L'affaire Samsung avec les arnaques aux ODR n'a pas fini par faire du
bruit; les victimes se multiplient, ne vous faites pas avoir:
http://tinyurl.com/ccvo4zz
ou tapez "arnaque odr samung" ou simplement "arnaque odr" sur google
Extrait:
ODR = offre de remboursement.
Pour faire simple, sur de nombreux produits Samsung propose de
rembourser une partie du prix payé, par exemple vous comptez acheter
une TV proposée à 700 euros chez un concurrent, Samsung vous propose un
produit équivalent pour 800 euros avec une offre de remboursement de
300 euros. Si vous n'êtes pas au courant de l'arnaque vous pensez que
votre TV Samsung vous coutera au final 500 euros contre 700 pour une
marque concurrente. Sauf qu'au final vous avez de fortes chances de
grossir la liste des nombreuses victimes qui ne verront jamais les 300
euros promis.
Si vous contactez Samsung ils vous diront que vous avez omis de joindre
un RIB (mensonge) ou tout autre motif imaginé*.
"Attendu cependant que la notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe ; ..."
Amicalement,
Albert a réponse à tout. Je m'incline ...
Par contre, prouver qu'une enveloppe était vide, bonjour ! A part l'ouvrir en présence d'un huissier bien sûr ! ;-)
Très facile ! Réagir immédiatement en informant l'expéditeur que son enveloppe ne contenait aucun document (donc : vide). En LRAR ! Sinon, imaginez éventuellement la tête du juge qui constatera que vous n'avez jamais réagi à la réception d'une LRAR vide... Il ne vous croira jamais
Arthur wrote:
Le 03/10/2013 11:05, Albert ARIBAUD a écrit :
Le 03/10/2013 09:45, Arthur a écrit :
Un recommandé ne prouve pas grand chose, vous pouvez très bien envoyer
une enveloppe vide en recommandé.
"Attendu cependant que la notification par la voie postale est réputée
faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son
destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient
au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à
l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette
enveloppe ; ..."
Amicalement,
Albert a réponse à tout.
Je m'incline ...
Par contre, prouver qu'une enveloppe était vide, bonjour !
A part l'ouvrir en présence d'un huissier bien sûr ! ;-)
Très facile !
Réagir immédiatement en informant l'expéditeur que son enveloppe ne
contenait aucun document (donc : vide). En LRAR !
Sinon, imaginez éventuellement la tête du juge qui constatera que vous
n'avez jamais réagi à la réception d'une LRAR vide...
Il ne vous croira jamais
"Attendu cependant que la notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe ; ..."
Amicalement,
Albert a réponse à tout. Je m'incline ...
Par contre, prouver qu'une enveloppe était vide, bonjour ! A part l'ouvrir en présence d'un huissier bien sûr ! ;-)
Très facile ! Réagir immédiatement en informant l'expéditeur que son enveloppe ne contenait aucun document (donc : vide). En LRAR ! Sinon, imaginez éventuellement la tête du juge qui constatera que vous n'avez jamais réagi à la réception d'une LRAR vide... Il ne vous croira jamais
dmkgbt
Serge wrote:
"Arthur" a écrit dans le message de news: 524d4102$0$2386$ > Le 03/10/2013 11:05, Albert ARIBAUD a écrit : >> Le 03/10/2013 09:45, Arthur a écrit : >> >>> Un recommandé ne prouve pas grand chose, vous pouvez très bien >>> envoyer une enveloppe vide en recommandé. >> >> Euh... >> >> >><http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT0000071 >>95852> >> >> >> "Attendu cependant que la notification par la voie postale est >> réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son >> destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient >> au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à >> l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette >> enveloppe ; ..."
> Albert a réponse à tout. > Je m'incline ...
Et écrire le texte sur une feuille qui une fois repliée servira d'enveloppe pour la LRAR ?
"Arthur" <arthur@yopmail.com> a écrit dans le message de news:
524d4102$0$2386$426a74cc@news.free.fr...
