Bonjour à tous,
Depuis 26 ans je loue un champ à un agriculteur qui en exploite l'herbe et y
fait paître ses vaches. Récemment, en passant près de ce terrain, j'ai
remarqué qu'un arbre situé en bord de parcelle était sec et prêt à tomber,
retenu pour l'instant par un arbre voisin. En cas de chute, l'arbre menace
de tomber sur un chemin rural. Il faudrait donc l'enlever. Qui doit faire
cela ? Moi, le propriétaire ou bien le locataire exploitant ? Je précise
qu'il n'y a pas de bail écrit : il y a 26 ans, on a passé un accord oral
pour que l'agriculteur exploite le terrain et depuis il y a tacite
reconduction contre paiement d'un fermage minime. Je vous remercie
d'avance pour vos lumières !
Jeff
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kqxoun.r64ip41386j6aN%
Laurent Jumet wrote:
Hello Dominique !
(Dominique) wrote:
>> Plutôt le propriétaire. Il n'y a pas de locataire puisqu'il n'y a pas >> de >> bail a ferme.
> Ha, pardon : il y a un bail verbal.
Pour des terrains agricoles, il faut un bail à ferme ou alors c'est une utilisation à titre précaire.
"Le bail rural verbal L'écrit est une preuve, mais non une condition de validité du bail. Celui-ci est tout à fait valable s'il est passé verbalement. Il faut cependant bien noter que le bail rural, verbal comme écrit, est un contrat à titre onéreux. Il est alors important de conserver tout élément qui permet de prouver le paiement du prix du loyer établi par oral... (Virement, témoignage, facture, etc.) : la difficulté du bail verbal se situe sur le plan de la démonstration de l'existence d'un bail en cas de contentieux. Cependant, le bail rural verbal est inopposable aux tiers : la preuve en est difficile et ni le bailleur, ni le preneur ne sont plus maîtres de son contenu. En effet, si le bail verbal est soumis au statut du fermage dans les mêmes conditions et obligations que le bail écrit (voir ci-après), il est réglementé strictement par référence au contrat-type départemental (disponible auprès des DDAF). Les parties doivent donc se soumettre à ce contrat-type." http://www.terredeliens.org/spip.php?article52
-- « Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé. Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise » Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
Pendant que vous pipelettiez gentiment j'ai dégainé la tronçonneuse et l'arbre est au sol Je repasserai demain pour les débits quand vous vous serez mis d'accord sur la propriété du bois
V douce France
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kqxoun.r64ip41386j6aN%dmkgbt@free.invalid...
>> Plutôt le propriétaire. Il n'y a pas de locataire puisqu'il n'y a pas
>> de
>> bail a ferme.
> Ha, pardon : il y a un bail verbal.
Pour des terrains agricoles, il faut un bail à ferme ou alors c'est
une utilisation à titre précaire.
"Le bail rural verbal
L'écrit est une preuve, mais non une condition de validité du bail.
Celui-ci est tout à fait valable s'il est passé verbalement. Il faut
cependant bien noter que le bail rural, verbal comme écrit, est un
contrat à titre onéreux.
Il est alors important de conserver tout élément qui permet de prouver
le paiement du prix du loyer établi par oral... (Virement, témoignage,
facture, etc.) : la difficulté du bail verbal se situe sur le plan de la
démonstration de l'existence d'un bail en cas de contentieux.
Cependant, le bail rural verbal est inopposable aux tiers : la preuve en
est difficile et ni le bailleur, ni le preneur ne sont plus maîtres de
son contenu.
En effet, si le bail verbal est soumis au statut du fermage dans les
mêmes conditions et obligations que le bail écrit (voir ci-après), il
est réglementé strictement par référence au contrat-type départemental
(disponible auprès des DDAF). Les parties doivent donc se soumettre à ce
contrat-type."
http://www.terredeliens.org/spip.php?article52
--
« Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé.
Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise »
Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
Pendant que vous pipelettiez gentiment
j'ai dégainé la tronçonneuse et l'arbre est au sol
Je repasserai demain pour les débits
quand vous vous serez mis d'accord sur la propriété du bois
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kqxoun.r64ip41386j6aN%
Laurent Jumet wrote:
Hello Dominique !
(Dominique) wrote:
>> Plutôt le propriétaire. Il n'y a pas de locataire puisqu'il n'y a pas >> de >> bail a ferme.
