Sans vouloir relancer la précédente disucussions sur les abus de
l'archivage, je constate que cela va de plus en plus loin:
- Plus de mention du newsgroup.
- Plus de headers (ni identité posteur, uniquement le nom affiché)
- Pour savoir que c'est de l'usenet il faut chercher.
- Fork propriétaire des réponses (appropriation de la discussion)
- dénaturation et exploitation commerciale via des liens textuels
commerciaux dans le texte. (là ou la pub était avant périphérique)
- utilisation du contenu comme mots clé
C'est une mauvaise analogie, car en France, les bibliothèques sont publiques et ne cherchent pas à gagner de l'argent. Par contre, la télé est plus proche de notre domaine, et ils ne se gênent pas pour mettre de la pub au milieu. Ce qui avaient généré un débat juridique au début, si je me souviens bien.
Ca fait justement des cas cités en exemple: Une oeuvre sur laquelle on vient incruster un logo est considéré comme de la dénaturation.
Est considéré ? As-tu un exemple de jurisprudence ?
Le plus dur étant même d'identifier l'auteur... car on a même plus accès aux headers. (ça google le respecte au moins)
Ça, ça peut être un angle d'attaque en disant que cette perte d'informations exclut le serveur de la qualification de serveur NNTP et donc qu'il ne rentre pas dans le cadre de l'autorisation implicite expliquée plus tôt.
Francois Cartegnie a écrit :
C'est une mauvaise analogie, car en France, les bibliothèques sont
publiques et ne cherchent pas à gagner de l'argent. Par contre, la
télé est plus proche de notre domaine, et ils ne se gênent pas pour
mettre de la pub au milieu. Ce qui avaient généré un débat juridique
au début, si je me souviens bien.
Ca fait justement des cas cités en exemple: Une oeuvre sur laquelle on
vient incruster un logo est considéré comme de la dénaturation.
Est considéré ? As-tu un exemple de jurisprudence ?
Le plus dur étant même d'identifier l'auteur... car on a même plus accès
aux headers. (ça google le respecte au moins)
Ça, ça peut être un angle d'attaque en disant que cette perte
d'informations exclut le serveur de la qualification de serveur NNTP et
donc qu'il ne rentre pas dans le cadre de l'autorisation implicite
expliquée plus tôt.
C'est une mauvaise analogie, car en France, les bibliothèques sont publiques et ne cherchent pas à gagner de l'argent. Par contre, la télé est plus proche de notre domaine, et ils ne se gênent pas pour mettre de la pub au milieu. Ce qui avaient généré un débat juridique au début, si je me souviens bien.
Ca fait justement des cas cités en exemple: Une oeuvre sur laquelle on vient incruster un logo est considéré comme de la dénaturation.
Est considéré ? As-tu un exemple de jurisprudence ?
Le plus dur étant même d'identifier l'auteur... car on a même plus accès aux headers. (ça google le respecte au moins)
Ça, ça peut être un angle d'attaque en disant que cette perte d'informations exclut le serveur de la qualification de serveur NNTP et donc qu'il ne rentre pas dans le cadre de l'autorisation implicite expliquée plus tôt.
Francois Cartegnie
Patrick V wrote:
Francois Cartegnie a écrit :
Ca fait justement des cas cités en exemple: Une oeuvre sur laquelle on vient incruster un logo est considéré comme de la dénaturation.
Est considéré ? As-tu un exemple de jurisprudence ?
Ce sont des avocats qui le disent: http://www.internet-juridique.com/libreetcontenus2002.php 1.2 alinea 5 "Par exemple, le fait de superposer un logo lors de la télédiffusion d'un film, ou de coloriser sans autorisation, un film conçu en noir et blanc ont été considéré comme une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre."
Patrick V wrote:
Francois Cartegnie a écrit :
Ca fait justement des cas cités en exemple: Une oeuvre sur laquelle on
vient incruster un logo est considéré comme de la dénaturation.
Est considéré ? As-tu un exemple de jurisprudence ?
Ce sont des avocats qui le disent:
http://www.internet-juridique.com/libreetcontenus2002.php
1.2 alinea 5
"Par exemple, le fait de superposer un logo lors de la télédiffusion
d'un film, ou de coloriser sans autorisation, un film conçu en noir et
blanc ont été considéré comme une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre."
