ASSOCIATION DES AUDIONAUTES : UN UTILISATEUR DE P2P RELAXÉ PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
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news.free.fr
LE 09/03/2005
ASSOCIATION DES AUDIONAUTES : UN UTILISATEUR DE P2P RELAXÉ PAR LA COUR D'APPEL
DE MONTPELLIER
L'Association Des Audionautes (ADA) se réjouit qu'un jeune internaute de 22
ans poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur Internet,
ait été relaxé jeudi par la Cour d'Appel de Montpellier. Se basant sur
l'article L-122-5 du Code de la propriété intellectuelle, cet arrêt confirme
le jugement rendu par le tribunal de grande instance de rodez en octobre
dernier qui retenait la qualification de copie privée des échanges entre
particuliers sur Internet, et écartait l'infraction de contrefaçon. Le fait
que le prévenu ait regardé des films avec des amis et échangé des CDs gravés
n'a pas eu d'incidence sur la décision de la Cour.
Les membres de l'ADA rappellent qu'en janvier, un internaute a pourtant été
condamné à 15 000 ? pour les mêmes faits. Comme lui, une cinquantaine de
personnes sont encore aujourd'hui poursuivies, et plus d'une vingtaine sont
soutenues par l'ADA. En leur nom et au nom de tous les internautes, nous
souhaitons désormais la cessation de ces actions judiciaires déraisonnables
lancé par l'industrie musicale.
Après une décision similaire du TGI de Châteauroux en décembre dernier, ce
jugement marque le début d'une jurisprudence favorable aux intérêts des
internautes et le retour à une interprétation compréhensive du droit d'auteur
sur Internet.
L'Association des Audionautes a toujours soutenu que le téléchargement était
un acte de copie privée et non une contrefaçon, nous rappelons qu'il existe
d'autres solutions que la loi pénale et le choix de la répression et nous
appelons les autorités de l'état à prendre leurs responsabilités pour faire
cesser cette recherche de boucs émissaires, et engager un débat public
auquel les internautes devront nécessairement être associés.
A propos de l'ADA
L'ADA est une association de loi 1901 créée début octobre par des lycéens
qui ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l'industrie de
la musique et du cinéma. Elle comporte aujourd'hui plus de 2000 membres:
étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...
Aziz Ridouan, Président de l'ADA : aziz@audionautes.net ; 0677410532
Quentin Renaudo, Vice-président de l'ADA : quentin@audionautes.net ;
0619487174
"Rakotomandimby (R12y) Mihamina" wrote in message news:...
( Thu, 10 Mar 2005 22:36:07 +0100 ) news.free.fr :
> L'Association Des Audionautes (ADA) se réjouit qu'un jeune internaute de 22 > ans poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur Internet,
ils auraient du la condamner. il a regardé des films qu'il n'a pas payé. il se les est approprié sans les payer.
Mais il n'a pas volé de DVD ou de K7. Il n'a fait que regarder des images annimées sans se procurer les supports. Si on considère qu'il doit être condamné, il faut également condamner celui qui enregistre un film sur Canal+ et prête la K7 à ses copains.
Il est urgent de faire voter une loi autorisant explicitement l'échange à titre gratuit et privé.
"Rakotomandimby (R12y) Mihamina" <mihamina@mail.rktmb.org> wrote in message news:<pan.2005.03.11.21.00.56.378696@mail.rktmb.org>...
( Thu, 10 Mar 2005 22:36:07 +0100 ) news.free.fr :
> L'Association Des Audionautes (ADA) se réjouit qu'un jeune internaute de 22
> ans poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur Internet,
ils auraient du la condamner.
il a regardé des films qu'il n'a pas payé. il se les est approprié sans
les payer.
Mais il n'a pas volé de DVD ou de K7. Il n'a fait que regarder des
images annimées sans se procurer les supports. Si on considère qu'il
doit être condamné, il faut également condamner celui qui enregistre
un film sur Canal+ et prête la K7 à ses copains.
Il est urgent de faire voter une loi autorisant explicitement
l'échange à titre gratuit et privé.
"Rakotomandimby (R12y) Mihamina" wrote in message news:...
( Thu, 10 Mar 2005 22:36:07 +0100 ) news.free.fr :
> L'Association Des Audionautes (ADA) se réjouit qu'un jeune internaute de 22 > ans poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur Internet,
ils auraient du la condamner. il a regardé des films qu'il n'a pas payé. il se les est approprié sans les payer.
