arbre sur terrain loué

Le
Jeff
Bonjour à tous,
Depuis 26 ans je loue un champ à un agriculteur qui en exploite l'herbe et y
fait paître ses vaches. Récemment, en passant près de ce terrain, j'ai
remarqué qu'un arbre situé en bord de parcelle était sec et prêt à tomber,
retenu pour l'instant par un arbre voisin. En cas de chute, l'arbre menace
de tomber sur un chemin rural. Il faudrait donc l'enlever. Qui doit faire
cela ? Moi, le propriétaire ou bien le locataire exploitant ? Je précise
qu'il n'y a pas de bail écrit : il y a 26 ans, on a passé un accord oral
pour que l'agriculteur exploite le terrain et depuis il y a tacite
reconduction contre paiement d'un fermage minime. Je vous remercie
d'avance pour vos lumières !
Jeff
Vos réponses Page 5 / 5
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dmkgbt
Le #24812292
MichellePadovani
>
"Marc-Antoine" 50606be5$0$1996$
> Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
>
>>
>> Je vous ai répondu.
> A quoi ?
> M'avez vous répondu au sujet de certaines statistiques que vous avez
> annoncées ? je vous ai pourtant poser la question 3 fois.
> M'avez vous répondu lorsque je vous ai demandé les sources concernant les
> dires de certains chercheurs ? je vous ai aussi posé la question par 3
> fois.
> Je ne veux pas revenir sur les fils concernant ces questions, ça ne vous
> fera pas retrouver votre *courage* pour autant et c'est déjà laborieux de
> vous lire.
>
> Vous ne répondez jamais aux vraies questions, sauf pour dire des
> débilités. En plus d'idiote, vous manquez de *courage*, si vous étiez
> réellement Corse, vous en auriez certainement plus.
>
>
>> La connaissance et le droit pour tous passe par google avec vous.
>> Vous devriez prendre le temps avant de répondre à un fil juridique, que
>> de véritables juristes répondent. Vous passerez moins pour un amateur.
> La réponse que j'ai faite *est* une réponse de droit. Vous me dites que je
> fais erreur, dites mois où et qu'elle est donc, selon vous, la réponse
> qu'attendait Jeff?
> Mais vous allez *encore* une fois de plus vous défiler *courageusement*,
> et que peut-on attendre comme réponse juridique d'une personne qui ne sait
> même pas ce que veut dire "immeuble".

On dit meuble et immeuble ART.516 CC.
>
Vous ne me connaissez pas. Vous ignorez totalement qui je suis et quel est
ma profession.



Tu n'as pas de profession et tu n'en as jamais eu, Padovani.
Tu touches l'allocation d'adulte handicapé, point.

Maintenant je disais que même étant propriétaire si l'arbre est trentenaire
il faudra une autorisation pour l'abattre.



Bon, sur l'autorisation d'abattre un arbre, voici le formulaire :
http://www.netpme.fr/docs/File/formulaires/form_const/10138.pdf

Comme tout le monde peut le lire, cette autorisation n'a rien à voir
avec l'âge de l'arbre et n'est pas nécessaire pur le cas qui nous
préoccupe qui en constitue l'exception :

"Cette autorisation est exigible en application du Code de l'urbanisme
pour toute coupe ou abattage d'arbre dans les espaces boisés classés,
dans les bois, forêts ou parcs de communes ou parties de communes où
l'établissement d'un plan d'occupation des sols a été prescrit à
l'exception des cas suivants :
• enlèvement par le propriétaire des arbres dangereux, chablis et bois
morts,"

Voilà, tu as ta réponse juridique et tu as démontré que tu es nul en
droit et en toutes matières qui nécessitent un peu de cerveau.


Vous faites du nombrilisme et cela vous rend partial c'est facile de le voir
chez vous comme le nez sur le visage. .




A ce propos, je veux bien voir ton visage de près.
Celui de tes parents et de ton frère aussi.
Donne moi leur adresse et la tienne en privé et faisons une petite
bouffe ensemble.


Michelle.
>>>




--
« Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé.
Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise »
Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
.
Le #24812402
"Marc-Antoine" 5061b4d3$0$16478$
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit




Encore ce mot ? Vieux cochon....