Ca fait justement des cas cités en exemple: Une oeuvre sur laquelle on vient incruster un logo est considéré comme de la dénaturation.
Est considéré ? As-tu un exemple de jurisprudence ?
Ce sont des avocats qui le disent: http://www.internet-juridique.com/libreetcontenus2002.php 1.2 alinea 5 "Par exemple, le fait de superposer un logo lors de la télédiffusion d'un film, ou de coloriser sans autorisation, un film conçu en noir et blanc ont été considéré comme une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre."
Patrick V
Francois Cartegnie a écrit :
Est considéré ? As-tu un exemple de jurisprudence ?
Ce sont des avocats qui le disent:
C'est une avocate, et la réalité lui donne, pour le moment, tort :
http://www.internet-juridique.com/libreetcontenus2002.php 1.2 alinea 5 "Par exemple, le fait de superposer un logo lors de la télédiffusion d'un film, ou de coloriser sans autorisation, un film conçu en noir et blanc ont été considéré comme une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre."
Depuis l'explosion du satellite puis de la TNT, les logos sont présents partout.
Francois Cartegnie a écrit :
Est considéré ? As-tu un exemple de jurisprudence ?
Ce sont des avocats qui le disent:
C'est une avocate, et la réalité lui donne, pour le moment, tort :
http://www.internet-juridique.com/libreetcontenus2002.php
1.2 alinea 5
"Par exemple, le fait de superposer un logo lors de la télédiffusion
d'un film, ou de coloriser sans autorisation, un film conçu en noir et
blanc ont été considéré comme une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre."
Depuis l'explosion du satellite puis de la TNT, les logos sont présents
partout.
Est considéré ? As-tu un exemple de jurisprudence ?
Ce sont des avocats qui le disent:
C'est une avocate, et la réalité lui donne, pour le moment, tort :
http://www.internet-juridique.com/libreetcontenus2002.php 1.2 alinea 5 "Par exemple, le fait de superposer un logo lors de la télédiffusion d'un film, ou de coloriser sans autorisation, un film conçu en noir et blanc ont été considéré comme une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre."
Depuis l'explosion du satellite puis de la TNT, les logos sont présents partout.
Nobody
Dans son message précédent, Francois Cartegnie a écrit :
Ca commence à me chauffer ces abus.
moi aussi.... Je vais modifier ma signature pour ajouter un petit message indiquant la provenance de mes posts (Usenet). A+
-- Rien, ni personne
Dans son message précédent, Francois Cartegnie a écrit :
Ca commence à me chauffer ces abus.
moi aussi....
Je vais modifier ma signature pour ajouter un petit message indiquant
la provenance de mes posts (Usenet).
A+
Dans son message précédent, Francois Cartegnie a écrit :
Ca commence à me chauffer ces abus.
moi aussi.... Je vais modifier ma signature pour ajouter un petit message indiquant la provenance de mes posts (Usenet). A+
-- Rien, ni personne
Francois Cartegnie
Patrick V wrote:
http://www.internet-juridique.com/libreetcontenus2002.php 1.2 alinea 5 "Par exemple, le fait de superposer un logo lors de la télédiffusion d'un film, ou de coloriser sans autorisation, un film conçu en noir et blanc ont été considéré comme une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre."
Depuis l'explosion du satellite puis de la TNT, les logos sont présents partout.
La pratique ne fait pas la règle. Les chaines de télé ont des accords de diffusion par contrat lors de l'achat de programmes, et le contrat peut très bien le mentionner s'il y a justement eu problème avec la jurisprudence précédente. De plus, on peut se demander si le logo permanent de la chaine n'est pas plus une particularité de la diffusion. Il ne s'agit pas ici d'une superposition de publicité à un moment précis.
Et vu la jurisprudence, les modificiations doivent avoir clairement été prévues: http://www.legalbiznext.com/droit/La-Cour-de-cassation-protege-l Alors concenant des gars qui reprennent du contenu pour en faire une exploitation commerciale par dénaturation sans autorisation explicite...
Patrick V wrote:
http://www.internet-juridique.com/libreetcontenus2002.php
1.2 alinea 5
"Par exemple, le fait de superposer un logo lors de la télédiffusion
d'un film, ou de coloriser sans autorisation, un film conçu en noir et
blanc ont été considéré comme une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre."
