Le 09/11/2014 07:24, jr a écrit :Le 09/11/2014 06:44, Yannix a écrit :Le 09/11/2014 05:11, jr a écrit :Le 08/11/2014 21:00, Yannix a écrit :Le 07/11/2014 17:19, jr a écrit :
Bon, la jeune Nabilla qui a poignardé un autre idiot va expérimenter
l'aggravation "conjoint" qui, en sus d'être inutile puisqu'on n'arrive
quasiment jamais au niveau de peine max hors aggravations, a été faite
d'abord pour les messieurs.
J'étais sûr que quelqu'un allait nous la sortir celle là, mais je
n'aurais pas cru que ce soit vous !
Ah. Pourtant toute mesure sexiste est mauvaise pour les deux sexes. La
dernière loi du genre, si je puis dire, met explicitement le mot
"femmes" dans son intitulé, alors que les mesures pénales qui sont
dedans ne peuvent évidemment pas être sexuées. Y restent genrés les
créations de comités Théodule. C'est comme si on parlait de noirs dans
les lois contre l'esclavage.
Un exercice utile serait de retirer le sexe des personnes de tous les
textes légaux.
Non mais allo quoi ! On parle bien ici d'une cinglée qui a poignardé son
mec ? C'est un fait divers. Comme quand Bertrand Cantat a tué sa meuf
avec ses poings. Non ?
Donc, c'est quoi le rapport avec votre choucroute
Je faisais juste remarquer qu'elle va probablement écoper de la
qualification aggravée par l'état de conjoint, et que cette aggravation
a été une gesticulation faite "pour" les femmes battues, lire: pour les
assocs à thème. Suffit de lire les propositions de lois et leurs
justifications. En l'espèce vous seriez gentil de m'expliquer en quoi le
fait qu'elle poignarde son titulaire est plus grave que si c'était un
amant de passage? Dans ce sens là on va brusquement découvrir que
l'aggravation est baroque, qu'il y a une façon très simple de ne pas
être conjoint ou de cesser de l'être, et que battre son conjoint ce
n'est pas pareil que battre son chien qui n'a pas le choix.
Vous voulez dire, si je résume bien, que même si c'est du pénal
"classique", le fait que la victime soit son compagnon peut aggraver la
peine ?
Le 09/11/2014 07:24, jr a écrit :
Le 09/11/2014 06:44, Yannix a écrit :
Le 09/11/2014 05:11, jr a écrit :
Le 08/11/2014 21:00, Yannix a écrit :
Le 07/11/2014 17:19, jr a écrit :
Bon, la jeune Nabilla qui a poignardé un autre idiot va expérimenter
l'aggravation "conjoint" qui, en sus d'être inutile puisqu'on n'arrive
quasiment jamais au niveau de peine max hors aggravations, a été faite
d'abord pour les messieurs.
J'étais sûr que quelqu'un allait nous la sortir celle là, mais je
n'aurais pas cru que ce soit vous !
Ah. Pourtant toute mesure sexiste est mauvaise pour les deux sexes. La
dernière loi du genre, si je puis dire, met explicitement le mot
"femmes" dans son intitulé, alors que les mesures pénales qui sont
dedans ne peuvent évidemment pas être sexuées. Y restent genrés les
créations de comités Théodule. C'est comme si on parlait de noirs dans
les lois contre l'esclavage.
Un exercice utile serait de retirer le sexe des personnes de tous les
textes légaux.
Non mais allo quoi ! On parle bien ici d'une cinglée qui a poignardé son
mec ? C'est un fait divers. Comme quand Bertrand Cantat a tué sa meuf
avec ses poings. Non ?
Donc, c'est quoi le rapport avec votre choucroute
Je faisais juste remarquer qu'elle va probablement écoper de la
qualification aggravée par l'état de conjoint, et que cette aggravation
a été une gesticulation faite "pour" les femmes battues, lire: pour les
assocs à thème. Suffit de lire les propositions de lois et leurs
justifications. En l'espèce vous seriez gentil de m'expliquer en quoi le
fait qu'elle poignarde son titulaire est plus grave que si c'était un
amant de passage? Dans ce sens là on va brusquement découvrir que
l'aggravation est baroque, qu'il y a une façon très simple de ne pas
être conjoint ou de cesser de l'être, et que battre son conjoint ce
n'est pas pareil que battre son chien qui n'a pas le choix.
