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Accident de voiture. Victime d'un refus de priorité et déclaré responsable par mon assureur.

45 réponses
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Winston Smith
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture la semaine dernière en allant travailler.
Sur une route départementale alors que j'allais tout droit une voiture à
démarré à un STOP à ma droite et a percuté ma voiture au niveau de la
portière droite. Mon véhicule a pivoté, quitter la route sur le coté
gauche, percuté un poteau électrique en béton armé qui est tombé puis a
terminé quelques mètres plus loin dans un jardin en arrachant un morceau
de clôture et trois piquets.

Bien que légèrement blessé, j'étais très choqué et le constat a été
rempli par le conjoint de la conductrice. Aucune case n'a été cochée et
il a dessiné le croquis suivant (je suis A):

http://ardennes.free.fr/maaf/croquis.jpg

Je n'avais jamais eu d'accident et j'ai transmis les 3 constats à mon
assureur la semaine dernière. Bien que l'expert n'ait pas encore vu le
véhicule, je pense qu'il est irréparable (le coté droit a été enfoncé
d'environ 40 cm). Ce véhicule de 9 ans était assuré au tiers.

Hier, la personne chargée de mon dossier m'a téléphoné pour me dire que
je devais tenter de refaire le constat car le croquis montrait que
j'étais responsable, que l'assureur adverse dirait que j'avais perdu le
contrôle ou m'étais endormi, que je ne serais pas indemnisé et que ma
prime allait augmenter.

J'ai eu du mal à croire ce que j'entendais, c'était pourtant mon
assureur qui me parlait, m'incriminait, sans même avoir contacté
l'assureur du véhicule B (une autre compagnie).
Je n'avais pas la copie du constat sous les yeux mais j'avais conservé
une copie numérique dont vous pouvez voir un extrait (lien ci dessus).
Hier soir, j'ai donc fait une réponse par e-mail en contestant cette
interprétation et en confirmant les faits décrits dans ma déclaration
initiale.

Est il normal dans les circonstances de cet accident que je sois déclaré
responsable ?
Bien que cela n'ait pas encore été confirmé par écrit, j'ai peu d'espoir
vu la façon dont mon assureur traite mon dossier. Quels sont les recours
possibles pour contester cette décision ?

Salutations.

10 réponses

1 2 3 4 5
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djeel
Winston Smith a écrit :

Que puis je faire maintenant ?



suivre le bon conseil de Claude Brun, voir avec la ldda

http://ldda.net/


--
Djeel
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Christophe, tout simplement
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:
4a832d24$0$23454$
Claude BRUN a écrit :
Winston Smith a écrit :
Claude BRUN wrote:
Claude BRUN a écrit :
Winston Smith a écrit :
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture la semaine dernière en allant
travailler.
Sur une route départementale alors que j'allais tout droit une
voiture à
démarré à un STOP à ma droite et a percuté ma voiture au niveau de la
portière droite. Mon véhicule a pivoté, quitter la route sur le coté
gauche, percuté un poteau électrique en béton armé qui est tombé puis
a
terminé quelques mètres plus loin dans un jardin en arrachant un
morceau
de clôture et trois piquets.

Bien que légèrement blessé, j'étais très choqué et le constat a été
rempli par le conjoint de la conductrice. Aucune case n'a été cochée
et
il a dessiné le croquis suivant (je suis A):

http://ardennes.free.fr/maaf/croquis.jpg

Je n'avais jamais eu d'accident et j'ai transmis les 3 constats à mon
assureur la semaine dernière. Bien que l'expert n'ait pas encore vu
le
véhicule, je pense qu'il est irréparable (le coté droit a été enfoncé
d'environ 40 cm). Ce véhicule de 9 ans était assuré au tiers.

Hier, la personne chargée de mon dossier m'a téléphoné pour me dire
que
je devais tenter de refaire le constat car le croquis montrait que
j'étais responsable, que l'assureur adverse dirait que j'avais perdu
le
contrôle ou m'étais endormi, que je ne serais pas indemnisé et que ma
prime allait augmenter.
------------------coupure-------------------

Bien que cela n'ait pas encore été confirmé par écrit, j'ai peu
d'espoir
vu la façon dont mon assureur traite mon dossier. Quels sont les
recours
possibles pour contester cette décision ?



