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ASSOCIATION DES AUDIONAUTES : UN UTILISATEUR DE P2P RELAXÉ PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

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news.free.fr
LE 09/03/2005



ASSOCIATION DES AUDIONAUTES : UN UTILISATEUR DE P2P RELAXÉ PAR LA COUR D'APPEL
DE MONTPELLIER



L'Association Des Audionautes (ADA) se réjouit qu'un jeune internaute de 22
ans poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur Internet,
ait été relaxé jeudi par la Cour d'Appel de Montpellier. Se basant sur
l'article L-122-5 du Code de la propriété intellectuelle, cet arrêt confirme
le jugement rendu par le tribunal de grande instance de rodez en octobre
dernier qui retenait la qualification de copie privée des échanges entre
particuliers sur Internet, et écartait l'infraction de contrefaçon. Le fait
que le prévenu ait regardé des films avec des amis et échangé des CDs gravés
n'a pas eu d'incidence sur la décision de la Cour.

Les membres de l'ADA rappellent qu'en janvier, un internaute a pourtant été
condamné à 15 000 ? pour les mêmes faits. Comme lui, une cinquantaine de
personnes sont encore aujourd'hui poursuivies, et plus d'une vingtaine sont
soutenues par l'ADA. En leur nom et au nom de tous les internautes, nous
souhaitons désormais la cessation de ces actions judiciaires déraisonnables
lancé par l'industrie musicale.


Après une décision similaire du TGI de Châteauroux en décembre dernier, ce
jugement marque le début d'une jurisprudence favorable aux intérêts des
internautes et le retour à une interprétation compréhensive du droit d'auteur
sur Internet.



L'Association des Audionautes a toujours soutenu que le téléchargement était
un acte de copie privée et non une contrefaçon, nous rappelons qu'il existe
d'autres solutions que la loi pénale et le choix de la répression et nous
appelons les autorités de l'état à prendre leurs responsabilités pour faire
cesser cette recherche de boucs émissaires, et engager un débat public
auquel les internautes devront nécessairement être associés.



A propos de l'ADA


L'ADA est une association de loi 1901 créée début octobre par des lycéens
qui ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l'industrie de
la musique et du cinéma. Elle comporte aujourd'hui plus de 2000 membres:
étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...



Aziz Ridouan, Président de l'ADA : aziz@audionautes.net ; 0677410532



Quentin Renaudo, Vice-président de l'ADA : quentin@audionautes.net ;
0619487174



Jean-Baptiste Soufron, Juriste : jbsoufron@free.fr



www.audionautes.net
Audionautes.net, la génération numérique

10 réponses

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Xavier Roche
Laurent Chemla wrote:
Ce n'est ni pour la création ni pour les auteurs
qu'ils se battent, c'est pour sauvegarder le plus longtemps possible
leurs réseaux de distribution dépassés.



Humm, et derrière le "réseau de ditribution", la justification de marges
scandaleuses réalisées: 51% à la louche pour les majors, le reste pour
les revendeurs, les frais de duplication, et à peu près vers la fin,
l'auteur (à 10% si il s'appelle Sardou, beaucoup moins s'il s'appelle
"le petit jeune qu'on va bien pressurer quelques années, avant qu'il ne
demande du fric")

51%. 51% pour un intermédiaire. C'est à dire le dernier truc qui
subsiste entre l'artiste et son public (j'aime décidément pas dire
"consommateur" pour ce secteur). Un truc qui pompe plus de la moitié des
bénefs. Ouch.
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Laurent Chemla
> l'auteur (à 10% si il s'appelle Sardou, beaucoup moins s'il s'appelle
"le petit jeune qu'on va bien pressurer quelques années, avant qu'il ne
demande du fric")



Et qui a "bien de la chance" d'avoir trouvé une maison de disque, et de
pas être obligé d'assurer seul la production et la distribution dans des
réseaux dont la survie dépend de la bonne volonté des majors.

Manquerait plus qu'on le paie, en plus.

Et impossible pour lui de diffuser ses oeuvres sur Internet pour mieux se
faire connaitre sans l'accord de la SACEM (mouarf, on peut rêver). Je vous
renvoie à l'article 1 des statuts de cette noble association pour vous en
convaincre. Son seul choix c'est de ne pas y adhérer et donc de perdre toute
chance de "passer" sur un média national (qui préfère se contenter de dealer
les droits avec l'incontournable SACEM plutôt qu'au coup par coup avec des
artistes inconnus).

Un beau système de merde, une belle injustice et un bon tas de mensonges
pour faire passer dans la conscience publique que des commerçants sont les
meilleurs défenseurs de la création.

L.
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Céd
Le bressan wrote in news:42335f3b$0
$30303$:

'lut,

Ce qui n'est pas le bout du monde... le plus long c'est de les regarder,
pas de les charger :)



C'est ce que je pense également. Idem pour ceux qui ont récupéré 1000
albums ou plus... :-)

--
Guide Nancy : http://www.nancy-guide.net/
photographies : http://00ced.free.fr/photos/index.php
ithunes music : http://ithunes.homedns.org/no-music-store/
Site gourmand : http://www.dame-marmotte.net/
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Pierre Col
Fab! a écrit :

Donc mettons en place un système similaire pour l'Internet, en faisant
collecter les droits par les FAI qui les répercuteront sur la facture
des abonnés ?





