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ASSOCIATION DES AUDIONAUTES : UN UTILISATEUR DE P2P RELAXÉ PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

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news.free.fr
LE 09/03/2005



ASSOCIATION DES AUDIONAUTES : UN UTILISATEUR DE P2P RELAXÉ PAR LA COUR D'APPEL
DE MONTPELLIER



L'Association Des Audionautes (ADA) se réjouit qu'un jeune internaute de 22
ans poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur Internet,
ait été relaxé jeudi par la Cour d'Appel de Montpellier. Se basant sur
l'article L-122-5 du Code de la propriété intellectuelle, cet arrêt confirme
le jugement rendu par le tribunal de grande instance de rodez en octobre
dernier qui retenait la qualification de copie privée des échanges entre
particuliers sur Internet, et écartait l'infraction de contrefaçon. Le fait
que le prévenu ait regardé des films avec des amis et échangé des CDs gravés
n'a pas eu d'incidence sur la décision de la Cour.

Les membres de l'ADA rappellent qu'en janvier, un internaute a pourtant été
condamné à 15 000 ? pour les mêmes faits. Comme lui, une cinquantaine de
personnes sont encore aujourd'hui poursuivies, et plus d'une vingtaine sont
soutenues par l'ADA. En leur nom et au nom de tous les internautes, nous
souhaitons désormais la cessation de ces actions judiciaires déraisonnables
lancé par l'industrie musicale.


Après une décision similaire du TGI de Châteauroux en décembre dernier, ce
jugement marque le début d'une jurisprudence favorable aux intérêts des
internautes et le retour à une interprétation compréhensive du droit d'auteur
sur Internet.



L'Association des Audionautes a toujours soutenu que le téléchargement était
un acte de copie privée et non une contrefaçon, nous rappelons qu'il existe
d'autres solutions que la loi pénale et le choix de la répression et nous
appelons les autorités de l'état à prendre leurs responsabilités pour faire
cesser cette recherche de boucs émissaires, et engager un débat public
auquel les internautes devront nécessairement être associés.



A propos de l'ADA


L'ADA est une association de loi 1901 créée début octobre par des lycéens
qui ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l'industrie de
la musique et du cinéma. Elle comporte aujourd'hui plus de 2000 membres:
étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...



Aziz Ridouan, Président de l'ADA : aziz@audionautes.net ; 0677410532



Quentin Renaudo, Vice-président de l'ADA : quentin@audionautes.net ;
0619487174



Jean-Baptiste Soufron, Juriste : jbsoufron@free.fr



www.audionautes.net
Audionautes.net, la génération numérique

10 réponses

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Le bressan
Céd a écrit :
'lut,
par news binaires


Amha, c'est la solution...


Oui avec une ligne adsl il est facile de récupérer à 400ko/s donc un
film de 700Mo en 1/2H environ.
Mettons 3/4H par film. Donc 500 films en 375H ça représente environ
16jours de téléchargement.
Ce qui n'est pas le bout du monde... le plus long c'est de les regarder,
pas de les charger :)

Le bressan
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Bruno CINELLI
"news.free.fr" a écrit...

L'Association Des Audionautes (ADA) se réjouit qu'un jeune internaute de


22
ans poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur


Internet,
ait été relaxé jeudi par la Cour d'Appel de Montpellier. Se basant sur
l'article L-122-5 du Code de la propriété intellectuelle, cet arrêt


confirme
le jugement rendu par le tribunal de grande instance de rodez en octobre
dernier qui retenait la qualification de copie privée des échanges entre
particuliers sur Internet, et écartait l'infraction de contrefaçon. Le


fait
que le prévenu ait regardé des films avec des amis et échangé des CDs


gravés
n'a pas eu d'incidence sur la décision de la Cour.



L'arrêt souffre cruellement de motivation (V.
http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?IDe0), et en plus comporte de
grossières erreurs de visa.
Soit ces juges de province sont incompétents (c'est nouveau, le CPI protège
les droits des utilisateurs et non plus des auteurs, il est possible de
filmer dans les salles de cinéma, possible de télécharger des oeuvres via
des plateformes illégales... et j'en passe), soit cette démarche est tout à
fait volontaire afin d'entrainer l'affaire en cassation. Car en effet, il
devient urgent qu'elle tranche.