Au vu du croquis, il est impossible, sans autres éléments
d'informations que l'on puisse vous accuser d'être venu heurter le
véhicule B alors que ce dernier était à l'arrêt, attendant que vous
soyez passé pour redémarrer !

Comme, a priori, votre assureur connaît son métier, on ne peut, pour
le moment, que vous dire : complétez vos informations en décrivant le
constat amiable dans son entier :
- cases cochées par A et par B (citez leur numéro d'identification)
- total des cases cochées pour chacun
- La "case" "Observations" comporte-t-elle des renseignements pour A
et pour B ?
- Le constat comporte-t-il bien vos deux signatures ?
Les forces de l'ordre sont-elles intervenues ? Ont-elles établi un PV
(police) ou un rapport (gendarmerie) ?

A vous lire

ClBrun



Autre question :
Quelle la marque et le type de la voiture B qui vous heurte ?



Merci pour vos réponses (et questions).

Aucune case n'a été cochée d'aucun coté ni aucune observation ajoutée.
Je sais que j'aurais du le proposer mais j'étais encore sous le choc et
je n'ai pas vu le piège venir. Et nous avons signé.

Je vais prendre ce soir contact avec un des gendarmes qui étaient
intervenus. Je me souviens que la conductrice de l'ALFA 147 m'a dit
qu'elle avait été éblouie par le reflet du soleil dans un panneau
provisoire de déviation posé sur le terre plein à sa gauche et qu'elle
l'avait signalé aux gendarmes pour qu'ils le fassent déplacer car ça
l'avait empêché de me voir.

Vue aérienne du lieu:

http://wikimapia.org/#latG.8530798&lon=2.3448086&z&l=2&m=b




Votre dossier, après votre réponse ci-dessus et la photo aérienne, s'est,
me semble-t-il, considérablement éclairci !

En le "mettant à plat" nous pouvons dresser une sorte d'état des lieux:
-accident dans un carrefour en forme de y pour la voiture A du croquis et
d'accent circonflexe très fermé pour le véhicule A.
- A circule dans le sens lui permet de voir le véhicule B arriver sur sa
droite.
- le croquis montre que B, au débouché sur la voie suivie par A doit
observer un arrêt complet en raison de la présence d'un panneau "STOP"
sur son côté droit et céder le passage aux véhicules arrivant de sa droit
comme de sa gauche.

- la photo montre clairement :
*une ligne blanche caractéristique de la signalisation d'un "stop"
* un fin trait blanc dans le vert de la berme, côté droit de la
voie suivie par B, à la hauteur de la ligne blanche évoquée plus haut. Ce
trait blanc ne peut être que le panneau de STOP lui-même. En cas de doute
il sera aisé de vérifier ce point.

A partir de là, la messe est dite !

- A accède à un carrefour protégé qui lui donne la priorité de passage
sur B. IL N' A RIEN D'AUTRE A PROUVER face à un automobiliste qui doit
lui céder le passage
- B circule sur une voie ordinaire et accède à un carrefour protégé
l'obligeant :
* à marquer un arrêt complet avant de s'engager dans ce
carrefour,
* à céder le passage à tout véhicule circulant sur la voie dans
laquelle B veut s'engaqer et venant de droite comme de gauche.

Les obligations découlant du Code de la route qui s'imposaient à lui et
qui manifestement n'ont pas été observées, font peser sur ses épaules le
poids de la présomption de responsabilité ce qui l'oblige apporter la ou
les preuves de ce que A, par sa conduite fautive, ne lui a pas permis de
d'observer corectement ldes dites obligations.

La balle est donc dans son camp (et, à mon avis, elle va y rester...) et
l'assureur de A n'a absolument aucune raison de douter, à priori, de la
non responsabilité de son assuré, seuls des éléments de preuve apportés
par B étant susceptibles de modifier la donne...

