- En juin 2003, j'ai fait l'objet d'un contrôle de vitesse par les gendarmes
où j'ai écopé d'une amende forfaitaire de 90 euros. Chèque envoyé
immédiatement au centre des amendes de Rennes, montant débité de mon compte
4 jours après l'infraction.
- 10 mois plus tard, je reçois du Trésor Public un avis d'amende majorée de
375 euros, suite décision du tribunal de police au sujet de l'infraction
précitée.
- Je réclame auprès du Tribunal de Police, leur retournant l'avis et
apportant la preuve que je possède du paiement de l'amende initiale : mon
relevé de compte bancaire.
- Deux mois plus tard celui-ci m'informe qu'après enquête au centre de
Rennes, il n'y a pas trace de mon paiement. Il me renvoie l'avis d'amende
majorée et me demande de me mettre en relation avec le centre des amendes de
Rennes .
- Je réclame auprès du centre des amendes de Rennes.
- 3 semaines plus tard, ce centre me renvoie une attestation du paiement de
l'amende initiale. (J'ai obtenu par la suite, via ma banque, la photocopie
du chèque endossé 3 jours après l'infraction par le centre des amendes de
Rennes).
- Assez satisfait d'avoir réparé les erreurs de l'Administration, je
retourne l'avis d'amende majorée au Tribunal de Police avec la pièce
prouvant mon paiement. Je demande dans ce courrier d'annuler la décision
d'amende majorée.
- Deux mois plus tard, hier, je reçois un commandement de payer d'un montant
de 386 euros et toujours concernant cette affaire.
Et là, je ne sais plus quoi faire. J'ai déjà dépensé des dizaines d'euros en
LR/AR. Je ne veux pas maintenant payer 386 euros que je ne dois pas !
Ecrire encore au Tribunal de Police ? J'ai l'impression qu'ils ne lisent pas
les courriers.
Aller à la TP avec les preuves du paiement, cela devrait être réglé de suite !
Serge "Mip" a écrit dans le message de news:415e9174$0$17204$ | Bonjour, | | - En juin 2003, j'ai fait l'objet d'un contrôle de vitesse par les gendarmes | où j'ai écopé d'une amende forfaitaire de 90 euros. Chèque envoyé | immédiatement au centre des amendes de Rennes, montant débité de mon compte | 4 jours après l'infraction. | - 10 mois plus tard, je reçois du Trésor Public un avis d'amende majorée de | 375 euros, suite décision du tribunal de police au sujet de l'infraction | précitée. | - Je réclame auprès du Tribunal de Police, leur retournant l'avis et | apportant la preuve que je possède du paiement de l'amende initiale : mon | relevé de compte bancaire. | - Deux mois plus tard celui-ci m'informe qu'après enquête au centre de | Rennes, il n'y a pas trace de mon paiement. Il me renvoie l'avis d'amende | majorée et me demande de me mettre en relation avec le centre des amendes de | Rennes . | - Je réclame auprès du centre des amendes de Rennes. | - 3 semaines plus tard, ce centre me renvoie une attestation du paiement de | l'amende initiale. (J'ai obtenu par la suite, via ma banque, la photocopie | du chèque endossé 3 jours après l'infraction par le centre des amendes de | Rennes). | - Assez satisfait d'avoir réparé les erreurs de l'Administration, je | retourne l'avis d'amende majorée au Tribunal de Police avec la pièce | prouvant mon paiement. Je demande dans ce courrier d'annuler la décision | d'amende majorée. | - Deux mois plus tard, hier, je reçois un commandement de payer d'un montant | de 386 euros et toujours concernant cette affaire. | Et là, je ne sais plus quoi faire. J'ai déjà dépensé des dizaines d'euros en | LR/AR. Je ne veux pas maintenant payer 386 euros que je ne dois pas ! | Ecrire encore au Tribunal de Police ? J'ai l'impression qu'ils ne lisent pas | les courriers. | | Merci de vos conseils. | |
Aller à la TP avec les preuves du paiement, cela devrait être réglé de suite
!