Vous voulez dire, si je résume bien, que même si c'est du pénal
"classique", le fait que la victime soit son compagnon peut aggraver la
peine ?
Le 09/11/2014 07:24, jr a écrit :Le 09/11/2014 06:44, Yannix a écrit :Le 09/11/2014 05:11, jr a écrit :Le 08/11/2014 21:00, Yannix a écrit :Le 07/11/2014 17:19, jr a écrit :
Bon, la jeune Nabilla qui a poignardé un autre idiot va expérimenter
l'aggravation "conjoint" qui, en sus d'être inutile puisqu'on n'arrive
quasiment jamais au niveau de peine max hors aggravations, a été faite
d'abord pour les messieurs.
J'étais sûr que quelqu'un allait nous la sortir celle là, mais je
n'aurais pas cru que ce soit vous !
Ah. Pourtant toute mesure sexiste est mauvaise pour les deux sexes. La
dernière loi du genre, si je puis dire, met explicitement le mot
"femmes" dans son intitulé, alors que les mesures pénales qui sont
dedans ne peuvent évidemment pas être sexuées. Y restent genrés les
créations de comités Théodule. C'est comme si on parlait de noirs dans
les lois contre l'esclavage.
Un exercice utile serait de retirer le sexe des personnes de tous les
textes légaux.
Non mais allo quoi ! On parle bien ici d'une cinglée qui a poignardé son
mec ? C'est un fait divers. Comme quand Bertrand Cantat a tué sa meuf
avec ses poings. Non ?
Donc, c'est quoi le rapport avec votre choucroute
Je faisais juste remarquer qu'elle va probablement écoper de la
qualification aggravée par l'état de conjoint, et que cette aggravation
a été une gesticulation faite "pour" les femmes battues, lire: pour les
assocs à thème. Suffit de lire les propositions de lois et leurs
justifications. En l'espèce vous seriez gentil de m'expliquer en quoi le
fait qu'elle poignarde son titulaire est plus grave que si c'était un
amant de passage? Dans ce sens là on va brusquement découvrir que
l'aggravation est baroque, qu'il y a une façon très simple de ne pas
être conjoint ou de cesser de l'être, et que battre son conjoint ce
n'est pas pareil que battre son chien qui n'a pas le choix.
Vous voulez dire, si je résume bien, que même si c'est du pénal
"classique", le fait que la victime soit son compagnon peut aggraver la
peine ?
Le 09/11/2014 08:16, Yannix a écrit :Le 09/11/2014 07:24, jr a écrit :Le 09/11/2014 06:44, Yannix a écrit :Le 09/11/2014 05:11, jr a écrit :Le 08/11/2014 21:00, Yannix a écrit :Le 07/11/2014 17:19, jr a écrit :
Bon, la jeune Nabilla qui a poignardé un autre idiot va expérimenter
l'aggravation "conjoint" qui, en sus d'être inutile puisqu'on
n'arrive
quasiment jamais au niveau de peine max hors aggravations, a été
faite
d'abord pour les messieurs.
J'étais sûr que quelqu'un allait nous la sortir celle là, mais je
n'aurais pas cru que ce soit vous !
Ah. Pourtant toute mesure sexiste est mauvaise pour les deux sexes. La
dernière loi du genre, si je puis dire, met explicitement le mot
"femmes" dans son intitulé, alors que les mesures pénales qui sont
dedans ne peuvent évidemment pas être sexuées. Y restent genrés les
créations de comités Théodule. C'est comme si on parlait de noirs dans
les lois contre l'esclavage.
Un exercice utile serait de retirer le sexe des personnes de tous les
textes légaux.
Non mais allo quoi ! On parle bien ici d'une cinglée qui a poignardé
son
mec ? C'est un fait divers. Comme quand Bertrand Cantat a tué sa meuf
avec ses poings. Non ?