> Ha, pardon : il y a un bail verbal.
Pour des terrains agricoles, il faut un bail à ferme ou alors c'est une utilisation à titre précaire.
"Le bail rural verbal L'écrit est une preuve, mais non une condition de validité du bail. Celui-ci est tout à fait valable s'il est passé verbalement. Il faut cependant bien noter que le bail rural, verbal comme écrit, est un contrat à titre onéreux. Il est alors important de conserver tout élément qui permet de prouver le paiement du prix du loyer établi par oral... (Virement, témoignage, facture, etc.) : la difficulté du bail verbal se situe sur le plan de la démonstration de l'existence d'un bail en cas de contentieux. Cependant, le bail rural verbal est inopposable aux tiers : la preuve en est difficile et ni le bailleur, ni le preneur ne sont plus maîtres de son contenu. En effet, si le bail verbal est soumis au statut du fermage dans les mêmes conditions et obligations que le bail écrit (voir ci-après), il est réglementé strictement par référence au contrat-type départemental (disponible auprès des DDAF). Les parties doivent donc se soumettre à ce contrat-type." http://www.terredeliens.org/spip.php?article52
-- « Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé. Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise » Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
Pendant que vous pipelettiez gentiment j'ai dégainé la tronçonneuse et l'arbre est au sol Je repasserai demain pour les débits quand vous vous serez mis d'accord sur la propriété du bois
V douce France
Tonton Th
On 09/24/2012 04:28 PM, Landru wrote:
Je fait un crospost fu2 car avec ta bande vous commencez un peu trôt à gonfler les juristes.
Merci de garder vos polémiques stériles dans votre pré.
--
Nous vivons dans un monde étrange/ http://foo.bar.quux.over-blog.com/
On 09/24/2012 04:28 PM, Landru wrote:
Je fait un crospost fu2 car avec ta bande vous commencez un peu trôt à
gonfler les juristes.
Merci de garder vos polémiques stériles dans votre pré.
--
Nous vivons dans un monde étrange/
http://foo.bar.quux.over-blog.com/
J'en connais une qui débite de sacré conneries à une vitesse à faire pâlir mon débit ADSL.
Vite, une fibro...
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
MichellePadovani
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kqxm02.weh10j1g6ssq3N%
MichellePadovani wrote:
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 50604368$0$1718$ > Je réponds à Duzz' qui a écrit >> MichellePadovani a écrit : >> >>> "Marc-Antoine" a écrit : >>>> >>>> Un arbre est un "immeuble" donc c'est au proprétaire de faire le >>>> nécessaire. >>>> >>> oulalala ! c'est intelligent comme métaphore ! >> >> oulalala ! c'est débile comme commentaire ! >> >> (Suivi comme d'hab') > > Son "honnêteté intellectuelle" et son courage, l'amèneront certainement > à > faire son mea-culpa, n'en doutons pas. >
Je vous ai répondu. La connaissance et le droit pour tous passe par google avec vous. Vous devriez prendre le temps avant de répondre à un fil juridique, que de véritables juristes répondent. Vous passerez moins pour un amateur. vous avez compris ?
Juste un petit déplonkage pour voir si Pado raconte toujours n'importe quoi... Ben, oui! Que ce soit en (mauvais) français ou en (faux) corse, il continue sur son erre, le bateau ivre... Pourquoi ça ne m'étonne pas ?
Bon, on va lui répondre en juriste, avant de le remettre au frais, à la cave, des fois qu'il se bonifie, avec l'âge :-)
Code civil
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Titre Ier : De la distinction des biens
Article 516 Tous les biens sont meubles ou immeubles.
Voir ensuite :
Chapitre Ier : Des immeubles Chapitre II : Des meubles Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent
'service.
-- Bouge ton cul, Pado et va consulter Legifrance :-)
Bouge ta cervelle ma grosse tu as rien dedans : On parle de la prescription trentenaire qui est valable pour de vieux arbres. et dont la Mairie doit donner autorisation pour l'abattre. Service
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kqxm02.weh10j1g6ssq3N%dmkgbt@free.invalid...
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de news:
50604368$0$1718$426a34cc@news.free.fr...
> Je réponds à Duzz' qui a écrit
>> MichellePadovani <padovanimichelle@orange.fr> a écrit :
>>
>>> "Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit :
>>>>
>>>> Un arbre est un "immeuble" donc c'est au proprétaire de faire le
>>>> nécessaire.
