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ASSOCIATION DES AUDIONAUTES : UN UTILISATEUR DE P2P RELAXÉ PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

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news.free.fr
LE 09/03/2005



ASSOCIATION DES AUDIONAUTES : UN UTILISATEUR DE P2P RELAXÉ PAR LA COUR D'APPEL
DE MONTPELLIER



L'Association Des Audionautes (ADA) se réjouit qu'un jeune internaute de 22
ans poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur Internet,
ait été relaxé jeudi par la Cour d'Appel de Montpellier. Se basant sur
l'article L-122-5 du Code de la propriété intellectuelle, cet arrêt confirme
le jugement rendu par le tribunal de grande instance de rodez en octobre
dernier qui retenait la qualification de copie privée des échanges entre
particuliers sur Internet, et écartait l'infraction de contrefaçon. Le fait
que le prévenu ait regardé des films avec des amis et échangé des CDs gravés
n'a pas eu d'incidence sur la décision de la Cour.

Les membres de l'ADA rappellent qu'en janvier, un internaute a pourtant été
condamné à 15 000 ? pour les mêmes faits. Comme lui, une cinquantaine de
personnes sont encore aujourd'hui poursuivies, et plus d'une vingtaine sont
soutenues par l'ADA. En leur nom et au nom de tous les internautes, nous
souhaitons désormais la cessation de ces actions judiciaires déraisonnables
lancé par l'industrie musicale.


Après une décision similaire du TGI de Châteauroux en décembre dernier, ce
jugement marque le début d'une jurisprudence favorable aux intérêts des
internautes et le retour à une interprétation compréhensive du droit d'auteur
sur Internet.



L'Association des Audionautes a toujours soutenu que le téléchargement était
un acte de copie privée et non une contrefaçon, nous rappelons qu'il existe
d'autres solutions que la loi pénale et le choix de la répression et nous
appelons les autorités de l'état à prendre leurs responsabilités pour faire
cesser cette recherche de boucs émissaires, et engager un débat public
auquel les internautes devront nécessairement être associés.



A propos de l'ADA


L'ADA est une association de loi 1901 créée début octobre par des lycéens
qui ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l'industrie de
la musique et du cinéma. Elle comporte aujourd'hui plus de 2000 membres:
étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...



Aziz Ridouan, Président de l'ADA : aziz@audionautes.net ; 0677410532



Quentin Renaudo, Vice-président de l'ADA : quentin@audionautes.net ;
0619487174



Jean-Baptiste Soufron, Juriste : jbsoufron@free.fr



www.audionautes.net
Audionautes.net, la génération numérique

9 réponses

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federal
news.free.fr a formulé la demande :
Mais qui a dit que l'utilisateur n'a pas été relaxé aussi malgré le fait
qu'il telechargeait et UPLOADAIS des films?

En aucun cas la Cour d'Appel a dit qu'il manquait de preuve pour condamné
l'accusé pour contrefaçon, ca on ne pouvait pas prouver l'upload.

Vous interprêtez mal la décision: l'accusé a été relaxé pour TOUS les faits.



A propos, si l'upload est prouvé, ou sont les autres presumés coupables
?
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Christophe MOREAU [licp-amo105]
Endiguer ce fléau??? Quel fléau??

Renseignez-vous et vous apprendrez que le marché du DVD et de la musique se
porte très bien malgré les téléchargements... Alors est ce vraiment un mal
ce "fléau"??

Et ne venez pas me dire que les majors investissent après dans la découverte
de nouveau talents, car si c'est pour faire découvrir des "artistes" style
StarAcademy et compagnie, franchement là c'est une perte d'argent...

De plus, les systèmes payant c'est en moyenne 1? le titre alors faites le
compte:

Vous télécharger "légalement la musique", vous avez payer le droit de
l'avoir vous l'enregistrer sur un cd sur lequel vous payer une taxe (taxe à
la copie privé)
Resultat des comptes: vous avez payer 2 fois le droit de posseder une
oeuvre... et sachez que sur un CD Vierge, la taxe représente 0,46
centimes...

Parallèllement, comptez le nombre de CD ne servant pas à la copie privée
mais à stocker des données (et je peux vous dire que ce n'est pas
négligeable), cela fait autant de 0,46? perçu de manière non justifiée...

Alors arreter de dire que les maisons de disques vont mal, c'est surtout
leurs actionnaires qui en veulent toujours plus, et la pression du monde
financier sur tout les secteurs (industrie, services, ...) font que nous
allons toujours vers un niveau de plus en plus bas côté niveau de vie, ne
vous leurrez pas...





"Xavier Roche" a écrit dans le message de
news: d11l52$qc5$
Laurent Chemla wrote:
J'espère bien qu'au delà de ce jugement, on finira par condamner les
majors et leurs séides pour poursuites abusives, pour tout dire.



Vous ne voulez donc pas que la justice puisse "endiguer le fléau de la
contrefaçon virtuelle" ? Vous ne savez donc pas que le secteur musical est
"en pleine crise" à cause de ce foutu intèrnêtte ?

(Je précise que ces (d|dél)ires, contredits par toute les études
indépendentes réalisées, sont celles de notre cher ministre:
<http://www.rdonnedieudevabres.com/php/pages/voirActualite.php?type=2&idi0>)


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Pascal
Salut,

Christophe MOREAU [licp-amo105] a écrit :
Endiguer ce fléau??? Quel fléau??



Le fléau de ne pas reconnaître du second degré visible comme le nez au
milieu de la figure. :-p

De plus, les systèmes payant c'est en moyenne 1? le titre alors faites
le compte:


[...]
Resultat des comptes: vous avez payer 2 fois le droit de posseder une
oeuvre... et sachez que sur un CD Vierge, la taxe représente 0,46
centimes...