Donc, c'est quoi le rapport avec votre choucroute
Je faisais juste remarquer qu'elle va probablement écoper de la
qualification aggravée par l'état de conjoint, et que cette aggravation
a été une gesticulation faite "pour" les femmes battues, lire: pour les
assocs à thème. Suffit de lire les propositions de lois et leurs
justifications. En l'espèce vous seriez gentil de m'expliquer en quoi le
fait qu'elle poignarde son titulaire est plus grave que si c'était un
amant de passage? Dans ce sens là on va brusquement découvrir que
l'aggravation est baroque, qu'il y a une façon très simple de ne pas
être conjoint ou de cesser de l'être, et que battre son conjoint ce
n'est pas pareil que battre son chien qui n'a pas le choix.
Vous voulez dire, si je résume bien, que même si c'est du pénal
"classique", le fait que la victime soit son compagnon peut aggraver la
peine ?
Ben oui, sauf que pour aggraver encore faut-il que la peine de base
risquée soit effectivement le max, ce qui n'arrive à peu près jamais. On
arrive donc à des peines sur des qualifications aggravées qui auraient
très bien pu être prononcées hors aggravation. Parlez-moi d'un signal.
Bien des aggravations sont des codicilles implantés sous la pression
d'assocs à obsession, qui servent de gesticulations incantatoires. Dans
quelques cas cela a un petit effet sur les mesures provisoires avant
jugement. La plus débile à ce jour étant l'aggravation "prise de contact
par un réseau" sur la plupart des crimes et délits sexuels, qui date
d'une tentative de moralisation du Minitel rose et on se demande bien
pourquoi c'est plus grave de violer après avoir pris contact sur Meetic
plutôt qu'au bar du coin. La plus brève a été celle d'inceste, explosée
en vol par une QPC.
Le 09/11/2014 08:16, Yannix a écrit :
Le 09/11/2014 07:24, jr a écrit :
Le 09/11/2014 06:44, Yannix a écrit :
Le 09/11/2014 05:11, jr a écrit :
Le 08/11/2014 21:00, Yannix a écrit :
Le 07/11/2014 17:19, jr a écrit :
Bon, la jeune Nabilla qui a poignardé un autre idiot va expérimenter
l'aggravation "conjoint" qui, en sus d'être inutile puisqu'on
n'arrive
quasiment jamais au niveau de peine max hors aggravations, a été
faite
d'abord pour les messieurs.
J'étais sûr que quelqu'un allait nous la sortir celle là, mais je
n'aurais pas cru que ce soit vous !
Ah. Pourtant toute mesure sexiste est mauvaise pour les deux sexes. La
dernière loi du genre, si je puis dire, met explicitement le mot
"femmes" dans son intitulé, alors que les mesures pénales qui sont
dedans ne peuvent évidemment pas être sexuées. Y restent genrés les
créations de comités Théodule. C'est comme si on parlait de noirs dans
les lois contre l'esclavage.
Un exercice utile serait de retirer le sexe des personnes de tous les
textes légaux.
Non mais allo quoi ! On parle bien ici d'une cinglée qui a poignardé
son
mec ? C'est un fait divers. Comme quand Bertrand Cantat a tué sa meuf
avec ses poings. Non ?
Donc, c'est quoi le rapport avec votre choucroute
Je faisais juste remarquer qu'elle va probablement écoper de la
qualification aggravée par l'état de conjoint, et que cette aggravation
a été une gesticulation faite "pour" les femmes battues, lire: pour les
assocs à thème. Suffit de lire les propositions de lois et leurs
justifications. En l'espèce vous seriez gentil de m'expliquer en quoi le
fait qu'elle poignarde son titulaire est plus grave que si c'était un
amant de passage? Dans ce sens là on va brusquement découvrir que
l'aggravation est baroque, qu'il y a une façon très simple de ne pas
être conjoint ou de cesser de l'être, et que battre son conjoint ce
n'est pas pareil que battre son chien qui n'a pas le choix.
Vous voulez dire, si je résume bien, que même si c'est du pénal
"classique", le fait que la victime soit son compagnon peut aggraver la
peine ?
