L'affaire Samsung avec les arnaques aux ODR n'a pas fini par faire du
bruit; les victimes se multiplient, ne vous faites pas avoir:
http://tinyurl.com/ccvo4zz
ou tapez "arnaque odr samung" ou simplement "arnaque odr" sur google
Extrait:
ODR = offre de remboursement.
Pour faire simple, sur de nombreux produits Samsung propose de
rembourser une partie du prix payé, par exemple vous comptez acheter
une TV proposée à 700 euros chez un concurrent, Samsung vous propose un
produit équivalent pour 800 euros avec une offre de remboursement de
300 euros. Si vous n'êtes pas au courant de l'arnaque vous pensez que
votre TV Samsung vous coutera au final 500 euros contre 700 pour une
marque concurrente. Sauf qu'au final vous avez de fortes chances de
grossir la liste des nombreuses victimes qui ne verront jamais les 300
euros promis.
Si vous contactez Samsung ils vous diront que vous avez omis de joindre
un RIB (mensonge) ou tout autre motif imaginé*.
Voila, je suis une nouvelle victime des arnaques de la société FACILITY qui gère, soi-disant, les offres de remboursement SAMSUNG. J'ai acheté un SAMSUNG galaxy ace 2 et j'ai normalement transmis mon dossier complet (vérifié 2 fois) à la société FALICITY. Aujourd'hui je reçois un courrier me disant qu'il manque un rib à mon dossier, que celui-ci n'étant pas complet, il est annulé et que suivant les instructions il ne me sera pas renvoyé. Donc on m'annonce que je viens de me faire arnaquer de 50 ¤. Je téléphone à la dite société et je tombe sur un standard dont je doute fort qu'il soit implanté sur le territoire national. La personne a l'esprit totalement obtu sur qui je tombe est capable de retrouver mon dossier dans les dix secondes suivant mon appel et me confirme qu'il est annulé par manque de rib. Je lui rétorque que c'est un mensonge et je me heurte à la même réponse de cette standardiste complice de cette [message modéré] à grande échelle et a été fort bien formatée: "votre dossier est incomplet donc il est annulé". Je lui propose de transmettre un autre rib : "non ce n'est pas possible votre dossier est annulé. Je lui demande alors de me renvoyer le dit dossier : " non votre dossier est annulé donc nous ne pouvons rien vous renvoyer...". Imaginez au niveau national ce que représente une telle arnaque de 50 ¤ par nouveau client SAMSUNG!!!
Et bien maintenant, il est clair que Samsung vient de perdre un client.
En tous cas, je n'achetarai rien qui vienne de cette marque.
tu te réponds à toi-même trou du cul comme ça on connaît ton ip merci chouchou ça ira direct chez samsung ils vont te soigner ton sav maintenant hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hé: et plus si affinités hein! hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou
Le 22/07/2013 16:45, ST a écrit :
On 2013-07-22, secutor <nospam_le.secutor@aliceadsl.fr.invalid> wrote:
Voila, je suis une nouvelle victime des arnaques de la société FACILITY qui
gère, soi-disant, les offres de remboursement SAMSUNG. J'ai acheté un SAMSUNG
galaxy ace 2 et j'ai normalement transmis mon dossier complet (vérifié 2 fois) à
la société FALICITY. Aujourd'hui je reçois un courrier me disant qu'il manque un
rib à mon dossier, que celui-ci n'étant pas complet, il est annulé et que
suivant les instructions il ne me sera pas renvoyé. Donc on m'annonce que je
viens de me faire arnaquer de 50 ¤. Je téléphone à la dite société et je tombe
sur un standard dont je doute fort qu'il soit implanté sur le territoire
national. La personne a l'esprit totalement obtu sur qui je tombe est capable de
retrouver mon dossier dans les dix secondes suivant mon appel et me confirme
qu'il est annulé par manque de rib. Je lui rétorque que c'est un mensonge et je
me heurte à la même réponse de cette standardiste complice de cette [message
modéré] à grande échelle et a été fort bien formatée: "votre dossier est
incomplet donc il est annulé". Je lui propose de transmettre un autre rib : "non
ce n'est pas possible votre dossier est annulé. Je lui demande alors de me
renvoyer le dit dossier : " non votre dossier est annulé donc nous ne pouvons
rien vous renvoyer...". Imaginez au niveau national ce que représente une telle
arnaque de 50 ¤ par nouveau client SAMSUNG!!!
