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ai je souscrit 2 assurances pour un meme vehicule?

77 réponses
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n°7
bonjour,

j'ai acheté une voiture d'occasion que je souhaitais assurer chez
groupama car le moins cher.
ayant convenu avec le vendeur un samedi, d'aller chercher la voiture le
dimanche, j'appelle groupama pour qu'ils me l'assurent, mais impossible
de les joindre.
j'appelle un autre assureur que j'arrive à joindre et lui demande donc
d'assurer la voiture dès le lendemain.

ensuite, le lundi, je résilie par courrier l'assurance pour m'assurer
chez groupama comme prévu au départ.
le pb: l'autre assureur me dit que je n'ai pas le droit de résilier.

il me semble que la loi chatel ne s'applique effectivement pas dans ce
cas, mais n'existe t il pas un délai de réflexion ?

--
"Je peux tout pardonner aux hommes, excepté l'injustice, l'ingratitude
et l'indifférence."

10 réponses

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jr
Claude BRUN a écrit :

La seule façon de tarifer au mieux un tel risqe, c'est de percevoir une
prime égale au coût estimé du sinistre grave... Or une telle prime est
invendable, évidemment... D'où le refus des assureurs de faire de
l'assurance temporaire en auto et similaire...



http://www.amaguiz.com/assurance-en-ligne/assurance-auto/assurance-voiture-en-ligne-@/index.jspz?id(4

"Pour la première fois, vous pouvez résilier votre assurance auto quand
vous le souhaitez, sans avoir d'échéance annuelle à attendre, ni de
motif à fournir"

--
jr
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patrick.1200RTcazaux
jr wrote:

Sur la voie publique.



Et s'il prend feu dans un garage privé, lequel feu se communique à
d'autres habitations ? je ne crois pas que dans ce cas-là ce soit
l'assurance incendie de la MRH qui joue, si ?
Et si un visiteur monte à bord et se blesse à cause d'un objet mal
arrimé à l'intérieur ou Dieu sait quelle cause imputable au véhicule
lui-même ?

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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Claude BRUN
Le 03/03/10 01:13, jr a écrit :
Claude BRUN a écrit :

La seule façon de tarifer au mieux un tel risqe, c'est de percevoir
une prime égale au coût estimé du sinistre grave... Or une telle prime
est invendable, évidemment... D'où le refus des assureurs de faire de
l'assurance temporaire en auto et similaire...



http://www.amaguiz.com/assurance-en-ligne/assurance-auto/assurance-voiture-en-ligne-@/index.jspz?id(4


"Pour la première fois, vous pouvez résilier votre assurance auto quand
vous le souhaitez, sans avoir d'échéance annuelle à attendre, ni de
motif à fournir"




Lisons quand même le premier paragraphe de la rubrique de conseil et
d'informations sous le titre "Résilier son contrat d'assurance" à
l'adresse :http://www.amaguiz.com/article.jspz?id29
------------coupure---------------

"Comment ça marche" ?

Information largement incomplète : Amaguiz informe ainsi le lecteur :

"votre assureur doit vous communiquer votre avis d’échéance, affichant
votre prime annuelle à venir, 15 jours au minimum avant la date limite
de l’échéance annuelle".

Ceci est une erreur grossière car la loi dit :
"que l'assureur doit adresser son avis d'échéance au moins 15 jours
avant la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation"

Ce délai légal de dénonciation étant de 2 mois (61 jours) au moins AVANT
la date d'échéance annuelle (art. L113-12 du Code des assurances),
l'assureur a donc l'obligation d'adresser son avis d'échéance annuelle
au moins 15 jours AVANT le début du délai de 61 jours déjà prévus par
le Code des assurances SOIT, AU TOTAL, 61+15 = 76 jours avant la date
d'échéance annuelle

(et non pas 15 jours avant la date limite de l'échéance annuelle"...)


"Une fois cet avis d’échéance reçu, vous disposez d’un délai de 20 jours
pour résilier librement votre contrat d’assurance. "

Là encore, cet assureur aurait été bien avisé de préciser que le délai
de 20 jours débutait à compter de la date figurant sur le cachet de la
poste de l'enveloppe adressant cet avis d'échéance..


"Si vous ne recevez pas cet avis d’échéance de la part de votre
assureur, ou que vous le recevez trop tard"

Trop tard ? par rapport à quoi? Il fallait écrire simplement :
Si cet avis d'échéance ne vous parviens pas avant la date d'échéance
vous pouvez résilier à tout moment .../...

Si cette compagnie faire preuve du même soin pour gérer ses contrats et
ses dossiers sinistres, bonjour les dégât...

Quant à la possibilité de résilier quand on veut, mais la documentation
internet n'en fait état qu'une fois, en début de site...

Je pense sérieusement que cette possibilité n'est donnée qu'aux assurés
dont la prime est calculée "au kilomètre parcouru" (ne pas confondre ce
genre de tarification avec celui du "forfait kilométrique").

