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Association : quel recours ?

58 réponses
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Emma
Bonjour

Soit une association dont je ne suis pas membre.
Cette association reçoit des subventions municipales.
Des irrégularités se sont produites.
Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est aussi,
je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe :
subventions prises sur budget communal.
Quelle est la marche à suivre ?

Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les
utilisations de la subvention. La Mairie couvre tout cela.
Qui peut avoir une action officielle ?

Dans quel cas le TA est-il compétent ?

Emma

10 réponses

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Il s'tanne les cubes, Ric ?
Caroline a orangemécaniqué :
Bonjour

De nos jours, avec toutes les difficultées que la France subit , il ne
devrait plus avor de subentions
Bien souvent ,des personnes qui gèreent des associations, reçoivent des
subventions et en abuse,
C'est bien dommage, que l'on ne peut plus faire confiance à qui que ce soit





grosse raclure fasciste sale travelo obèse et suintant va donc te faire
défoncer par collard et suce ma bite on t'entendra moins


"Emma" a écrit dans le message de news:
50c1b662$0$1208$
Bonjour

Soit une association dont je ne suis pas membre.
Cette association reçoit des subventions municipales.
Des irrégularités se sont produites.
Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est aussi,
je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe :
subventions prises sur budget communal.
Quelle est la marche à suivre ?

Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les
utilisations de la subvention. La Mairie couvre tout cela.
Qui peut avoir une action officielle ?

Dans quel cas le TA est-il compétent ?

Emma
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Il s'tanne les cubes, Ric ?
Caroline a orangemécaniqué :
Bonjour
Marc Antoinr a raison
C'est comme le restos du coeur, on n'a commençait depuis x d'années et rien
n'a changé
C'est une honte pour la France et ceux qui,gouverne
Un exemple ; aussitôt la guerre de 1940 les gens se débruillaient et
n'avaient pas les avantages de maintenant,
Caroline dit que ( plus on aide moins que le Français fait des éfforts )
il vit le jour le jour , ne cherche pas ailleurs trouver du travail
A quoi çà servirait que le Français fasse des efforts alors que çà lui
descend , sans faire effort;
Quelqu'un qui ne veut pas être à la merci de l'état ,arrive quand même a
trouver un petit boulot , il faut chercher, se déplacer, etc
Malheureusement, la téléviion rend les gens flemmards ; Le lendemain ,
n'ont pas envient de rien faire
Excusez-moi, mais la vérité n'est pas toujours bonne à dire , Et, pourtant,
ce que Caroline vient d'écrire c'est la pure vérité






grosse raclure fasciste sale travelo obèse et suintant va donc te faire
défoncer par collard et suce ma bite on t'entendra moins
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Il s'tanne les cubes, Ric ?
Caroline a orangemécaniqué :
Bonjour

Tous ce que vous venez d'écrire ce n'est que de la méchanté , vous ne savez
pas du tout , de quoi je vie , vous racontez n'importe quoi , pauvre type
,vous êtes à plaindre




grosse raclure fasciste sale travelo obèse et suintant va donc te faire
défoncer par collard et suce ma bite on t'entendra moins
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Satan.
Caroline a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour
Marc Antoinr a raison
C'est comme le restos du coeur, on n'a commençait depuis x d'années et rien
n'a changé
C'est une honte pour la France et ceux qui,gouverne
Un exemple ; aussitôt la guerre de 1940 les gens se débruillaient et
n'avaient pas les avantages de maintenant,
Caroline dit que ( plus on aide moins que le Français fait des éfforts )
il vit le jour le jour , ne cherche pas ailleurs trouver du travail
A quoi çà servirait que le Français fasse des efforts alors que çà lui
descend , sans faire effort;
Quelqu'un qui ne veut pas être à la merci de l'état ,arrive quand même a
trouver un petit boulot , il faut chercher, se déplacer, etc
Malheureusement, la téléviion rend les gens flemmards ; Le lendemain ,
n'ont pas envient de rien faire
Excusez-moi, mais la vérité n'est pas toujours bonne à dire , Et, pourtant,
ce que Caroline vient d'écrire c'est la pure vérité



j'ai eu peur mais j'ai lu, bon allez 2 dafalgan devraient suffire !
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Satan.
Après mûre réflexion, Il s'tanne les cubes, Ric ? a écrit :
Caroline a orangemécaniqué :
Bonjour
Marc Antoinr a raison
C'est comme le restos du coeur, on n'a commençait depuis x d'années et
rien n'a changé
C'est une honte pour la France et ceux qui,gouverne
Un exemple ; aussitôt la guerre de 1940 les gens se débruillaient et
n'avaient pas les avantages de maintenant,
Caroline dit que ( plus on aide moins que le Français fait des éfforts )
il vit le jour le jour , ne cherche pas ailleurs trouver du travail
A quoi çà servirait que le Français fasse des efforts alors que çà lui
descend , sans faire effort;
Quelqu'un qui ne veut pas être à la merci de l'état ,arrive quand même a
trouver un petit boulot , il faut chercher, se déplacer, etc
Malheureusement, la téléviion rend les gens flemmards ; Le lendemain ,
n'ont pas envient de rien faire
Excusez-moi, mais la vérité n'est pas toujours bonne à dire , Et,
pourtant, ce que Caroline vient d'écrire c'est la pure vérité



grosse raclure fasciste sale travelo obèse et suintant va donc te faire
défoncer par collard et suce ma bite on t'entendra moins



pourquoi de tels cadeaux ???
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Serge
"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:
Le 07/12/2012, Serge a supposé :
"Emma" a écrit dans le message de news:
50c1b662$0$1208$
Bonjour

Soit une association dont je ne suis pas membre.
Cette association reçoit des subventions municipales.
Des irrégularités se sont produites.
Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est
aussi,
je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe :
subventions prises sur budget communal.
Quelle est la marche à suivre ?

Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées
les
utilisations de la subvention. La Mairie couvre tout cela.
Qui peut avoir une action officielle ?

Dans quel cas le TA est-il compétent ?

Emma



Bonjour,

Normalement le trésorier d'une association 1901 recevant des
subventions doit remettre une copie du bilan financier à la mairie
après la fin de l'exercice comptable approuvé éventuellement par
l'A.G...




ce "normalement découle de quelle obligation légale??

Si la mairie le demande, OUI
Si la subvention est faite pour une activité prcise, si la Mairie le
demande OUI!

Si aucune demande, ??

Je faits partie de plusieurs associations localement, certaines
reçoivent des subventions, aucune demande de quoi que ce soit des
municipalités qui constatent qu'il y a des activitées orgabnisées. Les
municipalitées sont invitées et certaines associations fournissent le
CR d'activité annuel, ne serait ce que pour se rappeler au bon
souvenir du Conseil Municipal!!

Quand aux irrégularités: des précisions sont utiles car elles sont où?
Au niveau de l'association ou de la mairie?

La demande n'est pas claire , avec les explications brumeuses données
toute action est vouée à l'échec le plus cuisant ...



Ce texte ci est-il suffisant à vos yeux ???

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid¬B6E0261F2CD915CAD8B653E4F906A4.tpdjo17v_3?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000020629742&dateTexte 120625&categorieLien=id#LEGIARTI000020629742

Article L1611-4
a.. Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 84
Toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut
être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a
accordée.Tous groupements, associations, oeuvres ou entreprises privées
qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont
tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie
certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé,
ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur
activité.

Il est interdit à tout groupement ou à toute association, ½uvre ou
entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en
subventions à d'autres associations, ½uvres ou entreprises, sauf lorsque
cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la
collectivité territoriale et l'organisme subventionné...



Serge
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Filochard
"Caroline" a écrit :

Caroline dit que ( plus on aide moins que le Français fait des
éfforts ) il vit le jour le jour , ne cherche pas ailleurs trouver du
travail
A quoi çà servirait que le Français fasse des efforts alors que çà
lui descend , sans faire effort;



Comme toi, tu passes ton temps à écrire des imbécillités sur Usenet, tu
n'as pas grand chose à faire dans la vie...
Alors que tu pourrais simplement apprendre le français, ce serait déjà
ça mais c'est trop difficile pour toi.

ce que Caroline vient d'écrire c'est la pure vérité



C'est sûr que tu es bien placé pour le savoir, carolin.

--
Phil
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Filochard
"Caroline" a écrit :

Tous ce que vous venez d'écrire ce n'est que de la méchanté , vous ne
savez pas du tout , de quoi je vie



Tu vis des allocs et tu passes ton temps à troller sur Usenet.
Tu ferais mieux d'essayer de t'instruire pour trouver du boulot, qui
voudrait t'employer, une bécasse comme toi dans l'état que tu es ?

--
Phil
Avatar
Caroline
Bonjour
Et, oui , c'est toujours le même paratin , vous ne changez pas, de toute
façon changer pour être pire!!!!!
Vous auriez fait , le travail que j'ai fais depuis ma jeunesse ,vous en
seriez certainement fier . Vous dites n'importe quoi , vous êtes un minable
;
Je ne vie pas avec l'argent des autres, comme vous peut-être, !!!!!!!!
Je vie avec mon argent que j'ai gagné avec ma sueur, et pas avec la vôtre ;
compris hein bon
Si, vous n'avez pas encore compris que je m'amuse à ne pas bien écrire le
Français, c'est que j'ai mes raisons,

"Filochard" a écrit dans le message de
news: 50c1da59$0$6482$
"Caroline" a écrit :

Tous ce que vous venez d'écrire ce n'est que de la méchanté , vous ne
savez pas du tout , de quoi je vie



Tu vis des allocs et tu passes ton temps à troller sur Usenet.
Tu ferais mieux d'essayer de t'instruire pour trouver du boulot, qui
voudrait t'employer, une bécasse comme toi dans l'état que tu es ?

--
Phil
Avatar
Filochard
"Caroline" a écrit :

Si, vous n'avez pas encore compris que je m'amuse à ne pas bien
écrire le Français, c'est que j'ai mes raisons,



Oui, tu es une ignare (regarde dans le dictionnaire mais ça m'étonnerait
que tu en possèdes un... )

--
Phil
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