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Accident de voiture. Victime d'un refus de priorité et déclaré responsable par mon assureur.

45 réponses
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Winston Smith
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture la semaine dernière en allant travailler.
Sur une route départementale alors que j'allais tout droit une voiture à
démarré à un STOP à ma droite et a percuté ma voiture au niveau de la
portière droite. Mon véhicule a pivoté, quitter la route sur le coté
gauche, percuté un poteau électrique en béton armé qui est tombé puis a
terminé quelques mètres plus loin dans un jardin en arrachant un morceau
de clôture et trois piquets.

Bien que légèrement blessé, j'étais très choqué et le constat a été
rempli par le conjoint de la conductrice. Aucune case n'a été cochée et
il a dessiné le croquis suivant (je suis A):

http://ardennes.free.fr/maaf/croquis.jpg

Je n'avais jamais eu d'accident et j'ai transmis les 3 constats à mon
assureur la semaine dernière. Bien que l'expert n'ait pas encore vu le
véhicule, je pense qu'il est irréparable (le coté droit a été enfoncé
d'environ 40 cm). Ce véhicule de 9 ans était assuré au tiers.

Hier, la personne chargée de mon dossier m'a téléphoné pour me dire que
je devais tenter de refaire le constat car le croquis montrait que
j'étais responsable, que l'assureur adverse dirait que j'avais perdu le
contrôle ou m'étais endormi, que je ne serais pas indemnisé et que ma
prime allait augmenter.

J'ai eu du mal à croire ce que j'entendais, c'était pourtant mon
assureur qui me parlait, m'incriminait, sans même avoir contacté
l'assureur du véhicule B (une autre compagnie).
Je n'avais pas la copie du constat sous les yeux mais j'avais conservé
une copie numérique dont vous pouvez voir un extrait (lien ci dessus).
Hier soir, j'ai donc fait une réponse par e-mail en contestant cette
interprétation et en confirmant les faits décrits dans ma déclaration
initiale.

Est il normal dans les circonstances de cet accident que je sois déclaré
responsable ?
Bien que cela n'ait pas encore été confirmé par écrit, j'ai peu d'espoir
vu la façon dont mon assureur traite mon dossier. Quels sont les recours
possibles pour contester cette décision ?

Salutations.

10 réponses

1 2 3 4 5
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Droger Jean-Paul
JLC a présenté l'énoncé suivant :
Winston Smith a écrit :
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture la semaine dernière en allant travailler.
Sur une route départementale alors que j'allais tout droit une voiture à
démarré à un STOP à ma droite et a percuté ma voiture au niveau de la
portière droite. Mon véhicule a pivoté, quitter la route sur le coté
gauche, percuté un poteau électrique en béton armé qui est tombé puis a
terminé quelques mètres plus loin dans un jardin en arrachant un morceau
de clôture et trois piquets.




Tu as signé un constat très incomplet, sous l'effet de l'état de choc.
Tu dois faire une belle lettre à ton assureur en lui racontant exactement ce
que tu nous dis ci-dessus. Et ne jamais en démordre.

Et pour les autres, toutes les revues que nous envoient les assureurs
précisent à longueur de page qu'il faut prendre le temps de s'entraîner à
remplir un constat, avant le pépin.

Et pour répondre à un autre post, non, un constat ne se remplit pas "à tête
reposée", mais tout de suite, avant que les adversaires aient eu la tentation
de consulter X et Y pour enjoliver leurs rôles respectifs.
Quand on s'estime capable de conduire, ça présume qu'on est aussi capable de
dresser un état des lieux après incident ou accident.
Et si on est pas en l'état de le faire (blessures), on appelle la
maréchaussée. Ce qu'aurait dû faire Winston, vu ses pérégrinations entre le
choc, le pylône et le jardin.



vous me faites tous rigoler avec cette histoire:

- la marée chaussée ne se déplace jamais gratuitement et a minima elle
distrbue au moins un, sinon deux PV; elle ne demande pas seulement nom
et adresse, mais les papiers du conducteur et de la voiture!!

