ALERTE ARNAQUE : FUYEZ FREE, PRELEVEMENTS ILLEGAUX SUR VOTRE COMPTE

Bonjour,

Ce message est a faire passer en urgence a toute personne de votre
connaissance s'appretant à s'abonner chez FREE.

Pour un abonnement déposé le 21 décembre, la Freebox n'a toujours pas
été reçue (l'objet du contrat passé avec Free n'est donc pas a
disposition du consommateur qu'est l'abonné en question). Après mou ltes
difficultés, il a été possible de savoir que Free est en rupture de
stock de Freebox, et donc ne livre pas jusqu'à nouvel ordre, date de
disponibilité inconnue.

Mais, et c'est là où on atteint le pire et l'illégal, cela n'empê che pas
Free de facturer l'abonnement (qui ne peut donc être utilisé) et
d'effectuer les prélèvement automatiques !

FAITES SAVOIR QUE FREE EST UN VOLEUR, pas de numéro de téléphone
joignable, vous ne pouvez même pas les joindre pour discuter du probl ème.

Merci aux personnes ayant ce problème de me contacter (par email) pou r
entreprendre une action en Justice collective.

c'est "normal", c'est indiqué dans les CGV, la facturation commence dè s
que la ligne est cablée par France Telecom...ca fait 2ans que cela
focntionne comme cela...
Si tu n'a pas pu te connecter en attendant le modem, tu peux demander le
remboursement de la "non-consomation" : http://faq.free.fr/adsl/7/1

En panne a écrit:

Juste une question comme ça, je sais qu'il y a des juristes dans la
salle : pourquoi ne pas faire opposition au prélèvement ?
Qu'est ce qu'on risque si on fait opposition ?

Ne faites pas opposition : révoquez-le, simplement.

Mais pas avant d'avoir envoyé une "injonction de faire" en bonne et d ue
forme à Free (stipulant un délai de trois jours, par exemple).

encore faut-il etre réaliste sur le délai....

pourtant ils devraient en avoir un paquet De "freeboxes" avec toutes les
résiliations en cours. a moins qu'ils ne les jettent dès réception à
cause de la grippe aviaire.
Ok je sors, désolée c'est les nerfs.

Juste une question comme ça, je sais qu'il y a des juristes dans la
salle : pourquoi ne pas faire opposition au prélèvement ?
Qu'est ce qu'on risque si on fait opposition ?

De vous mettre en tord vis à vis du FAI, qui si le cas de complique, ne
jouera pas du tout en votre faveur.

Tu touches combien ?

olivier31 <olicot--pas--de-spam@free.invalid.fr> wrote:

En panne a écrit:

Juste une question comme ça, je sais qu'il y a des juristes dans la
salle : pourquoi ne pas faire opposition au prélèvement ?
Qu'est ce qu'on risque si on fait opposition ?

Ne faites pas opposition : révoquez-le, simplement.

Mais pas avant d'avoir envoyé une "injonction de faire" en bonne et due
forme à Free (stipulant un délai de trois jours, par exemple).

encore faut-il etre réaliste sur le délai....

Quand j'ai dit au gars du 3244 que jamais je n'avais été sans ligne avec
FT il m'a répondu que c'était pas la faute de Free, car eux se servait
de lignes et d'installations qui avaient 75 ans... lol
J'avais point pensé à ça... FT laisse ses clients partir parce que leur
ligne sont trop vieilles et comme ça ce sont les autres opérateurs qui
se font eng.....
Si c'était pas si triste comme situation j'en rirais.

Carpe Diem <carpediem@free.fr> wrote:

pourtant ils devraient en avoir un paquet De "freeboxes" avec toutes les
résiliations en cours. a moins qu'ils ne les jettent dès réception à
cause de la grippe aviaire.
Ok je sors, désolée c'est les nerfs.

Juste une question comme ça, je sais qu'il y a des juristes dans la
salle : pourquoi ne pas faire opposition au prélèvement ?
Qu'est ce qu'on risque si on fait opposition ?

De vous mettre en tord vis à vis du FAI, qui si le cas de complique, ne
jouera pas du tout en votre faveur.

mais n'est-ce pas d'abord le FAI qui est en tort puisqu'il ne me procure
plus ce pour quoi je le paie ?
En gros, c'est lui qui a commencé.

Est ce que l'on doit payer l'eau si il n'y en a plus au robinet ? Vu que
je n'en ai pas, je ne la consomme pas et donc je ne la paie pas. C'est
une évidence, idem pour l'électricité.

En panne a écrit:

Peio <pierre.aubineau_RETIREZ_Áa@free.fr> wrote:

Ne faites pas opposition : révoquez-le, simplement.

Mais pas avant d'avoir envoyé une "injonction de faire" en bonne et due
forme à Free (stipulant un délai de trois jours, par exemple).

Différence entre opposition et révocation ? désolée mais le droit c'est
pas trop ma tasse de thé.