Enfin, il n'est sans doute pas inutile de rappeler à A que si son
assureur entend le rendre responsable ne serait-ce qu'en partie, en
raison de la convention IRSA (Indemnisation directe de l'assuré et de
Recours entre Sociétés d'assurance Auomobile) lui rappeler, donc, que
cette convention ne lui est pas opposable, juridiquement parlant et que
si sa décision de le rendre responsable, même en partie est maintenue, il
engagera une action en justice, dirigée contre l'adversaire B et
l'assureur de celui-ci.

J'ai été sans doute trop long mais votre affaire en valait la peine, je
crois.
A votre disposition, Winston Smith, avec la Ligue Des Droits de l'Asuré
(LDDA) et son site :
http://ldda.net (attention : pas de "www" après les "/"

ClBrun




Je tiens beaucoup, si cela ne vous ennuie pas trop à connaître votre
réponse à la quesion le véhicule adverse (marque type etc...)



LE MONSIEUR VOUS DIT : ALPHA 147 ;o)))
Avatar
Claude BRUN
djeel a écrit :
Winston Smith a écrit :

Que puis je faire maintenant ?



suivre le bon conseil de Claude Brun, voir avec la ldda

http://ldda.net/





Clin d'oeil de reconnaisance... ! :-))

ClBrun
Avatar
Jeffbie
CEO a couché (c'est du propre) sur son écran :

Toujours hors sujet, vous avez des difficultés à vous concentrer.



Cela dépend des sujets et de ma motivation mais généralement, je suis
assez peu enclin à la paresse.

C'est-ce la route entre les environs de Cannes et de ceux de Nohanent qui
vous fatigue comme ça ?



Je suis en pleine forme, tu peux venir voir quand tu veux ; cela
t'évitera l'image du tartarin de ta race con qui te colle à la peau.

--
Si tu ne sais pas quelle qualité de sperme il faut pour faire un débile
mental, demande donc à ton père !
Avatar
Winston Smith
Claude BRUN wrote:
Tout cela reste on ne peut plus valable, malheureusement... et mérite
d'être utilisé; non ?



Oui, je crois.
Avatar
ariel
Cher Monsieur,

Le croquis indiqué sur votre site indique clairement que vous avez été
percuté par la droite sur la moitié arrière droite du véhicule (A) par un
véhicule (B) qui franchissait un STOP.

Vous étiez donc sur une voie prioritaire, et lui avait une obligation
absolue de marquer l'arrêt et de repartir à petite vitesse.

S'il y a un défaut de contrôle du véhicule, c'est plutôt lui qui en est la
cause.

Je ne vois donc pas comment l'assureur peut envisager une part de
responsabilité vous concernant.

Il n'en aurait pas été de même si le véhicule (B) était déjà engagé sur la
voie, et que vous l'aviez percuté par l'avant...

N'hésitez pas à faire valoir vos droits.

D'autre part, sur ce type d'accidents, il y a fort probablement des
séquelles médicales (articulations, coup du lapin...), n'hésitez pas à faire
une déclaration complémentaire si vous avez oublié le sinistre corporel.

Cordialement,

Ariel DAHAN
Avocat
"Winston Smith" a écrit dans le message de news:
h5tors$e7c$
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture la semaine dernière en allant travailler.
Sur une route départementale alors que j'allais tout droit une voiture à
démarré à un STOP à ma droite et a percuté ma voiture au niveau de la
portière droite. Mon véhicule a pivoté, quitter la route sur le coté
gauche, percuté un poteau électrique en béton armé qui est tombé puis a
terminé quelques mètres plus loin dans un jardin en arrachant un morceau
de clôture et trois piquets.

Bien que légèrement blessé, j'étais très choqué et le constat a été
rempli par le conjoint de la conductrice. Aucune case n'a été cochée et
il a dessiné le croquis suivant (je suis A):

http://ardennes.free.fr/maaf/croquis.jpg

Je n'avais jamais eu d'accident et j'ai transmis les 3 constats à mon
assureur la semaine dernière. Bien que l'expert n'ait pas encore vu le
véhicule, je pense qu'il est irréparable (le coté droit a été enfoncé
d'environ 40 cm). Ce véhicule de 9 ans était assuré au tiers.