Et bien maintenant, il est clair que Samsung vient de perdre un client.
En tous cas, je n'achetarai rien qui vienne de cette marque.
tu te réponds à toi-même trou du cul comme ça on connaît ton ip merci
chouchou ça ira direct chez samsung ils vont te soigner ton sav
maintenant hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hé: et
plus si affinités hein! hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou
hou hou hou hou hou
Voila, je suis une nouvelle victime des arnaques de la société FACILITY qui gère, soi-disant, les offres de remboursement SAMSUNG. J'ai acheté un SAMSUNG galaxy ace 2 et j'ai normalement transmis mon dossier complet (vérifié 2 fois) à la société FALICITY. Aujourd'hui je reçois un courrier me disant qu'il manque un rib à mon dossier, que celui-ci n'étant pas complet, il est annulé et que suivant les instructions il ne me sera pas renvoyé. Donc on m'annonce que je viens de me faire arnaquer de 50 ¤. Je téléphone à la dite société et je tombe sur un standard dont je doute fort qu'il soit implanté sur le territoire national. La personne a l'esprit totalement obtu sur qui je tombe est capable de retrouver mon dossier dans les dix secondes suivant mon appel et me confirme qu'il est annulé par manque de rib. Je lui rétorque que c'est un mensonge et je me heurte à la même réponse de cette standardiste complice de cette [message modéré] à grande échelle et a été fort bien formatée: "votre dossier est incomplet donc il est annulé". Je lui propose de transmettre un autre rib : "non ce n'est pas possible votre dossier est annulé. Je lui demande alors de me renvoyer le dit dossier : " non votre dossier est annulé donc nous ne pouvons rien vous renvoyer...". Imaginez au niveau national ce que représente une telle arnaque de 50 ¤ par nouveau client SAMSUNG!!!
Et bien maintenant, il est clair que Samsung vient de perdre un client.
En tous cas, je n'achetarai rien qui vienne de cette marque.
tu te réponds à toi-même trou du cul comme ça on connaît ton ip merci chouchou ça ira direct chez samsung ils vont te soigner ton sav maintenant hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hé: et plus si affinités hein! hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou
fluche
Le jeudi 04 Avril 2013 à 16:15 par Terence :
L'affaire Samsung avec les arnaques aux ODR n'a pas fini par faire du bruit; les victimes se multiplient, ne vous faites pas avoir:
http://tinyurl.com/ccvo4zz
ou tapez "arnaque odr samung" ou simplement "arnaque odr" sur google
Extrait:
ODR = offre de remboursement.
Pour faire simple, sur de nombreux produits Samsung propose de rembourser une partie du prix payé, par exemple vous comptez acheter une TV proposée à 700 euros chez un concurrent, Samsung vous propose un produit équivalent pour 800 euros avec une offre de remboursement de 300 euros. Si vous n'êtes pas au courant de l'arnaque vous pensez que votre TV Samsung vous coutera au final 500 euros contre 700 pour une marque concurrente. Sauf qu'au final vous avez de fortes chances de grossir la liste des nombreuses victimes qui ne verront jamais les 300 euros promis.
Si vous contactez Samsung ils vous diront que vous avez omis de joindre un RIB (mensonge) ou tout autre motif imaginé*.
Bonjour,
Je viens d'être victime de la même arnaque à l'offre promotionnelle de Samsung (100 € quand même !). Motif : omission du RIB dans le dossier (ce qui est faux, j'avais vérifié plusieurs fois le dossier avant de fermer l'enveloppe).
Le jeudi 04 Avril 2013 à 16:15 par Terence :
L'affaire Samsung avec les arnaques aux ODR n'a pas fini par faire du
bruit; les victimes se multiplient, ne vous faites pas avoir:
http://tinyurl.com/ccvo4zz
ou tapez "arnaque odr samung" ou simplement "arnaque odr"
sur google
Extrait:
ODR = offre de remboursement.