Ben oui, sauf que pour aggraver encore faut-il que la peine de base
risquée soit effectivement le max, ce qui n'arrive à peu près jamais. On
arrive donc à des peines sur des qualifications aggravées qui auraient
très bien pu être prononcées hors aggravation. Parlez-moi d'un signal.
Bien des aggravations sont des codicilles implantés sous la pression
d'assocs à obsession, qui servent de gesticulations incantatoires. Dans
quelques cas cela a un petit effet sur les mesures provisoires avant
jugement. La plus débile à ce jour étant l'aggravation "prise de contact
par un réseau" sur la plupart des crimes et délits sexuels, qui date
d'une tentative de moralisation du Minitel rose et on se demande bien
pourquoi c'est plus grave de violer après avoir pris contact sur Meetic
plutôt qu'au bar du coin. La plus brève a été celle d'inceste, explosée
en vol par une QPC.
Le 09/11/2014 08:16, Yannix a écrit :Le 09/11/2014 07:24, jr a écrit :Le 09/11/2014 06:44, Yannix a écrit :Le 09/11/2014 05:11, jr a écrit :Le 08/11/2014 21:00, Yannix a écrit :Le 07/11/2014 17:19, jr a écrit :
Bon, la jeune Nabilla qui a poignardé un autre idiot va expérimenter
l'aggravation "conjoint" qui, en sus d'être inutile puisqu'on
n'arrive
quasiment jamais au niveau de peine max hors aggravations, a été
faite
d'abord pour les messieurs.
J'étais sûr que quelqu'un allait nous la sortir celle là, mais je
n'aurais pas cru que ce soit vous !
Ah. Pourtant toute mesure sexiste est mauvaise pour les deux sexes. La
dernière loi du genre, si je puis dire, met explicitement le mot
"femmes" dans son intitulé, alors que les mesures pénales qui sont
dedans ne peuvent évidemment pas être sexuées. Y restent genrés les
créations de comités Théodule. C'est comme si on parlait de noirs dans
les lois contre l'esclavage.
Un exercice utile serait de retirer le sexe des personnes de tous les
textes légaux.
Non mais allo quoi ! On parle bien ici d'une cinglée qui a poignardé
son
mec ? C'est un fait divers. Comme quand Bertrand Cantat a tué sa meuf
avec ses poings. Non ?
Donc, c'est quoi le rapport avec votre choucroute
Je faisais juste remarquer qu'elle va probablement écoper de la
qualification aggravée par l'état de conjoint, et que cette aggravation
a été une gesticulation faite "pour" les femmes battues, lire: pour les
assocs à thème. Suffit de lire les propositions de lois et leurs
justifications. En l'espèce vous seriez gentil de m'expliquer en quoi le
fait qu'elle poignarde son titulaire est plus grave que si c'était un
amant de passage? Dans ce sens là on va brusquement découvrir que
l'aggravation est baroque, qu'il y a une façon très simple de ne pas
être conjoint ou de cesser de l'être, et que battre son conjoint ce
n'est pas pareil que battre son chien qui n'a pas le choix.
Vous voulez dire, si je résume bien, que même si c'est du pénal
"classique", le fait que la victime soit son compagnon peut aggraver la
peine ?
Ben oui, sauf que pour aggraver encore faut-il que la peine de base
risquée soit effectivement le max, ce qui n'arrive à peu près jamais. On
arrive donc à des peines sur des qualifications aggravées qui auraient
très bien pu être prononcées hors aggravation. Parlez-moi d'un signal.
Bien des aggravations sont des codicilles implantés sous la pression
d'assocs à obsession, qui servent de gesticulations incantatoires. Dans
quelques cas cela a un petit effet sur les mesures provisoires avant
jugement. La plus débile à ce jour étant l'aggravation "prise de contact
par un réseau" sur la plupart des crimes et délits sexuels, qui date
d'une tentative de moralisation du Minitel rose et on se demande bien
pourquoi c'est plus grave de violer après avoir pris contact sur Meetic
plutôt qu'au bar du coin. La plus brève a été celle d'inceste, explosée
en vol par une QPC.