Depuis l'explosion du satellite puis de la TNT, les logos sont présents
partout.
La pratique ne fait pas la règle. Les chaines de télé ont des accords de
diffusion par contrat lors de l'achat de programmes, et le contrat
peut très bien le mentionner s'il y a justement eu problème avec la
jurisprudence précédente. De plus, on peut se demander si le logo
permanent de la chaine n'est pas plus une particularité de la diffusion.
Il ne s'agit pas ici d'une superposition de publicité à un moment précis.
Et vu la jurisprudence, les modificiations doivent avoir clairement été
prévues:
http://www.legalbiznext.com/droit/La-Cour-de-cassation-protege-l
Alors concenant des gars qui reprennent du contenu pour en faire une
exploitation commerciale par dénaturation sans autorisation explicite...
http://www.internet-juridique.com/libreetcontenus2002.php 1.2 alinea 5 "Par exemple, le fait de superposer un logo lors de la télédiffusion d'un film, ou de coloriser sans autorisation, un film conçu en noir et blanc ont été considéré comme une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre."
Depuis l'explosion du satellite puis de la TNT, les logos sont présents partout.
La pratique ne fait pas la règle. Les chaines de télé ont des accords de diffusion par contrat lors de l'achat de programmes, et le contrat peut très bien le mentionner s'il y a justement eu problème avec la jurisprudence précédente. De plus, on peut se demander si le logo permanent de la chaine n'est pas plus une particularité de la diffusion. Il ne s'agit pas ici d'une superposition de publicité à un moment précis.
Et vu la jurisprudence, les modificiations doivent avoir clairement été prévues: http://www.legalbiznext.com/droit/La-Cour-de-cassation-protege-l Alors concenant des gars qui reprennent du contenu pour en faire une exploitation commerciale par dénaturation sans autorisation explicite...
Patrick V
Francois Cartegnie a écrit :
La pratique ne fait pas la règle. Les chaines de télé ont des accords de diffusion par contrat lors de l'achat de programmes, et le contrat peut très bien le mentionner s'il y a justement eu problème avec la jurisprudence précédente. De plus, on peut se demander si le logo permanent de la chaine n'est pas plus une particularité de la diffusion. Il ne s'agit pas ici d'une superposition de publicité à un moment précis.
C'est juste.
Et vu la jurisprudence, les modificiations doivent avoir clairement été prévues:
Mais usenet est dans un cadre technique et contractuel très particulier. Tellement particulier qu'il me parait difficile d'affirmer que les pratiques constatées seraient ou non sanctionnées.
Il faudrait que quelqu'un se dévoue pour créer de la jurisprudence ;-)
Francois Cartegnie a écrit :
La pratique ne fait pas la règle. Les chaines de télé ont des accords de
diffusion par contrat lors de l'achat de programmes, et le contrat peut
très bien le mentionner s'il y a justement eu problème avec la
jurisprudence précédente. De plus, on peut se demander si le logo
permanent de la chaine n'est pas plus une particularité de la diffusion.
Il ne s'agit pas ici d'une superposition de publicité à un moment précis.
C'est juste.
Et vu la jurisprudence, les modificiations doivent avoir clairement été
prévues:
Mais usenet est dans un cadre technique et contractuel très particulier.
Tellement particulier qu'il me parait difficile d'affirmer que les
pratiques constatées seraient ou non sanctionnées.
Il faudrait que quelqu'un se dévoue pour créer de la jurisprudence ;-)
La pratique ne fait pas la règle. Les chaines de télé ont des accords de diffusion par contrat lors de l'achat de programmes, et le contrat peut très bien le mentionner s'il y a justement eu problème avec la jurisprudence précédente. De plus, on peut se demander si le logo permanent de la chaine n'est pas plus une particularité de la diffusion. Il ne s'agit pas ici d'une superposition de publicité à un moment précis.
C'est juste.
Et vu la jurisprudence, les modificiations doivent avoir clairement été prévues:
Mais usenet est dans un cadre technique et contractuel très particulier. Tellement particulier qu'il me parait difficile d'affirmer que les pratiques constatées seraient ou non sanctionnées.