- le poteau enfoncé ne se déplaçant pas tout seul, il est où? à droite
ou à gauche de l'intersection (ou de B), cela donner le sens de la
marche de A!

onc à plus de 50% joli troll plein d'invraissemblances!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

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Claude BRUN
Winston Smith a écrit :
Claude BRUN wrote:
Claude BRUN a écrit :
Winston Smith a écrit :
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture la semaine dernière en allant travailler.
Sur une route départementale alors que j'allais tout droit une voiture à
démarré à un STOP à ma droite et a percuté ma voiture au niveau de la
portière droite. Mon véhicule a pivoté, quitter la route sur le coté
gauche, percuté un poteau électrique en béton armé qui est tombé puis a
terminé quelques mètres plus loin dans un jardin en arrachant un morceau
de clôture et trois piquets.

Bien que légèrement blessé, j'étais très choqué et le constat a été
rempli par le conjoint de la conductrice. Aucune case n'a été cochée et
il a dessiné le croquis suivant (je suis A):

http://ardennes.free.fr/maaf/croquis.jpg

Je n'avais jamais eu d'accident et j'ai transmis les 3 constats à mon
assureur la semaine dernière. Bien que l'expert n'ait pas encore vu le
véhicule, je pense qu'il est irréparable (le coté droit a été enfoncé
d'environ 40 cm). Ce véhicule de 9 ans était assuré au tiers.

Hier, la personne chargée de mon dossier m'a téléphoné pour me dire que
je devais tenter de refaire le constat car le croquis montrait que
j'étais responsable, que l'assureur adverse dirait que j'avais perdu le
contrôle ou m'étais endormi, que je ne serais pas indemnisé et que ma
prime allait augmenter.
------------------coupure-------------------

Bien que cela n'ait pas encore été confirmé par écrit, j'ai peu d'espoir
vu la façon dont mon assureur traite mon dossier. Quels sont les recours
possibles pour contester cette décision ?



Au vu du croquis, il est impossible, sans autres éléments
d'informations que l'on puisse vous accuser d'être venu heurter le
véhicule B alors que ce dernier était à l'arrêt, attendant que vous
soyez passé pour redémarrer !

Comme, a priori, votre assureur connaît son métier, on ne peut, pour
le moment, que vous dire : complétez vos informations en décrivant le
constat amiable dans son entier :
- cases cochées par A et par B (citez leur numéro d'identification)
- total des cases cochées pour chacun
- La "case" "Observations" comporte-t-elle des renseignements pour A
et pour B ?
- Le constat comporte-t-il bien vos deux signatures ?
Les forces de l'ordre sont-elles intervenues ? Ont-elles établi un PV
(police) ou un rapport (gendarmerie) ?

A vous lire

ClBrun



Autre question :
Quelle la marque et le type de la voiture B qui vous heurte ?



Merci pour vos réponses (et questions).

Aucune case n'a été cochée d'aucun coté ni aucune observation ajoutée.
Je sais que j'aurais du le proposer mais j'étais encore sous le choc et
je n'ai pas vu le piège venir. Et nous avons signé.

Je vais prendre ce soir contact avec un des gendarmes qui étaient
intervenus. Je me souviens que la conductrice de l'ALFA 147 m'a dit
qu'elle avait été éblouie par le reflet du soleil dans un panneau
provisoire de déviation posé sur le terre plein à sa gauche et qu'elle
l'avait signalé aux gendarmes pour qu'ils le fassent déplacer car ça
l'avait empêché de me voir.

Vue aérienne du lieu:

http://wikimapia.org/#latG.8530798&lon=2.3448086&z&l=2&m=b




Votre dossier, après votre réponse ci-dessus et la photo aérienne,
s'est, me semble-t-il, considérablement éclairci !

En le "mettant à plat" nous pouvons dresser une sorte d'état des lieux:
-accident dans un carrefour en forme de y pour la voiture A du croquis
et d'accent circonflexe très fermé pour le véhicule A.
- A circule dans le sens lui permet de voir le véhicule B arriver sur sa
droite.
- le croquis montre que B, au débouché sur la voie suivie par A doit
observer un arrêt complet en raison de la présence d'un panneau "STOP"
sur son côté droit et céder le passage aux véhicules arrivant de sa
droit comme de sa gauche.