Mais il n'a pas volé de DVD ou de K7. Il n'a fait que regarder des images annimées sans se procurer les supports. Si on considère qu'il doit être condamné, il faut également condamner celui qui enregistre un film sur Canal+ et prête la K7 à ses copains.
Il est urgent de faire voter une loi autorisant explicitement l'échange à titre gratuit et privé.
Céd
"titi" wrote in news:4232d94d$0$21493$:
'lut,
[cut]
Il est vrai que l'article ne parle pas de P2P, mais ca me semble délicat de télécharger 500 films par un autre moyen.
Pourquoi ?
-- Guide Nancy : http://www.nancy-guide.net/ photographies : http://00ced.free.fr/photos/index.php ithunes music : http://ithunes.homedns.org/no-music-store/ Site gourmand : http://www.dame-marmotte.net/
"titi" <titi@titi.com> wrote in
news:4232d94d$0$21493$626a14ce@news.free.fr:
'lut,
[cut]
Il est vrai que
l'article ne parle pas de P2P, mais ca me semble délicat de
télécharger 500 films par un autre moyen.
Pourquoi ?
--
Guide Nancy : http://www.nancy-guide.net/
photographies : http://00ced.free.fr/photos/index.php
ithunes music : http://ithunes.homedns.org/no-music-store/
Site gourmand : http://www.dame-marmotte.net/
Il est vrai que l'article ne parle pas de P2P, mais ca me semble délicat de télécharger 500 films par un autre moyen.
Pourquoi ?
-- Guide Nancy : http://www.nancy-guide.net/ photographies : http://00ced.free.fr/photos/index.php ithunes music : http://ithunes.homedns.org/no-music-store/ Site gourmand : http://www.dame-marmotte.net/
titi
Céd wrote:
'lut,
'lut
[cut]
Il est vrai que l'article ne parle pas de P2P, mais ca me semble délicat de télécharger 500 films par un autre moyen.
Pourquoi ?
Je ne connais pas bien les autres moyens mais disons que par mail c'est meme pas la peine, ftp pourquoi pas mais j'imagine que pour 500 films il doit falloir pas mal de serveurs et je suppose que ceux-ci naissent et disparaissent assez rapidement, par news binaires je ne sais trop qu'en penser mais ca ne me parait pas evident pour une telle quantité (vu que les fichiers sont tronçonnés en dizaines de morceaux). Ce n'est que mon avis, je n'utilise pas ces moyens donc je me trompe peut-etre sur la difficulté de leur mise en oeuvre.
Céd wrote:
'lut,
'lut
[cut]
Il est vrai que
l'article ne parle pas de P2P, mais ca me semble délicat de
télécharger 500 films par un autre moyen.
Pourquoi ?
Je ne connais pas bien les autres moyens mais disons que par mail c'est meme
pas la peine, ftp pourquoi pas mais j'imagine que pour 500 films il doit
falloir pas mal de serveurs et je suppose que ceux-ci naissent et
disparaissent assez rapidement, par news binaires je ne sais trop qu'en
penser mais ca ne me parait pas evident pour une telle quantité (vu que les
fichiers sont tronçonnés en dizaines de morceaux).
Ce n'est que mon avis, je n'utilise pas ces moyens donc je me trompe
peut-etre sur la difficulté de leur mise en oeuvre.
Il est vrai que l'article ne parle pas de P2P, mais ca me semble délicat de télécharger 500 films par un autre moyen.
Pourquoi ?
Je ne connais pas bien les autres moyens mais disons que par mail c'est meme pas la peine, ftp pourquoi pas mais j'imagine que pour 500 films il doit falloir pas mal de serveurs et je suppose que ceux-ci naissent et disparaissent assez rapidement, par news binaires je ne sais trop qu'en penser mais ca ne me parait pas evident pour une telle quantité (vu que les fichiers sont tronçonnés en dizaines de morceaux). Ce n'est que mon avis, je n'utilise pas ces moyens donc je me trompe peut-etre sur la difficulté de leur mise en oeuvre.
