Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Luigi Boccherini a écrit :Le 25/05/2011 20:06, Marc Lepetit a écrit :Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien
qui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a
plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
C'est le chien le responsable.
Un bien meuble ne peut être tenu pour responsable, en aucune façon ;)).
Luigi Boccherini a écrit :
Le 25/05/2011 20:06, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien
qui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a
plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
C'est le chien le responsable.
Un bien meuble ne peut être tenu pour responsable, en aucune façon ;)).
Luigi Boccherini a écrit :Le 25/05/2011 20:06, Marc Lepetit a écrit :Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien
qui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a
plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
C'est le chien le responsable.
Un bien meuble ne peut être tenu pour responsable, en aucune façon ;)).
Alain a écrit :Après mûre réflexion, Marc Lepetit a écrit :Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien
qui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a
plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Je dirais que c'est vous le reponsable mais pas certain. En principe
c'est le propriétaire qui est responsable mais comme il vous a confié
le chien, le chien est à vous pendant que vous le promenez et ce que
vous faites avec est de votre responsabilité.
Je précise que c'est un avis d'un non spécialiste
Oui, c'est fort possible. C'est moi qui n'aurais su maîtriser l'animal
qu'on m'a prêté, en quelque sorte. C'est pareil quand on prête son
automobile.
Alain a écrit :
Après mûre réflexion, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien
qui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a
plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Je dirais que c'est vous le reponsable mais pas certain. En principe
c'est le propriétaire qui est responsable mais comme il vous a confié
le chien, le chien est à vous pendant que vous le promenez et ce que
vous faites avec est de votre responsabilité.
Je précise que c'est un avis d'un non spécialiste
Oui, c'est fort possible. C'est moi qui n'aurais su maîtriser l'animal
qu'on m'a prêté, en quelque sorte. C'est pareil quand on prête son
automobile.
Alain a écrit :Après mûre réflexion, Marc Lepetit a écrit :Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien
qui mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a
plainte, ou bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Je dirais que c'est vous le reponsable mais pas certain. En principe
c'est le propriétaire qui est responsable mais comme il vous a confié
le chien, le chien est à vous pendant que vous le promenez et ce que
vous faites avec est de votre responsabilité.
Je précise que c'est un avis d'un non spécialiste
Oui, c'est fort possible. C'est moi qui n'aurais su maîtriser l'animal
qu'on m'a prêté, en quelque sorte. C'est pareil quand on prête son
automobile.
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Bonjour,
C'est la responsabilité civile "du fait des animaux" qui s'applique.
article 1385 du Code Civil :
« Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il
est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,
soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
»
[...]
En tout état de cause, en matière de responsabilité civile, votre
contrat d'assurance habitation couvre normalement les animaux
domestiques dont vous avez la garde.
Bonjour,
C'est la responsabilité civile "du fait des animaux" qui s'applique.
article 1385 du Code Civil :
« Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il
est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,
soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
»
[...]
En tout état de cause, en matière de responsabilité civile, votre
contrat d'assurance habitation couvre normalement les animaux
domestiques dont vous avez la garde.
Bonjour,
C'est la responsabilité civile "du fait des animaux" qui s'applique.
article 1385 du Code Civil :
« Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il
est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,
soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
»
[...]
En tout état de cause, en matière de responsabilité civile, votre
contrat d'assurance habitation couvre normalement les animaux
domestiques dont vous avez la garde.
Roland Garcia avait énoncé :Le 25/05/2011 20:06, Marc Lepetit a écrit :Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Les deux.
Non c'est celui qui s'en sert dans le cas présent je dirais.
Article 1385:
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est
à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que
l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Roland Garcia avait énoncé :
Le 25/05/2011 20:06, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Les deux.
Non c'est celui qui s'en sert dans le cas présent je dirais.
Article 1385:
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est
à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que
l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Roland Garcia avait énoncé :Le 25/05/2011 20:06, Marc Lepetit a écrit :Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Les deux.
Non c'est celui qui s'en sert dans le cas présent je dirais.
Article 1385:
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est
à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que
l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Marc Lepetit wrote:Bonjour,
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
C'est la responsabilité civile "du fait des animaux" qui s'applique.
article 1385 du Code Civil :
« Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est
à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que
l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »
En droit français le responsable des dommages occasionnés par un chien
est celui qui en a la garde et le gardien d'un animal est la personne
qui dispose du pouvoir de direction et de contrôle sur cet animal.