Hier, la personne chargée de mon dossier m'a téléphoné pour me dire que
je devais tenter de refaire le constat car le croquis montrait que
j'étais responsable, que l'assureur adverse dirait que j'avais perdu le
contrôle ou m'étais endormi, que je ne serais pas indemnisé et que ma
prime allait augmenter.

J'ai eu du mal à croire ce que j'entendais, c'était pourtant mon
assureur qui me parlait, m'incriminait, sans même avoir contacté
l'assureur du véhicule B (une autre compagnie).
Je n'avais pas la copie du constat sous les yeux mais j'avais conservé
une copie numérique dont vous pouvez voir un extrait (lien ci dessus).
Hier soir, j'ai donc fait une réponse par e-mail en contestant cette
interprétation et en confirmant les faits décrits dans ma déclaration
initiale.

Est il normal dans les circonstances de cet accident que je sois déclaré
responsable ?
Bien que cela n'ait pas encore été confirmé par écrit, j'ai peu d'espoir
vu la façon dont mon assureur traite mon dossier. Quels sont les recours
possibles pour contester cette décision ?

Salutations.


Avatar
ariel
Demandez le passage d'un expert. Et si l'expert de l'assurance ne comprends
toujours pas, réclamez une expertise judiciaire.

Cordialement,

Ariel DAHAN
Avocat

"Winston Smith" a écrit dans le message de news:
h5u4bl$s9s$
Droger Jean-Paul wrote:
Frantz a pensé très fort :
Bonjour,

Winston Smith a écrit :
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture la semaine dernière en allant
travailler.
Sur une route départementale alors que j'allais tout droit une voiture
à
démarré à un STOP à ma droite et a percuté ma voiture au niveau de la
portière droite. Mon véhicule a pivoté, quitter la route sur le coté
gauche, percuté un poteau électrique en béton armé qui est tombé puis a
terminé quelques mètres plus loin dans un jardin en arrachant un
morceau
de clôture et trois piquets.

Bien que légèrement blessé, [...]



Un blessé, un poteau électrique tombé, la clôture d'un tiers abimée, et
vous n'aviez ni service de secours ni témoin sur place ?
Admettons. Si sur votre voiture le côté droit montre encore malgré les
chocs secondaires que le premier impact n'est pas vers l'avant de votre
véhicule mais bien au niveau de la portière, ça va être dur pour l'autre
d'expliquer que vous êtes venu le percuter.



si blessé l'appel aux forces de l'ordre s'imposait!




Merci pour vos réponses.

Cela se passait à 07:00 en pleine campagne. L'impact primaire est
parfaitement visible, horizontal sur toute la longueur de la portière.
L'impact secondaire est vertical.

http://ardennes.free.fr/maaf/voitureA.jpg

A l'avant il n'y a que des traces comparativement mineures de couleur
vertes des piquets en fer de la cloture.

Les gendarmettes sont venues mais n'ont fait que noter mon nom et mon
adresse.

L'assistance de l'assurance m'a envoyé un taxi deux heures plus tard
environ.

La personne de l'assurance semble ne pas vouloir prendre en compte la
position des impacts.

Salutations.


Avatar
Dc
Bjr,

Deltaplan vient de nous annoncer :
Avis personnel : ne JAMAIS remplir un constat sur les lieux même de
l'accident, alors qu'on est encore sous le choc, c'est le meilleur moyen de
se faire enfumer... (sans compter que dans certains cas, s'attarder ainsi sur
le bord de la route peut même présenter un risque de suraccident...) A moins
qu'il n'y ait des blessés, chacun prend les coordonnées de l'autre
conducteur, et on se donne rendez-vous dans un lieu neutre et dans un délai