C'est quoi une injonction à faire ? c'est une lettre que l'on envoie au
tribunal de grande instance ou au commissariat ? et on n'y met quoi
dedans ?

Pour tout ceci voyez Freeks :

http://www.freeks.org/portailv2/

...Ou adressez vous à UFC Que Choisir (modèles de lettres, toussa).

--
Peio

"Cyril" <cyril.nocton_@t_neuf.fr> a écrit dans le message de news:
43f216c7$0$1146$7a628cd7@news.club-internet.fr...

Reclus :

Qu'en termes choisis ces choses-là sont dites ! :o)))

Désolé mais j'ai craqué :-)


--
Cyril, du Havre

Il faut appeler un chat un chat !
Bien d'accord ....


GG

"Alf92" <alf92[NO-SPAM]@freesurf.fr> a écrit dans le message de news:
43f2279c$0$4780$636a55ce@news.free.fr...

Boris Goodenough a dit ça :

Ce message est a faire passer en urgence a toute personne de votre
connaissance s'appretant à s'abonner chez FREE.

Pour un abonnement déposé le 21 décembre, la Freebox n'a toujours pas
été reçue (l'objet du contrat passé avec Free n'est donc pas a
disposition du consommateur qu'est l'abonné en question). Après
moultes difficultés, il a été possible de savoir que Free est en
rupture de stock de Freebox, et donc ne livre pas jusqu'à nouvel
ordre, date de disponibilité inconnue.
Mais, et c'est là où on atteint le pire et l'illégal, cela n'empêche
pas Free de facturer l'abonnement (qui ne peut donc être utilisé) et
d'effectuer les prélèvement automatiques !

FAITES SAVOIR QUE FREE EST UN VOLEUR, pas de numéro de téléphone
joignable, vous ne pouvez même pas les joindre pour discuter du
problème.
Merci aux personnes ayant ce problème de me contacter (par email) pour
entreprendre une action en Justice collective.

commande passée le 10 janvier pour Total Freebox (dégroupage total),
Fbx reçue le 24.
tout nikel, y compris le portage du N° de tel.

c'est bien connu : les 1% de mécontants font 1000 fois plus de bruit que
les 99% de satisfaits.

ce que tu dis tient du mensonge.
tu devrais contenir ta colère et maitriser tes paroles.
ça te ferait plus d'énergie pour obtenir gain de cause

--
Cordialement,
Alf92
http://frpn.online.fr

Non je pense qu'il a raison... Le problème est que ce genre de situation a
tendance à trop se répéter chez Free.


GG

Peio <pierre.aubineau_RETIREZ_Áa@free.fr> wrote:

Mais pas avant d'avoir envoyé une "injonction de faire" en bonne et
Pour tout ceci voyez Freeks :

http://www.freeks.org/portailv2/

rhaaaaggggg... j'avais commencé à lire mais je me suis demandé si
c'était pas fait pour te décourager de faire quoi que ce soit. As-tu vu
la longuer des réponses, ne serait-ce que pour l'injonction ? As tu vu
la longueur et la complexité de la réponse ?

Déjà quand il commence par, "prouver que l'absence d'internet par des
factures....", ça sous entend que tu n'as plus d'internet depuis un bon
bout de temps et ensuite amener d'autres preuves écrites.... lesquelles
? sachant que les ng proxad ne te répondent pas, ni les demandes par
email. A croire que c'est les patrons de Free qui ont pondu ce truc et
que la consigne est : surtout ne rien répondre par écrit, tout par
téléphone (les paroles s'envolent et les écrits restent)


Désolée pour la longueur mais c'est juste pour dire :

***********************

FICHE PRATIQUE

La requête en injonction de faire est une bonne procédure,
[U]extrêmement simple et rapide. Elle présente l'avantage de mettre
rapidement la pression sur Free, surtout lorsqu'elle est assortie d'une
astreinte de 100 euros par jour de retard !

Elle est toutefois plus risquée que la déclaration au greffe car la
procédure n'étant pas contradictoire, certains juges estiment qu'ils ne
peuvent statuer sans avoir entendu la partie adverse. Le demandeur a
alors perdu un mois

Par ailleurs, quand l'injonction est prononcée et que Free respecte le
délai fixé par l'ordonnance, il y a automatiquement désistement... et il
faut alors faire une véritable déclaration au greffe (mais il est vrai
alors que le recours est moins urgent car l'opérateur a ®établi la
connexion) !

Alors les pièces à réunir :

Pour télécharger la requête en injonction de faire :
http://www.justice.gouv.fr/Formulaires/par...orm12288v02.pdf


Prouver que la prestation n'est pas fournie malgré des sollicitations
nombreuses :

Courrier ou mail de confirmation de Free confirmant que la connexion est
activée

Pour prouver l'absence d'internet :
? Factures détaillées de Free (on constate l'absence d'appels
téléphoniques sur les factures détaillées)
? Faire le test d'éligibilité http://adslcgi.fr ee.fr/suivi/eli.html
avec numéro de ligne/code postal et ville.
? et les caractéristiques techniques de la ligne sur le compte
http://adsl.free.fr/suivi/console.html (qui doivent ne laisser
apparaître que des « 0 » partout ...)
? Attestations sur l'honneur de proches (si possibles étrangers à la
famille) prouvant l'impossibilité de connexion et la réalisation de tous
les tests du FAQ.
http://www.justice.gouv.fr/Formulaires/par...orm11527v02.pdf
? Éventuellement, suivi de tickets Gamot.