Antouhane
titi avait soumis l'idée :
Je ne connais pas bien les autres moyens mais disons que par mail c'est meme pas la peine, ftp pourquoi pas mais j'imagine que pour 500 films il doit falloir pas mal de serveurs et je suppose que ceux-ci naissent et disparaissent assez rapidement, par news binaires je ne sais trop qu'en penser mais ca ne me parait pas evident pour une telle quantité (vu que les fichiers sont tronçonnés en dizaines de morceaux). Ce n'est que mon avis, je n'utilise pas ces moyens donc je me trompe peut-etre sur la difficulté de leur mise en oeuvre.
Donc il faudrait inventorier les sources des 500 films ? Les collègues de bureau ou la cour de récré sont aussi une source de partage. Echanger des films au bureau c'est légal ? Ca se complique.
titi avait soumis l'idée :
Je ne connais pas bien les autres moyens mais disons que par mail c'est meme
pas la peine, ftp pourquoi pas mais j'imagine que pour 500 films il doit
falloir pas mal de serveurs et je suppose que ceux-ci naissent et
disparaissent assez rapidement, par news binaires je ne sais trop qu'en
penser mais ca ne me parait pas evident pour une telle quantité (vu que les
fichiers sont tronçonnés en dizaines de morceaux).
Ce n'est que mon avis, je n'utilise pas ces moyens donc je me trompe
peut-etre sur la difficulté de leur mise en oeuvre.
Donc il faudrait inventorier les sources des 500 films ? Les collègues
de bureau ou la cour de récré sont aussi une source de partage.
Echanger des films au bureau c'est légal ? Ca se complique.
Je ne connais pas bien les autres moyens mais disons que par mail c'est meme pas la peine, ftp pourquoi pas mais j'imagine que pour 500 films il doit falloir pas mal de serveurs et je suppose que ceux-ci naissent et disparaissent assez rapidement, par news binaires je ne sais trop qu'en penser mais ca ne me parait pas evident pour une telle quantité (vu que les fichiers sont tronçonnés en dizaines de morceaux). Ce n'est que mon avis, je n'utilise pas ces moyens donc je me trompe peut-etre sur la difficulté de leur mise en oeuvre.
Donc il faudrait inventorier les sources des 500 films ? Les collègues de bureau ou la cour de récré sont aussi une source de partage. Echanger des films au bureau c'est légal ? Ca se complique.
titi
Antouhane wrote:
Je ne connais pas bien les autres moyens mais disons que par mail c'est meme pas la peine, ftp pourquoi pas mais j'imagine que pour 500 films il doit falloir pas mal de serveurs et je suppose que ceux-ci naissent et disparaissent assez rapidement, par news binaires je ne sais trop qu'en penser mais ca ne me parait pas evident pour une telle quantité (vu que les fichiers sont tronçonnés en dizaines de morceaux). Ce n'est que mon avis, je n'utilise pas ces moyens donc je me trompe peut-etre sur la difficulté de leur mise en oeuvre.
Donc il faudrait inventorier les sources des 500 films ? Les collègues de bureau ou la cour de récré sont aussi une source de partage. Echanger des films au bureau c'est légal ? Ca se complique.
J'imagine que cette question (de la provenance des 500 films) a été débattue au tribunal. L'ensemble des journaux (qui ne font peut-etre que reprendre une meme dépeche) parlent tous de "téléchargement sur internet".
Antouhane wrote:
Je ne connais pas bien les autres moyens mais disons que par mail
c'est meme pas la peine, ftp pourquoi pas mais j'imagine que pour
500 films il doit falloir pas mal de serveurs et je suppose que
ceux-ci naissent et disparaissent assez rapidement, par news
binaires je ne sais trop qu'en penser mais ca ne me parait pas
evident pour une telle quantité (vu que les fichiers sont tronçonnés
en dizaines de morceaux). Ce n'est que mon avis, je n'utilise pas ces
moyens donc je me trompe
peut-etre sur la difficulté de leur mise en oeuvre.
Donc il faudrait inventorier les sources des 500 films ? Les collègues
de bureau ou la cour de récré sont aussi une source de partage.
Echanger des films au bureau c'est légal ? Ca se complique.
J'imagine que cette question (de la provenance des 500 films) a été débattue
au tribunal. L'ensemble des journaux (qui ne font peut-etre que reprendre
une meme dépeche) parlent tous de "téléchargement sur internet".