Si le propriétaire confie son chien à quelqu'un, il n'est plus le
gardien et c'est la personne à qui a été confié le chien qui devient le
gardien et donc le responsable.
Avec le bémol que le propriétaire conserve la garde et donc la
responsabilité du chien s'il ne le confie que pour un instant limité :
une simple promenade, par exemple.
Par contre si le chien réside à votre domicile pendant une certaine
durée ( les maîtres du chien sont partis en vacances, par exemple) il y
aura un transfert de garde du chien, vous devenez le gardien du chien et
donc le responsable.
Je dirais qu'en cas de plainte, il sera examiné si vous avez commis une
faute comme détacher le chien ou le sortir sans muselière ou si c'est le
maître qui ne vous a pas averti d'un problème de comportement du chien
avant de vous le confier.
En tout état de cause, en matière de responsabilité civile, votre
contrat d'assurance habitation couvre normalement les animaux
domestiques dont vous avez la garde.
Marc Lepetit <marc.lepetit@pasdepubsfree.fr.invalid> wrote:
Bonjour,
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
C'est la responsabilité civile "du fait des animaux" qui s'applique.
article 1385 du Code Civil :
« Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est
à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que
l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »
En droit français le responsable des dommages occasionnés par un chien
est celui qui en a la garde et le gardien d'un animal est la personne
qui dispose du pouvoir de direction et de contrôle sur cet animal.
Si le propriétaire confie son chien à quelqu'un, il n'est plus le
gardien et c'est la personne à qui a été confié le chien qui devient le
gardien et donc le responsable.
Avec le bémol que le propriétaire conserve la garde et donc la
responsabilité du chien s'il ne le confie que pour un instant limité :
une simple promenade, par exemple.
Par contre si le chien réside à votre domicile pendant une certaine
durée ( les maîtres du chien sont partis en vacances, par exemple) il y
aura un transfert de garde du chien, vous devenez le gardien du chien et
donc le responsable.
Je dirais qu'en cas de plainte, il sera examiné si vous avez commis une
faute comme détacher le chien ou le sortir sans muselière ou si c'est le
maître qui ne vous a pas averti d'un problème de comportement du chien
avant de vous le confier.
En tout état de cause, en matière de responsabilité civile, votre
contrat d'assurance habitation couvre normalement les animaux
domestiques dont vous avez la garde.
Marc Lepetit wrote:Bonjour,
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
C'est la responsabilité civile "du fait des animaux" qui s'applique.
article 1385 du Code Civil :
« Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est
à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que
l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »
En droit français le responsable des dommages occasionnés par un chien
est celui qui en a la garde et le gardien d'un animal est la personne
qui dispose du pouvoir de direction et de contrôle sur cet animal.
Si le propriétaire confie son chien à quelqu'un, il n'est plus le
gardien et c'est la personne à qui a été confié le chien qui devient le
gardien et donc le responsable.
Avec le bémol que le propriétaire conserve la garde et donc la
responsabilité du chien s'il ne le confie que pour un instant limité :
une simple promenade, par exemple.
Par contre si le chien réside à votre domicile pendant une certaine
durée ( les maîtres du chien sont partis en vacances, par exemple) il y
aura un transfert de garde du chien, vous devenez le gardien du chien et
donc le responsable.
Je dirais qu'en cas de plainte, il sera examiné si vous avez commis une
faute comme détacher le chien ou le sortir sans muselière ou si c'est le
maître qui ne vous a pas averti d'un problème de comportement du chien
avant de vous le confier.
En tout état de cause, en matière de responsabilité civile, votre
contrat d'assurance habitation couvre normalement les animaux
domestiques dont vous avez la garde.
Le 25/05/2011 23:23, Alain a écrit :Roland Garcia avait énoncé :Le 25/05/2011 20:06, Marc Lepetit a écrit :Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Les deux.
Non c'est celui qui s'en sert dans le cas présent je dirais.
Comme disait Fernand Raynaud "ça dépend, s'il y a du vent, s'il
pleut...", bref ça dépend des circonstances. Il peut être jugé que en
l'espèce le responsable peut être l'un, l'autre, ou que la
responsabilité est partagée.