> Le 03/10/2013 11:05, Albert ARIBAUD a écrit :
>> Le 03/10/2013 09:45, Arthur a écrit :
>>
>>> Un recommandé ne prouve pas grand chose, vous pouvez très bien
>>> envoyer une enveloppe vide en recommandé.
>>
>> Euh...
>>
>>
>><http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT0000071
>>95852>
>>
>>
>> "Attendu cependant que la notification par la voie postale est
>> réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son
>> destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient
>> au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à
>> l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette
>> enveloppe ; ..."
> Albert a réponse à tout.
> Je m'incline ...
Et écrire le texte sur une feuille qui une fois repliée servira
d'enveloppe pour la LRAR ?
"Arthur" a écrit dans le message de news: 524d4102$0$2386$ > Le 03/10/2013 11:05, Albert ARIBAUD a écrit : >> Le 03/10/2013 09:45, Arthur a écrit : >> >>> Un recommandé ne prouve pas grand chose, vous pouvez très bien >>> envoyer une enveloppe vide en recommandé. >> >> Euh... >> >> >><http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT0000071 >>95852> >> >> >> "Attendu cependant que la notification par la voie postale est >> réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son >> destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient >> au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à >> l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette >> enveloppe ; ..."
> Albert a réponse à tout. > Je m'incline ...
Et écrire le texte sur une feuille qui une fois repliée servira d'enveloppe pour la LRAR ?
Ça s'appelle un pli recommandé :-)
Et l'idéal c'est la LR par la Poste en ligne.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Arthur
Le 03/10/2013 12:18, Serge a écrit :
"Arthur" a écrit dans le message de news: 524d4102$0$2386$
Le 03/10/2013 11:05, Albert ARIBAUD a écrit :
Le 03/10/2013 09:45, Arthur a écrit :
Un recommandé ne prouve pas grand chose, vous pouvez très bien envoyer une enveloppe vide en recommandé.
"Attendu cependant que la notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe ; ..."
Amicalement,
Albert a réponse à tout. Je m'incline ...
Par contre, prouver qu'une enveloppe était vide, bonjour ! A part l'ouvrir en présence d'un huissier bien sûr ! ;-)
-- Arthur
Et écrire le texte sur une feuille qui une fois repliée servira d'enveloppe pour la LRAR ?
Serge
En l’occurrence, le fil concernait au départ l'envoi d'objets justificatifs (RIBs, codes barres découpés sur des emballages, etc) et pas simplement d'un texte.
-- Arthur
Le 03/10/2013 12:18, Serge a écrit :
"Arthur" <arthur@yopmail.com> a écrit dans le message de news:
524d4102$0$2386$426a74cc@news.free.fr...
Le 03/10/2013 11:05, Albert ARIBAUD a écrit :
Le 03/10/2013 09:45, Arthur a écrit :
Un recommandé ne prouve pas grand chose, vous pouvez très bien envoyer
une enveloppe vide en recommandé.
"Attendu cependant que la notification par la voie postale est réputée
faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son
destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient
au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à
l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette
enveloppe ; ..."
Amicalement,
Albert a réponse à tout.
Je m'incline ...
Par contre, prouver qu'une enveloppe était vide, bonjour !
A part l'ouvrir en présence d'un huissier bien sûr ! ;-)
--
Arthur
Et écrire le texte sur une feuille qui une fois repliée servira
d'enveloppe pour la LRAR ?
Serge
En l’occurrence, le fil concernait au départ l'envoi d'objets
justificatifs (RIBs, codes barres découpés sur des emballages, etc) et
pas simplement d'un texte.
"Attendu cependant que la notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe ; ..."
Amicalement,
Albert a réponse à tout. Je m'incline ...
Par contre, prouver qu'une enveloppe était vide, bonjour ! A part l'ouvrir en présence d'un huissier bien sûr ! ;-)
-- Arthur
Et écrire le texte sur une feuille qui une fois repliée servira d'enveloppe pour la LRAR ?
Serge
En l’occurrence, le fil concernait au départ l'envoi d'objets justificatifs (RIBs, codes barres découpés sur des emballages, etc) et pas simplement d'un texte.