--
Bruno CINELLI
Elève-avocat, Droit des TIC
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NoBody
yoyo avait soumis l'idée :
Perso depuis des annees me suis toujours pose cette question : pourquoi on a
le droit d'enregistrer un film diffuse a la TV et pas un film sur le net ?



Parce que la chaine de TV a payé des droits pour la diffusion.

2eme question que je me pose : pourquoi j'ai le droit de passer ce film ou ce
morceau de musique a quelqu'un et pas une copie de logiciel ?



Où avez-vous vu que cela est autorisé ?

3/ Pourquoi j'ai le droit de faire une copie d'un CD sur une cassette et de
la passer a quelqu'un



Idem, cela n'est pas autorisé par le CPI.

Tant de reponses qui n'ont jamais eu de reponses valables a ce jour....



Si, mais il faut savoir lire.

Le marche des graveurs va s'effondrer, les graveurs de DVD de salons va
s'effondrer aussi et le marche du DVD/CD vierge va s'effondrer aussi... Par
la meme occasion le marche d'internet aussi s'effondrera....



Et les martiens envahiront la terre...
blablaba

--
Nobody
Rien, ni personne
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Spyou
Laurent Chemla a écrit :
Ah bon ? les majors font ca juste pour le principe ? tu penses pas que
c'est *avant* tout une histoire d'argent ?



Tu veux _vraiment_ qu'on t'explique pourquoi les majors font ça, ou c'est
juste une question purement académique ?



Si ca reviens, au final, pas a une histoire de pognon, ca m'interesse
que tu m'explique ca, en effet :)
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yoyo
"news.free.fr" a écrit dans le message de news:
4230be00$0$25612$
LE 09/03/2005



ASSOCIATION DES AUDIONAUTES : UN UTILISATEUR DE P2P RELAXÉ PAR LA COUR
D'APPEL DE MONTPELLIER



L'Association Des Audionautes (ADA) se réjouit qu'un jeune internaute de
22 ans poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur
Internet, ait été relaxé jeudi par la Cour d'Appel de Montpellier. Se
basant sur l'article L-122-5 du Code de la propriété intellectuelle, cet
arrêt confirme le jugement rendu par le tribunal de grande instance de
rodez en octobre dernier qui retenait la qualification de copie privée des
échanges entre particuliers sur Internet, et écartait l'infraction de
contrefaçon. Le fait que le prévenu ait regardé des films avec des amis et
échangé des CDs gravés n'a pas eu d'incidence sur la décision de la Cour.

Les membres de l'ADA rappellent qu'en janvier, un internaute a pourtant
été condamné à 15 000 ? pour les mêmes faits. Comme lui, une cinquantaine
de personnes sont encore aujourd'hui poursuivies, et plus d'une vingtaine
sont soutenues par l'ADA. En leur nom et au nom de tous les internautes,
nous souhaitons désormais la cessation de ces actions judiciaires
déraisonnables lancé par l'industrie musicale.


Après une décision similaire du TGI de Châteauroux en décembre dernier, ce
jugement marque le début d'une jurisprudence favorable aux intérêts des
internautes et le retour à une interprétation compréhensive du droit
d'auteur sur Internet.



L'Association des Audionautes a toujours soutenu que le téléchargement
était un acte de copie privée et non une contrefaçon, nous rappelons qu'il
existe d'autres solutions que la loi pénale et le choix de la répression
et nous appelons les autorités de l'état à prendre leurs responsabilités
pour faire cesser cette recherche de boucs émissaires, et engager un débat
public auquel les internautes devront nécessairement être associés.



A propos de l'ADA


L'ADA est une association de loi 1901 créée début octobre par des lycéens
qui ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l'industrie
de la musique et du cinéma. Elle comporte aujourd'hui plus de 2000
membres: étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...



