Quand la cession a lieu, Free cède l'objet mais pas son usage, et ce n'est que parce qu'ils en sont matériellement empêchés qu'ils ne retirent pas le logiciel.
Ca se discute. Les CGU précisent bien qu'il peut y avoir cession de propriété si l'ex abonné ne rend pas sa Freebounette dans les délais (money is money).
Je ne le discute pas, je l'exprime même (bien que je croie que la cession de l'objet est un à-côté de la réglementation, mais là, faudrait qu'Alec commente). En revanche, je doute que le contour de ladite cession inclue les logiciels dont se serveit Free sur cet équipement.
Amicalement, -- Albert.
Albert :
Quand la cession a lieu, Free cède l'objet mais pas son usage,
et ce n'est que parce qu'ils en sont matériellement empêchés
qu'ils ne retirent pas le logiciel.
Ca se discute. Les CGU précisent bien qu'il peut y avoir
cession de propriété si l'ex abonné ne rend pas sa
Freebounette dans les délais (money is money).
Je ne le discute pas, je l'exprime même (bien que je croie que la cession
de l'objet est un à-côté de la réglementation, mais là, faudrait qu'Alec
commente). En revanche, je doute que le contour de ladite cession inclue
les logiciels dont se serveit Free sur cet équipement.
Quand la cession a lieu, Free cède l'objet mais pas son usage, et ce n'est que parce qu'ils en sont matériellement empêchés qu'ils ne retirent pas le logiciel.
Ca se discute. Les CGU précisent bien qu'il peut y avoir cession de propriété si l'ex abonné ne rend pas sa Freebounette dans les délais (money is money).
Je ne le discute pas, je l'exprime même (bien que je croie que la cession de l'objet est un à-côté de la réglementation, mais là, faudrait qu'Alec commente). En revanche, je doute que le contour de ladite cession inclue les logiciels dont se serveit Free sur cet équipement.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
On Thu, 6 May 2004 23:46:10 +0200, JL wrote:
obligations, then as a consequence you may not distribute the Program at all. »
Donc d'après ton propre raisonnement, vous n'avez pas le droit de distribuer de Freebox.
La freebox est un "Program"???
Venant de toi, ça me déçoit vraiment...
Au fait, puisque des personnes ici semblent avoir du tps à perdre:
http://www.uclinux.org/
Le support du conexant 82310 s'y trouve...
Pour le reste, insmod is your friend...
A+ Rani
... et comme Free (s'il était effectivement soumis à la GPL, ce que je persiste à ne pas croire si évident) a donné à l'instant aux tierces parties le moyen d'accéder aux sources tant demandés, la GPL est satisfaite.
Reste à savoir ce qqu'ils vont bien pouvoir faire de ça, maintenant. :)
Amicalement, -- Albert.
On Thu, 6 May 2004 23:46:10 +0200, JL <JL@Jlamy.com> wrote:
obligations, then as a consequence you may not distribute the Program at
all. »
Donc d'après ton propre raisonnement, vous n'avez pas le droit de distribuer
de Freebox.
La freebox est un "Program"???
Venant de toi, ça me déçoit vraiment...
Au fait, puisque des personnes ici semblent avoir du tps à perdre:
http://www.uclinux.org/
Le support du conexant 82310 s'y trouve...
Pour le reste, insmod is your friend...
A+
Rani
... et comme Free (s'il était effectivement soumis à la GPL, ce que je
persiste à ne pas croire si évident) a donné à l'instant aux tierces
parties le moyen d'accéder aux sources tant demandés, la GPL est
satisfaite.
Reste à savoir ce qqu'ils vont bien pouvoir faire de ça, maintenant. :)
obligations, then as a consequence you may not distribute the Program at all. »
Donc d'après ton propre raisonnement, vous n'avez pas le droit de distribuer de Freebox.
La freebox est un "Program"???
Venant de toi, ça me déçoit vraiment...
Au fait, puisque des personnes ici semblent avoir du tps à perdre:
http://www.uclinux.org/
Le support du conexant 82310 s'y trouve...
Pour le reste, insmod is your friend...
A+ Rani
... et comme Free (s'il était effectivement soumis à la GPL, ce que je persiste à ne pas croire si évident) a donné à l'instant aux tierces parties le moyen d'accéder aux sources tant demandés, la GPL est satisfaite.
Reste à savoir ce qqu'ils vont bien pouvoir faire de ça, maintenant. :)
Il ne reste donc plus que free a utiliser une interface proprietaire !
Ah ? en es tu sur ?
tu sais que tu peux te connecter à free SANS freebox ? Un simple modem peut très bien faire l'affaire. D'ailleurs tu peux aussi te connecter à 9Online SANS la 9box (bin oui, eux aussi ont un modem dédié..)