Est-ce qu'on prend plus cher à tuer sa
patronne que son patron ?
Est-ce qu'on prend plus cher à tuer sa
patronne que son patron ?
Est-ce qu'on prend plus cher à tuer sa
patronne que son patron ?
"Yannix" a écrit :Est-ce qu'on prend plus cher à tuer sa
patronne que son patron ?
_________________________________________________________________
Il semble qu'aujourd'hui, la meuf soit devenue "espèce protégée"
devant les tribunaux (lesquels sont souvent composés de meufs,
comme par hasard)...
Les loups, devenus "espèce protégée", font qu'il est devenu plus
délictueux de tuer un loup que de tuer un lièvre...
"Yannix" a écrit :
Est-ce qu'on prend plus cher à tuer sa
patronne que son patron ?
_________________________________________________________________
Il semble qu'aujourd'hui, la meuf soit devenue "espèce protégée"
devant les tribunaux (lesquels sont souvent composés de meufs,
comme par hasard)...
Les loups, devenus "espèce protégée", font qu'il est devenu plus
délictueux de tuer un loup que de tuer un lièvre...
"Yannix" a écrit :Est-ce qu'on prend plus cher à tuer sa
patronne que son patron ?
_________________________________________________________________
Il semble qu'aujourd'hui, la meuf soit devenue "espèce protégée"
devant les tribunaux (lesquels sont souvent composés de meufs,
comme par hasard)...
Les loups, devenus "espèce protégée", font qu'il est devenu plus
délictueux de tuer un loup que de tuer un lièvre...
Le 09/11/2014 09:40, Fulminator/ a écrit :
"Yannix" a écrit :Est-ce qu'on prend plus cher à tuer sa
patronne que son patron ?
_________________________________________________________________
Il semble qu'aujourd'hui, la meuf soit devenue "espèce protégée"
devant les tribunaux (lesquels sont souvent composés de meufs,
comme par hasard)...
Les loups, devenus "espèce protégée", font qu'il est devenu plus
délictueux de tuer un loup que de tuer un lièvre...
Oui mais non:
Par exemple si je décide de tuer plutôt Pierre Gattaz que Laurence
Parisot, pénalement, c'est équivalent, ou le fait que Parisot soit une
femme me vaudra plus au tribunal si je la tue elle plutôt que lui ?
Vous noterez qu'il s'agit ici uniquement que d'une question de droit,
hein ? :-)
Le 09/11/2014 09:40, Fulminator/ a écrit :
"Yannix" a écrit :
Est-ce qu'on prend plus cher à tuer sa
patronne que son patron ?
_________________________________________________________________
Il semble qu'aujourd'hui, la meuf soit devenue "espèce protégée"
devant les tribunaux (lesquels sont souvent composés de meufs,
comme par hasard)...
Les loups, devenus "espèce protégée", font qu'il est devenu plus
délictueux de tuer un loup que de tuer un lièvre...
Oui mais non:
Par exemple si je décide de tuer plutôt Pierre Gattaz que Laurence
Parisot, pénalement, c'est équivalent, ou le fait que Parisot soit une
femme me vaudra plus au tribunal si je la tue elle plutôt que lui ?
Vous noterez qu'il s'agit ici uniquement que d'une question de droit,
hein ? :-)
Le 09/11/2014 09:40, Fulminator/ a écrit :
"Yannix" a écrit :Est-ce qu'on prend plus cher à tuer sa
patronne que son patron ?
_________________________________________________________________
Il semble qu'aujourd'hui, la meuf soit devenue "espèce protégée"
devant les tribunaux (lesquels sont souvent composés de meufs,
comme par hasard)...
Les loups, devenus "espèce protégée", font qu'il est devenu plus
délictueux de tuer un loup que de tuer un lièvre...
Oui mais non:
Par exemple si je décide de tuer plutôt Pierre Gattaz que Laurence
Parisot, pénalement, c'est équivalent, ou le fait que Parisot soit une
femme me vaudra plus au tribunal si je la tue elle plutôt que lui ?
