une illusion de croire qu'un juriste va pouvoir
t'éclairer : il n'y en a pas un seul qui sait. C'est tellement touffu
ces histoires-là que la loi a beau être la même dans telle affaire
c'est ceci et dans telle autre c'est cela.
La logique :
- les informations il te les a fournies de son plein gré, tu en fais
ce que tu en veux tant que tu n'as pas signé de contrat de
confidentialité. (ou tant que tu n'es pas tenu à un secret
professionnel, un devoir de réserve, des choses comme ça)
- la reproduction est un autre problème, c'est d'une part une copie
et donc il y a du droit, et d'autre part une diffusion publique et
donc il y a du droit aussi.
Bref, perso je ne le ferais pas, mais si un jour il me fallait
informer un forum d'un tel mail, je le ferais en reformulant.
maintenant, c'est une bonne piste, dans la mesure ou ce courrier
m'est adressé, en suis je propriétaire ou seulement détenteur; ai je
les droits ? n'en serais je que le détenteur sans autre droit que de le
lire.
Je ne sais pas ce qu'il en est du droit de reproduire le mail dans ton
cas précis, à mon avis ce genre de chose se juge, en cas de conflit,
sur l'éventuel dommage que tu fais subir à son auteur. A mon avis
c'est une chose que du copier/coller le contenu d'un mail sans citer
son auteur et c'en est une autre que de donner à la fois le nom et le
contenu du mail. Personnellement, je ne le ferai pas.
Sinon, ne pas croire que parce que tu reçois un courrier tu es libre
de diffuser son contenu. La loi sur les droits d'auteur aurait plutôt
tendance à dire qu'en l'absence d'accord c'est l'interdiction qui
prévaut et non l'autorisation par défaut. Bien sur, ça s'applique en
principe sur de la création et non "juste" un mail d'échanges mais
c'était juste pour intervenir sur le fait que recevoir un courrier ne
transfert aucun droit à son destinataire quant au contenu du mail.
Je finis juste en disant que je ne suis pas juriste du tout.
Je suis surpris de ton histoire avec 3DVF et de leur manière de vendre
des ouvrages de mauvaise qualité d'après toi (je mets "d'après toi car
je n'ai pas lu l'ouvrage du tout, pas parce que je ne te crois pas):
ce sont des gens que j'apprécie et avec qui j'ai déjà collaboré (pour
publier des articles sur des logiciels sur leur site)
maintenant, c'est une bonne piste, dans la mesure ou ce courrier
m'est adressé, en suis je propriétaire ou seulement détenteur; ai je
les droits ? n'en serais je que le détenteur sans autre droit que de le
lire.
Je ne sais pas ce qu'il en est du droit de reproduire le mail dans ton
cas précis, à mon avis ce genre de chose se juge, en cas de conflit,
sur l'éventuel dommage que tu fais subir à son auteur. A mon avis
c'est une chose que du copier/coller le contenu d'un mail sans citer
son auteur et c'en est une autre que de donner à la fois le nom et le
contenu du mail. Personnellement, je ne le ferai pas.
Sinon, ne pas croire que parce que tu reçois un courrier tu es libre
de diffuser son contenu. La loi sur les droits d'auteur aurait plutôt
tendance à dire qu'en l'absence d'accord c'est l'interdiction qui
prévaut et non l'autorisation par défaut. Bien sur, ça s'applique en
principe sur de la création et non "juste" un mail d'échanges mais
c'était juste pour intervenir sur le fait que recevoir un courrier ne
transfert aucun droit à son destinataire quant au contenu du mail.
Je finis juste en disant que je ne suis pas juriste du tout.
Je suis surpris de ton histoire avec 3DVF et de leur manière de vendre
des ouvrages de mauvaise qualité d'après toi (je mets "d'après toi car
je n'ai pas lu l'ouvrage du tout, pas parce que je ne te crois pas):
ce sont des gens que j'apprécie et avec qui j'ai déjà collaboré (pour
publier des articles sur des logiciels sur leur site)
maintenant, c'est une bonne piste, dans la mesure ou ce courrier
m'est adressé, en suis je propriétaire ou seulement détenteur; ai je
les droits ? n'en serais je que le détenteur sans autre droit que de le
lire.
Je ne sais pas ce qu'il en est du droit de reproduire le mail dans ton
cas précis, à mon avis ce genre de chose se juge, en cas de conflit,
sur l'éventuel dommage que tu fais subir à son auteur. A mon avis
c'est une chose que du copier/coller le contenu d'un mail sans citer
son auteur et c'en est une autre que de donner à la fois le nom et le
contenu du mail. Personnellement, je ne le ferai pas.
Sinon, ne pas croire que parce que tu reçois un courrier tu es libre
de diffuser son contenu. La loi sur les droits d'auteur aurait plutôt
tendance à dire qu'en l'absence d'accord c'est l'interdiction qui
prévaut et non l'autorisation par défaut. Bien sur, ça s'applique en
principe sur de la création et non "juste" un mail d'échanges mais
c'était juste pour intervenir sur le fait que recevoir un courrier ne
transfert aucun droit à son destinataire quant au contenu du mail.
Je finis juste en disant que je ne suis pas juriste du tout.
Je suis surpris de ton histoire avec 3DVF et de leur manière de vendre
des ouvrages de mauvaise qualité d'après toi (je mets "d'après toi car
je n'ai pas lu l'ouvrage du tout, pas parce que je ne te crois pas):
ce sont des gens que j'apprécie et avec qui j'ai déjà collaboré (pour
publier des articles sur des logiciels sur leur site)