Pour faire simple, sur de nombreux produits Samsung propose de
rembourser une partie du prix payé, par exemple vous comptez acheter
une TV proposée à 700 euros chez un concurrent, Samsung vous
propose un
produit équivalent pour 800 euros avec une offre de remboursement de
300 euros. Si vous n'êtes pas au courant de l'arnaque vous pensez que
votre TV Samsung vous coutera au final 500 euros contre 700 pour une
marque concurrente. Sauf qu'au final vous avez de fortes chances de
grossir la liste des nombreuses victimes qui ne verront jamais les 300
euros promis.
Si vous contactez Samsung ils vous diront que vous avez omis de joindre
un RIB (mensonge) ou tout autre motif imaginé*.
Bonjour,
Je viens d'être victime de la même arnaque à l'offre promotionnelle de Samsung (100 € quand même !). Motif : omission du RIB dans le dossier (ce qui est faux, j'avais vérifié plusieurs fois le dossier avant de fermer l'enveloppe).
L'affaire Samsung avec les arnaques aux ODR n'a pas fini par faire du bruit; les victimes se multiplient, ne vous faites pas avoir:
http://tinyurl.com/ccvo4zz
ou tapez "arnaque odr samung" ou simplement "arnaque odr" sur google
Extrait:
ODR = offre de remboursement.
Pour faire simple, sur de nombreux produits Samsung propose de rembourser une partie du prix payé, par exemple vous comptez acheter une TV proposée à 700 euros chez un concurrent, Samsung vous propose un produit équivalent pour 800 euros avec une offre de remboursement de 300 euros. Si vous n'êtes pas au courant de l'arnaque vous pensez que votre TV Samsung vous coutera au final 500 euros contre 700 pour une marque concurrente. Sauf qu'au final vous avez de fortes chances de grossir la liste des nombreuses victimes qui ne verront jamais les 300 euros promis.
Si vous contactez Samsung ils vous diront que vous avez omis de joindre un RIB (mensonge) ou tout autre motif imaginé*.
Bonjour,
Je viens d'être victime de la même arnaque à l'offre promotionnelle de Samsung (100 € quand même !). Motif : omission du RIB dans le dossier (ce qui est faux, j'avais vérifié plusieurs fois le dossier avant de fermer l'enveloppe).
Patrick V
Le 05/08/2013 15:27, fluche a écrit :
Je viens d'être victime de la même arnaque à l'offre promotionnelle de Samsung (100 ¤ quand même !). Motif : omission du RIB dans le dossier (ce qui est faux, j'avais vérifié plusieurs fois le dossier avant de fermer l'enveloppe).
Et aucun rapport avec "secutor", bien-sûr ?
Tu nous prends pour des lapins de 6 semaines ?
-- http://www.chevaliers4vents.com/
Le 05/08/2013 15:27, fluche a écrit :
Je viens d'être victime de la même arnaque à l'offre promotionnelle de Samsung
(100 ¤ quand même !). Motif : omission du RIB dans le dossier (ce qui est faux,
j'avais vérifié plusieurs fois le dossier avant de fermer l'enveloppe).
Je viens d'être victime de la même arnaque à l'offre promotionnelle de Samsung (100 ¤ quand même !). Motif : omission du RIB dans le dossier (ce qui est faux, j'avais vérifié plusieurs fois le dossier avant de fermer l'enveloppe).
Et aucun rapport avec "secutor", bien-sûr ?
Tu nous prends pour des lapins de 6 semaines ?
-- http://www.chevaliers4vents.com/
encolere
Le jeudi 04 Avril 2013 à 16:15 par Terence :
L'affaire Samsung avec les arnaques aux ODR n'a pas fini par faire du bruit; les victimes se multiplient, ne vous faites pas avoir:
http://tinyurl.com/ccvo4zz
ou tapez "arnaque odr samung" ou simplement "arnaque odr" sur google
Extrait:
ODR = offre de remboursement.
Pour faire simple, sur de nombreux produits Samsung propose de rembourser une partie du prix payé, par exemple vous comptez acheter une TV proposée à 700 euros chez un concurrent, Samsung vous propose un produit équivalent pour 800 euros avec une offre de remboursement de 300 euros. Si vous n'êtes pas au courant de l'arnaque vous pensez que votre TV Samsung vous coutera au final 500 euros contre 700 pour une marque concurrente. Sauf qu'au final vous avez de fortes chances de grossir la liste des nombreuses victimes qui ne verront jamais les 300 euros promis.