Vous noterez qu'il s'agit ici uniquement que d'une question de droit,
hein ? :-)
Certes, mais l'un est en poste "officiel", l'autre ne l'est plus.
Ce qui fait une différence supplémentaire par rapport à la position de
leur gonades, qui pourrait s'interprêter comme une atteinte
supplémentaire aux institutions (anarchisme, terrorisme, tout ça quoi).
Il faudrait considérer, que sais-je: Parisot & Sarkozy ? Gattaz &
Alliot-Marie ?
Certes, mais l'un est en poste "officiel", l'autre ne l'est plus.
Ce qui fait une différence supplémentaire par rapport à la position de
leur gonades, qui pourrait s'interprêter comme une atteinte
supplémentaire aux institutions (anarchisme, terrorisme, tout ça quoi).
Il faudrait considérer, que sais-je: Parisot & Sarkozy ? Gattaz &
Alliot-Marie ?
Certes, mais l'un est en poste "officiel", l'autre ne l'est plus.
Ce qui fait une différence supplémentaire par rapport à la position de
leur gonades, qui pourrait s'interprêter comme une atteinte
supplémentaire aux institutions (anarchisme, terrorisme, tout ça quoi).
Il faudrait considérer, que sais-je: Parisot & Sarkozy ? Gattaz &
Alliot-Marie ?
Le 09/11/2014 11:14, Le Forgeron a écrit :Certes, mais l'un est en poste "officiel", l'autre ne l'est plus.
Ce qui fait une différence supplémentaire par rapport à la position de
leur gonades, qui pourrait s'interprêter comme une atteinte
supplémentaire aux institutions (anarchisme, terrorisme, tout ça quoi).
"atteinte aux institutions", c'est quel article de loi svp ? :-)
Il faudrait considérer, que sais-je: Parisot & Sarkozy ? Gattaz &
Alliot-Marie ?
Oh, mais on peut faire des couples si ça vous arrange. Faut juste
prévoir une guillotine à deux places.
X.
http://www.youtube.com/watch?v=T3cE3E2x6u8
Le 09/11/2014 11:14, Le Forgeron a écrit :
Certes, mais l'un est en poste "officiel", l'autre ne l'est plus.
Ce qui fait une différence supplémentaire par rapport à la position de
leur gonades, qui pourrait s'interprêter comme une atteinte
supplémentaire aux institutions (anarchisme, terrorisme, tout ça quoi).
"atteinte aux institutions", c'est quel article de loi svp ? :-)
Il faudrait considérer, que sais-je: Parisot & Sarkozy ? Gattaz &
Alliot-Marie ?
Oh, mais on peut faire des couples si ça vous arrange. Faut juste
prévoir une guillotine à deux places.
X.
http://www.youtube.com/watch?v=T3cE3E2x6u8
Le 09/11/2014 11:14, Le Forgeron a écrit :Certes, mais l'un est en poste "officiel", l'autre ne l'est plus.
Ce qui fait une différence supplémentaire par rapport à la position de
leur gonades, qui pourrait s'interprêter comme une atteinte
supplémentaire aux institutions (anarchisme, terrorisme, tout ça quoi).
"atteinte aux institutions", c'est quel article de loi svp ? :-)
Il faudrait considérer, que sais-je: Parisot & Sarkozy ? Gattaz &
Alliot-Marie ?
Oh, mais on peut faire des couples si ça vous arrange. Faut juste
prévoir une guillotine à deux places.
X.
http://www.youtube.com/watch?v=T3cE3E2x6u8
On 09/11/2014 12:23, Yannix wrote:Le 09/11/2014 11:14, Le Forgeron a écrit :Certes, mais l'un est en poste "officiel", l'autre ne l'est plus.
Ce qui fait une différence supplémentaire par rapport à la position de
leur gonades, qui pourrait s'interprêter comme une atteinte
supplémentaire aux institutions (anarchisme, terrorisme, tout ça quoi).
"atteinte aux institutions", c'est quel article de loi svp ? :-)
CP L.222-8 et 222-13, 4° bis, si le meurtre échoue.