ClBrun
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haveur
Bonjour,

Le 03/03/2010 08:40, Tardigradus a écrit :
jr wrote:

Sur la voie publique.



Et s'il prend feu dans un garage privé, lequel feu se communique à
d'autres habitations ? je ne crois pas que dans ce cas-là ce soit
l'assurance incendie de la MRH qui joue, si ?
Et si un visiteur monte à bord et se blesse à cause d'un objet mal
arrimé à l'intérieur ou Dieu sait quelle cause imputable au véhicule
lui-même ?




Ces arguments sont généralement développés par les agents d'assurances,
évidemment intéressé par leur commissionnement ...

De même que l'oubli de la précision"en circulation sur la voie publique"
(un véhicule stationné sur la voie publique est en circulation).

Un feu se déclare (très, très) rarement spontanément.
Les "causes imputables" au véhicule ne sont pas extensible infiniment et
souvent servent à tenter de faire clore le débat d'une façon
péremptoire. Ce qui cache souvent la faiblesse des arguments pouvant
être développés ou l'insuffisance des développements.

Si le camping car, la caravane ou le véhicule se trouvent garés dans un
garage privé, un espace isolé d'une propriété privé, que le véhicule a
été mis sur cale, vidé des matières combustibles, de la batterie
éventuel et de tout ce qui pourrait on seulement être à l'origine d'un
incendie (précaution logique pour un hivernage ou la mise hors
possibilité de rouler) le feu ne peux s'y déclarer que par une
intervention extérieure (éclair, ou effet loupe d'un miroir) ou
malveillante.
Ce qui, en principe doit se découvrir assez facilement et déboucher sur
une action en justice contre le malveillant.

Le principal d'un tel débat sur un forum de droit est d'apporter les
arguments pour et contre et surtout juridiques puis de laisser chacun
(et surtout l'initiateur de la question) décider ensuite. Et non de
tronquer les réponses donc de déformer les arguments et réalités des
faits et situations possibles ou de ne lui apporter qu'une réponse
prédigérée sans les arguments de droits.

Cordialement.
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patrick.1200RTcazaux
haveur wrote:

Et non de
tronquer les réponses donc de déformer les arguments et réalités des
faits et situations possibles ou de ne lui apporter qu'une réponse
prédigérée sans les arguments de droits.



Ce n'était pas mon propos. Je restituais un questionnement justement
issu d'une discussion avec un conseiller en assurances. J'entends bien
que les risques de combustion spontanée sont quasi inexistants.

Mais existerait-il une clause répandue dans les CG des assurances de
camping-cars et autres caravanes qui obligerait à évacuer toute matière
combustible et à débrancher l'électricité ? Ou la loi qui le prévoirait
?
parce que si ce n'est pas le cas, et qu'un court-circuit déclenche un
incendie, que se passe-t-il si le véhicule n'est pas assuré en RC ? Et
quid de la couverture incendie liée à la MRH du propriétaire (si le
véhicul est garé chez lui, bien sûr) ?

je ne cherche pas à noyer le poisson, je profite de l'occasion pour
poser des questions.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Avatar
haveur
Bonjour,

Le 03/03/2010 10:51, Tardigradus a écrit :
haveur wrote:

Et non de
tronquer les réponses donc de déformer les arguments et réalités des
faits et situations possibles ou de ne lui apporter qu'une réponse
prédigérée sans les arguments de droits.



Ce n'était pas mon propos. Je restituais un questionnement justement
issu d'une discussion avec un conseiller en assurances. J'entends bien
que les risques de combustion spontanée sont quasi inexistants.



Ma réponse traitant du contenu vous attribue effectivement une paternité
de ces propos ce qui n'était pas dans mon intention. J'ai réagi à cette
approche , qui a été depuis plus de 10 ans souvent présentée sur ce forum.
Et qui est généralement le fait de personnes ayant des liens
professionnels avec le domaine de l'assurance. Contribuant ainsi à
rendre la garantie RC d'un véhicule comme obligatoire ce qui n'est pas
légal.

Mes excuses pour cet amalgame.


Mais existerait-il une clause répandue dans les CG des assurances de
camping-cars et autres caravanes qui obligerait à évacuer toute matière
combustible et à débrancher l'électricité ? Ou la loi qui le prévoirait



Il n'existe rien dans la loi en dehors de la précision "véhicule en
circulation" (à moins que la loi ait changé depuis quelques temps - j'ai
du mal à suivre les très (trop) nombreuses créations de nouveaux textes
législatifs :-)))
Et , chose remarquable, aucun contrat d'assurances ne comporte dans ses
conditions générales ou particulières une phrase laissant entendre
l'obligation de la couverture d'un tel risque ... Ce qui est très "parlant!