-- Arthur
Arthur
Le 03/10/2013 13:25, Dominique a écrit :
Serge wrote:
"Arthur" a écrit dans le message de news: 524d4102$0$2386$
Le 03/10/2013 11:05, Albert ARIBAUD a écrit :
Le 03/10/2013 09:45, Arthur a écrit :
Un recommandé ne prouve pas grand chose, vous pouvez très bien envoyer une enveloppe vide en recommandé.
"Attendu cependant que la notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe ; ..."
Albert a réponse à tout. Je m'incline ...
Et écrire le texte sur une feuille qui une fois repliée servira d'enveloppe pour la LRAR ?
Ça s'appelle un pli recommandé :-)
Et l'idéal c'est la LR par la Poste en ligne.
Pour envoyer un code barre découpé sur un emballage ?
"Attendu cependant que la notification par la voie postale est
réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son
destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient
au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à
l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette
enveloppe ; ..."
Albert a réponse à tout.
Je m'incline ...
Et écrire le texte sur une feuille qui une fois repliée servira
d'enveloppe pour la LRAR ?
Ça s'appelle un pli recommandé :-)
Et l'idéal c'est la LR par la Poste en ligne.
Pour envoyer un code barre découpé sur un emballage ?
"Attendu cependant que la notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe ; ..."
Albert a réponse à tout. Je m'incline ...
Et écrire le texte sur une feuille qui une fois repliée servira d'enveloppe pour la LRAR ?
Ça s'appelle un pli recommandé :-)
Et l'idéal c'est la LR par la Poste en ligne.
Pour envoyer un code barre découpé sur un emballage ?
-- Arthur
Arthur
Le 03/10/2013 12:59, nosferatus a écrit :
Arthur wrote:
Le 03/10/2013 11:05, Albert ARIBAUD a écrit :
Le 03/10/2013 09:45, Arthur a écrit :
Un recommandé ne prouve pas grand chose, vous pouvez très bien envoyer une enveloppe vide en recommandé.
"Attendu cependant que la notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe ; ..."
Amicalement,
Albert a réponse à tout. Je m'incline ...
Par contre, prouver qu'une enveloppe était vide, bonjour ! A part l'ouvrir en présence d'un huissier bien sûr ! ;-)
Très facile ! Réagir immédiatement en informant l'expéditeur que son enveloppe ne contenait aucun document (donc : vide). En LRAR ! Sinon, imaginez éventuellement la tête du juge qui constatera que vous n'avez jamais réagi à la réception d'une LRAR vide... Il ne vous croira jamais
"Affirmer" avoir reçu une lettre vide n'est pas une preuve en soi.
Imaginons le scénario suivant :
A envoie un recommandé à B (avec une lettre à l'intérieur). B reçoit le recommandé, jette la lettre et envoie un 2e recommandé à A pour l'informer que l'enveloppe reçue était vide.
Le juge va croire B sur ces seuls éléments ?
-- Arthur
Le 03/10/2013 12:59, nosferatus a écrit :
Arthur wrote:
Le 03/10/2013 11:05, Albert ARIBAUD a écrit :
Le 03/10/2013 09:45, Arthur a écrit :
Un recommandé ne prouve pas grand chose, vous pouvez très bien envoyer
une enveloppe vide en recommandé.
"Attendu cependant que la notification par la voie postale est réputée
faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son
destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient
au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à
l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette
enveloppe ; ..."
Amicalement,
Albert a réponse à tout.
Je m'incline ...
Par contre, prouver qu'une enveloppe était vide, bonjour !
A part l'ouvrir en présence d'un huissier bien sûr ! ;-)
Très facile !
Réagir immédiatement en informant l'expéditeur que son enveloppe ne
contenait aucun document (donc : vide). En LRAR !
Sinon, imaginez éventuellement la tête du juge qui constatera que vous
n'avez jamais réagi à la réception d'une LRAR vide...
Il ne vous croira jamais
"Affirmer" avoir reçu une lettre vide n'est pas une preuve en soi.
Imaginons le scénario suivant :
A envoie un recommandé à B (avec une lettre à l'intérieur).
B reçoit le recommandé, jette la lettre et envoie un 2e recommandé à A
pour l'informer que l'enveloppe reçue était vide.