Serge
"Mip" <michel.pons6suppr@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:415e9174$0$17204$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
| Bonjour,
|
| - En juin 2003, j'ai fait l'objet d'un contrôle de vitesse par les
gendarmes
| où j'ai écopé d'une amende forfaitaire de 90 euros. Chèque envoyé
| immédiatement au centre des amendes de Rennes, montant débité de mon
compte
| 4 jours après l'infraction.
| - 10 mois plus tard, je reçois du Trésor Public un avis d'amende majorée
de
| 375 euros, suite décision du tribunal de police au sujet de l'infraction
| précitée.
| - Je réclame auprès du Tribunal de Police, leur retournant l'avis et
| apportant la preuve que je possède du paiement de l'amende initiale : mon
| relevé de compte bancaire.
| - Deux mois plus tard celui-ci m'informe qu'après enquête au centre de
| Rennes, il n'y a pas trace de mon paiement. Il me renvoie l'avis d'amende
| majorée et me demande de me mettre en relation avec le centre des amendes
de
| Rennes .
| - Je réclame auprès du centre des amendes de Rennes.
| - 3 semaines plus tard, ce centre me renvoie une attestation du paiement
de
| l'amende initiale. (J'ai obtenu par la suite, via ma banque, la photocopie
| du chèque endossé 3 jours après l'infraction par le centre des amendes de
| Rennes).
| - Assez satisfait d'avoir réparé les erreurs de l'Administration, je
| retourne l'avis d'amende majorée au Tribunal de Police avec la pièce
| prouvant mon paiement. Je demande dans ce courrier d'annuler la décision
| d'amende majorée.
| - Deux mois plus tard, hier, je reçois un commandement de payer d'un
montant
| de 386 euros et toujours concernant cette affaire.
| Et là, je ne sais plus quoi faire. J'ai déjà dépensé des dizaines d'euros
en
| LR/AR. Je ne veux pas maintenant payer 386 euros que je ne dois pas !
| Ecrire encore au Tribunal de Police ? J'ai l'impression qu'ils ne lisent
pas
| les courriers.
|
| Merci de vos conseils.
|
|
Aller à la TP avec les preuves du paiement, cela devrait être réglé de suite !
Serge "Mip" a écrit dans le message de news:415e9174$0$17204$ | Bonjour, | | - En juin 2003, j'ai fait l'objet d'un contrôle de vitesse par les gendarmes | où j'ai écopé d'une amende forfaitaire de 90 euros. Chèque envoyé | immédiatement au centre des amendes de Rennes, montant débité de mon compte | 4 jours après l'infraction. | - 10 mois plus tard, je reçois du Trésor Public un avis d'amende majorée de | 375 euros, suite décision du tribunal de police au sujet de l'infraction | précitée. | - Je réclame auprès du Tribunal de Police, leur retournant l'avis et | apportant la preuve que je possède du paiement de l'amende initiale : mon | relevé de compte bancaire. | - Deux mois plus tard celui-ci m'informe qu'après enquête au centre de | Rennes, il n'y a pas trace de mon paiement. Il me renvoie l'avis d'amende | majorée et me demande de me mettre en relation avec le centre des amendes de | Rennes . | - Je réclame auprès du centre des amendes de Rennes. | - 3 semaines plus tard, ce centre me renvoie une attestation du paiement de | l'amende initiale. (J'ai obtenu par la suite, via ma banque, la photocopie | du chèque endossé 3 jours après l'infraction par le centre des amendes de | Rennes). | - Assez satisfait d'avoir réparé les erreurs de l'Administration, je | retourne l'avis d'amende majorée au Tribunal de Police avec la pièce | prouvant mon paiement. Je demande dans ce courrier d'annuler la décision | d'amende majorée. | - Deux mois plus tard, hier, je reçois un commandement de payer d'un montant | de 386 euros et toujours concernant cette affaire. | Et là, je ne sais plus quoi faire. J'ai déjà dépensé des dizaines d'euros en | LR/AR. Je ne veux pas maintenant payer 386 euros que je ne dois pas ! | Ecrire encore au Tribunal de Police ? J'ai l'impression qu'ils ne lisent pas | les courriers. | | Merci de vos conseils. | |
Mip
Merci de votre réponse qui me rend un peu plus optimiste, mais si TP = Trésor Public, je ne peux compter sur eux. Contactés par téléphone (je suis à 100 km), il m'ont répondu qu'ils ne pouvaient rien faire, "même pas baisser d'un euro". "Si vous voulez de la viande vous allez chez le boucher m'a dit l'aimable personne du Trésor, pas chez le boulanger". Le boucher en l'occurrence est le Tribunal de Police qui ne répond pas par téléphone mais seulement au courrier (qu'ils disent sur leur répondeur). Ils m'ont fourni la preuve que même le courrier représente une difficulté. Peut-être devrais-je prendre RV avec eux ?
"Serge" a écrit dans le message news: 415e9a50$0$15753$
Aller à la TP avec les preuves du paiement, cela devrait être réglé de
suite
!
> Serge
"Mip" a écrit dans le message de news:415e9174$0$17204$ | Bonjour, | Et là, je ne sais plus quoi faire. J'ai déjà dépensé des dizaines
d'euros
en | LR/AR. Je ne veux pas maintenant payer 386 euros que je ne dois pas ! | Ecrire encore au Tribunal de Police ? J'ai l'impression qu'ils ne lisent pas | les courriers. | | Merci de vos conseils.