Je ne connais pas bien les autres moyens mais disons que par mail c'est meme pas la peine, ftp pourquoi pas mais j'imagine que pour 500 films il doit falloir pas mal de serveurs et je suppose que ceux-ci naissent et disparaissent assez rapidement, par news binaires je ne sais trop qu'en penser mais ca ne me parait pas evident pour une telle quantité (vu que les fichiers sont tronçonnés en dizaines de morceaux). Ce n'est que mon avis, je n'utilise pas ces moyens donc je me trompe peut-etre sur la difficulté de leur mise en oeuvre.
Donc il faudrait inventorier les sources des 500 films ? Les collègues de bureau ou la cour de récré sont aussi une source de partage. Echanger des films au bureau c'est légal ? Ca se complique.
J'imagine que cette question (de la provenance des 500 films) a été débattue au tribunal. L'ensemble des journaux (qui ne font peut-etre que reprendre une meme dépeche) parlent tous de "téléchargement sur internet".
Spyou
titi a écrit :
L'Association Des Audionautes (ADA) se réjouit qu'un jeune internaute de 22 ans poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur Internet,
ils auraient du la condamner. il a regardé des films qu'il n'a pas payé. il se les est approprié sans les payer.
Argument irrecevable, tu as le droit d'enregistrer la radio et les films de tf1 sans payer.
La radio et la télé paient pour ca.
L'argent n'a rien à voir dans cette histoire
Ah bon ? les majors font ca juste pour le principe ? tu penses pas que c'est *avant* tout une histoire d'argent ?
titi a écrit :
L'Association Des Audionautes (ADA) se réjouit qu'un jeune internaute
de 22
ans poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur
Internet,
ils auraient du la condamner.
il a regardé des films qu'il n'a pas payé. il se les est approprié sans
les payer.
Argument irrecevable, tu as le droit d'enregistrer la radio et les films
de tf1 sans payer.
La radio et la télé paient pour ca.
L'argent n'a rien à voir dans cette histoire
Ah bon ? les majors font ca juste pour le principe ? tu penses pas que
c'est *avant* tout une histoire d'argent ?
L'Association Des Audionautes (ADA) se réjouit qu'un jeune internaute de 22 ans poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur Internet,
ils auraient du la condamner. il a regardé des films qu'il n'a pas payé. il se les est approprié sans les payer.
Argument irrecevable, tu as le droit d'enregistrer la radio et les films de tf1 sans payer.
La radio et la télé paient pour ca.
L'argent n'a rien à voir dans cette histoire
Ah bon ? les majors font ca juste pour le principe ? tu penses pas que c'est *avant* tout une histoire d'argent ?
Céd
"titi" wrote in news:42332ef7$0$31372$:
'lut,
par news binaires
Amha, c'est la solution...
-- Guide Nancy : http://www.nancy-guide.net/ photographies : http://00ced.free.fr/photos/index.php ithunes music : http://ithunes.homedns.org/no-music-store/ Site gourmand : http://www.dame-marmotte.net/
"titi" <titi@titi.com> wrote in
news:42332ef7$0$31372$636a15ce@news.free.fr:
'lut,
par news binaires
Amha, c'est la solution...
--
Guide Nancy : http://www.nancy-guide.net/
photographies : http://00ced.free.fr/photos/index.php
ithunes music : http://ithunes.homedns.org/no-music-store/
Site gourmand : http://www.dame-marmotte.net/
Ca ne concerne pas le client final. Et si elles "oublient" de payer, c'est pas le client final qu'on attaque.
Ah bon ? les majors font ca juste pour le principe ? tu penses pas que c'est *avant* tout une histoire d'argent ?
Tu veux _vraiment_ qu'on t'explique pourquoi les majors font ça, ou c'est juste une question purement académique ?
L.
titi
Spyou wrote:
L'Association Des Audionautes (ADA) se réjouit qu'un jeune internaute de 22 ans poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur Internet,
ils auraient du la condamner. il a regardé des films qu'il n'a pas payé. il se les est approprié sans les payer.
Argument irrecevable, tu as le droit d'enregistrer la radio et les films de tf1 sans payer.
La radio et la télé paient pour ca.
Certes, mais le copieur ne paie pas (directement en tout cas). Ce n'est donc pas parce qu'un copieur ne paie pas qu'il est dans l'illégalité.
L'argent n'a rien à voir dans cette histoire
Ah bon ? les majors font ca juste pour le principe ? tu penses pas que c'est *avant* tout une histoire d'argent ?