Si vous contactez Samsung ils vous diront que vous avez omis de joindre un RIB (mensonge) ou tout autre motif imaginé*.
Bonjour, Je souhaite ici ajouter ma contribution au flot de plaintes contre Facility et Samsung au sujet des offres de remboursement. En dépit du dépôt d’un dossier correctement rempli et complet, et malgré tous mes courriers de réclamation, Samsung refuse le remboursement de l’offre promotionnelle de 30 Euros pour l’achat d’une tablette Galaxy Tab 2. Il n’y a désormais plus aucun doute: ces promotions sont des arnaques Facility et Samsung ont utilisé le même argument MENSONGER (absence de code barre original) afin d’échapper à leur engagement de remboursement, alors que nous leur avons fournis tous les documents originaux et tous les justificatifs demandés pour ce dossier. Je recommande de faire le maximum de mauvaise publicité sur la société SAMSUNG et ses méthodes dans tous les forums et sur les réseaux sociaux.
Le jeudi 04 Avril 2013 à 16:15 par Terence :
L'affaire Samsung avec les arnaques aux ODR n'a pas fini par faire du
bruit; les victimes se multiplient, ne vous faites pas avoir:
http://tinyurl.com/ccvo4zz
ou tapez "arnaque odr samung" ou simplement "arnaque odr"
sur google
Extrait:
ODR = offre de remboursement.
Pour faire simple, sur de nombreux produits Samsung propose de
rembourser une partie du prix payé, par exemple vous comptez acheter
une TV proposée à 700 euros chez un concurrent, Samsung vous
propose un
produit équivalent pour 800 euros avec une offre de remboursement de
300 euros. Si vous n'êtes pas au courant de l'arnaque vous pensez que
votre TV Samsung vous coutera au final 500 euros contre 700 pour une
marque concurrente. Sauf qu'au final vous avez de fortes chances de
grossir la liste des nombreuses victimes qui ne verront jamais les 300
euros promis.
Si vous contactez Samsung ils vous diront que vous avez omis de joindre
un RIB (mensonge) ou tout autre motif imaginé*.
Bonjour,
Je souhaite ici ajouter ma contribution au flot de plaintes contre Facility et Samsung au sujet des offres de remboursement.
En dépit du dépôt d’un dossier correctement rempli et complet, et malgré tous mes courriers de réclamation, Samsung refuse le remboursement de l’offre promotionnelle de 30 Euros pour l’achat d’une tablette Galaxy Tab 2.
Il n’y a désormais plus aucun doute: ces promotions sont des arnaques
Facility et Samsung ont utilisé le même argument MENSONGER (absence de code barre original) afin d’échapper à leur engagement de remboursement, alors que nous leur avons fournis tous les documents originaux et tous les justificatifs demandés pour ce dossier.
Je recommande de faire le maximum de mauvaise publicité sur la société SAMSUNG et ses méthodes dans tous les forums et sur les réseaux sociaux.
L'affaire Samsung avec les arnaques aux ODR n'a pas fini par faire du bruit; les victimes se multiplient, ne vous faites pas avoir:
http://tinyurl.com/ccvo4zz
ou tapez "arnaque odr samung" ou simplement "arnaque odr" sur google
Extrait:
ODR = offre de remboursement.
Pour faire simple, sur de nombreux produits Samsung propose de rembourser une partie du prix payé, par exemple vous comptez acheter une TV proposée à 700 euros chez un concurrent, Samsung vous propose un produit équivalent pour 800 euros avec une offre de remboursement de 300 euros. Si vous n'êtes pas au courant de l'arnaque vous pensez que votre TV Samsung vous coutera au final 500 euros contre 700 pour une marque concurrente. Sauf qu'au final vous avez de fortes chances de grossir la liste des nombreuses victimes qui ne verront jamais les 300 euros promis.
Si vous contactez Samsung ils vous diront que vous avez omis de joindre un RIB (mensonge) ou tout autre motif imaginé*.