Merci de votre réponse qui me rend un peu plus optimiste,
mais si TP = Trésor Public, je ne peux compter sur eux. Contactés par
téléphone (je suis à 100 km), il m'ont répondu qu'ils ne pouvaient rien
faire, "même pas baisser d'un euro". "Si vous voulez de la viande vous allez
chez le boucher m'a dit l'aimable personne du Trésor, pas chez le
boulanger".
Le boucher en l'occurrence est le Tribunal de Police qui ne répond pas par
téléphone mais seulement au courrier (qu'ils disent sur leur répondeur). Ils
m'ont fourni la preuve que même le courrier représente une difficulté.
Peut-être devrais-je prendre RV avec eux ?
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message news:
415e9a50$0$15753$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Aller à la TP avec les preuves du paiement, cela devrait être réglé de
suite
!
> Serge
"Mip" <michel.pons6suppr@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:415e9174$0$17204$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
| Bonjour,
| Et là, je ne sais plus quoi faire. J'ai déjà dépensé des dizaines
d'euros
en
| LR/AR. Je ne veux pas maintenant payer 386 euros que je ne dois pas !
| Ecrire encore au Tribunal de Police ? J'ai l'impression qu'ils ne lisent
pas
| les courriers.
|
| Merci de vos conseils.
Merci de votre réponse qui me rend un peu plus optimiste, mais si TP = Trésor Public, je ne peux compter sur eux. Contactés par téléphone (je suis à 100 km), il m'ont répondu qu'ils ne pouvaient rien faire, "même pas baisser d'un euro". "Si vous voulez de la viande vous allez chez le boucher m'a dit l'aimable personne du Trésor, pas chez le boulanger". Le boucher en l'occurrence est le Tribunal de Police qui ne répond pas par téléphone mais seulement au courrier (qu'ils disent sur leur répondeur). Ils m'ont fourni la preuve que même le courrier représente une difficulté. Peut-être devrais-je prendre RV avec eux ?
"Serge" a écrit dans le message news: 415e9a50$0$15753$
Aller à la TP avec les preuves du paiement, cela devrait être réglé de
suite
!
> Serge
"Mip" a écrit dans le message de news:415e9174$0$17204$ | Bonjour, | Et là, je ne sais plus quoi faire. J'ai déjà dépensé des dizaines
d'euros
en | LR/AR. Je ne veux pas maintenant payer 386 euros que je ne dois pas ! | Ecrire encore au Tribunal de Police ? J'ai l'impression qu'ils ne lisent pas | les courriers. | | Merci de vos conseils.
Laurent Jumet
Hello !
"Mip" wrote:
M> - En juin 2003, j'ai fait l'objet d'un contrôle de vitesse par les M> gendarmes où j'ai écopé d'une amende forfaitaire de 90 euros. Chèque M> envoyé immédiatement au centre des amendes de Rennes, montant débité de M> mon compte 4 jours après l'infraction. - 10 mois plus tard, je reçois du M> Trésor Public un avis d'amende majorée de 375 euros, suite décision du M> tribunal de police au sujet de l'infraction précitée.
Je pose une question incidente: en Belgique, cela fait des décennies que l'on paie tout par virement bancaire; en France en revanche, je vois que très souvent on paie par chèque pour des loyers, des amendes, les impôts, etc etc... Quelqu'un pourrait-il m'expliquer quelle est l'origine de cette tradition du chèque, et pourquoi le virement bancaire, totalement sûr, n'est pas employé?
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello !
"Mip" <michel.pons6suppr@wanadoo.fr> wrote:
M> - En juin 2003, j'ai fait l'objet d'un contrôle de vitesse par les
M> gendarmes où j'ai écopé d'une amende forfaitaire de 90 euros. Chèque
M> envoyé immédiatement au centre des amendes de Rennes, montant débité de
M> mon compte 4 jours après l'infraction. - 10 mois plus tard, je reçois du
M> Trésor Public un avis d'amende majorée de 375 euros, suite décision du
M> tribunal de police au sujet de l'infraction précitée.
Je pose une question incidente: en Belgique, cela fait des décennies
que l'on paie tout par virement bancaire; en France en revanche, je vois
que très souvent on paie par chèque pour des loyers, des amendes, les
impôts, etc etc...
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer quelle est l'origine de cette
tradition du chèque, et pourquoi le virement bancaire, totalement sûr,
n'est pas employé?