Article 1385:
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est
à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que
l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Le 25/05/2011 23:23, Alain a écrit :
Roland Garcia avait énoncé :
Le 25/05/2011 20:06, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Les deux.
Non c'est celui qui s'en sert dans le cas présent je dirais.
Comme disait Fernand Raynaud "ça dépend, s'il y a du vent, s'il
pleut...", bref ça dépend des circonstances. Il peut être jugé que en
l'espèce le responsable peut être l'un, l'autre, ou que la
responsabilité est partagée.
Article 1385:
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est
à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que
l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Le 25/05/2011 23:23, Alain a écrit :Roland Garcia avait énoncé :Le 25/05/2011 20:06, Marc Lepetit a écrit :Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Les deux.
Non c'est celui qui s'en sert dans le cas présent je dirais.
Comme disait Fernand Raynaud "ça dépend, s'il y a du vent, s'il
pleut...", bref ça dépend des circonstances. Il peut être jugé que en
l'espèce le responsable peut être l'un, l'autre, ou que la
responsabilité est partagée.
Article 1385:
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est
à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que
l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Roland Garcia a exprimé avec précision :Le 25/05/2011 23:23, Alain a écrit :Roland Garcia avait énoncé :Le 25/05/2011 20:06, Marc Lepetit a écrit :Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Les deux.
Non c'est celui qui s'en sert dans le cas présent je dirais.
Comme disait Fernand Raynaud "ça dépend, s'il y a du vent, s'il
pleut...", bref ça dépend des circonstances. Il peut être jugé que en
l'espèce le responsable peut être l'un, l'autre, ou que la
responsabilité est partagée.
pourtant l'article que vous citez est assez clair "le propriétaire OU
celui qui s'en sert"
Dans le cas cité plus haut c'est visiblement celui qui s'en sert qui est
responsable.
Bien sur ça PEUT être les deux par exemple dans le cas ou le proprio
donne le chien à quelqu'un et lui donne comme consigne de le faire
attaquer les passants ou une personne en particulier.
Roland Garcia a exprimé avec précision :
Le 25/05/2011 23:23, Alain a écrit :
Roland Garcia avait énoncé :
Le 25/05/2011 20:06, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Les deux.
Non c'est celui qui s'en sert dans le cas présent je dirais.
Comme disait Fernand Raynaud "ça dépend, s'il y a du vent, s'il
pleut...", bref ça dépend des circonstances. Il peut être jugé que en
l'espèce le responsable peut être l'un, l'autre, ou que la
responsabilité est partagée.
pourtant l'article que vous citez est assez clair "le propriétaire OU
celui qui s'en sert"
Dans le cas cité plus haut c'est visiblement celui qui s'en sert qui est
responsable.
Bien sur ça PEUT être les deux par exemple dans le cas ou le proprio
donne le chien à quelqu'un et lui donne comme consigne de le faire
attaquer les passants ou une personne en particulier.
Roland Garcia a exprimé avec précision :Le 25/05/2011 23:23, Alain a écrit :Roland Garcia avait énoncé :Le 25/05/2011 20:06, Marc Lepetit a écrit :Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Les deux.
Non c'est celui qui s'en sert dans le cas présent je dirais.
Comme disait Fernand Raynaud "ça dépend, s'il y a du vent, s'il
pleut...", bref ça dépend des circonstances. Il peut être jugé que en
l'espèce le responsable peut être l'un, l'autre, ou que la
responsabilité est partagée.
pourtant l'article que vous citez est assez clair "le propriétaire OU
celui qui s'en sert"
Dans le cas cité plus haut c'est visiblement celui qui s'en sert qui est
responsable.
Bien sur ça PEUT être les deux par exemple dans le cas ou le proprio
donne le chien à quelqu'un et lui donne comme consigne de le faire
attaquer les passants ou une personne en particulier.
Le 26/05/2011 16:18, Alain a écrit :Roland Garcia a exprimé avec précision :Le 25/05/2011 23:23, Alain a écrit :Roland Garcia avait énoncé :Le 25/05/2011 20:06, Marc Lepetit a écrit :Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Les deux.
Non c'est celui qui s'en sert dans le cas présent je dirais.