"Attendu cependant que la notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe ; ..."
Amicalement,
Albert a réponse à tout. Je m'incline ...
Par contre, prouver qu'une enveloppe était vide, bonjour ! A part l'ouvrir en présence d'un huissier bien sûr ! ;-)
Très facile ! Réagir immédiatement en informant l'expéditeur que son enveloppe ne contenait aucun document (donc : vide). En LRAR ! Sinon, imaginez éventuellement la tête du juge qui constatera que vous n'avez jamais réagi à la réception d'une LRAR vide... Il ne vous croira jamais
"Affirmer" avoir reçu une lettre vide n'est pas une preuve en soi.
Imaginons le scénario suivant :
A envoie un recommandé à B (avec une lettre à l'intérieur). B reçoit le recommandé, jette la lettre et envoie un 2e recommandé à A pour l'informer que l'enveloppe reçue était vide.
Le juge va croire B sur ces seuls éléments ?
-- Arthur
encolere
Le mercredi 02 Octobre 2013 à 17:24 par :
"encolere" news:
Je recommande de faire le maximum de mauvaise publicité sur la société SAMSUNG et ses méthodes dans tous les forums et sur les réseaux sociaux.
Pour un forum de droit, le problème est le suivant :
- le boycott ou la provocation au boycott peuvent s'assimiler à une discrimination ayant pour effet d’entraver l’exercice d’une activité économique.
S'il n'y a pas de but légitime, bien sûr.
Qu'apportez-vous comme éléments tendant à légitimer vos propos ?
Je comprends votre agacement, mais ... prudence, usenet n'est pas anonyme.
G..
Cher Térence, Tout comme la majorité des personnes lésées, je ne peux rien prouver. J'ai envoyé un dossier complet, comprenant les justificatifs orginaux demandés, mais le prestataire, Facility, affirme que j'ai envoyé une copie. Comment puis je prouver le contraire puisque l'original est dans leur main? De la même façon, le Service des Promotions de Samsung me rétorque le même argument mensonger. Individuellement, il me semble illusoire d'engager une procédure pour récupérer 30 Euros. Il me reste à apporter mon témoignage au plus grand nombre afin qu'ils ne se fassent pas avoir eux aussi. Tapez Arnaque ODR Samsung sur google et vous serez impressionnés par le nombre de clients floués de la même façon.
Le mercredi 02 Octobre 2013 à 17:24 par :
"encolere"
news:
Je recommande de faire le maximum de mauvaise publicité sur la
société
SAMSUNG
et ses méthodes dans tous les forums et sur les réseaux sociaux.
Pour un forum de droit, le problème est le suivant :
- le boycott ou la provocation au boycott peuvent s'assimiler à une
discrimination
ayant pour effet d’entraver l’exercice d’une activité
économique.
S'il n'y a pas de but légitime, bien sûr.
Qu'apportez-vous comme éléments tendant à légitimer
vos propos ?
Je comprends votre agacement, mais ... prudence, usenet n'est pas anonyme.
G..
Cher Térence,
Tout comme la majorité des personnes lésées, je ne peux rien prouver.
J'ai envoyé un dossier complet, comprenant les justificatifs orginaux demandés, mais le prestataire, Facility, affirme que j'ai envoyé une copie. Comment puis je prouver le contraire puisque l'original est dans leur main? De la même façon, le Service des Promotions de Samsung me rétorque le même argument mensonger.
Individuellement, il me semble illusoire d'engager une procédure pour récupérer 30 Euros.
Il me reste à apporter mon témoignage au plus grand nombre afin qu'ils ne se fassent pas avoir eux aussi. Tapez Arnaque ODR Samsung sur google et vous serez impressionnés par le nombre de clients floués de la même façon.
Je recommande de faire le maximum de mauvaise publicité sur la société SAMSUNG et ses méthodes dans tous les forums et sur les réseaux sociaux.
Pour un forum de droit, le problème est le suivant :
- le boycott ou la provocation au boycott peuvent s'assimiler à une discrimination ayant pour effet d’entraver l’exercice d’une activité économique.
