Lorsque je fais promener un chien qui ne m'appartient pas pour rendre
service à quelqu'un et qu'il arrive un accident dans la rue (chien qui
mord quelqu'un, par exemple), suis-je responsable s'il y a plainte, ou
bien est-ce le propriétaire du chien qui l'est ?
Quelque soient la qualité des arguments on en revient toujours à la même chose : la responsabilité du propriétaire est TOUJOURS recherchée, quitte à ce qu'il s'en dégage comme il peut. Ce n'est donc pas la seule situation d'un gardien autre que le propriétaire qui l'éxonère.
Si, justement, l'existence d'un "gardien" exonère totalement le propriétaire.
Le propriétaire n'est responsable que dans la mesure ou il resterait lui même le gardien. Ce qui reste le cas dans la plupart des cas, en pratique, mais la nuance est d'importance.
Notament parce qu'en cas d'animal confié à un professionnel (par ex. clinique vétérinaire, chenil...) le transfert de garde est une évidence absolue, et nul (quoique...) n'aurait l'idée saugrenue d'aller rechercher la responsabilité du propriétaire de l'animal.
moisse a écrit :
Quelque soient la qualité des arguments on en revient toujours à la même
chose : la responsabilité du propriétaire est TOUJOURS recherchée, quitte à
ce qu'il s'en dégage comme il peut.
Ce n'est donc pas la seule situation d'un gardien autre que le propriétaire
qui l'éxonère.
Si, justement, l'existence d'un "gardien" exonère totalement le
propriétaire.
Le propriétaire n'est responsable que dans la mesure ou il resterait
lui même le gardien. Ce qui reste le cas dans la plupart des cas, en
pratique, mais la nuance est d'importance.
Notament parce qu'en cas d'animal confié à un professionnel (par ex.
clinique vétérinaire, chenil...) le transfert de garde est une évidence
absolue, et nul (quoique...) n'aurait l'idée saugrenue d'aller
rechercher la responsabilité du propriétaire de l'animal.
Quelque soient la qualité des arguments on en revient toujours à la même chose : la responsabilité du propriétaire est TOUJOURS recherchée, quitte à ce qu'il s'en dégage comme il peut. Ce n'est donc pas la seule situation d'un gardien autre que le propriétaire qui l'éxonère.
Si, justement, l'existence d'un "gardien" exonère totalement le propriétaire.
Le propriétaire n'est responsable que dans la mesure ou il resterait lui même le gardien. Ce qui reste le cas dans la plupart des cas, en pratique, mais la nuance est d'importance.
Notament parce qu'en cas d'animal confié à un professionnel (par ex. clinique vétérinaire, chenil...) le transfert de garde est une évidence absolue, et nul (quoique...) n'aurait l'idée saugrenue d'aller rechercher la responsabilité du propriétaire de l'animal.
jr
Le 28/05/2011 08:51, Colonel Kilgore a écrit :
moisse a écrit :
Quelque soient la qualité des arguments on en revient toujours à la même chose : la responsabilité du propriétaire est TOUJOURS recherchée, quitte à ce qu'il s'en dégage comme il peut. Ce n'est donc pas la seule situation d'un gardien autre que le propriétaire qui l'éxonère.
Si, justement, l'existence d'un "gardien" exonère totalement le propriétaire.
Vi enfin, si le chien a été spécialement dressé à bouffer des noirs, le gardien n'est peut-être pas censé tenir compte a priori de cette hypothèse.
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 28/05/2011 08:51, Colonel Kilgore a écrit :
moisse a écrit :
Quelque soient la qualité des arguments on en revient toujours à la
même chose : la responsabilité du propriétaire est TOUJOURS
recherchée, quitte à ce qu'il s'en dégage comme il peut.
Ce n'est donc pas la seule situation d'un gardien autre que le
propriétaire qui l'éxonère.
Si, justement, l'existence d'un "gardien" exonère totalement le
propriétaire.
Vi enfin, si le chien a été spécialement dressé à bouffer des noirs, le
gardien n'est peut-être pas censé tenir compte a priori de cette hypothèse.