- la photo montre clairement :
*une ligne blanche caractéristique de la signalisation d'un "stop"
* un fin trait blanc dans le vert de la berme, côté droit de la
voie suivie par B, à la hauteur de la ligne blanche évoquée plus haut.
Ce trait blanc ne peut être que le panneau de STOP lui-même. En cas de
doute il sera aisé de vérifier ce point.

A partir de là, la messe est dite !

- A accède à un carrefour protégé qui lui donne la priorité de passage
sur B. IL N' A RIEN D'AUTRE A PROUVER face à un automobiliste qui doit
lui céder le passage
- B circule sur une voie ordinaire et accède à un carrefour protégé
l'obligeant :
* à marquer un arrêt complet avant de s'engager dans ce carrefour,
* à céder le passage à tout véhicule circulant sur la voie
dans laquelle B veut s'engaqer et venant de droite comme de gauche.

Les obligations découlant du Code de la route qui s'imposaient à lui et
qui manifestement n'ont pas été observées, font peser sur ses épaules le
poids de la présomption de responsabilité ce qui l'oblige apporter la ou
les preuves de ce que A, par sa conduite fautive, ne lui a pas permis de
d'observer corectement ldes dites obligations.

La balle est donc dans son camp (et, à mon avis, elle va y rester...) et
l'assureur de A n'a absolument aucune raison de douter, à priori, de la
non responsabilité de son assuré, seuls des éléments de preuve apportés
par B étant susceptibles de modifier la donne...

Enfin, il n'est sans doute pas inutile de rappeler à A que si son
assureur entend le rendre responsable ne serait-ce qu'en partie, en
raison de la convention IRSA (Indemnisation directe de l'assuré et de
Recours entre Sociétés d'assurance Auomobile) lui rappeler, donc, que
cette convention ne lui est pas opposable, juridiquement parlant et que
si sa décision de le rendre responsable, même en partie est maintenue,
il engagera une action en justice, dirigée contre l'adversaire B et
l'assureur de celui-ci.

J'ai été sans doute trop long mais votre affaire en valait la peine, je
crois.
A votre disposition, Winston Smith, avec la Ligue Des Droits de l'Asuré
(LDDA) et son site :
http://ldda.net (attention : pas de "www" après les "/"

ClBrun
Avatar
Claude BRUN
Claude BRUN a écrit :
Winston Smith a écrit :
Claude BRUN wrote:
Claude BRUN a écrit :
Winston Smith a écrit :
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture la semaine dernière en allant
travailler.
Sur une route départementale alors que j'allais tout droit une
voiture à
démarré à un STOP à ma droite et a percuté ma voiture au niveau de la
portière droite. Mon véhicule a pivoté, quitter la route sur le coté
gauche, percuté un poteau électrique en béton armé qui est tombé
puis a
terminé quelques mètres plus loin dans un jardin en arrachant un
morceau
de clôture et trois piquets.

Bien que légèrement blessé, j'étais très choqué et le constat a été
rempli par le conjoint de la conductrice. Aucune case n'a été
cochée et
il a dessiné le croquis suivant (je suis A):

http://ardennes.free.fr/maaf/croquis.jpg

Je n'avais jamais eu d'accident et j'ai transmis les 3 constats à mon
assureur la semaine dernière. Bien que l'expert n'ait pas encore vu le
véhicule, je pense qu'il est irréparable (le coté droit a été enfoncé
d'environ 40 cm). Ce véhicule de 9 ans était assuré au tiers.

Hier, la personne chargée de mon dossier m'a téléphoné pour me dire
que
je devais tenter de refaire le constat car le croquis montrait que
j'étais responsable, que l'assureur adverse dirait que j'avais
perdu le
contrôle ou m'étais endormi, que je ne serais pas indemnisé et que ma
prime allait augmenter.
------------------coupure-------------------

Bien que cela n'ait pas encore été confirmé par écrit, j'ai peu
d'espoir
vu la façon dont mon assureur traite mon dossier. Quels sont les
recours
possibles pour contester cette décision ?