S'il n'y a pas de but légitime, bien sûr.
Qu'apportez-vous comme éléments tendant à légitimer vos propos ?
Je comprends votre agacement, mais ... prudence, usenet n'est pas anonyme.
G..
Cher Térence, Tout comme la majorité des personnes lésées, je ne peux rien prouver. J'ai envoyé un dossier complet, comprenant les justificatifs orginaux demandés, mais le prestataire, Facility, affirme que j'ai envoyé une copie. Comment puis je prouver le contraire puisque l'original est dans leur main? De la même façon, le Service des Promotions de Samsung me rétorque le même argument mensonger. Individuellement, il me semble illusoire d'engager une procédure pour récupérer 30 Euros. Il me reste à apporter mon témoignage au plus grand nombre afin qu'ils ne se fassent pas avoir eux aussi. Tapez Arnaque ODR Samsung sur google et vous serez impressionnés par le nombre de clients floués de la même façon.
Doms
Bonjour,
Il me reste à apporter mon témoignage au plus grand nombre afin qu'ils ne se fassent pas avoir eux aussi. Tapez Arnaque ODR Samsung sur google et vous serez impressionnés par le nombre de clients floués de la même façon.
Je ne juge pas le fond (Vu le nombre de courrier reçu, il est simple pour la personne préposé de perdre ou de mélanger les documents). Par contre, le nombre de personnes qui râlent sur google n'est en aucun cas un indicateur (sauf si on avait le nombre total de personne). Ceux qui n'ont pas eu de problème (dont je fais heureusement partie, mais c'était il y a longtemps) ne vont pas sur le Web pour exprimer leur joie et leur gratitude.
Il faudrait une enquête genre asso de consommateur pour savoir les tenant et les aboutissants de la chose.
mes 2,5€. Doms.
Bonjour,
Il me reste à apporter mon témoignage au plus grand nombre afin qu'ils ne se
fassent pas avoir eux aussi. Tapez Arnaque ODR Samsung sur google et vous serez
impressionnés par le nombre de clients floués de la même façon.
Je ne juge pas le fond (Vu le nombre de courrier reçu, il est simple
pour la personne préposé de perdre ou de mélanger les documents).
Par contre, le nombre de personnes qui râlent sur google n'est
en aucun cas un indicateur (sauf si on avait le nombre total
de personne). Ceux qui n'ont pas eu de problème (dont je fais heureusement
partie, mais c'était il y a longtemps) ne vont pas sur le Web
pour exprimer leur joie et leur gratitude.
Il faudrait une enquête genre asso de consommateur pour savoir
les tenant et les aboutissants de la chose.
Il me reste à apporter mon témoignage au plus grand nombre afin qu'ils ne se fassent pas avoir eux aussi. Tapez Arnaque ODR Samsung sur google et vous serez impressionnés par le nombre de clients floués de la même façon.
Je ne juge pas le fond (Vu le nombre de courrier reçu, il est simple pour la personne préposé de perdre ou de mélanger les documents). Par contre, le nombre de personnes qui râlent sur google n'est en aucun cas un indicateur (sauf si on avait le nombre total de personne). Ceux qui n'ont pas eu de problème (dont je fais heureusement partie, mais c'était il y a longtemps) ne vont pas sur le Web pour exprimer leur joie et leur gratitude.
Il faudrait une enquête genre asso de consommateur pour savoir les tenant et les aboutissants de la chose.
mes 2,5€. Doms.
"Doms" a écrit dans le message de news:524d9a5e$0$2046$
Bonjour,
Il me reste à apporter mon témoignage au plus grand nombre afin qu'ils ne se fassent pas avoir eux aussi. Tapez Arnaque ODR Samsung sur google et vous serez impressionnés par le nombre de clients floués de la même façon.
Je ne juge pas le fond (Vu le nombre de courrier reçu, il est simple pour la personne préposé de perdre ou de mélanger les documents). Par contre, le nombre de personnes qui râlent sur google n'est en aucun cas un indicateur (sauf si on avait le nombre total de personne). Ceux qui n'ont pas eu de problème (dont je fais heureusement partie, mais c'était il y a longtemps) ne vont pas sur le Web pour exprimer leur joie et leur gratitude.