Aziz Ridouan, Président de l'ADA : ; 0677410532



Quentin Renaudo, Vice-président de l'ADA : ;
0619487174



Jean-Baptiste Soufron, Juriste :



www.audionautes.net
Audionautes.net, la génération numérique



Le 3/4 voir plus des internautes telechargent (faut pas se voiler la face)
des logiciels, films et autre musiques illegales....

Perso depuis des annees me suis toujours pose cette question : pourquoi on a
le droit d'enregistrer un film diffuse a la TV et pas un film sur le net ?

2eme question que je me pose : pourquoi j'ai le droit de passer ce film ou
ce morceau de musique a quelqu'un et pas une copie de logiciel ?

3/ Pourquoi j'ai le droit de faire une copie d'un CD sur une cassette et de
la passer a quelqu'un alors que j'ai pas le droit de copier un CD et de
faire pareil ?

Tant de reponses qui n'ont jamais eu de reponses valables a ce jour....

Maintenant les majors crachent sur le P2P alors que les FAI par la course au
Mbits le favorise, de plus l'explosion des ventes des graveurs CD ou DVD
sont aussi dues a ca... Les ventes de CD ou DVD vierges aussi d'ailleur.....

Maintenant admetons que le legislateur vote une loi interdisant ca....

Le marche des graveurs va s'effondrer, les graveurs de DVD de salons va
s'effondrer aussi et le marche du DVD/CD vierge va s'effondrer aussi... Par
la meme occasion le marche d'internet aussi s'effondrera....

Je dramatise.... Pas tant que ca... si on y reflechi...

La preuve, une taxe existe deja pour les artistes sur le CD et DVD
vierges....

De plus je trouve franchement gonfler de la part de la SACEM et autre de
poursuivre les internautes alors que les benefices sont a deux chiffres....

Donc moi je suis pour un durcissement de la loi contre ceux qui font du
profit (qui vendent quoi) car bon ceux la c'est vraiment la lie....

Quand a ceux qui les telechargent pour eux pour un usage strictement prive
sans aucun profit.... qu'on les laisse tranquille...

Grace a eux le marche du graveur et du CD/DVD vierge a exploser et de plus
le 3/4 achetent les CD ou DVD ou jeux videos qui leur plaisent vraiment....

Vous n'etes vraiment pas a plaindre..... donc laissez nous tranquille....

J'espere que le legislateur ne fera pas l'erreur de legiferer sur une
interdiction totale....

Mais c'est vrai qu'il faudrait que tout le monde soit traiter a la meme
enseigne aussi....

Amities

yoyo :)
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Spyou
yoyo a écrit :
2eme question que je me pose : pourquoi j'ai le droit de passer ce film ou
ce morceau de musique a quelqu'un et pas une copie de logiciel ?



Tu n'a pas le droit. Mais comment prouver que tu l'a fait ? C'est
impossible .. contrairement a la distribution P2P sur le net ou il est
fesable (j'ai pas dis "simple") de prendre quelqu'un "la main dans le sac"

Il y'a aussi la notion d'echele. Si tu copie un film sur une VHS (ou
meme un DVD) et que tu file la copie a un pote, c'est une foi.

Si tu l'encode en divx et que tu laisse ton Emule tourner, tu distribue
a énormément de gens.

3/ Pourquoi j'ai le droit de faire une copie d'un CD sur une cassette et de
la passer a quelqu'un alors que j'ai pas le droit de copier un CD et de
faire pareil ?



Tu n'a théoriquement pas le droit de la "passer a quelqu'un" car a ce
moment précis, ta "copie privée" deviens une "contrefacon". Mais meme
chose que ci-dessus.

Tant de reponses qui n'ont jamais eu de reponses valables a ce jour....

Maintenant les majors crachent sur le P2P alors que les FAI par la course au
Mbits le favorise, de plus l'explosion des ventes des graveurs CD ou DVD
sont aussi dues a ca... Les ventes de CD ou DVD vierges aussi d'ailleur.....