Bonjour, Je souhaite ici ajouter ma contribution au flot de plaintes contre Facility et Samsung au sujet des offres de remboursement. En dépit du dépôt d’un dossier correctement rempli et complet, et malgré tous mes courriers de réclamation, Samsung refuse le remboursement de l’offre promotionnelle de 30 Euros pour l’achat d’une tablette Galaxy Tab 2. Il n’y a désormais plus aucun doute: ces promotions sont des arnaques Facility et Samsung ont utilisé le même argument MENSONGER (absence de code barre original) afin d’échapper à leur engagement de remboursement, alors que nous leur avons fournis tous les documents originaux et tous les justificatifs demandés pour ce dossier. Je recommande de faire le maximum de mauvaise publicité sur la société SAMSUNG et ses méthodes dans tous les forums et sur les réseaux sociaux.
"encolere" a écrit dans le message de news:
Je recommande de faire le maximum de mauvaise publicité sur la société SAMSUNG et ses méthodes dans tous les forums et sur les réseaux sociaux.
Pour un forum de droit, le problème est le suivant :
- le boycott ou la provocation au boycott peuvent s'assimiler à une discrimination ayant pour effet d’entraver l’exercice d’une activité économique.
S'il n'y a pas de but légitime, bien sûr.
Qu'apportez-vous comme éléments tendant à légitimer vos propos ?
Je comprends votre agacement, mais ... prudence, usenet n'est pas anonyme.
G..
"encolere" <nospam_lalanneeric@sfr.fr.invalid> a écrit dans le message de
news:OL2dnUHA3I_xqNHPRVn_vwA@giganews.com...
Je recommande de faire le maximum de mauvaise publicité sur la société
SAMSUNG
et ses méthodes dans tous les forums et sur les réseaux sociaux.
Pour un forum de droit, le problème est le suivant :
- le boycott ou la provocation au boycott peuvent s'assimiler à une
discrimination
ayant pour effet d’entraver l’exercice d’une activité économique.
S'il n'y a pas de but légitime, bien sûr.
Qu'apportez-vous comme éléments tendant à légitimer vos propos ?
Je comprends votre agacement, mais ... prudence, usenet n'est pas anonyme.
Je recommande de faire le maximum de mauvaise publicité sur la société SAMSUNG et ses méthodes dans tous les forums et sur les réseaux sociaux.
Pour un forum de droit, le problème est le suivant :
- le boycott ou la provocation au boycott peuvent s'assimiler à une discrimination ayant pour effet d’entraver l’exercice d’une activité économique.
S'il n'y a pas de but légitime, bien sûr.
Qu'apportez-vous comme éléments tendant à légitimer vos propos ?
Je comprends votre agacement, mais ... prudence, usenet n'est pas anonyme.
G..
Arthur
Le 06/04/2013 07:37, Raminagrobis a écrit :
a utilisé son clavier pour écrire :
Raminagrobis avait énoncé :
Il se trouve que Terence a formulé :
L'affaire Samsung avec les arnaques aux ODR n'a pas fini par faire du bruit; les victimes se multiplient, ne vous faites pas avoir:
Si vous contactez Samsung ils vous diront que vous avez omis de joindre un RIB (mensonge) ou tout autre motif imaginé*.
Rien à voir avec Samsung. Toutes les ODR sont des semi arnaques, et la plupart ne sont JAMAIS payées. C'est leur belle méthode pour gagner de l'argent.
On ne se demandera pas pourquoi ce sont toujours dans des villes de mafieux qu'elles sont domiciliées...
Je viens d'en faire 2 chez Orange. Aucun soucis (100 et 99 ¤ quand même)
Encore heureux qu'ils payent une partie... Mais ce n'est pas la majorité, soyez en certain...
J'en ai fait plusieurs, j'ai été payé maximum de 50-60%
Et ils comptent aussi beaucoup sur le fait que vous allez oublier, 2-3 mois de délai, etc. Moi maintenant je photocopie tout ce que j'envoie et ça part en recommandé.
Un recommandé ne prouve pas grand chose, vous pouvez très bien envoyer une enveloppe vide en recommandé.
Pour vraiment pouvoir prouver que l'organisme a reçu tous les éléments demandés, il faut les faire porter par huissier.
Ça réduit le bénéfice de l'ODR, certes...