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
M> - En juin 2003, j'ai fait l'objet d'un contrôle de vitesse par les M> gendarmes où j'ai écopé d'une amende forfaitaire de 90 euros. Chèque M> envoyé immédiatement au centre des amendes de Rennes, montant débité de M> mon compte 4 jours après l'infraction. - 10 mois plus tard, je reçois du M> Trésor Public un avis d'amende majorée de 375 euros, suite décision du M> tribunal de police au sujet de l'infraction précitée.
Je pose une question incidente: en Belgique, cela fait des décennies que l'on paie tout par virement bancaire; en France en revanche, je vois que très souvent on paie par chèque pour des loyers, des amendes, les impôts, etc etc... Quelqu'un pourrait-il m'expliquer quelle est l'origine de cette tradition du chèque, et pourquoi le virement bancaire, totalement sûr, n'est pas employé?
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
derina
Bonjour à Laurent Jumet qui a écrit :
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer quelle est l'origine de cette tradition du chèque, et pourquoi le virement bancaire, totalement sûr, n'est pas employé?
Bien que ça risque d'etre de moins en moins vrai pour les cheques :
en france les cheques sont gratuits , les virements de + en + payants. et faire un cheque c'est 10 secondes , un virement faut ressortir le numero de compte, envoyer l'avis a votre agence ou vous deplacer .
et la banque sur internet c'est pas encore dans les moeurs en Gaule .
didier
Bonjour à Laurent Jumet qui a écrit :
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer quelle est l'origine de cette
tradition du chèque, et pourquoi le virement bancaire, totalement sûr,
n'est pas employé?
Bien que ça risque d'etre de moins en moins vrai pour les cheques :
en france les cheques sont gratuits , les virements de + en + payants.
et faire un cheque c'est 10 secondes , un virement faut ressortir le
numero de compte,
envoyer l'avis a votre agence ou vous deplacer .
et la banque sur internet c'est pas encore dans les moeurs en Gaule .
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer quelle est l'origine de cette tradition du chèque, et pourquoi le virement bancaire, totalement sûr, n'est pas employé?
Bien que ça risque d'etre de moins en moins vrai pour les cheques :
en france les cheques sont gratuits , les virements de + en + payants. et faire un cheque c'est 10 secondes , un virement faut ressortir le numero de compte, envoyer l'avis a votre agence ou vous deplacer .
et la banque sur internet c'est pas encore dans les moeurs en Gaule .
didier
JustMe
Mip a présenté l'énoncé suivant :
Bonjour,
- En juin 2003, j'ai fait l'objet d'un contrôle de vitesse par les gendarmes où j'ai écopé d'une amende forfaitaire de 90 euros. Chèque envoyé immédiatement au centre des amendes de Rennes, montant débité de mon compte 4 jours après l'infraction. - 10 mois plus tard, je reçois du Trésor Public un avis d'amende majorée de 375 euros, suite décision du tribunal de police au sujet de l'infraction précitée. - Je réclame auprès du Tribunal de Police, leur retournant l'avis et apportant la preuve que je possède du paiement de l'amende initiale : mon relevé de compte bancaire. - Deux mois plus tard celui-ci m'informe qu'après enquête au centre de Rennes, il n'y a pas trace de mon paiement. Il me renvoie l'avis d'amende majorée et me demande de me mettre en relation avec le centre des amendes de Rennes . - Je réclame auprès du centre des amendes de Rennes. - 3 semaines plus tard, ce centre me renvoie une attestation du paiement de l'amende initiale. (J'ai obtenu par la suite, via ma banque, la photocopie du chèque endossé 3 jours après l'infraction par le centre des amendes de Rennes). - Assez satisfait d'avoir réparé les erreurs de l'Administration, je retourne l'avis d'amende majorée au Tribunal de Police avec la pièce prouvant mon paiement. Je demande dans ce courrier d'annuler la décision d'amende majorée. - Deux mois plus tard, hier, je reçois un commandement de payer d'un montant de 386 euros et toujours concernant cette affaire. Et là, je ne sais plus quoi faire. J'ai déjà dépensé des dizaines d'euros en LR/AR. Je ne veux pas maintenant payer 386 euros que je ne dois pas ! Ecrire encore au Tribunal de Police ? J'ai l'impression qu'ils ne lisent pas les courriers.
Merci de vos conseils.
Vous leur avez deja signalé que vous ne leur devez rien, donc il le savent. Ecrire en leur rappelant ce fait (copie de votre courier AR) et citer l'article suivant du code penal. Deja teste avec l'ursaf. Terriblement efficace :
Article 432-10
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Est puni des même peines le fait, par les mêmes personnes, d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires. La tentative des délits prévus au présent article est punie des mêmes peines.