Comme disait Fernand Raynaud "ça dépend, s'il y a du vent, s'il
pleut...", bref ça dépend des circonstances. Il peut être jugé que en
l'espèce le responsable peut être l'un, l'autre, ou que la
responsabilité est partagée.
pourtant l'article que vous citez est assez clair "le propriétaire OU
celui qui s'en sert"
Dans le cas cité plus haut c'est visiblement celui qui s'en sert qui est
responsable.
Bien sur ça PEUT être les deux par exemple dans le cas ou le proprio
donne le chien à quelqu'un et lui donne comme consigne de le faire
attaquer les passants ou une personne en particulier.
La notion responsabilité est indissociable de la notion de faute. Dans
votre exemple il y a à coup sûr au moins faute civile et probablement
faute pénale.
La faute pénale c'est chacun pour soi, aussi celui qui donne l'ordre au
chien d'attaquer est responsable quel que soit l'ordre reçu.
Sur le plan civil le même sera déclaré responsable, la faute pénale
entraînant la faute civile, mais le propriétaire le sera également car
on est civilement responsable de ses biens.
Si quelqu'un emprunte votre voiture puis cause un accident l'assurance du
véhicule sera en jeu, la vôtre.
Le 26/05/2011 16:18, Alain a écrit :
Roland Garcia a exprimé avec précision :
Le 25/05/2011 23:23, Alain a écrit :
Roland Garcia avait énoncé :
Le 25/05/2011 20:06, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Les deux.
Non c'est celui qui s'en sert dans le cas présent je dirais.
Comme disait Fernand Raynaud "ça dépend, s'il y a du vent, s'il
pleut...", bref ça dépend des circonstances. Il peut être jugé que en
l'espèce le responsable peut être l'un, l'autre, ou que la
responsabilité est partagée.
pourtant l'article que vous citez est assez clair "le propriétaire OU
celui qui s'en sert"
Dans le cas cité plus haut c'est visiblement celui qui s'en sert qui est
responsable.
Bien sur ça PEUT être les deux par exemple dans le cas ou le proprio
donne le chien à quelqu'un et lui donne comme consigne de le faire
attaquer les passants ou une personne en particulier.
La notion responsabilité est indissociable de la notion de faute. Dans
votre exemple il y a à coup sûr au moins faute civile et probablement
faute pénale.
La faute pénale c'est chacun pour soi, aussi celui qui donne l'ordre au
chien d'attaquer est responsable quel que soit l'ordre reçu.
Sur le plan civil le même sera déclaré responsable, la faute pénale
entraînant la faute civile, mais le propriétaire le sera également car
on est civilement responsable de ses biens.
Si quelqu'un emprunte votre voiture puis cause un accident l'assurance du
véhicule sera en jeu, la vôtre.
Le 26/05/2011 16:18, Alain a écrit :Roland Garcia a exprimé avec précision :Le 25/05/2011 23:23, Alain a écrit :Roland Garcia avait énoncé :Le 25/05/2011 20:06, Marc Lepetit a écrit :Bonjour,
Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Les deux.
Non c'est celui qui s'en sert dans le cas présent je dirais.
Comme disait Fernand Raynaud "ça dépend, s'il y a du vent, s'il
pleut...", bref ça dépend des circonstances. Il peut être jugé que en
l'espèce le responsable peut être l'un, l'autre, ou que la
responsabilité est partagée.
pourtant l'article que vous citez est assez clair "le propriétaire OU
celui qui s'en sert"
Dans le cas cité plus haut c'est visiblement celui qui s'en sert qui est
responsable.
Bien sur ça PEUT être les deux par exemple dans le cas ou le proprio
donne le chien à quelqu'un et lui donne comme consigne de le faire
attaquer les passants ou une personne en particulier.
La notion responsabilité est indissociable de la notion de faute. Dans
votre exemple il y a à coup sûr au moins faute civile et probablement
faute pénale.
La faute pénale c'est chacun pour soi, aussi celui qui donne l'ordre au
chien d'attaquer est responsable quel que soit l'ordre reçu.
Sur le plan civil le même sera déclaré responsable, la faute pénale
entraînant la faute civile, mais le propriétaire le sera également car
on est civilement responsable de ses biens.
Si quelqu'un emprunte votre voiture puis cause un accident l'assurance du
véhicule sera en jeu, la vôtre.