Au vu du croquis, il est impossible, sans autres éléments
d'informations que l'on puisse vous accuser d'être venu heurter le
véhicule B alors que ce dernier était à l'arrêt, attendant que vous
soyez passé pour redémarrer !

Comme, a priori, votre assureur connaît son métier, on ne peut, pour
le moment, que vous dire : complétez vos informations en décrivant le
constat amiable dans son entier :
- cases cochées par A et par B (citez leur numéro d'identification)
- total des cases cochées pour chacun
- La "case" "Observations" comporte-t-elle des renseignements pour A
et pour B ?
- Le constat comporte-t-il bien vos deux signatures ?
Les forces de l'ordre sont-elles intervenues ? Ont-elles établi un PV
(police) ou un rapport (gendarmerie) ?

A vous lire

ClBrun



Autre question :
Quelle la marque et le type de la voiture B qui vous heurte ?



Merci pour vos réponses (et questions).

Aucune case n'a été cochée d'aucun coté ni aucune observation ajoutée.
Je sais que j'aurais du le proposer mais j'étais encore sous le choc et
je n'ai pas vu le piège venir. Et nous avons signé.

Je vais prendre ce soir contact avec un des gendarmes qui étaient
intervenus. Je me souviens que la conductrice de l'ALFA 147 m'a dit
qu'elle avait été éblouie par le reflet du soleil dans un panneau
provisoire de déviation posé sur le terre plein à sa gauche et qu'elle
l'avait signalé aux gendarmes pour qu'ils le fassent déplacer car ça
l'avait empêché de me voir.

Vue aérienne du lieu:

http://wikimapia.org/#latG.8530798&lon=2.3448086&z&l=2&m=b




Votre dossier, après votre réponse ci-dessus et la photo aérienne,
s'est, me semble-t-il, considérablement éclairci !

En le "mettant à plat" nous pouvons dresser une sorte d'état des lieux:
-accident dans un carrefour en forme de y pour la voiture A du croquis
et d'accent circonflexe très fermé pour le véhicule A.
- A circule dans le sens lui permet de voir le véhicule B arriver sur sa
droite.
- le croquis montre que B, au débouché sur la voie suivie par A doit
observer un arrêt complet en raison de la présence d'un panneau "STOP"
sur son côté droit et céder le passage aux véhicules arrivant de sa
droit comme de sa gauche.

- la photo montre clairement :
*une ligne blanche caractéristique de la signalisation d'un "stop"
* un fin trait blanc dans le vert de la berme, côté droit de la
voie suivie par B, à la hauteur de la ligne blanche évoquée plus haut.
Ce trait blanc ne peut être que le panneau de STOP lui-même. En cas de
doute il sera aisé de vérifier ce point.

A partir de là, la messe est dite !

- A accède à un carrefour protégé qui lui donne la priorité de passage
sur B. IL N' A RIEN D'AUTRE A PROUVER face à un automobiliste qui doit
lui céder le passage
- B circule sur une voie ordinaire et accède à un carrefour protégé
l'obligeant :
* à marquer un arrêt complet avant de s'engager dans ce carrefour,
* à céder le passage à tout véhicule circulant sur la voie dans
laquelle B veut s'engaqer et venant de droite comme de gauche.

Les obligations découlant du Code de la route qui s'imposaient à lui et
qui manifestement n'ont pas été observées, font peser sur ses épaules le
poids de la présomption de responsabilité ce qui l'oblige apporter la ou
les preuves de ce que A, par sa conduite fautive, ne lui a pas permis de
d'observer corectement ldes dites obligations.

La balle est donc dans son camp (et, à mon avis, elle va y rester...) et
l'assureur de A n'a absolument aucune raison de douter, à priori, de la
non responsabilité de son assuré, seuls des éléments de preuve apportés
par B étant susceptibles de modifier la donne...