Il faudrait que quelqu'un se dévoue pour créer de la jurisprudence ;-)
dmkgbt
Patrick V wrote:
Dégé a écrit : > Une autre voie à creuser réside (en France) dans "la collecte et le > traitement automatisé illégaux de données individuelles sans > autorisation " puisque les auteurs n'ont pas consenti,
En publiant sur usenet, ils ont implicitement consenti à ce que leurs articles soient publiés sur tous les serveurs de news.
Mais pas sur des sites web à caractère commercial.
Reste à définir ce qui doit rentrer dans ce consentement.
A mon avis, il faut voir du côté des écrivains qui mettent leur prose à disposition gratuitement en ligne, ce qui revient grosso modo à ce que nous faisons sur les forums Usenet. Je pense à Cyp', ancien contributeur de fr.misc.droit et écrivain "à l'oeil et en ligne" qui protége néanmoins ses droits d'auteur : http://cypluraghi.free.fr/
(NB : c'est aussi un des auteurs du Poulpe)
> que certains ont même précisé qu'ils ne voulaient pas que leurs > écrits soient propagés (le XNAY),
Le XNAY n'est pas standard (d'où le X-) et ne concerne que google. Qui en a d'ailleurs modifié l'exploitation.
Tous les moteurs de recherche n'honorent pas le XNAY et même Google se contente de cacher les articles en XNay mais les conserve néanmoins.
> que les réfèrences aux dates de publications et aux groupes > originels sont effacées ou modifiées
Moui, un juge techno-inculte n'y verra pas grand intérêt.
Maître Eolas pourrait lui expliquer.
> et que le droit de rectification semble être largement bafoué.
Ce droit peut passer par le même chemin que l'article original.
Bref, pas facile.
Non mais c'est toutes les NTIC qui posent des problèmes juridiques nouveaux. Ce n'est pas pour ça u'il faut renoncer. La justice est pragmatique et, comme la nature, utilise parfois des moyens bizarres pour assurer des fonctions différentes. La loi de 1881 sur la presse en est un exemple.
> Et puis, comme il était fait remarquer, le but de ces sites d'archivages > est commercial, ce qui est contraire, àmha, à l'intention des usenautes > qui écrivent et délaissent leur droit d'auteur dans un but non > commercial.
Si les FSI comme Orange et Free ont des serveurs NNTP, c'est parce que ça leur rapporte en tant que FAI. Et les usenautes n'y voient rien à redire.
Certes mais ce n'est pas de même nature puisque je n'ai signé aucun contrat avec ces sites d'archivages, moi. Alors que j'ai un contrat avec chaque FAI ou FSI qu'il me convient d'utiliser.
-- Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon. (Proverbe corse)
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
Dégé a écrit :
> Une autre voie à creuser réside (en France) dans "la collecte et le
> traitement automatisé illégaux de données individuelles sans
> autorisation " puisque les auteurs n'ont pas consenti,
En publiant sur usenet, ils ont implicitement consenti à ce que leurs
articles soient publiés sur tous les serveurs de news.
Mais pas sur des sites web à caractère commercial.
Reste à définir
ce qui doit rentrer dans ce consentement.
A mon avis, il faut voir du côté des écrivains qui mettent leur prose à
disposition gratuitement en ligne, ce qui revient grosso modo à ce que
nous faisons sur les forums Usenet.
Je pense à Cyp', ancien contributeur de fr.misc.droit et écrivain "à
l'oeil et en ligne" qui protége néanmoins ses droits d'auteur :
http://cypluraghi.free.fr/
(NB : c'est aussi un des auteurs du Poulpe)
> que certains ont même précisé qu'ils ne voulaient pas que leurs
> écrits soient propagés (le XNAY),
Le XNAY n'est pas standard (d'où le X-) et ne concerne que google. Qui
en a d'ailleurs modifié l'exploitation.
Tous les moteurs de recherche n'honorent pas le XNAY et même Google se
contente de cacher les articles en XNay mais les conserve néanmoins.
> que les réfèrences aux dates de publications et aux groupes
> originels sont effacées ou modifiées
Moui, un juge techno-inculte n'y verra pas grand intérêt.
Maître Eolas pourrait lui expliquer.
> et que le droit de rectification semble être largement bafoué.
Ce droit peut passer par le même chemin que l'article original.
Bref, pas facile.