Et de K7 audio, VHS, etc .. C'est toujours le meme probleme depuis des
années. Les technologies évoluent et deviennent de plus en plus rapides
mais ca traine derriere pour s'y adapter.

Maintenant admetons que le legislateur vote une loi interdisant ca....



La loi l'interdit deja.

Le marche des graveurs va s'effondrer, les graveurs de DVD de salons va
s'effondrer aussi et le marche du DVD/CD vierge va s'effondrer aussi... Par
la meme occasion le marche d'internet aussi s'effondrera....



Tant que ma maison reste debout ..

Je dramatise.... Pas tant que ca... si on y reflechi...

La preuve, une taxe existe deja pour les artistes sur le CD et DVD
vierges....



Une partie de la taxe d'habitation des gens qui n'ont pas d'animaux de
compagnie suceptible de "salir" la voie publique va bien au budget des
motocrottes ..

J'espere que le legislateur ne fera pas l'erreur de legiferer sur une
interdiction totale....



Ce genre de chose est malheureusement dans l'air du temps actuellement ..

Mais c'est vrai qu'il faudrait que tout le monde soit traiter a la meme
enseigne aussi....



Ca, c'est un débat sans fin a propos du droit. Pour que tout le monde
soit logé a la meme enseigne (on dit logé, pas traité) il faudrai que ce
soit le meme juge qui juge tout le monde .. Ca s'appel une monarchie (ou
pas loin :))
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Pierre Col
Spyou a écrit :

il a regardé des films qu'il n'a pas payé. il se les est approprié sans
les payer.







Argument irrecevable, tu as le droit d'enregistrer la radio et les
films de tf1 sans payer.





La radio et la télé paient pour ca.



Donc mettons en place un système similaire pour l'Internet, en faisant
collecter les droits par les FAI qui les répercuteront sur la facture des
abonnés ?

--
Pierre Col
"Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter"
(Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
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Laurent Chemla
Spyou wrote:

Si ca reviens, au final, pas a une histoire de pognon, ca m'interesse
que tu m'explique ca, en effet :)



"au final", dans une société capitaliste, TOUT revient à une histoire de
pognon. Le bel argument que voilà.

Les majors ne portent pas plainte et ne se battent pas pour récupérer un
pesudo manque à gagner. Et sur le fond juridique de mon argument tu ne
réponds pas: ce n'est pas au copieur de vérifier que l'émetteur a acquité
les droits de diffusion.

L.
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Fab!
Pierre Col avait énoncé :

Donc mettons en place un système similaire pour l'Internet, en faisant
collecter les droits par les FAI qui les répercuteront sur la facture des
abonnés ?



Et tu penses que c'est gérable ?

Pour la musique il faut mettre en place le téléchargent "légal"
attrayante (La SACEM porte plainte contre Universal). Ce qui est en
place est une grosse arnaque (DRM, coût trop élevé, encodage trop
faible) et pour les films aucun accord n'a été trouvé et de toute façon
la distribution sur le net étant mondiale c'est plus que complexe.
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Laurent Chemla
> Pour la musique il faut mettre en place le téléchargent "légal"
attrayante (La SACEM porte plainte contre Universal). Ce qui est en
place est une grosse arnaque (DRM, coût trop élevé, encodage trop
faible) et pour les films aucun accord n'a été trouvé et de toute façon
la distribution sur le net étant mondiale c'est plus que complexe.



Si j'étais milliardaire, j'achéterais Universal, je mettrais tous mes
titres en téléchargement libre sur des serveurs puissants et rapides
dans une version à peine dégradée (96kbs par exemple) avec des liens
vers les albums, et avec les énormes bénéfices que je dégagerais, je
paierais la SACEM sans que ça touche le moins du monde à mes résultats,
sauf très marginalement.

Toutes les études indépendantes indiquent qu'un tel modèle serait viable
économiquement, et les majors ne sont pas plus stupides que moi. Leur
combat est ailleurs. Ce n'est ni pour la création ni pour les auteurs
qu'ils se battent, c'est pour sauvegarder le plus longtemps possible
leurs réseaux de distribution dépassés.

L.
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