-- Arthur
Le 06/04/2013 07:37, Raminagrobis a écrit :
none@none.nowhere.xxx a utilisé son clavier pour écrire :
Raminagrobis avait énoncé :
Il se trouve que Terence a formulé :
L'affaire Samsung avec les arnaques aux ODR n'a pas fini par faire
du bruit; les victimes se multiplient, ne vous faites pas avoir:
Si vous contactez Samsung ils vous diront que vous avez omis de joindre
un RIB (mensonge) ou tout autre motif imaginé*.
Rien à voir avec Samsung.
Toutes les ODR sont des semi arnaques, et la plupart ne sont JAMAIS
payées. C'est leur belle méthode pour gagner de l'argent.
On ne se demandera pas pourquoi ce sont toujours dans des villes de
mafieux qu'elles sont domiciliées...
Je viens d'en faire 2 chez Orange. Aucun soucis (100 et 99 ¤ quand même)
Encore heureux qu'ils payent une partie...
Mais ce n'est pas la majorité, soyez en certain...
J'en ai fait plusieurs, j'ai été payé maximum de 50-60%
Et ils comptent aussi beaucoup sur le fait que vous allez oublier, 2-3
mois de délai, etc.
Moi maintenant je photocopie tout ce que j'envoie et ça part en recommandé.
Un recommandé ne prouve pas grand chose, vous pouvez très bien envoyer
une enveloppe vide en recommandé.
Pour vraiment pouvoir prouver que l'organisme a reçu tous les éléments
demandés, il faut les faire porter par huissier.
L'affaire Samsung avec les arnaques aux ODR n'a pas fini par faire du bruit; les victimes se multiplient, ne vous faites pas avoir:
Si vous contactez Samsung ils vous diront que vous avez omis de joindre un RIB (mensonge) ou tout autre motif imaginé*.
Rien à voir avec Samsung. Toutes les ODR sont des semi arnaques, et la plupart ne sont JAMAIS payées. C'est leur belle méthode pour gagner de l'argent.
On ne se demandera pas pourquoi ce sont toujours dans des villes de mafieux qu'elles sont domiciliées...
Je viens d'en faire 2 chez Orange. Aucun soucis (100 et 99 ¤ quand même)
Encore heureux qu'ils payent une partie... Mais ce n'est pas la majorité, soyez en certain...
J'en ai fait plusieurs, j'ai été payé maximum de 50-60%
Et ils comptent aussi beaucoup sur le fait que vous allez oublier, 2-3 mois de délai, etc. Moi maintenant je photocopie tout ce que j'envoie et ça part en recommandé.
Un recommandé ne prouve pas grand chose, vous pouvez très bien envoyer une enveloppe vide en recommandé.
Pour vraiment pouvoir prouver que l'organisme a reçu tous les éléments demandés, il faut les faire porter par huissier.
Ça réduit le bénéfice de l'ODR, certes...
-- Arthur
Albert ARIBAUD
Le 03/10/2013 09:45, Arthur a écrit :
Un recommandé ne prouve pas grand chose, vous pouvez très bien envoyer une enveloppe vide en recommandé.
"Attendu cependant que la notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe ; ..."
Amicalement, -- Albert.
Le 03/10/2013 09:45, Arthur a écrit :
Un recommandé ne prouve pas grand chose, vous pouvez très bien envoyer
une enveloppe vide en recommandé.
"Attendu cependant que la notification par la voie postale est réputée
faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son
destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient
au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à
l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette
enveloppe ; ..."
"Attendu cependant que la notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe ; ..."
Amicalement, -- Albert.
Arthur
Le 03/10/2013 11:05, Albert ARIBAUD a écrit :
Le 03/10/2013 09:45, Arthur a écrit :
Un recommandé ne prouve pas grand chose, vous pouvez très bien envoyer une enveloppe vide en recommandé.
"Attendu cependant que la notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe ; ..."
Amicalement,
Albert a réponse à tout. Je m'incline ...
Par contre, prouver qu'une enveloppe était vide, bonjour ! A part l'ouvrir en présence d'un huissier bien sûr ! ;-)
-- Arthur
Le 03/10/2013 11:05, Albert ARIBAUD a écrit :
Le 03/10/2013 09:45, Arthur a écrit :
Un recommandé ne prouve pas grand chose, vous pouvez très bien envoyer
une enveloppe vide en recommandé.