Enfin, il n'est sans doute pas inutile de rappeler à A que si son
assureur entend le rendre responsable ne serait-ce qu'en partie, en
raison de la convention IRSA (Indemnisation directe de l'assuré et de
Recours entre Sociétés d'assurance Auomobile) lui rappeler, donc, que
cette convention ne lui est pas opposable, juridiquement parlant et que
si sa décision de le rendre responsable, même en partie est maintenue,
il engagera une action en justice, dirigée contre l'adversaire B et
l'assureur de celui-ci.

J'ai été sans doute trop long mais votre affaire en valait la peine, je
crois.
A votre disposition, Winston Smith, avec la Ligue Des Droits de l'Asuré
(LDDA) et son site :
http://ldda.net (attention : pas de "www" après les "/"

ClBrun




Je tiens beaucoup, si cela ne vous ennuie pas trop à connaître votre
réponse à la quesion le véhicule adverse (marque type etc...)
Merci d'avance.
ClBrun
Avatar
speedsoft.nospam
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:
4a832c1e$0$23454$
Votre dossier, après votre réponse ci-dessus et la photo aérienne, s'est,
me semble-t-il, considérablement éclairci !

En le "mettant à plat" nous pouvons dresser une sorte d'état des lieux:
-accident dans un carrefour en forme de y pour la voiture A du croquis et
d'accent circonflexe très fermé pour le véhicule A.
- A circule dans le sens lui permet de voir le véhicule B arriver sur sa
droite.
- le croquis montre que B, au débouché sur la voie suivie par A doit
observer un arrêt complet en raison de la présence d'un panneau "STOP" sur
son côté droit et céder le passage aux véhicules arrivant de sa droit
comme de sa gauche.

- la photo montre clairement :
*une ligne blanche caractéristique de la signalisation d'un "stop"
* un fin trait blanc dans le vert de la berme, côté droit de la
voie suivie par B, à la hauteur de la ligne blanche évoquée plus haut. Ce
trait blanc ne peut être que le panneau de STOP lui-même. En cas de doute
il sera aisé de vérifier ce point.

A partir de là, la messe est dite !

- A accède à un carrefour protégé qui lui donne la priorité de passage sur
B. IL N' A RIEN D'AUTRE A PROUVER face à un automobiliste qui doit lui
céder le passage
- B circule sur une voie ordinaire et accède à un carrefour protégé
l'obligeant :
* à marquer un arrêt complet avant de s'engager dans ce
carrefour,
* à céder le passage à tout véhicule circulant sur la voie dans
laquelle B veut s'engaqer et venant de droite comme de gauche.

Les obligations découlant du Code de la route qui s'imposaient à lui et
qui manifestement n'ont pas été observées, font peser sur ses épaules le
poids de la présomption de responsabilité ce qui l'oblige apporter la ou
les preuves de ce que A, par sa conduite fautive, ne lui a pas permis de
d'observer corectement ldes dites obligations.

La balle est donc dans son camp (et, à mon avis, elle va y rester...) et
l'assureur de A n'a absolument aucune raison de douter, à priori, de la
non responsabilité de son assuré, seuls des éléments de preuve apportés
par B étant susceptibles de modifier la donne...

Enfin, il n'est sans doute pas inutile de rappeler à A que si son
assureur entend le rendre responsable ne serait-ce qu'en partie, en raison
de la convention IRSA (Indemnisation directe de l'assuré et de Recours
entre Sociétés d'assurance Auomobile) lui rappeler, donc, que cette
convention ne lui est pas opposable, juridiquement parlant et que si sa
décision de le rendre responsable, même en partie est maintenue, il
engagera une action en justice, dirigée contre l'adversaire B et
l'assureur de celui-ci.

J'ai été sans doute trop long mais votre affaire en valait la peine, je
crois.