Mip a présenté l'énoncé suivant :
Bonjour,
- En juin 2003, j'ai fait l'objet d'un contrôle de vitesse par les gendarmes
où j'ai écopé d'une amende forfaitaire de 90 euros. Chèque envoyé
immédiatement au centre des amendes de Rennes, montant débité de mon compte
4 jours après l'infraction.
- 10 mois plus tard, je reçois du Trésor Public un avis d'amende majorée de
375 euros, suite décision du tribunal de police au sujet de l'infraction
précitée.
- Je réclame auprès du Tribunal de Police, leur retournant l'avis et
apportant la preuve que je possède du paiement de l'amende initiale : mon
relevé de compte bancaire.
- Deux mois plus tard celui-ci m'informe qu'après enquête au centre de
Rennes, il n'y a pas trace de mon paiement. Il me renvoie l'avis d'amende
majorée et me demande de me mettre en relation avec le centre des amendes de
Rennes .
- Je réclame auprès du centre des amendes de Rennes.
- 3 semaines plus tard, ce centre me renvoie une attestation du paiement de
l'amende initiale. (J'ai obtenu par la suite, via ma banque, la photocopie
du chèque endossé 3 jours après l'infraction par le centre des amendes de
Rennes).
- Assez satisfait d'avoir réparé les erreurs de l'Administration, je
retourne l'avis d'amende majorée au Tribunal de Police avec la pièce
prouvant mon paiement. Je demande dans ce courrier d'annuler la décision
d'amende majorée.
- Deux mois plus tard, hier, je reçois un commandement de payer d'un montant
de 386 euros et toujours concernant cette affaire.
Et là, je ne sais plus quoi faire. J'ai déjà dépensé des dizaines d'euros en
LR/AR. Je ne veux pas maintenant payer 386 euros que je ne dois pas !
Ecrire encore au Tribunal de Police ? J'ai l'impression qu'ils ne lisent pas
les courriers.
Merci de vos conseils.
Vous leur avez deja signalé que vous ne leur devez rien, donc il le
savent. Ecrire en leur rappelant ce fait (copie de votre courier AR) et
citer l'article suivant du code penal. Deja teste avec l'ursaf.
Terriblement efficace :
Article 432-10
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du
22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou
chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou
ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou
taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce
qui est dû, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros
d'amende.
Est puni des même peines le fait, par les mêmes personnes,
d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit
une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes
publics en violation des textes légaux ou réglementaires.
La tentative des délits prévus au présent article est punie des
mêmes peines.
- En juin 2003, j'ai fait l'objet d'un contrôle de vitesse par les gendarmes où j'ai écopé d'une amende forfaitaire de 90 euros. Chèque envoyé immédiatement au centre des amendes de Rennes, montant débité de mon compte 4 jours après l'infraction. - 10 mois plus tard, je reçois du Trésor Public un avis d'amende majorée de 375 euros, suite décision du tribunal de police au sujet de l'infraction précitée. - Je réclame auprès du Tribunal de Police, leur retournant l'avis et apportant la preuve que je possède du paiement de l'amende initiale : mon relevé de compte bancaire. - Deux mois plus tard celui-ci m'informe qu'après enquête au centre de Rennes, il n'y a pas trace de mon paiement. Il me renvoie l'avis d'amende majorée et me demande de me mettre en relation avec le centre des amendes de Rennes . - Je réclame auprès du centre des amendes de Rennes. - 3 semaines plus tard, ce centre me renvoie une attestation du paiement de l'amende initiale. (J'ai obtenu par la suite, via ma banque, la photocopie du chèque endossé 3 jours après l'infraction par le centre des amendes de Rennes). - Assez satisfait d'avoir réparé les erreurs de l'Administration, je retourne l'avis d'amende majorée au Tribunal de Police avec la pièce prouvant mon paiement. Je demande dans ce courrier d'annuler la décision d'amende majorée. - Deux mois plus tard, hier, je reçois un commandement de payer d'un montant de 386 euros et toujours concernant cette affaire. Et là, je ne sais plus quoi faire. J'ai déjà dépensé des dizaines d'euros en LR/AR. Je ne veux pas maintenant payer 386 euros que je ne dois pas ! Ecrire encore au Tribunal de Police ? J'ai l'impression qu'ils ne lisent pas les courriers.
Merci de vos conseils.