Non mais c'est toutes les NTIC qui posent des problèmes juridiques
nouveaux.
Ce n'est pas pour ça u'il faut renoncer.
La justice est pragmatique et, comme la nature, utilise parfois des
moyens bizarres pour assurer des fonctions différentes.
La loi de 1881 sur la presse en est un exemple.
> Et puis, comme il était fait remarquer, le but de ces sites d'archivages
> est commercial, ce qui est contraire, àmha, à l'intention des usenautes
> qui écrivent et délaissent leur droit d'auteur dans un but non
> commercial.
Si les FSI comme Orange et Free ont des serveurs NNTP, c'est parce que
ça leur rapporte en tant que FAI. Et les usenautes n'y voient rien à redire.
Certes mais ce n'est pas de même nature puisque je n'ai signé aucun
contrat avec ces sites d'archivages, moi.
Alors que j'ai un contrat avec chaque FAI ou FSI qu'il me convient
d'utiliser.
--
Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon.
(Proverbe corse)
Dégé a écrit : > Une autre voie à creuser réside (en France) dans "la collecte et le > traitement automatisé illégaux de données individuelles sans > autorisation " puisque les auteurs n'ont pas consenti,
En publiant sur usenet, ils ont implicitement consenti à ce que leurs articles soient publiés sur tous les serveurs de news.
Mais pas sur des sites web à caractère commercial.
Reste à définir ce qui doit rentrer dans ce consentement.
A mon avis, il faut voir du côté des écrivains qui mettent leur prose à disposition gratuitement en ligne, ce qui revient grosso modo à ce que nous faisons sur les forums Usenet. Je pense à Cyp', ancien contributeur de fr.misc.droit et écrivain "à l'oeil et en ligne" qui protége néanmoins ses droits d'auteur : http://cypluraghi.free.fr/
(NB : c'est aussi un des auteurs du Poulpe)
> que certains ont même précisé qu'ils ne voulaient pas que leurs > écrits soient propagés (le XNAY),
Le XNAY n'est pas standard (d'où le X-) et ne concerne que google. Qui en a d'ailleurs modifié l'exploitation.
Tous les moteurs de recherche n'honorent pas le XNAY et même Google se contente de cacher les articles en XNay mais les conserve néanmoins.
> que les réfèrences aux dates de publications et aux groupes > originels sont effacées ou modifiées
Moui, un juge techno-inculte n'y verra pas grand intérêt.
Maître Eolas pourrait lui expliquer.
> et que le droit de rectification semble être largement bafoué.
Ce droit peut passer par le même chemin que l'article original.
Bref, pas facile.
Non mais c'est toutes les NTIC qui posent des problèmes juridiques nouveaux. Ce n'est pas pour ça u'il faut renoncer. La justice est pragmatique et, comme la nature, utilise parfois des moyens bizarres pour assurer des fonctions différentes. La loi de 1881 sur la presse en est un exemple.
> Et puis, comme il était fait remarquer, le but de ces sites d'archivages > est commercial, ce qui est contraire, àmha, à l'intention des usenautes > qui écrivent et délaissent leur droit d'auteur dans un but non > commercial.
Si les FSI comme Orange et Free ont des serveurs NNTP, c'est parce que ça leur rapporte en tant que FAI. Et les usenautes n'y voient rien à redire.
Certes mais ce n'est pas de même nature puisque je n'ai signé aucun contrat avec ces sites d'archivages, moi. Alors que j'ai un contrat avec chaque FAI ou FSI qu'il me convient d'utiliser.
-- Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon. (Proverbe corse)
dmkgbt
Patrick V wrote:
Francois Cartegnie a écrit : > La pratique ne fait pas la règle. Les chaines de télé ont des accords de > diffusion par contrat lors de l'achat de programmes, et le contrat peut > très bien le mentionner s'il y a justement eu problème avec la > jurisprudence précédente. De plus, on peut se demander si le logo > permanent de la chaine n'est pas plus une particularité de la diffusion. > Il ne s'agit pas ici d'une superposition de publicité à un moment précis.
C'est juste.
> Et vu la jurisprudence, les modificiations doivent avoir clairement été > prévues:
Mais usenet est dans un cadre technique et contractuel très particulier. Tellement particulier qu'il me parait difficile d'affirmer que les pratiques constatées seraient ou non sanctionnées.