"Sur un enseignant ou tout membre des personnels travaillant dans les
établissements d'enseignement scolaire, sur un agent d'un exploitant de
réseau de transport public de voyageurs ou toute personne chargée d'une
mission de service public, ainsi que sur un professionnel de santé, dans
l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime
est apparente ou connue de l'auteur ; "
On 09/11/2014 12:23, Yannix wrote:
Le 09/11/2014 11:14, Le Forgeron a écrit :
Certes, mais l'un est en poste "officiel", l'autre ne l'est plus.
Ce qui fait une différence supplémentaire par rapport à la position de
leur gonades, qui pourrait s'interprêter comme une atteinte
supplémentaire aux institutions (anarchisme, terrorisme, tout ça quoi).
"atteinte aux institutions", c'est quel article de loi svp ? :-)
CP L.222-8 et 222-13, 4° bis, si le meurtre échoue.
"Sur un enseignant ou tout membre des personnels travaillant dans les
établissements d'enseignement scolaire, sur un agent d'un exploitant de
réseau de transport public de voyageurs ou toute personne chargée d'une
mission de service public, ainsi que sur un professionnel de santé, dans
l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime
est apparente ou connue de l'auteur ; "
On 09/11/2014 12:23, Yannix wrote:Le 09/11/2014 11:14, Le Forgeron a écrit :Certes, mais l'un est en poste "officiel", l'autre ne l'est plus.
Ce qui fait une différence supplémentaire par rapport à la position de
leur gonades, qui pourrait s'interprêter comme une atteinte
supplémentaire aux institutions (anarchisme, terrorisme, tout ça quoi).
"atteinte aux institutions", c'est quel article de loi svp ? :-)
CP L.222-8 et 222-13, 4° bis, si le meurtre échoue.
"Sur un enseignant ou tout membre des personnels travaillant dans les
établissements d'enseignement scolaire, sur un agent d'un exploitant de
réseau de transport public de voyageurs ou toute personne chargée d'une
mission de service public, ainsi que sur un professionnel de santé, dans
l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime
est apparente ou connue de l'auteur ; "
Ah. Pourtant toute mesure sexiste est mauvaise pour les deux sexes. La
dernière loi du genre, si je puis dire, met explicitement le mot "femmes" dans
son intitulé, alors que les mesures pénales qui sont dedans ne peuvent
évidemment pas être sexuées. Y restent genrés les créations de comités
Théodule. C'est comme si on parlait de noirs dans les lois contre l'esclavage.
Ah. Pourtant toute mesure sexiste est mauvaise pour les deux sexes. La
dernière loi du genre, si je puis dire, met explicitement le mot "femmes" dans
son intitulé, alors que les mesures pénales qui sont dedans ne peuvent
évidemment pas être sexuées. Y restent genrés les créations de comités
Théodule. C'est comme si on parlait de noirs dans les lois contre l'esclavage.
Ah. Pourtant toute mesure sexiste est mauvaise pour les deux sexes. La
dernière loi du genre, si je puis dire, met explicitement le mot "femmes" dans
son intitulé, alors que les mesures pénales qui sont dedans ne peuvent
évidemment pas être sexuées. Y restent genrés les créations de comités
Théodule. C'est comme si on parlait de noirs dans les lois contre l'esclavage.
Ben oui, sauf que pour aggraver encore faut-il que la peine de base risquée
soit effectivement le max, ce qui n'arrive à peu près jamais. On arrive donc à
des peines sur des qualifications aggravées qui auraient très bien pu être
prononcées hors aggravation. Parlez-moi d'un signal.
Ben oui, sauf que pour aggraver encore faut-il que la peine de base risquée
soit effectivement le max, ce qui n'arrive à peu près jamais. On arrive donc à
des peines sur des qualifications aggravées qui auraient très bien pu être
prononcées hors aggravation. Parlez-moi d'un signal.
Ben oui, sauf que pour aggraver encore faut-il que la peine de base risquée
soit effectivement le max, ce qui n'arrive à peu près jamais. On arrive donc à
des peines sur des qualifications aggravées qui auraient très bien pu être
prononcées hors aggravation. Parlez-moi d'un signal.