Et tu penses que c'est gérable ?



Je n'en sais rien, mais il semble que ça marche déjà pour les télés, les
rédios, les bars, les boîtes de nuit etc.

--
Pierre Col
"Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter"
(Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
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Spyou
Laurent Chemla a écrit :
Spyou wrote:


Si ca reviens, au final, pas a une histoire de pognon, ca m'interesse
que tu m'explique ca, en effet :)




"au final", dans une société capitaliste, TOUT revient à une histoire de
pognon. Le bel argument que voilà.

Les majors ne portent pas plainte et ne se battent pas pour récupérer un
pesudo manque à gagner.



Non, ils se battent pour essayer de pendre quelques pauves boucs
emissaires en esperant que ca passera l'envie aux autres.

Et sur le fond juridique de mon argument tu ne
réponds pas: ce n'est pas au copieur de vérifier que l'émetteur a acquité
les droits de diffusion.



Non. Mais on peut valablement supposer qu'une télé ou une radio
nationale acquitent les droits alors qu'un P2Piste ne le fait pas

(tout comme on peut supposer qu'un resto "chic" a des cuisines en regle
et de la viande pas avariée alors que la derniere pile de kebab "doner"
dans la petite echoppe du coin, on sait pas trop de quand elle date)


(mais comme partout, y'a certainement des exceptions qui confirment la
regle)
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Laurent Chemla
Spyou wrote:

Non. Mais on peut valablement supposer qu'une télé ou une radio
nationale acquitent les droits alors qu'un P2Piste ne le fait pas



Au pénal, les suppositions qu'aurait dû faire l'interpellé ne devraient
pas beaucoup peser. J'ai encore jamais vu quelqu'un se faire condamner
pour avoir acheté sans le savoir un faux tableau (même si le bas tarif
aurait pu le faire supposer que...).

Les poursuites au seul titre de la possession de contrefaçon (ici comme
aux douanes quand il s'agit de faux Vuitons, d'ailleurs) m'ont toujours
paru relever plutôt du (mauvais) commerce que de la justice. Hélas. Et
avec les même grosses ficelles culpabilisatrices. Sauf qu'en plus, ici,
ce n'est même pas de la contrefaçon, c'est de la simple copie, qui plus
est dûment autorisée par les textes.

J'espère bien qu'au delà de ce jugement, on finira par condamner les
majors et leurs séides pour poursuites abusives, pour tout dire.

L.
--
La Cabale, c'est moi.
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Xavier Roche
Laurent Chemla wrote:
J'espère bien qu'au delà de ce jugement, on finira par condamner les
majors et leurs séides pour poursuites abusives, pour tout dire.



Vous ne voulez donc pas que la justice puisse "endiguer le fléau de la
contrefaçon virtuelle" ? Vous ne savez donc pas que le secteur musical
est "en pleine crise" à cause de ce foutu intèrnêtte ?

(Je précise que ces (d|dél)ires, contredits par toute les études
indépendentes réalisées, sont celles de notre cher ministre:
<http://www.rdonnedieudevabres.com/php/pages/voirActualite.php?type=2&idi0>)
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Jean-Francois BILLAUD
scripsit Xavier Roche :

(Je précise que ces (d|dél)ires, contredits par toute les études
indépendentes réalisées, sont celles de notre cher ministre:
<http://www.rdonnedieudevabres.com/php/pages/voirActualite.php?type=2&idi0>)



Le s^Hministre a le droit de reprendre l'article de presse sur son site ?


JFB

--
You're not drunk if you can lie on the floor without holding on.
-- Dean Martin
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Xavier Roche
Jean-Francois BILLAUD wrote:
Le s^Hministre a le droit de reprendre l'article de presse sur son site ?



Mais le ton de l'article est le même que celui du ministre en question.
(et des maisons de disque, bizarrement)
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news.free.fr
Mais qui a dit que l'utilisateur n'a pas été relaxé aussi malgré le fait
qu'il telechargeait et UPLOADAIS des films?

En aucun cas la Cour d'Appel a dit qu'il manquait de preuve pour condamné
l'accusé pour contrefaçon, ca on ne pouvait pas prouver l'upload.

Vous interprêtez mal la décision: l'accusé a été relaxé pour TOUS les faits.

"titi" a écrit dans le message de news:
4232d94d$0$21493$
Les membres de l'ADA rappellent qu'en janvier, un internaute a pourtant
été condamné à 15 000 ? pour les mêmes faits. Comme lui, une
cinquantaine de personnes sont encore aujourd'hui poursuivies, et plus
d'une vingtaine sont soutenues par l'ADA. En leur nom et au nom de tous
les internautes, nous souhaitons désormais la cessation de ces actions
judiciaires déraisonnables lancé par l'industrie musicale.





Pas tout a fait pour les meme fait l'internaute en question partageait
ses mp3 sur un reseau P2P alors que celui ci ne faisait que telecharger
des film pour son usage personel et non pour les diffuser.



La difficulté c'est qu'en P2P (du moins avec les programmes les plus
usités) tu es obligé de partager ce que tu charges. Il est vrai que
l'article ne parle pas de P2P, mais ca me semble délicat de télécharger
500 films par un autre moyen.


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