Quelque soient la qualité des arguments on en revient toujours à la même chose : la responsabilité du propriétaire est TOUJOURS recherchée, quitte à ce qu'il s'en dégage comme il peut. Ce n'est donc pas la seule situation d'un gardien autre que le propriétaire qui l'éxonère.
Si, justement, l'existence d'un "gardien" exonère totalement le propriétaire.
Vi enfin, si le chien a été spécialement dressé à bouffer des noirs, le gardien n'est peut-être pas censé tenir compte a priori de cette hypothèse.
-- jr Le St Edredon est carré!
Colonel Kilgore
jr a formulé ce samedi :
Le 28/05/2011 08:51, Colonel Kilgore a écrit :
moisse a écrit :
Quelque soient la qualité des arguments on en revient toujours à la même chose : la responsabilité du propriétaire est TOUJOURS recherchée, quitte à ce qu'il s'en dégage comme il peut. Ce n'est donc pas la seule situation d'un gardien autre que le propriétaire qui l'éxonère.
Si, justement, l'existence d'un "gardien" exonère totalement le propriétaire.
Vi enfin, si le chien a été spécialement dressé à bouffer des noirs, le gardien n'est peut-être pas censé tenir compte a priori de cette hypothèse.
Réflexion de grand bon sens, mais pas de droit !
D'où une règle prudentielle : ne jamais accepter de promener le chien du voisin pour rendre service.
jr a formulé ce samedi :
Le 28/05/2011 08:51, Colonel Kilgore a écrit :
moisse a écrit :
Quelque soient la qualité des arguments on en revient toujours à la
même chose : la responsabilité du propriétaire est TOUJOURS
recherchée, quitte à ce qu'il s'en dégage comme il peut.
Ce n'est donc pas la seule situation d'un gardien autre que le
propriétaire qui l'éxonère.
Si, justement, l'existence d'un "gardien" exonère totalement le
propriétaire.
Vi enfin, si le chien a été spécialement dressé à bouffer des noirs, le
gardien n'est peut-être pas censé tenir compte a priori de cette hypothèse.
Réflexion de grand bon sens, mais pas de droit !
D'où une règle prudentielle : ne jamais accepter de promener le chien
du voisin pour rendre service.
Quelque soient la qualité des arguments on en revient toujours à la même chose : la responsabilité du propriétaire est TOUJOURS recherchée, quitte à ce qu'il s'en dégage comme il peut. Ce n'est donc pas la seule situation d'un gardien autre que le propriétaire qui l'éxonère.
Si, justement, l'existence d'un "gardien" exonère totalement le propriétaire.
Vi enfin, si le chien a été spécialement dressé à bouffer des noirs, le gardien n'est peut-être pas censé tenir compte a priori de cette hypothèse.
Réflexion de grand bon sens, mais pas de droit !
D'où une règle prudentielle : ne jamais accepter de promener le chien du voisin pour rendre service.
Roland Garcia
Le 28/05/2011 08:51, Colonel Kilgore a écrit :
moisse a écrit :
Quelque soient la qualité des arguments on en revient toujours à la même chose : la responsabilité du propriétaire est TOUJOURS recherchée, quitte à ce qu'il s'en dégage comme il peut. Ce n'est donc pas la seule situation d'un gardien autre que le propriétaire qui l'éxonère.
Si, justement, l'existence d'un "gardien" exonère totalement le propriétaire.
Le propriétaire n'est responsable que dans la mesure ou il resterait lui même le gardien. Ce qui reste le cas dans la plupart des cas, en pratique, mais la nuance est d'importance.
Notament parce qu'en cas d'animal confié à un professionnel (par ex. clinique vétérinaire, chenil...) le transfert de garde est une évidence absolue, et nul (quoique...) n'aurait l'idée saugrenue d'aller rechercher la responsabilité du propriétaire de l'animal.
Idem quand vous confiez votre voiture à garage, celui-ci est toujours responsable. De même, l'assurance véhicule couvre le conducteur occasionnel.
Dans les deux cas, auto ou animal, la jurisprudence ne fait que suivre les mêmes principes.
-- Roland Garcia
Le 28/05/2011 08:51, Colonel Kilgore a écrit :
moisse a écrit :
Quelque soient la qualité des arguments on en revient toujours à la
même chose : la responsabilité du propriétaire est TOUJOURS
recherchée, quitte à ce qu'il s'en dégage comme il peut.
