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Association : quel recours ?

58 réponses
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Emma
Bonjour

Soit une association dont je ne suis pas membre.
Cette association reçoit des subventions municipales.
Des irrégularités se sont produites.
Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est aussi,
je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe :
subventions prises sur budget communal.
Quelle est la marche à suivre ?

Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les
utilisations de la subvention. La Mairie couvre tout cela.
Qui peut avoir une action officielle ?

Dans quel cas le TA est-il compétent ?

Emma

10 réponses

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Il s'tanne les cubes, Ric ?
Filochard a orangemécaniqué :
"Caroline" a écrit :

je suis une femme , une vraie de vraie



C'est toi qui le dis.

et qui pèse que 64 kgrs



Pour 1,52 m, c'est déjà pas mal.



en plus il a piqué les talonnette du naboléon
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Il s'tanne les cubes, Ric ?
Filochard a orangemécaniqué :
"Caroline" a écrit :

je suis une femme , une vraie de vraie



Tu te répètes :

", JE NE SUIS PAS DU TOUT UNE MENTEUSE JE TRAVAILLE MOI

MAIS JE M 'ORMOGANISE MOI

ET , CA NE ME FAIT PAS PEUR DE TRAVAILLER LA NUIT MOI

ET TOUT CA C'EST PARCEQUE JE SUIS UNE FEMME ET UNE VRAIE DE VRAIE "



le travail de nuit ça évite aux clients de voir sa gueule mal rasée et
après c'est trop tard ils sont en bouche
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Caroline
<Il s'tanne les cubes>; "Ric ?" a écrit dans le message
de news: k9t58a$ih3$
Satan. a orangemécaniqué :
Après mûre réflexion, Il s'tanne les cubes, Ric ? a écrit :
Caroline a orangemécaniqué :
Bonjour
Marc Antoinr a raison
C'est comme le restos du coeur, on n'a commençait depuis x d'années et
rien n'a changé
C'est une honte pour la France et ceux qui,gouverne
Un exemple ; aussitôt la guerre de 1940 les gens se débruillaient et
n'avaient pas les avantages de maintenant,
Caroline dit que ( plus on aide moins que le Français fait des
éfforts ) il vit le jour le jour , ne cherche pas ailleurs trouver du
travail
A quoi çà servirait que le Français fasse des efforts alors que çà
lui descend , sans faire effort;
Quelqu'un qui ne veut pas être à la merci de l'état ,arrive quand
même a trouver un petit boulot , il faut chercher, se déplacer, etc
Malheureusement, la téléviion rend les gens flemmards ; Le lendemain
, n'ont pas envient de rien faire
Excusez-moi, mais la vérité n'est pas toujours bonne à dire , Et,
pourtant, ce que Caroline vient d'écrire c'est la pure vérité



grosse raclure fasciste sale travelo obèse et suintant va donc te faire
défoncer par collard et suce ma bite on t'entendra moins





pourquoi de tels cadeaux ???



parce que j'ai la syphilis et collard a la chaude-pisse

Caroline n'est pas infectée ellle est en très bonne santé
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Patrick V
Le 07/12/2012 10:26, Emma a écrit :
Soit une association dont je ne suis pas membre.
Cette association reçoit des subventions municipales.
Des irrégularités se sont produites.
Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est aussi,
je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe :
subventions prises sur budget communal.
Quelle est la marche à suivre ?

Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les
utilisations de la subvention.



Et alors ? A moins que ce ne soit prévu par la convention avec la
mairie, il n'y a pas d'obligation.

La Mairie couvre tout cela.
Qui peut avoir une action officielle ?
Dans quel cas le TA est-il compétent ?



Uniquement contre les décisions de la mairie, déjà.

Mais sans plus d'éléments, impossible de donner des avis plus éclairés
que ce qu'a déjà dit Serge.
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Il s'tanne les cubes, Ric ?
Caroline a orangemécaniqué :
<Il s'tanne les cubes>; "Ric ?" a écrit dans le message de
news: k9t58a$ih3$
Satan. a orangemécaniqué :
Après mûre réflexion, Il s'tanne les cubes, Ric ? a écrit :
Caroline a orangemécaniqué :
Bonjour
Marc Antoinr a raison
C'est comme le restos du coeur, on n'a commençait depuis x d'années et
rien n'a changé
C'est une honte pour la France et ceux qui,gouverne
Un exemple ; aussitôt la guerre de 1940 les gens se débruillaient et
n'avaient pas les avantages de maintenant,
Caroline dit que ( plus on aide moins que le Français fait des éfforts
) il vit le jour le jour , ne cherche pas ailleurs trouver du travail
A quoi çà servirait que le Français fasse des efforts alors que çà
lui descend , sans faire effort;
Quelqu'un qui ne veut pas être à la merci de l'état ,arrive quand
même a trouver un petit boulot , il faut chercher, se déplacer, etc
Malheureusement, la téléviion rend les gens flemmards ; Le lendemain ,
n'ont pas envient de rien faire
Excusez-moi, mais la vérité n'est pas toujours bonne à dire , Et,
pourtant, ce que Caroline vient d'écrire c'est la pure vérité



grosse raclure fasciste sale travelo obèse et suintant va donc te faire
défoncer par collard et suce ma bite on t'entendra moins





pourquoi de tels cadeaux ???



parce que j'ai la syphilis et collard a la chaude-pisse



Caroline n'est pas infectée ellle est en très bonne santé



va te chier toi-même pauvre trouduc complexé atrophié du zboub
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Filochard
"Satan." a écrit :

Après mûre réflexion, cc a écrit :
Je réponds à cc qui a écrit
Le résultat le prouve de ce que j'écris ,



rhaaaaa lovely



On a été tranquille quelques mois lorsqu'elle était internée en psy,
v'là t'y pas qu'ils l'ont libérée :-@



reduction du personnel ?



Non, regroupement familial !



Moi, c'est le chat que je plains.

--
Phil
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Satan.
Filochard avait prétendu :
"Satan." a écrit :

Après mûre réflexion, cc a écrit :
Je réponds à cc qui a écrit




On a été tranquille quelques mois lorsqu'elle était internée en psy, v'là
t'y pas qu'ils l'ont libérée :-@



reduction du personnel ?



Non, regroupement familial !



Moi, c'est le chat que je plains.



:-)
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jmrw
On 08/12/2012 09:34, Satan. wrote:
Filochard avait prétendu :
"Satan." a écrit :

Après mûre réflexion, cc a écrit :
Je réponds à cc qui a écrit




On a été tranquille quelques mois lorsqu'elle était internée en
psy, v'là t'y pas qu'ils l'ont libérée :-@



reduction du personnel ?



Non, regroupement familial !



Moi, c'est le chat que je plains.



:-)





Bonjour,

Je débarque et ne comprends pas grand chose

jmrw
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jmrw
On 07/12/2012 16:03, Marc-Antoine wrote:
Je réponds à cc qui a écrit
Le résultat le prouve de ce que j'écris ,



rhaaaaa lovely



On a été tranquille quelques mois lorsqu'elle était internée en psy,
v'là t'y pas qu'ils l'ont libérée :-@





Vous allez vous retrouver seul si on interne tous les gens qui vous
intranquilisent

jmrw
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jmrw
On 07/12/2012 16:03, Marc-Antoine wrote:
Je réponds à cc qui a écrit
Le résultat le prouve de ce que j'écris ,



rhaaaaa lovely



On a été tranquille quelques mois lorsqu'elle était internée en psy,
v'là t'y pas qu'ils l'ont libérée :-@





Vous allez vous retrouver seul si on interne tous les gens qui vous
intranquilisent

jmrw
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