>>>>
>>> oulalala ! c'est intelligent comme métaphore !
>>
>> oulalala ! c'est débile comme commentaire !
>>
>> (Suivi comme d'hab')
>
> Son "honnêteté intellectuelle" et son courage, l'amèneront certainement
> à
> faire son mea-culpa, n'en doutons pas.
>
Je vous ai répondu.
La connaissance et le droit pour tous passe par google avec vous.
Vous devriez prendre le temps avant de répondre à un fil juridique, que
de
véritables juristes répondent. Vous passerez moins pour un amateur.
vous avez compris ?
Juste un petit déplonkage pour voir si Pado raconte toujours n'importe
quoi...
Ben, oui!
Que ce soit en (mauvais) français ou en (faux) corse, il continue sur
son erre, le bateau ivre...
Pourquoi ça ne m'étonne pas ?
Bon, on va lui répondre en juriste, avant de le remettre au frais, à la
cave, des fois qu'il se bonifie, avec l'âge :-)
Code civil
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Titre Ier : De la distinction des biens
Article 516
Tous les biens sont meubles ou immeubles.
Voir ensuite :
Chapitre Ier : Des immeubles
Chapitre II : Des meubles
Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent
'service.
--
Bouge ton cul, Pado et va consulter Legifrance :-)
Bouge ta cervelle ma grosse tu as rien dedans :
On parle de la prescription trentenaire qui est valable pour de vieux
arbres.
et dont la Mairie doit donner autorisation pour l'abattre.
Service
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kqxm02.weh10j1g6ssq3N%
MichellePadovani wrote:
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 50604368$0$1718$ > Je réponds à Duzz' qui a écrit >> MichellePadovani a écrit : >> >>> "Marc-Antoine" a écrit : >>>> >>>> Un arbre est un "immeuble" donc c'est au proprétaire de faire le >>>> nécessaire. >>>> >>> oulalala ! c'est intelligent comme métaphore ! >> >> oulalala ! c'est débile comme commentaire ! >> >> (Suivi comme d'hab') > > Son "honnêteté intellectuelle" et son courage, l'amèneront certainement > à > faire son mea-culpa, n'en doutons pas. >
Je vous ai répondu. La connaissance et le droit pour tous passe par google avec vous. Vous devriez prendre le temps avant de répondre à un fil juridique, que de véritables juristes répondent. Vous passerez moins pour un amateur. vous avez compris ?
Juste un petit déplonkage pour voir si Pado raconte toujours n'importe quoi... Ben, oui! Que ce soit en (mauvais) français ou en (faux) corse, il continue sur son erre, le bateau ivre... Pourquoi ça ne m'étonne pas ?
Bon, on va lui répondre en juriste, avant de le remettre au frais, à la cave, des fois qu'il se bonifie, avec l'âge :-)
Code civil
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Titre Ier : De la distinction des biens
Article 516 Tous les biens sont meubles ou immeubles.
Voir ensuite :
Chapitre Ier : Des immeubles Chapitre II : Des meubles Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent
'service.
-- Bouge ton cul, Pado et va consulter Legifrance :-)
Bouge ta cervelle ma grosse tu as rien dedans : On parle de la prescription trentenaire qui est valable pour de vieux arbres. et dont la Mairie doit donner autorisation pour l'abattre. Service
MichellePadovani
"Landru" a écrit dans le message de news: k3pqml$e9r$
Le 24/09/12, Dominique a supposé :
MichellePadovani wrote:
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 50604368$0$1718$
Je réponds à Duzz' qui a écrit
MichellePadovani a écrit :
"Marc-Antoine" a écrit :
Un arbre est un "immeuble" donc c'est au proprétaire de faire le nécessaire.
oulalala ! c'est intelligent comme métaphore !
oulalala ! c'est débile comme commentaire !
(Suivi comme d'hab')
Son "honnêteté intellectuelle" et son courage, l'amèneront certainement à faire son mea-culpa, n'en doutons pas.
Je vous ai répondu. La connaissance et le droit pour tous passe par google avec vous. Vous devriez prendre le temps avant de répondre à un fil juridique, que de véritables juristes répondent. Vous passerez moins pour un amateur. vous avez compris ?
Juste un petit déplonkage pour voir si Pado raconte toujours n'importe quoi...
