Elle est précise mais tu évites soigneusement de le dire, il est question de décodeurs de télévision.
Quel différence avec la FB en ce qui concerne le décodage MPEG ?
Bon, de toutes façons les brevets logiciels ne sont pas légaux à l'heure actuelle en Europe, c'est donc vraiment un procès sur du vent.
JL.
Cyril
Albert :
S'il est avéré qu'il avait effectivement acquis une copie des logiciels en acquérant la fbx, le fait qu'il les cède à un tiers a peu d'importance, car l'argument a déjà été clos par la première cession.
?
S'il est avéré qu'il n'a pas acquis une copie des logiciels, alors il est en possession illégale de cette copie et ne peut pas la diffuser à un tiers, à qui le caractère illicite de cette possession se transmet.
Nan. On parle de logiciels *GPL*. Il n'y a donc pas de possession illégale de copie, juste des obligations qui suivent la chaîne des transmissions successives. En fait, j'ai l'impression qu'on ne parle pas de la même chose depuis le début ;-)
Amicalement
-- Cyril, du Havre Pour m'ecrire, utilisez la fonction "repondre a" de votre client
Albert :
S'il est avéré qu'il avait effectivement acquis une copie des logiciels en
acquérant la fbx, le fait qu'il les cède à un tiers a peu d'importance, car
l'argument a déjà été clos par la première cession.
?
S'il est avéré qu'il n'a pas acquis une copie des logiciels, alors il est
en possession illégale de cette copie et ne peut pas la diffuser à un
tiers, à qui le caractère illicite de cette possession se transmet.
Nan. On parle de logiciels *GPL*. Il n'y a donc pas de
possession illégale de copie, juste des obligations qui
suivent la chaîne des transmissions successives. En fait,
j'ai l'impression qu'on ne parle pas de la même chose
depuis le début ;-)
Amicalement
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Cyril, du Havre
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S'il est avéré qu'il avait effectivement acquis une copie des logiciels en acquérant la fbx, le fait qu'il les cède à un tiers a peu d'importance, car l'argument a déjà été clos par la première cession.
?
S'il est avéré qu'il n'a pas acquis une copie des logiciels, alors il est en possession illégale de cette copie et ne peut pas la diffuser à un tiers, à qui le caractère illicite de cette possession se transmet.
Nan. On parle de logiciels *GPL*. Il n'y a donc pas de possession illégale de copie, juste des obligations qui suivent la chaîne des transmissions successives. En fait, j'ai l'impression qu'on ne parle pas de la même chose depuis le début ;-)
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Cyril
Albert :
Je ne le discute pas, je l'exprime même (bien que je croie que la cession de l'objet est un à-côté de la réglementation, mais là, faudrait qu'Alec commente). En revanche, je doute que le contour de ladite cession inclue les logiciels dont se serveit Free sur cet équipement.
Pas l'image et les modules chargés via le DSLAM en effet. Ni les firmwares Alcatel, ST, Ti... Concernant le loader, le noyau Linux et les modules initiaux, le client DHCP (*), le client HTTP (*), le shell, les scripts d'init, etc, je pense que si.
*) Si ça fonctionne bien comme je le suppose
Amicalement et bonuit
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Albert :
Je ne le discute pas, je l'exprime même (bien que je croie que la cession
de l'objet est un à-côté de la réglementation, mais là, faudrait qu'Alec
commente). En revanche, je doute que le contour de ladite cession inclue
les logiciels dont se serveit Free sur cet équipement.
Pas l'image et les modules chargés via le DSLAM en
effet. Ni les firmwares Alcatel, ST, Ti...
Concernant le loader, le noyau Linux et les
modules initiaux, le client DHCP (*), le client
HTTP (*), le shell, les scripts d'init, etc, je
pense que si.
*) Si ça fonctionne bien comme je le suppose
Amicalement et bonuit
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Cyril, du Havre
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Je ne le discute pas, je l'exprime même (bien que je croie que la cession de l'objet est un à-côté de la réglementation, mais là, faudrait qu'Alec commente). En revanche, je doute que le contour de ladite cession inclue les logiciels dont se serveit Free sur cet équipement.
Pas l'image et les modules chargés via le DSLAM en effet. Ni les firmwares Alcatel, ST, Ti... Concernant le loader, le noyau Linux et les modules initiaux, le client DHCP (*), le client HTTP (*), le shell, les scripts d'init, etc, je pense que si.
*) Si ça fonctionne bien comme je le suppose
Amicalement et bonuit
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JL
Brina wrote:
Allez un effort, comment arrive-t-il dans la Freebox ?
Parce que Free l'y distribue, pardi.
JL.
Brina wrote:
Allez un effort, comment arrive-t-il dans la Freebox ?