Vous leur avez deja signalé que vous ne leur devez rien, donc il le savent. Ecrire en leur rappelant ce fait (copie de votre courier AR) et citer l'article suivant du code penal. Deja teste avec l'ursaf. Terriblement efficace :
Article 432-10
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Est puni des même peines le fait, par les mêmes personnes, d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires. La tentative des délits prévus au présent article est punie des mêmes peines.
moreau
aller voir le mediateur de justice de votre circonscription voire prendre rendez vous avec votre sous prefet
"Mip" a écrit dans le message de news:415e9174$0$17204$
Bonjour,
- En juin 2003, j'ai fait l'objet d'un contrôle de vitesse par les
gendarmes
où j'ai écopé d'une amende forfaitaire de 90 euros. Chèque envoyé immédiatement au centre des amendes de Rennes, montant débité de mon
compte
4 jours après l'infraction. - 10 mois plus tard, je reçois du Trésor Public un avis d'amende majorée
de
375 euros, suite décision du tribunal de police au sujet de l'infraction précitée. - Je réclame auprès du Tribunal de Police, leur retournant l'avis et apportant la preuve que je possède du paiement de l'amende initiale : mon relevé de compte bancaire. - Deux mois plus tard celui-ci m'informe qu'après enquête au centre de Rennes, il n'y a pas trace de mon paiement. Il me renvoie l'avis d'amende majorée et me demande de me mettre en relation avec le centre des amendes
de
Rennes . - Je réclame auprès du centre des amendes de Rennes. - 3 semaines plus tard, ce centre me renvoie une attestation du paiement
de
l'amende initiale. (J'ai obtenu par la suite, via ma banque, la photocopie du chèque endossé 3 jours après l'infraction par le centre des amendes de Rennes). - Assez satisfait d'avoir réparé les erreurs de l'Administration, je retourne l'avis d'amende majorée au Tribunal de Police avec la pièce prouvant mon paiement. Je demande dans ce courrier d'annuler la décision d'amende majorée. - Deux mois plus tard, hier, je reçois un commandement de payer d'un
montant
de 386 euros et toujours concernant cette affaire. Et là, je ne sais plus quoi faire. J'ai déjà dépensé des dizaines d'euros
en
LR/AR. Je ne veux pas maintenant payer 386 euros que je ne dois pas ! Ecrire encore au Tribunal de Police ? J'ai l'impression qu'ils ne lisent
pas
les courriers.
Merci de vos conseils.
aller voir le mediateur de justice de votre circonscription
voire prendre rendez vous avec votre sous prefet
"Mip" <michel.pons6suppr@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:415e9174$0$17204$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
- En juin 2003, j'ai fait l'objet d'un contrôle de vitesse par les
gendarmes
où j'ai écopé d'une amende forfaitaire de 90 euros. Chèque envoyé
immédiatement au centre des amendes de Rennes, montant débité de mon
compte
4 jours après l'infraction.
- 10 mois plus tard, je reçois du Trésor Public un avis d'amende majorée
de
375 euros, suite décision du tribunal de police au sujet de l'infraction
précitée.
- Je réclame auprès du Tribunal de Police, leur retournant l'avis et
apportant la preuve que je possède du paiement de l'amende initiale : mon
relevé de compte bancaire.
- Deux mois plus tard celui-ci m'informe qu'après enquête au centre de
Rennes, il n'y a pas trace de mon paiement. Il me renvoie l'avis d'amende
majorée et me demande de me mettre en relation avec le centre des amendes
de
Rennes .
- Je réclame auprès du centre des amendes de Rennes.
- 3 semaines plus tard, ce centre me renvoie une attestation du paiement
de
l'amende initiale. (J'ai obtenu par la suite, via ma banque, la photocopie
du chèque endossé 3 jours après l'infraction par le centre des amendes de
Rennes).
- Assez satisfait d'avoir réparé les erreurs de l'Administration, je
retourne l'avis d'amende majorée au Tribunal de Police avec la pièce
prouvant mon paiement. Je demande dans ce courrier d'annuler la décision
d'amende majorée.
- Deux mois plus tard, hier, je reçois un commandement de payer d'un
montant
de 386 euros et toujours concernant cette affaire.
Et là, je ne sais plus quoi faire. J'ai déjà dépensé des dizaines d'euros
en
LR/AR. Je ne veux pas maintenant payer 386 euros que je ne dois pas !