Plutôt 0,46 ¤, non ?
On ne paie donc pas deux fois mais 1,04 fois en admettant qu'un CD audio
contient 12 morceaux. Et 1,007 fois avec un format compressé qui permet
de stocker 70 morceaux sur un CD data.

Parallèllement, comptez le nombre de CD ne servant pas à la copie privée
mais à stocker des données (et je peux vous dire que ce n'est pas
négligeable), cela fait autant de 0,46? perçu de manière non justifiée...



Ces 0,46 ¤ tiennent compte du taux de CD-R data servant à la copie
privée (réel ou imaginaire, c'est un autre problème). C'est une moyenne.
Ainsi la "taxe" est plus importante sur les CD-R audio parce que la
proportion servant à réaliser des copies privées est plus importante.

--
Pascal
Vous pouvez me tutoyer.
Piège à spam :
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Christophe MOREAU [licp-amo105]
Bonjour,

Comme tu dis c'est une moyenne, mais résultat des courses, selon le SNEP
(Syndicat national de l'édition phonographique):
20 % des CDR servent à la copie privée de musique
12% à la copie illicite
68 % des CDR sont employés pour un usage strictement informatique.

La taxe sur les CD est de:
CD audio 0,46 euros / heure
CD data 0,27 euros / heure

D'ailleurs je t'invite à lire:
http://saceml.deepsound.net/chiffres_copie_privee.html

ça te donnera une idée du "manque à gagner" et de cette menace pseant sur
nos artistes...


"" a écrit dans le message de news:
d12ph6$fu3$
Salut,

Christophe MOREAU [licp-amo105] a écrit :
Endiguer ce fléau??? Quel fléau??



Le fléau de ne pas reconnaître du second degré visible comme le nez au
milieu de la figure. :-p

De plus, les systèmes payant c'est en moyenne 1? le titre alors faites le
compte:


[...]
Resultat des comptes: vous avez payer 2 fois le droit de posseder une
oeuvre... et sachez que sur un CD Vierge, la taxe représente 0,46
centimes...



Plutôt 0,46 ¤, non ?
On ne paie donc pas deux fois mais 1,04 fois en admettant qu'un CD audio
contient 12 morceaux. Et 1,007 fois avec un format compressé qui permet de
stocker 70 morceaux sur un CD data.

Parallèllement, comptez le nombre de CD ne servant pas à la copie privée
mais à stocker des données (et je peux vous dire que ce n'est pas
négligeable), cela fait autant de 0,46? perçu de manière non justifiée...



Ces 0,46 ¤ tiennent compte du taux de CD-R data servant à la copie privée
(réel ou imaginaire, c'est un autre problème). C'est une moyenne. Ainsi la
"taxe" est plus importante sur les CD-R audio parce que la proportion
servant à réaliser des copies privées est plus importante.

--
Pascal
Vous pouvez me tutoyer.
Piège à spam :


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Patrick Vuichard
Bruno CINELLI a écrit, le 12/03/2005 22:51 :

grossières erreurs de visa.



C'est à dire ?

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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Bruno CINELLI
"Patrick Vuichard" a écrit...

grossières erreurs de visa.



C'est à dire ?



"(...) Attendu qu'aux termes des articles L122-3, L122-4 et L122-5 du [code
de la propriété intellectuelle] lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur
ne peut interdire les copies ou reproduction strictement réservées à l'usage
privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ;

Ce n'est pas aux termes des articles L122-3 et L122-4 du CPI que l'auteur
peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage
privé du copiste, mais exclusivement aux termes de l'article L.122-5.
Ensuite, le jugement vise le code pénal au lieu du code de la propriété
intellectuelle.
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JustMe
Bruno CINELLI a formulé la demande :
"Patrick Vuichard" a écrit...

grossières erreurs de visa.



C'est à dire ?



"(...) Attendu qu'aux termes des articles L122-3, L122-4 et L122-5 du [code
de la propriété intellectuelle] lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur
ne peut interdire les copies ou reproduction strictement réservées à l'usage
privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ;

Ce n'est pas aux termes des articles L122-3 et L122-4 du CPI que l'auteur



le L122-3 definit la reproduction. Il a son importance

peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage
privé du copiste, mais exclusivement aux termes de l'article L.122-5.
Ensuite, le jugement vise le code pénal au lieu du code de la propriété
intellectuelle.



grossiere erreur.

et puis on parle aussi de "CR gravés". C'est quoi un CR ? ;-)
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grokub
Pierre Col wrote:

Donc mettons en place un système similaire pour l'Internet, en faisant
collecter les droits par les FAI qui les répercuteront sur la facture des
abonnés ?



N'oubliez pas d'ajouter un bit "SACEM" aux paquets IP parceque je n'ai
pas envie que mon trafic soit taxé par les miquets qui glapissent.


--
Jean-Yves Bernier <http://www.pescadoo.net/>
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Inxs
Dans son message précédent, Jean-Yves Bernier a écrit :

N'oubliez pas d'ajouter un bit "SACEM" aux paquets IP parceque je n'ai
pas envie que mon trafic soit taxé par les miquets qui glapissent.



D'un autre coté l'ADSL a décollé et les prix des abonnements ont baissé
parce que le net est très attractif, donc fait venir du monde.
Si à l'origine il avait été possible de bloquer le trafic
film/musique/warez, le nombre d'abonnés serait bien plus faible.
Le développement des FAI qui proposent des megabits en débit ce fait
bien sur le dos de quelqu'un.
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