C'est vous qui avez l'esprit pervers, êtes vous si ignare et inculte à ce
point ? Vous ne savez pas ce que veux dire "faire montre de.." et vous
ignorez les expressions courantes comme banane, avoir la banane (être en
pleine forme, ou avoir la coiffure rocker), se faire bananer (escroquer).
Et une banane c'est aussi un idiot, c'est ce dernier qualificatif qui vous
était adressé, car il vous sied à merveille quoi que euphémisme.
Si vous ne savez pas ce que veut dire "sied" et "euphémisme" prenez un
dico, si vous en avez un.

Vous ne voyez pas que vous êtes ridicule.


Je me console en vous lisant, pauvre banane.





et pourtant les corses tenaient pigalle a une certaine époque
l'argot ils devraient connaître


V
dmkgbt
Le #24812972
MichellePadovani
Vous semblez aimer la banane, c'est votre liberté sexuelle après tout.



C'est en charte sur fr.misc.droit, ca?
Zouuuuuuu....

--
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Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise »
Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
dmkgbt
Le #24812952
MichellePadovani

ça c'est probablement votre psys qui doit vous le dire en thérapie !
Mais vous avez oublié la fin de la phrase je pense que c'est psychotique
avec une fâcheuse tendance à la manie dépressive enfin vous en avez pour un
bout de temps !
PADOVANI



Et tu te crois en charte, avec ce genre de propos, imbécile heureux?
Zouuuuuuu......

--
« Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé.
Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise »
Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
dmkgbt
Le #24812962
MichellePadovani
>> C'est la réponse de la bergère au berger.

>> Cela ne veut rien dire restez calme on ne vous comprend pas !



(banane)
Encore ce mot ? Vieux cochon....



C'est l'un des mots préféré de Jacques Rouillard, en effet...


les embringués,



Embringuer est un verbe.
un "embringué", nom commun, n'existe pas.

Zouuuuuuuu.....

--
« Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé.
Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise »
Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
dmkgbt
Le #24812942
MichellePadovani
les personnes d'origines du peuple de la Corse



Hum...
Et zouuuuuuuuuuu.....

--
« Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé.
Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise »
Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
Jeff
Le #24814252
"Marc-Antoine"
Un arbre est un "immeuble" donc c'est au propriétaire de faire le
nécessaire.


Merci pour cette réponse : je vais donc m'occuper de faire abattre cet
arbre. Désolé par ailleurs que ma question ait suscité des échanges aussi
houleux !
Jeff
dmkgbt
Le #24814852
Jeff
"Marc-Antoine" > Un arbre est un "immeuble" donc c'est au propriétaire de faire le
> nécessaire.

Merci pour cette réponse : je vais donc m'occuper de faire abattre cet
arbre. Désolé par ailleurs que ma question ait suscité des échanges aussi
houleux !
Jeff



Mais non, ce n'est pas si grave :-)


--
« Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé.
Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise »
Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
Marc-Antoine
Le #24815112
Je réponds à Jeff qui a écrit
"Marc-Antoine"
Un arbre est un "immeuble" donc c'est au propriétaire de faire le
nécessaire.


Merci pour cette réponse : je vais donc m'occuper de faire abattre cet
arbre. Désolé par ailleurs que ma question ait suscité des échanges aussi
houleux !
Jeff



T'a pas à t'excuser, tu n'y es pour rien.
moisse
Le #24815282
Marc-Antoine a formulé ce mercredi :
Je réponds à Jeff qui a écrit
"Marc-Antoine"
Un arbre est un "immeuble" donc c'est au propriétaire de faire le
nécessaire.


Merci pour cette réponse : je vais donc m'occuper de faire abattre cet
arbre. Désolé par ailleurs que ma question ait suscité des échanges aussi
houleux !
Jeff



T'a pas à t'excuser, tu n'y es pour rien.



Et il n'est pas le seul à s'emmerder avec la bande des pro ou anti ou
prétendus corses.
Et tout cela se rajoute aux 2 ou 3 connards qui sous des sobriquets
divers et variés, pour faire croire à la multiplicité des intervenants,
quii n'arretent pas de polluer la totalité des groupes de droit, qui
débordent même sur d'autres forums pour y vomir insultes, zob, petites
ou grosses quequettes...
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Anonyme