Donner toutes les preuves de tentative de mise en relation avec Free
? Fax : 0899 90 5000 : (1.35 euros TTC par appel + 0.34 par minute)
? Lettres recommandées (attention si l'AR n'a pas été reçu, faire une
demande de recherche à La Poste 15 jours après) : Une mise en demeure
par recommandé est obligatoire avant d'adresser sa requête en injonction
de faire.
? Imprimer les mails envoyés http://faq.free.fr/?p=1&qC1
? Appels à la hot line : joindre une facture détaillée de l'opérateur
fixe ou mobile
? Éventuellement échanges avec les Corps de Free sur le site de
l'ADUF,mais aussi Freeks, SOSFAI, l'ARCEP, la répression des fraudes ...

Joindre toutes les réponses dilatoires de Free.

Joindre les articles 8.4 et 10.5 des CGV :
8.4. Conséquences de la souscription
La souscription au Forfait Free Haut Débit entraîne la coupure de tout
service ADSL et de tout mandat de dégroupage et/ou de présélection
supporté par la même Ligne et souscrit antérieurement auprès d'autres
fournisseurs. Il appartient à l'Usager de résilier auprès du ou des
fournisseurs concernés les services préexistants dans les conditions
prévues par les dispositions contractuelles souscrites auprès de ce ou
ces fournisseurs et de faire son affaire des suites éventuelles de cette
résiliation.
En raison des contraintes techniques liées aux opérations de câblage de
la Ligne, il ne peut y avoir de continuité de service ADSL en cas de
changement de fournisseur.
Une coupure de service ADSL et de service téléphonique de quelques
heures, voir quelques jours, se produira avant de bénéficier du Forfait
Free Haut Débit.
Il en va de même en cas de migration du Dégroupage partiel vers le
Dégroupage total ou en cas de migration d'une Ligne non dégroupée vers
le Dégroupage.
10.5. Obligations d'informations et de conseil
Free met différents moyens d'informations et de conseil à la disposition
de l'Usager par le biais du Guide d'Utilisation de la Freebox, des FAQ
(Foires Aux Questions) disponibles sur le Site et sur Internet en
participant à des forums de discussion. A ce titre, l'Usager s'engage à
consulter ces moyens d'informations préalablement à toute sollicitation
du service d'assistance.


Et l'article L121-20-3 du Code de la Consommation :
« Sauf si les parties en sont convenues autrement, le fournisseur doit
exécuter la commande dans le délai de trente jours à compter du jour
suivant celui où le consommateur a transmis sa commande au fournisseur
du produit ou de service. En cas de défaut d'exécution du contrat par un
fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service
commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et
doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard
dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. »
(...)
« Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du
consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat
conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le
professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de
services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. »


Joindre l'extrait Kbis de Free : Société par Actions Simplifiée, au
capital de 3 024 762 euros, immatriculée au registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro B 421 938 861, dont le siège social est
8 rue de la Ville L'Evêque à Paris 8ème (75008).
Je peux vous le fournir : je l'ai !


Les demandes :

Ordonner l'exécution forcée de la prestation sous 8 jours à compter de
la signification de l'injonction de faire, sous peine d'une astreinte de
100 euros par jour de retard


Ne pas mettre de date de rétablissement : c'est sous entendu par les 8
jours.

Ne pas mettre de dommages et intérêts car le juge appréciera dans un
second temps.

Je recommande de faire deux faire deux mises en demeure, la première
après 3 semaines, la seconde après 4 semaines et demi, et la requête en
injonction de faire après 6 semaines ... Il faut se mettre toutes les
chances de son côté car la procédure n'est pas contradictoire (Free ne
peut pas se défendre : donc le dossier doit être béton !)


Après, il n'y plus qu'à attendre l'ordonnance du juge : en général 3
semaines après.

Appeler le greffe après 2 semaines pour vérifier que la requête a bien
été classée (il arrive qu'elle soit classée dans les déclarations
introductives d'instance et que le dossier se perde ...

En panne <cirm212@free.fr> wrote:

? et les caractéristiques techniques de la ligne sur le compte
http://adsl.free.fr/suivi/console.html (qui doivent ne laisser
apparaître que des « 0 » partout ...)

entre parenthèse, et ceux qui s'y connaissent confirmeront ou
infirmeront, mais ça n'est pas vrai. Si j'ai bien compris tout est à 0
quand la ligne a été écrasée (slamming) par exemple. En ce qui me
concerne tout n'est pas à 0 et je n'ai pas d'adsl pour autant.