Ah le coup du déplonkage ça faisais longtemp :-)) Et le coup du ridicule marche lui aussi toujours puisque visiblement il ne te tut pas !!
Je fait un crospost fu2 car avec ta bande vous commencez un peu trôt à gonfler les juristes.
Surtout Henri que je parlais de ces arbres trentenaires et dont sans autorisation il est interdit de les abattre c'est je le sais car chez mes parents il y avait un vieux arbre et mon père a demandé une autorisation avant de l'abattre.
Ah ! la bande d'embringués.
"Landru" <henri.landru@wanamou.com> a écrit dans le message de news:
k3pqml$e9r$1@speranza.aioe.org...
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de news:
50604368$0$1718$426a34cc@news.free.fr...
Je réponds à Duzz' qui a écrit
MichellePadovani <padovanimichelle@orange.fr> a écrit :
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit :
Un arbre est un "immeuble" donc c'est au proprétaire de faire le
nécessaire.
oulalala ! c'est intelligent comme métaphore !
oulalala ! c'est débile comme commentaire !
(Suivi comme d'hab')
Son "honnêteté intellectuelle" et son courage, l'amèneront certainement
à
faire son mea-culpa, n'en doutons pas.
Je vous ai répondu.
La connaissance et le droit pour tous passe par google avec vous.
Vous devriez prendre le temps avant de répondre à un fil juridique, que
de
véritables juristes répondent. Vous passerez moins pour un amateur.
vous avez compris ?
Juste un petit déplonkage pour voir si Pado raconte toujours n'importe
quoi...
Ah le coup du déplonkage ça faisais longtemp :-))
Et le coup du ridicule marche lui aussi toujours puisque visiblement il ne
te tut pas !!
Je fait un crospost fu2 car avec ta bande vous commencez un peu trôt à
gonfler les juristes.
Surtout Henri que je parlais de ces arbres trentenaires et dont sans
autorisation il est interdit de les abattre c'est je le sais car chez mes
parents il y avait un vieux arbre et mon père a demandé une autorisation
avant de l'abattre.
"Landru" a écrit dans le message de news: k3pqml$e9r$
Le 24/09/12, Dominique a supposé :
MichellePadovani wrote:
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 50604368$0$1718$
Je réponds à Duzz' qui a écrit
MichellePadovani a écrit :
"Marc-Antoine" a écrit :
Un arbre est un "immeuble" donc c'est au proprétaire de faire le nécessaire.
oulalala ! c'est intelligent comme métaphore !
oulalala ! c'est débile comme commentaire !
(Suivi comme d'hab')
Son "honnêteté intellectuelle" et son courage, l'amèneront certainement à faire son mea-culpa, n'en doutons pas.
Je vous ai répondu. La connaissance et le droit pour tous passe par google avec vous. Vous devriez prendre le temps avant de répondre à un fil juridique, que de véritables juristes répondent. Vous passerez moins pour un amateur. vous avez compris ?
Juste un petit déplonkage pour voir si Pado raconte toujours n'importe quoi...
Ah le coup du déplonkage ça faisais longtemp :-)) Et le coup du ridicule marche lui aussi toujours puisque visiblement il ne te tut pas !!
Je fait un crospost fu2 car avec ta bande vous commencez un peu trôt à gonfler les juristes.
Surtout Henri que je parlais de ces arbres trentenaires et dont sans autorisation il est interdit de les abattre c'est je le sais car chez mes parents il y avait un vieux arbre et mon père a demandé une autorisation avant de l'abattre.
Ah ! la bande d'embringués.
MichellePadovani
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 50606be5$0$1996$
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
Je vous ai répondu.
A quoi ? M'avez vous répondu au sujet de certaines statistiques que vous avez annoncées ? je vous ai pourtant poser la question 3 fois. M'avez vous répondu lorsque je vous ai demandé les sources concernant les dires de certains chercheurs ? je vous ai aussi posé la question par 3 fois. Je ne veux pas revenir sur les fils concernant ces questions, ça ne vous fera pas retrouver votre *courage* pour autant et c'est déjà laborieux de vous lire.
Vous ne répondez jamais aux vraies questions, sauf pour dire des débilités. En plus d'idiote, vous manquez de *courage*, si vous étiez réellement Corse, vous en auriez certainement plus.