======== Tout cela est incontestable...
Sauf si, par exemple, B conteste avoir avancé pour empiéter sur la D88,
s'appuyant -notamment- sur le schéma qui montre un véhicule B, resté en deça
du trait au sol "Stop"...;
Quant à la présence du panneau Stop, elle semble admise par les deux
parties, mais franchement, le vague point blanc que l'on .. devine, ne
saurait AMHA être une preuve. Je suppose qu'une simple mention de la
gendarmerie ou de la DDE devrait lever tout doute à cet égard.
Si B prétend avoir été à l'arrêt au moment du choc, rien dans le constat ne
permet donc de dire le contraire...
La situation ne peut dans ce cas être tranchée que par des arguments
indirects : témoignages, rapport de gendarmerie, expertise (confrontation
des véhicules) etc...
J'ai vécu une situation de conflit de ce type avec un automobiliste qui
prétendait, après m'être rentré dedans lors d'un bouchon sur l'autoroute,
que j'avais fait une marche arrière pour le heurter et avoir .... pris la
fuite, avec de soi-disant témoins à l'appui.
Seule la confrontation des véhicules que j'ai immédiatement demandée a
montré qu'il essayait de faire passer un choc plus violent sur le petit coup
de pare-choc contre ma voiture. Surtout qu'entre temps, j'avais, moi aussi
"trouvé" 2 témoins ;-)))
Avatar
Claude BRUN
speedsoft.nospam a écrit :
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:
4a832c1e$0$23454$
Votre dossier, après votre réponse ci-dessus et la photo aérienne, s'est,
me semble-t-il, considérablement éclairci !


--------------------coupure----------------------

A partir de là, la messe est dite !

- A accède à un carrefour protégé qui lui donne la priorité de passage sur
B. IL N' A RIEN D'AUTRE A PROUVER face à un automobiliste qui doit lui
céder le passage
- B circule sur une voie ordinaire et accède à un carrefour protégé
l'obligeant :
* à marquer un arrêt complet avant de s'engager dans ce
carrefour,
* à céder le passage à tout véhicule circulant sur la voie dans
laquelle B veut s'engaqer et venant de droite comme de gauche.

Les obligations découlant du Code de la route qui s'imposaient à lui et
qui manifestement n'ont pas été observées, font peser sur ses épaules le
poids de la présomption de responsabilité ce qui l'oblige apporter la ou
les preuves de ce que A, par sa conduite fautive, ne lui a pas permis de
d'observer corectement ldes dites obligations.





---------------couure--------------------------
======== > Tout cela est incontestable...
Sauf si, par exemple, B conteste avoir avancé pour empiéter sur la D88,
s'appuyant -notamment- sur le schéma qui montre un véhicule B, resté en deça
du trait au sol "Stop"...;
Quant à la présence du panneau Stop, elle semble admise par les deux
parties, mais franchement, le vague point blanc que l'on .. devine, ne
saurait AMHA être une preuve. Je suppose qu'une simple mention de la
gendarmerie ou de la DDE devrait lever tout doute à cet égard.
Si B prétend avoir été à l'arrêt au moment du choc, rien dans le constat ne
permet donc de dire le contraire...
La situation ne peut dans ce cas être tranchée que par des arguments
indirects : témoignages, rapport de gendarmerie, expertise (confrontation
des véhicules) etc...



Eh oui ! Bien sûr ! Mais vous ne donnez, là, que le détail de ce que
j'ai évoqué dans ma phrase : "ce qui l'oblige apporter la ou
les preuves de ce que A, par sa conduite fautive, ne lui a pas permis de
d'observer correctement les dites obligations." Nous sommes donc
d'accord sur tout, à ceci près, quand même, que l'obligation de fournir
des preuves ne pèse QUE sur les épaules de B ...et que s'il n'y parvient
pas,la version de A sera seule prise en considération et la
responsabilité de ce dernier totalement dégagée...
> J'ai vécu une situation de conflit de ce type avec un automobiliste qui
prétendait, après m'être rentré dedans lors d'un bouchon sur l'autoroute,
que j'avais fait une marche arrière pour le heurter et avoir .... pris la
fuite, avec de soi-disant témoins à l'appui.
Seule la confrontation des véhicules que j'ai immédiatement demandée a
montré qu'il essayait de faire passer un choc plus violent sur le petit coup
de pare-choc contre ma voiture. Surtout qu'entre temps, j'avais, moi aussi
"trouvé" 2 témoins ;-)))