"Attendu cependant que la notification par la voie postale est réputée
faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son
destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient
au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à
l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette
enveloppe ; ..."
Amicalement,
Albert a réponse à tout.
Je m'incline ...
Par contre, prouver qu'une enveloppe était vide, bonjour !
A part l'ouvrir en présence d'un huissier bien sûr ! ;-)
"Attendu cependant que la notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe ; ..."
Amicalement,
Albert a réponse à tout. Je m'incline ...
Par contre, prouver qu'une enveloppe était vide, bonjour ! A part l'ouvrir en présence d'un huissier bien sûr ! ;-)
-- Arthur
Serge
"Arthur" a écrit dans le message de news: 524d4102$0$2386$
Le 03/10/2013 11:05, Albert ARIBAUD a écrit :
Le 03/10/2013 09:45, Arthur a écrit :
Un recommandé ne prouve pas grand chose, vous pouvez très bien envoyer une enveloppe vide en recommandé.
"Attendu cependant que la notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe ; ..."
Amicalement,
Albert a réponse à tout. Je m'incline ...
Par contre, prouver qu'une enveloppe était vide, bonjour ! A part l'ouvrir en présence d'un huissier bien sûr ! ;-)
-- Arthur
Et écrire le texte sur une feuille qui une fois repliée servira d'enveloppe pour la LRAR ?
Serge
"Arthur" <arthur@yopmail.com> a écrit dans le message de news:
524d4102$0$2386$426a74cc@news.free.fr...
Le 03/10/2013 11:05, Albert ARIBAUD a écrit :
Le 03/10/2013 09:45, Arthur a écrit :
Un recommandé ne prouve pas grand chose, vous pouvez très bien
envoyer
une enveloppe vide en recommandé.
"Attendu cependant que la notification par la voie postale est
réputée
faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son
destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il
appartient
au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à
l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette
enveloppe ; ..."
Amicalement,
Albert a réponse à tout.
Je m'incline ...
Par contre, prouver qu'une enveloppe était vide, bonjour !
A part l'ouvrir en présence d'un huissier bien sûr ! ;-)
--
Arthur
Et écrire le texte sur une feuille qui une fois repliée servira
d'enveloppe pour la LRAR ?
"Attendu cependant que la notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe ; ..."
Amicalement,
Albert a réponse à tout. Je m'incline ...
Par contre, prouver qu'une enveloppe était vide, bonjour ! A part l'ouvrir en présence d'un huissier bien sûr ! ;-)
-- Arthur
Et écrire le texte sur une feuille qui une fois repliée servira d'enveloppe pour la LRAR ?
Serge
Albert ARIBAUD
Le 03/10/2013 12:02, Arthur a écrit :
Le 03/10/2013 11:05, Albert ARIBAUD a écrit :
Le 03/10/2013 09:45, Arthur a écrit :
Un recommandé ne prouve pas grand chose, vous pouvez très bien envoyer une enveloppe vide en recommandé.
"Attendu cependant que la notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe ; ..."
Amicalement,
Albert a réponse à tout.
Non, pas à tout, seulement aux questions que je me suis déjà posées et dont j'ai cherché la dite réponse. :)
Je m'incline ...
Par contre, prouver qu'une enveloppe était vide, bonjour ! A part l'ouvrir en présence d'un huissier bien sûr ! ;-)
Il ne s'agit pas tant de prouver de manière irréfutable que de fournir des éléments tangibles tendant à confirmer ce qu'on dit. Ici, prouver que l'enveloppe était vide est en soi ardu, mais apporter des échanges consécutifs à l'AR et qui évoquent le fait que l'enveloppe était vide, ça c'est possible.
Autrement dit, le juge ne va pas se contenter de "bof, j'ai reçu un AR mais comme il était vide je n'ai pas réagi", mais si on lui dit "j'ai reçu un AR vide, du coup aussitôt j'ai envoyé un AR à l'expéditeur pour le lui signaler et savoir ce que j'étais censé recevoir, d'ailleurs tenez, voici les preuves de dépôt et de remise du courrier par lequel je lui ai fait ce signalement et cette demande d'info", là il va commencer à y croire.