Il faudrait que quelqu'un se dévoue pour créer de la jurisprudence ;-)
OK. On commence par le plus gros, tout de suite ? Qui me suit dans une action contre Google ? J'aurai besoin d'un ou deux sponsors :-D
-- Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon. (Proverbe corse)
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
Francois Cartegnie a écrit :
> La pratique ne fait pas la règle. Les chaines de télé ont des accords de
> diffusion par contrat lors de l'achat de programmes, et le contrat peut
> très bien le mentionner s'il y a justement eu problème avec la
> jurisprudence précédente. De plus, on peut se demander si le logo
> permanent de la chaine n'est pas plus une particularité de la diffusion.
> Il ne s'agit pas ici d'une superposition de publicité à un moment précis.
C'est juste.
> Et vu la jurisprudence, les modificiations doivent avoir clairement été
> prévues:
Mais usenet est dans un cadre technique et contractuel très particulier.
Tellement particulier qu'il me parait difficile d'affirmer que les
pratiques constatées seraient ou non sanctionnées.
Il faudrait que quelqu'un se dévoue pour créer de la jurisprudence ;-)
OK.
On commence par le plus gros, tout de suite ?
Qui me suit dans une action contre Google ?
J'aurai besoin d'un ou deux sponsors :-D
--
Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon.
(Proverbe corse)
Francois Cartegnie a écrit : > La pratique ne fait pas la règle. Les chaines de télé ont des accords de > diffusion par contrat lors de l'achat de programmes, et le contrat peut > très bien le mentionner s'il y a justement eu problème avec la > jurisprudence précédente. De plus, on peut se demander si le logo > permanent de la chaine n'est pas plus une particularité de la diffusion. > Il ne s'agit pas ici d'une superposition de publicité à un moment précis.
C'est juste.
> Et vu la jurisprudence, les modificiations doivent avoir clairement été > prévues:
Mais usenet est dans un cadre technique et contractuel très particulier. Tellement particulier qu'il me parait difficile d'affirmer que les pratiques constatées seraient ou non sanctionnées.
Il faudrait que quelqu'un se dévoue pour créer de la jurisprudence ;-)
OK. On commence par le plus gros, tout de suite ? Qui me suit dans une action contre Google ? J'aurai besoin d'un ou deux sponsors :-D
-- Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon. (Proverbe corse)
Albert ARIBAUD
Le Sat, 17 Jan 2009 14:56:48 +0100, Dégé a écrit :
Moui, un juge techno-inculte n'y verra pas grand intérêt.
Maître Eolas pourrait lui expliquer.
Non mais c'est toutes les NTIC qui posent des problèmes juridiques nouveaux.
Pas selon le même Eolas dont il est fait mention plus haut, ce me semble : il signale souvent que ce qu'on appelle "vide juridique" est vide... surtout de sens.
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 17 Jan 2009 14:56:48 +0100, Dégé a écrit :
Moui, un juge techno-inculte n'y verra pas grand intérêt.
Maître Eolas pourrait lui expliquer.
Non mais c'est toutes les NTIC qui posent des problèmes juridiques
nouveaux.
Pas selon le même Eolas dont il est fait mention plus haut, ce me
semble : il signale souvent que ce qu'on appelle "vide juridique" est
vide... surtout de sens.
Le Sat, 17 Jan 2009 14:56:48 +0100, Dégé a écrit :
Moui, un juge techno-inculte n'y verra pas grand intérêt.
Maître Eolas pourrait lui expliquer.
Non mais c'est toutes les NTIC qui posent des problèmes juridiques nouveaux.
Pas selon le même Eolas dont il est fait mention plus haut, ce me semble : il signale souvent que ce qu'on appelle "vide juridique" est vide... surtout de sens.
Amicalement, -- Albert.
Nicolas Krebs
Dégé écrivit dans l'article news:1itp03k.1n38ars1uopfadN%
Qui me suit dans une action contre Google ? J'aurai besoin d'un ou deux sponsors
Ah?
-- « Il était une bergère [...] »
Dégé écrivit dans l'article news:1itp03k.1n38ars1uopfadN%dmkgbt@free.fr
Qui me suit dans une action contre Google ?
J'aurai besoin d'un ou deux sponsors