Sauf que, dans votre affaire, c'est vous qui, en raison de la position
respectives des véhicules, bénéficiez de la présomption de
responsabilité pesant sur votre suiveur. Dans votre affaire, c'était,
a priori,un accident de même sens avec un choc arrière pour vous... Il
fallait donc que votre adversaire, pour conforter sa version d'une
marche arrière à votre encontre, apporte la ou les preuves permettant de
vous rendre responsable... ce qu'il n'a pu réaliser.

Pour mon édification personnelle, pouvez-vous nous dire qui a constaté
que les dégâts apparents permettaient de rejeter la version de votre
adversaire et de lui faire supporter l'entière responsabilité ? Un
expert auto, des policiers de passage sur les lieux, des policiers
venus exprès sur place, autre ?

ClBrun
Avatar
Jeffbie
Allo, allo, ici moi, répondant à Claude BRUN :

Au vu du croquis, il est impossible, sans autres éléments d'informations que
l'on puisse vous accuser d'être venu heurter le véhicule B alors que ce
dernier était à l'arrêt, attendant que vous soyez passé pour redémarrer !
Comme, a priori, votre assureur connaît son métier, on ne peut, pour le
moment, que vous dire : complétez vos informations en décrivant le constat
amiable dans son entier :
- cases cochées par A et par B (citez leur numéro d'identification)
- total des cases cochées pour chacun
- La "case" "Observations" comporte-t-elle des renseignements pour A et pour
B ?
- Le constat comporte-t-il bien vos deux signatures ?
Les forces de l'ordre sont-elles intervenues ? Ont-elles établi un PV
(police) ou un rapport (gendarmerie) ?



Sans oublier le nom de l'adversaire, car s'il se nomme par exemple Jean
Sarkozy, il sera trèèèèèèèès difficile d'établir qu'il est coupbale de
quoi que ce soit.

--
Vide et hautain, l’amateur de bling-bling aime à exhiber les marques de
sa puissance
et à les triturer en public : grosse voiture, portable hurlant, signes
extérieurs de richesse …
Avatar
CEO
Toujours hors sujet, vous avez des difficultés à vous concentrer.

C'est-ce la route entre les environs de Cannes et de ceux de Nohanent qui
vous fatigue comme ça ?

Sans oublier le nom de l'adversaire, car s'il se nomme par exemple Jean
Sarkozy, il sera trèèèèèèèès difficile d'établir qu'il est coupbale de
quoi que ce soit.


Avatar
Winston Smith
Droger Jean-Paul wrote:
[cut]
vous me faites tous rigoler avec cette histoire:

- la marée chaussée ne se déplace jamais gratuitement et a minima elle
distrbue au moins un, sinon deux PV; elle ne demande pas seulement nom
et adresse, mais les papiers du conducteur et de la voiture!!

- le poteau enfoncé ne se déplaçant pas tout seul, il est où? à droite
ou à gauche de l'intersection (ou de B), cela donner le sens de la
marche de A!

onc à plus de 50% joli troll plein d'invraissemblances!




Le poteau était à plus de 50 mêtres vers la gauche (nord est) à l'angle
sud ouest de la propriété visible sur la photo aérienne.

J'ai retrouvé aujourd'hui un des gendarmes intervenus et ait mis mon
assureur en contact avec lui. Voici la réponse par e-mail de mon assureur:

La gendarmerie me confirme avoir déplacé un panneau
gênant. Malheureusement, elle ne peut confirmer que l'adversaire
dépassait de la barre du stop, dans la mesure où elle n'a pas constaté
l'accident et que votre adversaire ne l'a pas reconnu.



Si vous étiez à l'arrêt à un stop et qu'un véhicule venait vous percuter
à l'avant. Pour quelle raison diriez vous aux gendarmes qu'un panneau
vous a empêché de le voir ?