La connaissance et le droit pour tous passe par google avec vous. Vous devriez prendre le temps avant de répondre à un fil juridique, que de véritables juristes répondent. Vous passerez moins pour un amateur.
La réponse que j'ai faite *est* une réponse de droit. Vous me dites que je fais erreur, dites mois où et qu'elle est donc, selon vous, la réponse qu'attendait Jeff? Mais vous allez *encore* une fois de plus vous défiler *courageusement*, et que peut-on attendre comme réponse juridique d'une personne qui ne sait même pas ce que veut dire "immeuble".
On dit meuble et immeuble ART.516 CC.
Vous ne me connaissez pas. Vous ignorez totalement qui je suis et quel est ma profession. Maintenant je disais que même étant propriétaire si l'arbre est trentenaire il faudra une autorisation pour l'abattre. Vous faites du nombrilisme et cela vous rend partial c'est facile de le voir chez vous comme le nez sur le visage. .
Michelle.
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de news:
50606be5$0$1996$426a74cc@news.free.fr...
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
Je vous ai répondu.
A quoi ?
M'avez vous répondu au sujet de certaines statistiques que vous avez
annoncées ? je vous ai pourtant poser la question 3 fois.
M'avez vous répondu lorsque je vous ai demandé les sources concernant les
dires de certains chercheurs ? je vous ai aussi posé la question par 3
fois.
Je ne veux pas revenir sur les fils concernant ces questions, ça ne vous
fera pas retrouver votre *courage* pour autant et c'est déjà laborieux de
vous lire.
Vous ne répondez jamais aux vraies questions, sauf pour dire des
débilités. En plus d'idiote, vous manquez de *courage*, si vous étiez
réellement Corse, vous en auriez certainement plus.
La connaissance et le droit pour tous passe par google avec vous.
Vous devriez prendre le temps avant de répondre à un fil juridique, que
de véritables juristes répondent. Vous passerez moins pour un amateur.
La réponse que j'ai faite *est* une réponse de droit. Vous me dites que je
fais erreur, dites mois où et qu'elle est donc, selon vous, la réponse
qu'attendait Jeff?
Mais vous allez *encore* une fois de plus vous défiler *courageusement*,
et que peut-on attendre comme réponse juridique d'une personne qui ne sait
même pas ce que veut dire "immeuble".
On dit meuble et immeuble ART.516 CC.
Vous ne me connaissez pas. Vous ignorez totalement qui je suis et quel est
ma profession.
Maintenant je disais que même étant propriétaire si l'arbre est trentenaire
il faudra une autorisation pour l'abattre.
Vous faites du nombrilisme et cela vous rend partial c'est facile de le voir
chez vous comme le nez sur le visage. .
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 50606be5$0$1996$
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
Je vous ai répondu.
A quoi ? M'avez vous répondu au sujet de certaines statistiques que vous avez annoncées ? je vous ai pourtant poser la question 3 fois. M'avez vous répondu lorsque je vous ai demandé les sources concernant les dires de certains chercheurs ? je vous ai aussi posé la question par 3 fois. Je ne veux pas revenir sur les fils concernant ces questions, ça ne vous fera pas retrouver votre *courage* pour autant et c'est déjà laborieux de vous lire.
Vous ne répondez jamais aux vraies questions, sauf pour dire des débilités. En plus d'idiote, vous manquez de *courage*, si vous étiez réellement Corse, vous en auriez certainement plus.
La connaissance et le droit pour tous passe par google avec vous. Vous devriez prendre le temps avant de répondre à un fil juridique, que de véritables juristes répondent. Vous passerez moins pour un amateur.
La réponse que j'ai faite *est* une réponse de droit. Vous me dites que je fais erreur, dites mois où et qu'elle est donc, selon vous, la réponse qu'attendait Jeff? Mais vous allez *encore* une fois de plus vous défiler *courageusement*, et que peut-on attendre comme réponse juridique d'une personne qui ne sait même pas ce que veut dire "immeuble".
On dit meuble et immeuble ART.516 CC.
Vous ne me connaissez pas. Vous ignorez totalement qui je suis et quel est ma profession. Maintenant je disais que même étant propriétaire si l'arbre est trentenaire il faudra une autorisation pour l'abattre. Vous faites du nombrilisme et cela vous rend partial c'est facile de le voir chez vous comme le nez sur le visage. .