Il faudrait une enquête genre asso de consommateur pour savoir les tenant et les aboutissants de la chose.
mes 2,5€. Doms.
N'est-il pas possible pour le consommateur de s'adresser à la DGCCRF ? (s'ils ont déjà eu vent, "sur leur secteur", de cas similaires, ils n'hésitent pas à intervenir et à faire pression, j'ai pu bénéficier de leur pugnacité auprès de Ph...ps il y a quelques années)
Pour la partie concernant les originaux, il y a un réel problème d'usage. Qu'est-ce qu'un original (hors notaire), et qui peut l'exiger ? Les copies certifiées conformes n'existent plus hors cas très particuliers, pas accessibles au commun.
Dans certains cas, le vendeur vous remet un document qui n'est déjà qu'un double "carboné" de l'original ...
N'est-il pas possible, en demandant au vendeur une copie de l'exemplaire qu'il a encore en sa possession, que celui-ci puisse être considéré comme un original (je mets de côté le supposé principe de mauvaise foi de l'organisme qui doit effectuer le paiement de l'ODR, on va rester hors problème particulier).
Gérard.
"Doms" <Doms@new.fr.invalid> a écrit dans le message de
news:524d9a5e$0$2046$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Il me reste à apporter mon témoignage au plus grand nombre afin qu'ils ne
se
fassent pas avoir eux aussi. Tapez Arnaque ODR Samsung sur google et vous
serez
impressionnés par le nombre de clients floués de la même façon.
Je ne juge pas le fond (Vu le nombre de courrier reçu, il est simple
pour la personne préposé de perdre ou de mélanger les documents).
Par contre, le nombre de personnes qui râlent sur google n'est
en aucun cas un indicateur (sauf si on avait le nombre total
de personne). Ceux qui n'ont pas eu de problème (dont je fais heureusement
partie, mais c'était il y a longtemps) ne vont pas sur le Web
pour exprimer leur joie et leur gratitude.
Il faudrait une enquête genre asso de consommateur pour savoir
les tenant et les aboutissants de la chose.
mes 2,5€. Doms.
N'est-il pas possible pour le consommateur de s'adresser à la DGCCRF ?
(s'ils ont déjà eu vent, "sur leur secteur", de cas similaires, ils
n'hésitent
pas à intervenir et à faire pression, j'ai pu bénéficier de leur pugnacité
auprès de Ph...ps il y a quelques années)
Pour la partie concernant les originaux, il y a un réel problème d'usage.
Qu'est-ce qu'un original (hors notaire), et qui peut l'exiger ?
Les copies certifiées conformes n'existent plus hors cas
très particuliers, pas accessibles au commun.
Dans certains cas, le vendeur vous remet un document
qui n'est déjà qu'un double "carboné" de l'original ...
N'est-il pas possible, en demandant au vendeur une copie
de l'exemplaire qu'il a encore en sa possession, que celui-ci
puisse être considéré comme un original (je mets de côté
le supposé principe de mauvaise foi de l'organisme
qui doit effectuer le paiement de l'ODR, on va rester hors
problème particulier).
"Doms" a écrit dans le message de news:524d9a5e$0$2046$
Bonjour,
Il me reste à apporter mon témoignage au plus grand nombre afin qu'ils ne se fassent pas avoir eux aussi. Tapez Arnaque ODR Samsung sur google et vous serez impressionnés par le nombre de clients floués de la même façon.
Je ne juge pas le fond (Vu le nombre de courrier reçu, il est simple pour la personne préposé de perdre ou de mélanger les documents). Par contre, le nombre de personnes qui râlent sur google n'est en aucun cas un indicateur (sauf si on avait le nombre total de personne). Ceux qui n'ont pas eu de problème (dont je fais heureusement partie, mais c'était il y a longtemps) ne vont pas sur le Web pour exprimer leur joie et leur gratitude.
Il faudrait une enquête genre asso de consommateur pour savoir les tenant et les aboutissants de la chose.
mes 2,5€. Doms.