Je crains le pire mais je ne pourrai pas l'accepter.

Que puis je faire maintenant ?

Salutations.
Avatar
UBUjean-jacques viala
On Wed, 12 Aug 2009 19:40:00 +0200, Sylvette
<"sylvette3[enlever]"@free.fr> wrote:

.
Constat refusé par l'autre conductrice, mon seul exemplaire envoyé, et
n° d'immatriculation relevé, conductrice retrouvée mais pas de témoin*
(enfin si mais je n'ai pas pensé lui demander ses coordonnées) elle
s'est contenté de ne pas répondre à mon assurance. En ce qui me concerne
c'est assez ancien mais si ça peut servir.

*Id pour l'agression de mon fils, rétractation après aveux => sans suite.




la vie moderne.

--

UBU

«...être un Béta. Les enfants Alpha sont vêtus de gris. Ils travaillent beaucoup plus dur que nous,
parce qu’ils sont si formidablement intelligents. Vraiment, je suis joliment content d’être un Bêta,
parce que je ne travaille pas si dur. Et puis, nous sommes bien supérieurs aux Gammas et aux Deltas.
Les Gammas sont bêtes. Ils sont tout vêtus de kaki. Oh, non, je ne veux pas jouer avec les enfants
Deltas. Et les Epsilons sont encore pires. Ils sont trop bêtes pour savoir lire ou écrire. Et puis
ils sont vêtus de noir, ce qui est une couleur ignoble. Comme je suis content d’être un Bêta. Les
enfants Alpha sont vêtus de gris. Ils travailent... »,

Huxley
Avatar
Claude BRUN
Winston Smith a écrit :
Droger Jean-Paul wrote:
[cut]
vous me faites tous rigoler avec cette histoire:

- la marée chaussée ne se déplace jamais gratuitement et a minima elle
distrbue au moins un, sinon deux PV; elle ne demande pas seulement nom
et adresse, mais les papiers du conducteur et de la voiture!!

- le poteau enfoncé ne se déplaçant pas tout seul, il est où? à droite
ou à gauche de l'intersection (ou de B), cela donner le sens de la
marche de A!

onc à plus de 50% joli troll plein d'invraissemblances!




Le poteau était à plus de 50 mêtres vers la gauche (nord est) à l'angle
sud ouest de la propriété visible sur la photo aérienne.

J'ai retrouvé aujourd'hui un des gendarmes intervenus et ait mis mon
assureur en contact avec lui. Voici la réponse par e-mail de mon assureur:

La gendarmerie me confirme avoir déplacé un panneau
gênant. Malheureusement, elle ne peut confirmer que l'adversaire
dépassait de la barre du stop, dans la mesure où elle n'a pas constaté
l'accident et que votre adversaire ne l'a pas reconnu.



Si vous étiez à l'arrêt à un stop et qu'un véhicule venait vous percuter
à l'avant. Pour quelle raison diriez vous aux gendarmes qu'un panneau
vous a empêché de le voir ?

Je crains le pire mais je ne pourrai pas l'accepter.

Que puis je faire maintenant ?

Salutations.



Put-être devriez relire mon message du 12/8 ci-après :

"Enfin, il n'est sans doute pas inutile de rappeler à A que si son
assureur entend le rendre responsable ne serait-ce qu'en partie, en
raison de la convention IRSA (Indemnisation directe de l'assuré et de
Recours entre Sociétés d'assurance Automobile) lui rappeler, donc, que
cette convention ne lui est pas opposable, juridiquement parlant et que
si sa décision de le rendre responsable, même en partie est maintenue,
il engagera une action en justice, dirigée contre l'adversaire B et
l'assureur de celui-ci.
J'ai été sans doute trop long mais votre affaire en valait la peine, je
crois.
A votre disposition, Winston Smith, avec la Ligue Des Droits de l'Asuré
(LDDA) et son site :
http://ldda.net (attention : pas de "www" après les "/")".

Tout cela reste on ne peut plus valable, malheureusement... et mérite
d'être utilisé; non ?

CLBrun
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