Oui, les motivations des majors sont l'argent, mais juridiquement un "M'sieur, il a pas payé, faut le condamner" ne vaut pas grand chose. D'autant qu'ils ont été en (très petite) partie rémunérés par la taxe sur les CDs (je sais, ça n'a rien à voir, mais c'est une raison de moins de pleutriser à la barre pour une histoire d'argent). Si j'ai bien compris les comptes-rendus du procès, il s'agissait uniquement de savoir si les agissements du copieur étaient conformes au CPI.
Spyou wrote:
L'Association Des Audionautes (ADA) se réjouit qu'un jeune
internaute de 22
ans poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur
Internet,
ils auraient du la condamner.
il a regardé des films qu'il n'a pas payé. il se les est approprié
sans les payer.
Argument irrecevable, tu as le droit d'enregistrer la radio et les
films de tf1 sans payer.
La radio et la télé paient pour ca.
Certes, mais le copieur ne paie pas (directement en tout cas). Ce n'est donc
pas parce qu'un copieur ne paie pas qu'il est dans l'illégalité.
L'argent n'a rien à voir dans cette histoire
Ah bon ? les majors font ca juste pour le principe ? tu penses pas que
c'est *avant* tout une histoire d'argent ?
Oui, les motivations des majors sont l'argent, mais juridiquement un
"M'sieur, il a pas payé, faut le condamner" ne vaut pas grand chose.
D'autant qu'ils ont été en (très petite) partie rémunérés par la taxe sur
les CDs (je sais, ça n'a rien à voir, mais c'est une raison de moins de
pleutriser à la barre pour une histoire d'argent).
Si j'ai bien compris les comptes-rendus du procès, il s'agissait uniquement
de savoir si les agissements du copieur étaient conformes au CPI.
L'Association Des Audionautes (ADA) se réjouit qu'un jeune internaute de 22 ans poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur Internet,
ils auraient du la condamner. il a regardé des films qu'il n'a pas payé. il se les est approprié sans les payer.
Argument irrecevable, tu as le droit d'enregistrer la radio et les films de tf1 sans payer.
La radio et la télé paient pour ca.
Certes, mais le copieur ne paie pas (directement en tout cas). Ce n'est donc pas parce qu'un copieur ne paie pas qu'il est dans l'illégalité.
L'argent n'a rien à voir dans cette histoire
Ah bon ? les majors font ca juste pour le principe ? tu penses pas que c'est *avant* tout une histoire d'argent ?
Oui, les motivations des majors sont l'argent, mais juridiquement un "M'sieur, il a pas payé, faut le condamner" ne vaut pas grand chose. D'autant qu'ils ont été en (très petite) partie rémunérés par la taxe sur les CDs (je sais, ça n'a rien à voir, mais c'est une raison de moins de pleutriser à la barre pour une histoire d'argent). Si j'ai bien compris les comptes-rendus du procès, il s'agissait uniquement de savoir si les agissements du copieur étaient conformes au CPI.
nolte
titi avait prétendu :
bureau c'est légal ? Ca se complique.
J'imagine que cette question (de la provenance des 500 films) a été débattue au tribunal. L'ensemble des journaux (qui ne font peut-etre que reprendre une meme dépeche) parlent tous de "téléchargement sur internet".
Un film peut avoir été telechargé par un ami. Il s'agirait alors de recel ? Je doute que le trib ai reussi à decouvrir de quel manière les *500* films avaient pu entrer dans la collection du type.
titi avait prétendu :
bureau c'est légal ? Ca se complique.
J'imagine que cette question (de la provenance des 500 films) a été débattue
au tribunal. L'ensemble des journaux (qui ne font peut-etre que reprendre une
meme dépeche) parlent tous de "téléchargement sur internet".
Un film peut avoir été telechargé par un ami. Il s'agirait alors de
recel ? Je doute que le trib ai reussi à decouvrir de quel manière les
*500* films avaient pu entrer dans la collection du type.
J'imagine que cette question (de la provenance des 500 films) a été débattue au tribunal. L'ensemble des journaux (qui ne font peut-etre que reprendre une meme dépeche) parlent tous de "téléchargement sur internet".
Un film peut avoir été telechargé par un ami. Il s'agirait alors de recel ? Je doute que le trib ai reussi à decouvrir de quel manière les *500* films avaient pu entrer dans la collection du type.