En fonciton de a qui tu as a faire, tu vas te retrouver tout seul a yon
rendez-vous.
Certes, on se protege d'un suraccident mais on rste sur place.
Si on est choqué, on appelle la police.

a plus


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Avatar
deltaplan
Dc wrote:

Bjr,

Deltaplan vient de nous annoncer :
> Avis personnel : ne JAMAIS remplir un constat sur les lieux même de
> l'accident, alors qu'on est encore sous le choc, c'est le meilleur moyen
> de se faire enfumer... (sans compter que dans certains cas, s'attarder
> ainsi sur le bord de la route peut même présenter un risque de
> suraccident...) A moins qu'il n'y ait des blessés, chacun prend les
> coordonnées de l'autre conducteur, et on se donne rendez-vous dans un
> lieu neutre et dans un délai

En fonciton de a qui tu as a faire, tu vas te retrouver tout seul a yon
rendez-vous.



Pas grave, dans ce cas-là ça fera probablement des versions
contradictoires, et donc un 50/50 à l'arrivée. Toujours mieux que de se
rerouver avec un constat qui vous colle tout sur le dos parce qu'on l'a
rempli alors qu'on était sous le choc et qu'on n'aurait pas pu penser à
tout.

J'ai eu le cas par deux fois où je me suis fait avoir comme cela.
Premier accident alors que j'étais jeune conducteur, je savais à peine
ce que c'était qu'un constat, un camion me coupe la route en quittant
son stationnement, j'aurais du normalement dans une telle situation être
totalement non responsable, mais face à un gars qui conduit tous les
jours depuis des années je ne faisais pas le poids, il s'est débrouillé
pour remplir vite fait le constat comme il fallait pour que ça
l'arrange, sans que je n'en comprenne immédiatement les conséquences, et
ça a été 100% pour ma pomme...

Deuxième accident des années plus tard, de nuit sur une autoroute, en
hiver sous la pluie... on fait le constat dans des conditions
abominables, après un choc assez violent. Sur le moment, je n'imagine
pas que vu les circonstances je pourrais ne pas être déclaré
responsable, donc je ne me pose pas trop de questions... Et puis quand
je déclare le sinistre à mon assureur, c'est là qu'il me dit que puisque
c'était sur une autoroute, il aurait suffi que je précise sur le constat
(avec signature de l'autre conducteur l'attestant bien sûr) qu'il
n'avait pas mis ses feux de détresse, alors que dans la situation où il
était le code la route lui en faisait obligation, et dans ce cas-là ça
aurait fini au minimum en 50/50, voir peut-être même en 100% pour lui...
Ben non, ça a fini en 100% pour moi du coup...

Donc très peu pour moi... Je ne ferai plus JAMAIS un constat
immédiatement après un accident, sans avoir pu reprendre mes esprits et
prendre conseil sur la situation, rassemblé photos et témoignages...
Parce que une fois le constat signé, bon courage pour arriver à le
contester, même avec des éléments matériels... Faire bouger l'assureur à
ce moment-là, c'est mission impossible.
Avatar
Serge
"Dc" a écrit dans le message de news:

Bjr,

Deltaplan vient de nous annoncer :
Avis personnel : ne JAMAIS remplir un constat sur les lieux même de
l'accident, alors qu'on est encore sous le choc, c'est le meilleur
moyen de se faire enfumer... (sans compter que dans certains cas,
s'attarder ainsi sur le bord de la route peut même présenter un
risque de suraccident...) A moins qu'il n'y ait des blessés, chacun
prend les coordonnées de l'autre conducteur, et on se donne
rendez-vous dans un lieu neutre et dans un délai



En fonciton de a qui tu as a faire, tu vas te retrouver tout seul a
yon rendez-vous.
Certes, on se protege d'un suraccident mais on rste sur place.
Si on est choqué, on appelle la police.

a plus




Bonjour,

Faut-il rappeler que le code de la route ne fait pas obligation de
remplir un constat amiable, et que ce n'est qu'une facilité ?
La seule obligation est d'échanger les coordonnées des conducteurs et
les N° minéralogiques des véhicules concernés....

Serge
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