Michelle.
thierry.nospam
Vautrée sur le zinc du bistrot fr.misc.droit, Son Excellence MichellePadovani proclama doctement:
un vieux arbre
Vous êtes sûre que ce n'est pas un vieil arbre fendu au milieu, avec une douce lumière le soir près du feu qui réchauffait votre père et la troupe entière de vos aïeux?
et mon père a demandé une autorisation avant de l'abattre.
Oui, il faut demander l'autorisation des Ents pour abattre les vieux arbres.
Permettez que je vous entraîne dans la forêt de Fangorn, voir Sylvebarbe. --
Vautrée sur le zinc du bistrot fr.misc.droit, Son Excellence
MichellePadovani <padovanimichelle@orange.fr> proclama doctement:
un vieux arbre
Vous êtes sûre que ce n'est pas un vieil arbre fendu au milieu, avec une
douce lumière le soir près du feu qui réchauffait votre père et la
troupe entière de vos aïeux?
et mon père a demandé une autorisation
avant de l'abattre.
Oui, il faut demander l'autorisation des Ents pour abattre les vieux
arbres.
Permettez que je vous entraîne dans la forêt de Fangorn, voir
Sylvebarbe.
--
Vautrée sur le zinc du bistrot fr.misc.droit, Son Excellence MichellePadovani proclama doctement:
un vieux arbre
Vous êtes sûre que ce n'est pas un vieil arbre fendu au milieu, avec une douce lumière le soir près du feu qui réchauffait votre père et la troupe entière de vos aïeux?
et mon père a demandé une autorisation avant de l'abattre.
Oui, il faut demander l'autorisation des Ents pour abattre les vieux arbres.
Permettez que je vous entraîne dans la forêt de Fangorn, voir Sylvebarbe. --
Marc-Antoine
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
On dit meuble et immeuble ART.516 CC.
Ah bravo! Vous en savez des choses après que l'on vous les ait apprises. Pourquoi alors votre ridicule remarque sur la métaphore ? Tout simplement parce que vous ignoriez, il y a peu, ces termes de langage juridique, pauvre banane
Vous ne me connaissez pas. Vous ignorez totalement qui je suis et quel est ma profession. Maintenant je disais que même étant propriétaire si l'arbre est trentenaire il faudra une autorisation pour l'abattre. Vous faites du nombrilisme et cela vous rend partial c'est facile de le voir chez vous comme le nez sur le visage. .
Michelle.
Je ne vois pas ce que cela a à voir avec mes interrogations ? Je n'ai jamais parlé d'abatage d'arbre, pauvre banane.
On vous pose des questions vous n'y répondez pas, on ne vous en pose pas vous y répondez, pauvre banane.
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
On dit meuble et immeuble ART.516 CC.
Ah bravo! Vous en savez des choses après que l'on vous les ait
apprises. Pourquoi alors votre ridicule remarque sur la métaphore ?
Tout simplement parce que vous ignoriez, il y a peu, ces termes de
langage juridique, pauvre banane
Vous ne me connaissez pas. Vous ignorez totalement qui je suis et quel est
ma profession.
Maintenant je disais que même étant propriétaire si l'arbre est trentenaire
il faudra une autorisation pour l'abattre.
Vous faites du nombrilisme et cela vous rend partial c'est facile de le voir
chez vous comme le nez sur le visage. .
Michelle.
Je ne vois pas ce que cela a à voir avec mes interrogations ? Je n'ai
jamais parlé d'abatage d'arbre, pauvre banane.
On vous pose des questions vous n'y répondez pas, on ne vous en pose
pas vous y répondez, pauvre banane.
Ah bravo! Vous en savez des choses après que l'on vous les ait apprises. Pourquoi alors votre ridicule remarque sur la métaphore ? Tout simplement parce que vous ignoriez, il y a peu, ces termes de langage juridique, pauvre banane
Vous ne me connaissez pas. Vous ignorez totalement qui je suis et quel est ma profession. Maintenant je disais que même étant propriétaire si l'arbre est trentenaire il faudra une autorisation pour l'abattre. Vous faites du nombrilisme et cela vous rend partial c'est facile de le voir chez vous comme le nez sur le visage. .
Michelle.
Je ne vois pas ce que cela a à voir avec mes interrogations ? Je n'ai jamais parlé d'abatage d'arbre, pauvre banane.
On vous pose des questions vous n'y répondez pas, on ne vous en pose pas vous y répondez, pauvre banane.