Bon, bien sûr, on peut toujours envisager un scénario "ping-pong"... mais si ça se produisait (ou si, par prudence, le destinataire d'un AR vide préférait être très prudent) alors une des parties finirait par recourir à un AR sans enveloppe comme suggéré par Serge.
Et oui, un chieur destinataire d'un tel AR peut toujours contester avoir reçu ça comme AR... Mais il va devoir apporter des éléments de preuve à son tour.
Amicalement, -- Albert.
Le 03/10/2013 12:02, Arthur a écrit :
Le 03/10/2013 11:05, Albert ARIBAUD a écrit :
Le 03/10/2013 09:45, Arthur a écrit :
Un recommandé ne prouve pas grand chose, vous pouvez très bien envoyer
une enveloppe vide en recommandé.
"Attendu cependant que la notification par la voie postale est réputée
faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son
destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient
au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à
l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette
enveloppe ; ..."
Amicalement,
Albert a réponse à tout.
Non, pas à tout, seulement aux questions que je me suis déjà posées et
dont j'ai cherché la dite réponse. :)
Je m'incline ...
Par contre, prouver qu'une enveloppe était vide, bonjour !
A part l'ouvrir en présence d'un huissier bien sûr ! ;-)
Il ne s'agit pas tant de prouver de manière irréfutable que de fournir
des éléments tangibles tendant à confirmer ce qu'on dit. Ici, prouver
que l'enveloppe était vide est en soi ardu, mais apporter des échanges
consécutifs à l'AR et qui évoquent le fait que l'enveloppe était vide,
ça c'est possible.
Autrement dit, le juge ne va pas se contenter de "bof, j'ai reçu un AR
mais comme il était vide je n'ai pas réagi", mais si on lui dit "j'ai
reçu un AR vide, du coup aussitôt j'ai envoyé un AR à l'expéditeur pour
le lui signaler et savoir ce que j'étais censé recevoir, d'ailleurs
tenez, voici les preuves de dépôt et de remise du courrier par lequel je
lui ai fait ce signalement et cette demande d'info", là il va commencer
à y croire.
Bon, bien sûr, on peut toujours envisager un scénario "ping-pong"...
mais si ça se produisait (ou si, par prudence, le destinataire d'un AR
vide préférait être très prudent) alors une des parties finirait par
recourir à un AR sans enveloppe comme suggéré par Serge.
Et oui, un chieur destinataire d'un tel AR peut toujours contester avoir
reçu ça comme AR... Mais il va devoir apporter des éléments de preuve à
son tour.
"Attendu cependant que la notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe ; ..."
Amicalement,
Albert a réponse à tout.
Non, pas à tout, seulement aux questions que je me suis déjà posées et dont j'ai cherché la dite réponse. :)
Je m'incline ...
Par contre, prouver qu'une enveloppe était vide, bonjour ! A part l'ouvrir en présence d'un huissier bien sûr ! ;-)
Il ne s'agit pas tant de prouver de manière irréfutable que de fournir des éléments tangibles tendant à confirmer ce qu'on dit. Ici, prouver que l'enveloppe était vide est en soi ardu, mais apporter des échanges consécutifs à l'AR et qui évoquent le fait que l'enveloppe était vide, ça c'est possible.
Autrement dit, le juge ne va pas se contenter de "bof, j'ai reçu un AR mais comme il était vide je n'ai pas réagi", mais si on lui dit "j'ai reçu un AR vide, du coup aussitôt j'ai envoyé un AR à l'expéditeur pour le lui signaler et savoir ce que j'étais censé recevoir, d'ailleurs tenez, voici les preuves de dépôt et de remise du courrier par lequel je lui ai fait ce signalement et cette demande d'info", là il va commencer à y croire.
Bon, bien sûr, on peut toujours envisager un scénario "ping-pong"... mais si ça se produisait (ou si, par prudence, le destinataire d'un AR vide préférait être très prudent) alors une des parties finirait par recourir à un AR sans enveloppe comme suggéré par Serge.
Et oui, un chieur destinataire d'un tel AR peut toujours contester avoir reçu ça comme AR... Mais il va devoir apporter des éléments de preuve à son tour.