Si tu es propriétaire de la 9Box, c'est un modem usb/ethernet comme un autre, tu peux te connecter à un autre fournisseur avec. Alors que la Freebox non. Mais bon, comme elle ne t'appartient pas.
ah ?
rien n'empeche d'acheter tout a fait légalement une freebox.
Il ne reste donc plus que free a utiliser une interface proprietaire !
Ah ? en es tu sur ?
tu sais que tu peux te connecter à free SANS freebox ? Un simple modem
peut très bien faire l'affaire.
D'ailleurs tu peux aussi te connecter à 9Online SANS la 9box (bin oui,
eux aussi ont un modem dédié..)
Si tu es propriétaire de la 9Box, c'est un modem usb/ethernet comme un
autre, tu peux te connecter à un autre fournisseur avec.
Alors que la Freebox non. Mais bon, comme elle ne t'appartient pas.
ah ?
rien n'empeche d'acheter tout a fait légalement une freebox.
Il ne reste donc plus que free a utiliser une interface proprietaire !
Ah ? en es tu sur ?
tu sais que tu peux te connecter à free SANS freebox ? Un simple modem peut très bien faire l'affaire. D'ailleurs tu peux aussi te connecter à 9Online SANS la 9box (bin oui, eux aussi ont un modem dédié..)
Si tu es propriétaire de la 9Box, c'est un modem usb/ethernet comme un autre, tu peux te connecter à un autre fournisseur avec. Alors que la Freebox non. Mais bon, comme elle ne t'appartient pas.
ah ?
rien n'empeche d'acheter tout a fait légalement une freebox.
Florent Gilles
Le Fri, 07 May 2004 13:58:22 +0200, Albert ARIBAUD a écrit :
... et comme Free (s'il était effectivement soumis à la GPL, ce que je persiste à ne pas croire si évident) a donné à l'instant aux tierces parties le moyen d'accéder aux sources tant demandés, la GPL est satisfaite.
Sauf si ses sources ont été modifiées par Free...
Reste à savoir ce qqu'ils vont bien pouvoir faire de ça, maintenant. :)
Troller dans fclc++ ?
Le Fri, 07 May 2004 13:58:22 +0200, Albert ARIBAUD a écrit :
... et comme Free (s'il était effectivement soumis à la GPL, ce que je
persiste à ne pas croire si évident) a donné à l'instant aux tierces
parties le moyen d'accéder aux sources tant demandés, la GPL est
satisfaite.
Sauf si ses sources ont été modifiées par Free...
Reste à savoir ce qqu'ils vont bien pouvoir faire de ça, maintenant.
:)
Le Fri, 07 May 2004 13:58:22 +0200, Albert ARIBAUD a écrit :
... et comme Free (s'il était effectivement soumis à la GPL, ce que je persiste à ne pas croire si évident) a donné à l'instant aux tierces parties le moyen d'accéder aux sources tant demandés, la GPL est satisfaite.
Sauf si ses sources ont été modifiées par Free...
Reste à savoir ce qqu'ils vont bien pouvoir faire de ça, maintenant. :)
Troller dans fclc++ ?
Albert ARIBAUD
rien n'empeche d'acheter tout a fait légalement une freebox.
Mais alors tu ne peux plus t'en servir avec Free.
Amicalement, -- Albert.
rien n'empeche d'acheter tout a fait légalement une freebox.
Non, il se retrouve avec une copie illicite des logiciels, qui ne lui donne aucun droit dessus.
Je me suis mal exprimé. Je vous parle de logiciels GPL là. Par exemple ceux d'une freebounette vendue par un ex abonné de Free à un tiers.
Amicalement
-- Cyril, du Havre Pour m'ecrire, utilisez la fonction "repondre a" de votre client
Cyril
Albert :
Ah mais si, cf les CGV : livre 11, chapitre 4, troisième verset. Free reçoit 400 EUR en vertu de quoi l'osager devient propriétaire de la freebox
(pour des raisons réglementaire, m'avancerai-je à parier) [...]
Probablement.
[...] qui constitue un beau presse-papier alimentable sur secteur.
Qu'on peut taguer pour égayer. Avec les loupiottes, ça peut faire un ersatz de sympa de noël sympa :-) Sinon, je suis preneur, à un prix correct, évidemment.... C'est pas encore collector. En prime, j'exige un sac à sapin pour quand je serai lassé.
Amicalement
-- Cyril, du Havre Pour m'ecrire, utilisez la fonction "repondre a" de votre client
Albert :
Ah mais si, cf les CGV : livre 11, chapitre 4, troisième verset. Free
reçoit 400 EUR en vertu de quoi l'osager devient propriétaire de la freebox
(pour des raisons réglementaire, m'avancerai-je à parier) [...]
Probablement.
[...] qui constitue un beau presse-papier alimentable sur secteur.
Qu'on peut taguer pour égayer. Avec les loupiottes, ça
peut faire un ersatz de sympa de noël sympa :-) Sinon,
je suis preneur, à un prix correct, évidemment.... C'est
pas encore collector. En prime, j'exige un sac à sapin
pour quand je serai lassé.