?
parce que si ce n'est pas le cas, et qu'un court-circuit déclenche un
incendie, que se passe-t-il si le véhicule n'est pas assuré en RC ? Et
quid de la couverture incendie liée à la MRH du propriétaire (si le
véhicul est garé chez lui, bien sûr) ?



Cela relèvera
- de l'appréciation des organismes d'assurances;
- et très probablement de la nécessité d'une action en justice du
propriétaire qui y sera poussé par les habituels restriction ou refus
d'indemnisation ds assureurs comptant généralement sur la répugnance ds
assurés à aller en justice ou leur ignorance.

Entre les deux existe une autre possibilité, rarement utilisée et
pourtant cela ne coûte rien mais prend du temps, le recours au médiateur
dont dépend l'organisme d"assurance (qui est obligée de vous en
communiquer l'adresse).


je ne cherche pas à noyer le poisson, je profite de l'occasion pour
poser des questions.



Je le comprend ainsi effectivement

Cordialement
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jr
Tardigradus a écrit :

jr wrote:

Sur la voie publique.



Et s'il prend feu dans un garage privé, lequel feu se communique à
d'autres habitations ? je ne crois pas que dans ce cas-là ce soit
l'assurance incendie de la MRH qui joue, si ?



Nous parlions d'obligation, pas de sinistre fiction. Il y a plein de
trucs qu'on n'est pas obligé d'assurer et qui sont susceptibles de faire
des dégâts. Vous imaginez la quantité de vieilles mobylettes au fond des
caves susceptibles de prendre feu?

En matière automobile, il faut qu'il y ait "circulation", sachant que le
stationnement sur la voie publique ou sur un parking accessible au
public est considéré comme une circulation.

--
jr
Avatar
Serge
"jr" a écrit dans le message de news:
4b8d670f$0$9147$
Serge a écrit :

"jr" a écrit dans le message de news:
4b8d632b$0$23919$
http://www.i-assurances.fr/assurance_auto_temporaire1_1.php





Ils ont des assurances temporaires "camping car". Ce n'est pas
idiot, vu l'usage tout à fait épisodique qu'en font certains.

--
jr



Bonsoir,

Un C.C. (comme une caravane d'ailleurs !) même d'usage saisonnier
doit être assuré en RC toute l'année !



Sur la voie publique.

--
jr



Et aussi sur un terrain de camping, et partout où il risque d'être cause
d'un accident....

Par exemple au domicile, comme une voiture !

Serge
Avatar
Serge
"n°7" a écrit dans le message de news:
4b8d7917$0$14938$
mais les assureurs, ils trichent jamais?




Pas plus que ceux qui embauchent un CDD sans contrat.......

Serge
Avatar
Serge
"haveur" a écrit dans le message de news:
4b8e29a5$0$24707$
Bonjour,

Le 03/03/2010 08:40, Tardigradus a écrit :
jr wrote:

Sur la voie publique.



Et s'il prend feu dans un garage privé, lequel feu se communique à
d'autres habitations ? je ne crois pas que dans ce cas-là ce soit
l'assurance incendie de la MRH qui joue, si ?
Et si un visiteur monte à bord et se blesse à cause d'un objet mal
arrimé à l'intérieur ou Dieu sait quelle cause imputable au véhicule
lui-même ?




Ces arguments sont généralement développés par les agents
d'assurances, évidemment intéressé par leur commissionnement ...

De même que l'oubli de la précision"en circulation sur la voie
publique" (un véhicule stationné sur la voie publique est en
circulation).

Un feu se déclare (très, très) rarement spontanément.
Les "causes imputables" au véhicule ne sont pas extensible infiniment
et souvent servent à tenter de faire clore le débat d'une façon
péremptoire. Ce qui cache souvent la faiblesse des arguments pouvant
être développés ou l'insuffisance des développements.

Si le camping car, la caravane ou le véhicule se trouvent garés dans
un garage privé, un espace isolé d'une propriété privé, que le
véhicule a été mis sur cale, vidé des matières combustibles, de la
batterie éventuel et de tout ce qui pourrait on seulement être à
l'origine d'un incendie (précaution logique pour un hivernage ou la
mise hors possibilité de rouler) le feu ne peux s'y déclarer que par
une intervention extérieure (éclair, ou effet loupe d'un miroir) ou
malveillante.
Ce qui, en principe doit se découvrir assez facilement et déboucher
sur une action en justice contre le malveillant.

Le principal d'un tel débat sur un forum de droit est d'apporter les
arguments pour et contre et surtout juridiques puis de laisser chacun
(et surtout l'initiateur de la question) décider ensuite. Et non de
tronquer les réponses donc de déformer les arguments et réalités des
faits et situations possibles ou de ne lui apporter qu'une réponse
prédigérée sans les arguments de droits.

Cordialement.



Bonjour,

A noter que les sociétés de gardiennage spécialisées demandent que
lesdits véhicules restent assurés pendant leur séjour dans leurs locaux
!!!
(copie de l'attestation à fournir !)

Serge