Ce n'est donc pas la seule situation d'un gardien autre que le
propriétaire qui l'éxonère.
Si, justement, l'existence d'un "gardien" exonère totalement le
propriétaire.
Le propriétaire n'est responsable que dans la mesure ou il resterait lui
même le gardien. Ce qui reste le cas dans la plupart des cas, en
pratique, mais la nuance est d'importance.
Notament parce qu'en cas d'animal confié à un professionnel (par ex.
clinique vétérinaire, chenil...) le transfert de garde est une évidence
absolue, et nul (quoique...) n'aurait l'idée saugrenue d'aller
rechercher la responsabilité du propriétaire de l'animal.
Idem quand vous confiez votre voiture à garage, celui-ci est toujours
responsable. De même, l'assurance véhicule couvre le conducteur
occasionnel.
Dans les deux cas, auto ou animal, la jurisprudence ne fait que suivre
les mêmes principes.
Quelque soient la qualité des arguments on en revient toujours à la même chose : la responsabilité du propriétaire est TOUJOURS recherchée, quitte à ce qu'il s'en dégage comme il peut. Ce n'est donc pas la seule situation d'un gardien autre que le propriétaire qui l'éxonère.
Si, justement, l'existence d'un "gardien" exonère totalement le propriétaire.
Le propriétaire n'est responsable que dans la mesure ou il resterait lui même le gardien. Ce qui reste le cas dans la plupart des cas, en pratique, mais la nuance est d'importance.
Notament parce qu'en cas d'animal confié à un professionnel (par ex. clinique vétérinaire, chenil...) le transfert de garde est une évidence absolue, et nul (quoique...) n'aurait l'idée saugrenue d'aller rechercher la responsabilité du propriétaire de l'animal.
Idem quand vous confiez votre voiture à garage, celui-ci est toujours responsable. De même, l'assurance véhicule couvre le conducteur occasionnel.
Dans les deux cas, auto ou animal, la jurisprudence ne fait que suivre les mêmes principes.
Eh bien si justement et c'est là que votre analyse est fondamentalement erronée.
Le transfert de garde suffit tout à fait à exonérer le propriétaire, la JP sur ce point est aussi abondante qu'ancienne.
Mais la seule présence d'un tiers auprès d'un animal n'en fait pas automatiquement un gardien et c'est là que se situera la vraie question. Transfert de garde ou pas ? Si pas de transfert, le propriétaire sera responsable mais pas parcequ'il est propriétaire, parecequ'il sera resté gardien.
C'est tout à fait logique si on remonte à partir du préjudice. Juste après se pose le lien de cause à effet au moment des faits entre le responsable à trouver et le chien.
-- Roland Garcia
Le 28/05/2011 20:22, svbeev a écrit :
Eh bien si justement et c'est là que votre analyse est fondamentalement
erronée.
Le transfert de garde suffit tout à fait à exonérer le propriétaire, la JP
sur ce point est aussi abondante qu'ancienne.
Mais la seule présence d'un tiers auprès d'un animal n'en fait pas
automatiquement un gardien et c'est là que se situera la vraie question.
Transfert de garde ou pas ?
Si pas de transfert, le propriétaire sera responsable mais pas parcequ'il
est propriétaire, parecequ'il sera resté gardien.
C'est tout à fait logique si on remonte à partir du préjudice. Juste
après se pose le lien de cause à effet au moment des faits entre le
responsable à trouver et le chien.
Eh bien si justement et c'est là que votre analyse est fondamentalement erronée.
Le transfert de garde suffit tout à fait à exonérer le propriétaire, la JP sur ce point est aussi abondante qu'ancienne.
Mais la seule présence d'un tiers auprès d'un animal n'en fait pas automatiquement un gardien et c'est là que se situera la vraie question. Transfert de garde ou pas ? Si pas de transfert, le propriétaire sera responsable mais pas parcequ'il est propriétaire, parecequ'il sera resté gardien.
C'est tout à fait logique si on remonte à partir du préjudice. Juste après se pose le lien de cause à effet au moment des faits entre le responsable à trouver et le chien.