Ecrire encore au Tribunal de Police ? J'ai l'impression qu'ils ne lisent
aller voir le mediateur de justice de votre circonscription voire prendre rendez vous avec votre sous prefet
"Mip" a écrit dans le message de news:415e9174$0$17204$
Bonjour,
- En juin 2003, j'ai fait l'objet d'un contrôle de vitesse par les
gendarmes
où j'ai écopé d'une amende forfaitaire de 90 euros. Chèque envoyé immédiatement au centre des amendes de Rennes, montant débité de mon
compte
4 jours après l'infraction. - 10 mois plus tard, je reçois du Trésor Public un avis d'amende majorée
de
375 euros, suite décision du tribunal de police au sujet de l'infraction précitée. - Je réclame auprès du Tribunal de Police, leur retournant l'avis et apportant la preuve que je possède du paiement de l'amende initiale : mon relevé de compte bancaire. - Deux mois plus tard celui-ci m'informe qu'après enquête au centre de Rennes, il n'y a pas trace de mon paiement. Il me renvoie l'avis d'amende majorée et me demande de me mettre en relation avec le centre des amendes
de
Rennes . - Je réclame auprès du centre des amendes de Rennes. - 3 semaines plus tard, ce centre me renvoie une attestation du paiement
de
l'amende initiale. (J'ai obtenu par la suite, via ma banque, la photocopie du chèque endossé 3 jours après l'infraction par le centre des amendes de Rennes). - Assez satisfait d'avoir réparé les erreurs de l'Administration, je retourne l'avis d'amende majorée au Tribunal de Police avec la pièce prouvant mon paiement. Je demande dans ce courrier d'annuler la décision d'amende majorée. - Deux mois plus tard, hier, je reçois un commandement de payer d'un
montant
de 386 euros et toujours concernant cette affaire. Et là, je ne sais plus quoi faire. J'ai déjà dépensé des dizaines d'euros
en
LR/AR. Je ne veux pas maintenant payer 386 euros que je ne dois pas ! Ecrire encore au Tribunal de Police ? J'ai l'impression qu'ils ne lisent
pas
les courriers.
Merci de vos conseils.
Pivoine
"Mip" a écrit dans le message de news: 415e9174$0$17204$ ...............
Et là, je ne sais plus quoi faire. J'ai déjà dépensé des dizaines d'euros en LR/AR. Je ne veux pas maintenant payer 386 euros que je ne dois pas ! Ecrire encore au Tribunal de Police ? J'ai l'impression qu'ils ne lisent pas les courriers.
Vous auriez dû envoyer une lettre RAR à ces cons de fonctionnaires et les ignorer ensuite !
"Mip" <michel.pons6suppr@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
415e9174$0$17204$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
...............
Et là, je ne sais plus quoi faire. J'ai déjà dépensé des dizaines d'euros
en
LR/AR. Je ne veux pas maintenant payer 386 euros que je ne dois pas !
Ecrire encore au Tribunal de Police ? J'ai l'impression qu'ils ne lisent
pas
les courriers.
Vous auriez dû envoyer une lettre RAR à ces cons de fonctionnaires et les
ignorer ensuite !
"Mip" a écrit dans le message de news: 415e9174$0$17204$ ...............
Et là, je ne sais plus quoi faire. J'ai déjà dépensé des dizaines d'euros en LR/AR. Je ne veux pas maintenant payer 386 euros que je ne dois pas ! Ecrire encore au Tribunal de Police ? J'ai l'impression qu'ils ne lisent pas les courriers.
Vous auriez dû envoyer une lettre RAR à ces cons de fonctionnaires et les ignorer ensuite !
Pivoine
"moreau" a écrit dans le message de news: 415eb16b$0$8345$
aller voir le mediateur de justice de votre circonscription voire prendre rendez vous avec votre sous prefet
Non, lettre RAR et ensuite ne plus répondre à ces cons !
"moreau" <moreau@free.fr> a écrit dans le message de news:
415eb16b$0$8345$626a14ce@news.free.fr...
aller voir le mediateur de justice de votre circonscription
voire prendre rendez vous avec votre sous prefet
Non, lettre RAR et ensuite ne plus répondre à ces cons !
"moreau" a écrit dans le message de news: 415eb16b$0$8345$
aller voir le mediateur de justice de votre circonscription voire prendre rendez vous avec votre sous prefet
Non, lettre RAR et ensuite ne plus répondre à ces cons !
Bernard
Bonjour,
"Laurent Jumet" a écrit dans le message de news:
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer quelle est l'origine de cette tradition du chèque, et pourquoi le virement bancaire, totalement sûr, n'est pas employé?
C'est débile, mais c'est comme ça. En plus, c'est moi qui le dit, comme çà personne ne pourra t'accuser d'insulter les français.
Et puis c'est surtout débile de la part des banques, parce que si les usagers ne le font pas, c'est parce que les virements sont payants alors que les chèques sont gratuits. Si les banques faisaient les virements gratuits, ils seraient beaucoup plus utilisés. Et elles feraient leur métier, nous permettre de gérer notre argent, et gagneraient déjà bien assez avec ce que nous plaçons chez elles, sans avoir en plus à nous faire payer tous les mouvements. -- Bernard
Bonjour,
"Laurent Jumet" <1st_NAME.Lst_NAME@skynet.be> a écrit dans le message de
news: GED415EAA10@1st_NAME.Lst_NAME.skynet.be...