N'est-il pas possible pour le consommateur de s'adresser à la DGCCRF ? (s'ils ont déjà eu vent, "sur leur secteur", de cas similaires, ils n'hésitent pas à intervenir et à faire pression, j'ai pu bénéficier de leur pugnacité auprès de Ph...ps il y a quelques années)
Pour la partie concernant les originaux, il y a un réel problème d'usage. Qu'est-ce qu'un original (hors notaire), et qui peut l'exiger ? Les copies certifiées conformes n'existent plus hors cas très particuliers, pas accessibles au commun.
Dans certains cas, le vendeur vous remet un document qui n'est déjà qu'un double "carboné" de l'original ...
N'est-il pas possible, en demandant au vendeur une copie de l'exemplaire qu'il a encore en sa possession, que celui-ci puisse être considéré comme un original (je mets de côté le supposé principe de mauvaise foi de l'organisme qui doit effectuer le paiement de l'ODR, on va rester hors problème particulier).
Gérard.
"Arthur" a écrit dans le message de news:524d5dca$0$2402$
"Affirmer" avoir reçu une lettre vide n'est pas une preuve en soi.
Imaginons le scénario suivant :
A envoie un recommandé à B (avec une lettre à l'intérieur). B reçoit le recommandé, jette la lettre et envoie un 2e recommandé à A pour l'informer que l'enveloppe reçue était vide.
Le juge va croire B sur ces seuls éléments ?7
+1
Tout dépend de la qualité du recommandé !
Le juge prendra en compte qu'un expéditeur, sauf à considérer comme malveillant, n'a aucune raison de s'exposer à des frais pour le plaisir !
Pensez-vous que vous pouvez prétendre, devant un juge prud'homal, que la RAR de convocation à un entretien préalable ne contenait qu'un papier blanc ? Et que, surpris de recevoir un tel courrier, vous ne vous êtes pas enquis auprès de l'expéditeur du contenu qui aurait être dû reçu ? A supposer bien sûr qu'il s'agissait de votre employeur :o)))
G.
"Arthur" <arthur@yopmail.com> a écrit dans le message de
news:524d5dca$0$2402$426a74cc@news.free.fr...
"Affirmer" avoir reçu une lettre vide n'est pas une preuve en soi.
Imaginons le scénario suivant :
A envoie un recommandé à B (avec une lettre à l'intérieur).
B reçoit le recommandé, jette la lettre et envoie un 2e recommandé à A
pour l'informer que l'enveloppe reçue était vide.
Le juge va croire B sur ces seuls éléments ?7
+1
Tout dépend de la qualité du recommandé !
Le juge prendra en compte qu'un expéditeur,
sauf à considérer comme malveillant,
n'a aucune raison de s'exposer à des frais
pour le plaisir !
Pensez-vous que vous pouvez prétendre,
devant un juge prud'homal, que la RAR
de convocation à un entretien préalable
ne contenait qu'un papier blanc ?
Et que, surpris de recevoir un tel courrier,
vous ne vous êtes pas enquis auprès
de l'expéditeur du contenu qui aurait
être dû reçu ?
A supposer bien sûr qu'il s'agissait de votre
employeur :o)))
"Arthur" a écrit dans le message de news:524d5dca$0$2402$
"Affirmer" avoir reçu une lettre vide n'est pas une preuve en soi.
Imaginons le scénario suivant :
A envoie un recommandé à B (avec une lettre à l'intérieur). B reçoit le recommandé, jette la lettre et envoie un 2e recommandé à A pour l'informer que l'enveloppe reçue était vide.
Le juge va croire B sur ces seuls éléments ?7
+1
Tout dépend de la qualité du recommandé !
Le juge prendra en compte qu'un expéditeur, sauf à considérer comme malveillant, n'a aucune raison de s'exposer à des frais pour le plaisir !
Pensez-vous que vous pouvez prétendre, devant un juge prud'homal, que la RAR de convocation à un entretien préalable ne contenait qu'un papier blanc ? Et que, surpris de recevoir un tel courrier, vous ne vous êtes pas enquis auprès de l'expéditeur du contenu qui aurait être dû reçu ? A supposer bien sûr qu'il s'agissait de votre employeur :o)))