Amicalement
--
Cyril, du Havre
Pour m'ecrire, utilisez la fonction "repondre a" de votre client
Ah mais si, cf les CGV : livre 11, chapitre 4, troisième verset. Free reçoit 400 EUR en vertu de quoi l'osager devient propriétaire de la freebox
(pour des raisons réglementaire, m'avancerai-je à parier) [...]
Probablement.
[...] qui constitue un beau presse-papier alimentable sur secteur.
Qu'on peut taguer pour égayer. Avec les loupiottes, ça peut faire un ersatz de sympa de noël sympa :-) Sinon, je suis preneur, à un prix correct, évidemment.... C'est pas encore collector. En prime, j'exige un sac à sapin pour quand je serai lassé.
Amicalement
-- Cyril, du Havre Pour m'ecrire, utilisez la fonction "repondre a" de votre client
Albert ARIBAUD
Albert :
Non, il se retrouve avec une copie illicite des logiciels, qui ne lui donne aucun droit dessus.
Je me suis mal exprimé. Je vous parle de logiciels GPL là. Par exemple ceux d'une freebounette vendue par un ex abonné de Free à un tiers.
S'il est avéré qu'il avait effectivement acquis une copie des logiciels en acquérant la fbx, le fait qu'il les cède à un tiers a peu d'importance, car l'argument a déjà été clos par la première cession.
S'il est avéré qu'il n'a pas acquis une copie des logiciels, alors il est en possession illégale de cette copie et ne peut pas la diffuser à un tiers, à qui le caractère illicite de cette possession se transmet.
Amicalement, -- Albert.
Albert :
Non, il se retrouve avec une copie illicite des logiciels, qui ne lui donne
aucun droit dessus.
Je me suis mal exprimé. Je vous parle de logiciels GPL
là. Par exemple ceux d'une freebounette vendue par un
ex abonné de Free à un tiers.
S'il est avéré qu'il avait effectivement acquis une copie des logiciels en
acquérant la fbx, le fait qu'il les cède à un tiers a peu d'importance, car
l'argument a déjà été clos par la première cession.
S'il est avéré qu'il n'a pas acquis une copie des logiciels, alors il est
en possession illégale de cette copie et ne peut pas la diffuser à un
tiers, à qui le caractère illicite de cette possession se transmet.
Non, il se retrouve avec une copie illicite des logiciels, qui ne lui donne aucun droit dessus.
Je me suis mal exprimé. Je vous parle de logiciels GPL là. Par exemple ceux d'une freebounette vendue par un ex abonné de Free à un tiers.
S'il est avéré qu'il avait effectivement acquis une copie des logiciels en acquérant la fbx, le fait qu'il les cède à un tiers a peu d'importance, car l'argument a déjà été clos par la première cession.
S'il est avéré qu'il n'a pas acquis une copie des logiciels, alors il est en possession illégale de cette copie et ne peut pas la diffuser à un tiers, à qui le caractère illicite de cette possession se transmet.
Amicalement, -- Albert.
JL
Rani Assaf wrote:
La freebox est un "Program"???
Mais non mais non. Elle en contient un, qui est nécessairement distribué, puisque la Freebox l'est (qu'il le soit en même temps ou après, il suit le même mouvement).
Venant de toi, ça me déçoit vraiment...
Voilà, ça va mieux comme ça ?
Au fait, puisque des personnes ici semblent avoir du tps à perdre:
http://www.uclinux.org/
Le support du conexant 82310 s'y trouve...
Et vous l'avez repris tel quel dans la friboîte ? Regarde moi bien dans les yeux...
Pour le reste, insmod is your friend...
Pareil. Et il n'y a que ça comme bootloader ?
JL.
Rani Assaf wrote:
La freebox est un "Program"???
Mais non mais non. Elle en contient un, qui est nécessairement distribué,
puisque la Freebox l'est (qu'il le soit en même temps ou après, il suit le
même mouvement).
Venant de toi, ça me déçoit vraiment...
Voilà, ça va mieux comme ça ?
Au fait, puisque des personnes ici semblent avoir du tps à perdre:
http://www.uclinux.org/
Le support du conexant 82310 s'y trouve...
Et vous l'avez repris tel quel dans la friboîte ? Regarde moi bien dans les
yeux...
Mais non mais non. Elle en contient un, qui est nécessairement distribué, puisque la Freebox l'est (qu'il le soit en même temps ou après, il suit le même mouvement).
Venant de toi, ça me déçoit vraiment...
Voilà, ça va mieux comme ça ?
Au fait, puisque des personnes ici semblent avoir du tps à perdre:
http://www.uclinux.org/
Le support du conexant 82310 s'y trouve...
Et vous l'avez repris tel quel dans la friboîte ? Regarde moi bien dans les yeux...