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer quelle est l'origine de cette
tradition du chèque, et pourquoi le virement bancaire, totalement sûr,
n'est pas employé?
C'est débile, mais c'est comme ça. En plus, c'est moi qui le dit, comme çà
personne ne pourra t'accuser d'insulter les français.
Et puis c'est surtout débile de la part des banques, parce que si les
usagers ne le font pas, c'est parce que les virements sont payants alors que
les chèques sont gratuits. Si les banques faisaient les virements gratuits,
ils seraient beaucoup plus utilisés. Et elles feraient leur métier, nous
permettre de gérer notre argent, et gagneraient déjà bien assez avec ce que
nous plaçons chez elles, sans avoir en plus à nous faire payer tous les
mouvements.
--
Bernard
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer quelle est l'origine de cette tradition du chèque, et pourquoi le virement bancaire, totalement sûr, n'est pas employé?
C'est débile, mais c'est comme ça. En plus, c'est moi qui le dit, comme çà personne ne pourra t'accuser d'insulter les français.
Et puis c'est surtout débile de la part des banques, parce que si les usagers ne le font pas, c'est parce que les virements sont payants alors que les chèques sont gratuits. Si les banques faisaient les virements gratuits, ils seraient beaucoup plus utilisés. Et elles feraient leur métier, nous permettre de gérer notre argent, et gagneraient déjà bien assez avec ce que nous plaçons chez elles, sans avoir en plus à nous faire payer tous les mouvements. -- Bernard
Spyou
"Bernard" a écrit dans le message de news:415ece0e$0$26131$
Bonjour,
"Laurent Jumet" a écrit dans le message de news: > Quelqu'un pourrait-il m'expliquer quelle est l'origine de cette > tradition du chèque, et pourquoi le virement bancaire, totalement sûr, > n'est pas employé?
C'est débile, mais c'est comme ça. En plus, c'est moi qui le dit, comme çà personne ne pourra t'accuser d'insulter les français.
Et puis c'est surtout débile de la part des banques, parce que si les usagers ne le font pas, c'est parce que les virements sont payants alors
que
les chèques sont gratuits. Si les banques faisaient les virements
gratuits,
ils seraient beaucoup plus utilisés. Et elles feraient leur métier, nous permettre de gérer notre argent, et gagneraient déjà bien assez avec ce
que
nous plaçons chez elles, sans avoir en plus à nous faire payer tous les mouvements.
Des virements payants ? Mauvaise banque, changez de banque :)
"Bernard" <Biolostat.pas-de-spam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:415ece0e$0$26131$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
"Laurent Jumet" <1st_NAME.Lst_NAME@skynet.be> a écrit dans le message de
news: GED415EAA10@1st_NAME.Lst_NAME.skynet.be...
> Quelqu'un pourrait-il m'expliquer quelle est l'origine de cette
> tradition du chèque, et pourquoi le virement bancaire, totalement sûr,
> n'est pas employé?
C'est débile, mais c'est comme ça. En plus, c'est moi qui le dit, comme çà
personne ne pourra t'accuser d'insulter les français.
Et puis c'est surtout débile de la part des banques, parce que si les
usagers ne le font pas, c'est parce que les virements sont payants alors
que
les chèques sont gratuits. Si les banques faisaient les virements
gratuits,
ils seraient beaucoup plus utilisés. Et elles feraient leur métier, nous
permettre de gérer notre argent, et gagneraient déjà bien assez avec ce
que
nous plaçons chez elles, sans avoir en plus à nous faire payer tous les
mouvements.
Des virements payants ? Mauvaise banque, changez de banque :)
"Bernard" a écrit dans le message de news:415ece0e$0$26131$
Bonjour,
"Laurent Jumet" a écrit dans le message de news: > Quelqu'un pourrait-il m'expliquer quelle est l'origine de cette > tradition du chèque, et pourquoi le virement bancaire, totalement sûr, > n'est pas employé?
C'est débile, mais c'est comme ça. En plus, c'est moi qui le dit, comme çà personne ne pourra t'accuser d'insulter les français.
Et puis c'est surtout débile de la part des banques, parce que si les usagers ne le font pas, c'est parce que les virements sont payants alors
que
les chèques sont gratuits. Si les banques faisaient les virements
gratuits,
ils seraient beaucoup plus utilisés. Et elles feraient leur métier, nous permettre de gérer notre argent, et gagneraient déjà bien assez avec ce
que
nous plaçons chez elles, sans avoir en plus à nous faire payer tous les mouvements.
Des virements payants ? Mauvaise banque, changez de banque :)
