Soit une association dont je ne suis pas membre.
Cette association reçoit des subventions municipales.
Des irrégularités se sont produites.
Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est aussi,
je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe :
subventions prises sur budget communal.
Quelle est la marche à suivre ?
Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les
utilisations de la subvention. La Mairie couvre tout cela.
Qui peut avoir une action officielle ?
On a été tranquille quelques mois lorsqu'elle était internée en psy, v'là t'y pas qu'ils l'ont libérée :-@
reduction du personnel ?
Non, regroupement familial !
Moi, c'est le chat que je plains.
:-) Bonjour Figurez-vous que mon chat coco ,c' est le plus heureux ,parcequ' étant tout petit il a été très bien éduqué,donc, il a été habitué
à faire ce que Caroliune lui disait, quand c'est appris très jeune, il n'y a pas de problèmes, (c'est ce que les parents devraient faire avec leur enfants)Coco, pour lui c'est naturel, c'est facile ,il n'a pas été appris d'une autre façon avant , pour lui c'est une vie normale qu'il a , en plus il n'est pas comme Mr Filochard, mon chat coco est très intélligent, il comprend tout , c'est incroyable qu'un chat soit aussi intélligent, se rappelle de tout, se fait comprendre quand il veut quelque chose; Quand il miaule pour sortir, et qu'il fait mauvais temps ,Caroline lui dit ( non,et j'ai dis non, tu ne sorts pas maintenant , il pleut , il fait froid, et arrête de pleurer,tu vas à ta place sur ta couverture; tout à l'heure on n'ira au jardin si il ne pleut plus et moins froid) , et bien tout de suite il va à sa place, et Caroline ne l'attend plus miauler.; Mon chat est loin d'être comme vous le pensez , c'est amour mon coco; Caroline l'adore; Le soir quand je regarde la télé l,il vient me demande que je le prenne dans mes bras, il fait un très très gros calin ,et avant de se coucher ,il a son bideron, je nettoie avec de l'eau de rose ses yeux, et de temps en temps ses dents et son nez avec l'eau Mont Roucous voilà , Si, Caroline explique cela , c'est pour faire comprendre qu'il n'est pas malheureux, Mr Filochard , et ne vous inquiètez pas Caroline est plus que normale;
"Satan." <Satan.invalid@Satan.invalid.fr> a écrit dans le message de news:
mn.423e7dccbbe94260.128269@Satan.invalid.fr...
Filochard avait prétendu :
"Satan." <Satan.invalid@Satan.invalid.fr> a écrit :
Après mûre réflexion, cc a écrit :
Je réponds à cc qui a écrit
On a été tranquille quelques mois lorsqu'elle était internée en psy,
v'là t'y pas qu'ils l'ont libérée :-@
reduction du personnel ?
Non, regroupement familial !
Moi, c'est le chat que je plains.
:-) Bonjour
Figurez-vous que mon chat coco ,c' est le plus heureux ,parcequ' étant
tout petit il a été très bien éduqué,donc, il a été habitué
à faire ce que Caroliune lui disait, quand c'est appris très jeune, il
n'y a pas de problèmes, (c'est ce que les parents devraient faire avec leur
enfants)Coco, pour lui c'est naturel, c'est facile ,il n'a pas été appris
d'une autre façon avant , pour lui c'est une vie normale qu'il a , en plus
il n'est pas comme Mr Filochard, mon chat coco est très intélligent, il
comprend tout , c'est incroyable qu'un chat soit aussi intélligent, se
rappelle de tout, se fait comprendre quand il veut quelque chose;
Quand il miaule pour sortir, et qu'il fait mauvais temps ,Caroline lui dit
( non,et j'ai dis non, tu ne sorts pas maintenant , il pleut , il fait
froid, et arrête de pleurer,tu vas à ta place sur ta couverture; tout à
l'heure on n'ira au jardin si il ne pleut plus et moins froid) , et bien
tout de suite il va à sa place, et Caroline ne l'attend plus miauler.; Mon
chat est loin d'être comme vous le pensez , c'est amour mon coco; Caroline
l'adore;
Le soir quand je regarde la télé l,il vient me demande que je le prenne
dans mes bras, il fait un très très gros calin ,et avant de se coucher ,il a
son bideron, je nettoie avec de l'eau de rose ses yeux, et de temps en
temps ses dents et son nez avec l'eau Mont Roucous voilà ,
Si, Caroline explique cela , c'est pour faire comprendre qu'il n'est pas
malheureux, Mr Filochard , et ne vous inquiètez pas Caroline est plus
que normale;
On a été tranquille quelques mois lorsqu'elle était internée en psy, v'là t'y pas qu'ils l'ont libérée :-@
reduction du personnel ?
Non, regroupement familial !
Moi, c'est le chat que je plains.
:-) Bonjour Figurez-vous que mon chat coco ,c' est le plus heureux ,parcequ' étant tout petit il a été très bien éduqué,donc, il a été habitué
à faire ce que Caroliune lui disait, quand c'est appris très jeune, il n'y a pas de problèmes, (c'est ce que les parents devraient faire avec leur enfants)Coco, pour lui c'est naturel, c'est facile ,il n'a pas été appris d'une autre façon avant , pour lui c'est une vie normale qu'il a , en plus il n'est pas comme Mr Filochard, mon chat coco est très intélligent, il comprend tout , c'est incroyable qu'un chat soit aussi intélligent, se rappelle de tout, se fait comprendre quand il veut quelque chose; Quand il miaule pour sortir, et qu'il fait mauvais temps ,Caroline lui dit ( non,et j'ai dis non, tu ne sorts pas maintenant , il pleut , il fait froid, et arrête de pleurer,tu vas à ta place sur ta couverture; tout à l'heure on n'ira au jardin si il ne pleut plus et moins froid) , et bien tout de suite il va à sa place, et Caroline ne l'attend plus miauler.; Mon chat est loin d'être comme vous le pensez , c'est amour mon coco; Caroline l'adore; Le soir quand je regarde la télé l,il vient me demande que je le prenne dans mes bras, il fait un très très gros calin ,et avant de se coucher ,il a son bideron, je nettoie avec de l'eau de rose ses yeux, et de temps en temps ses dents et son nez avec l'eau Mont Roucous voilà , Si, Caroline explique cela , c'est pour faire comprendre qu'il n'est pas malheureux, Mr Filochard , et ne vous inquiètez pas Caroline est plus que normale;
Filochard
"Caroline" a écrit :
Si, Caroline explique cela , c'est pour faire comprendre qu'il n'est pas malheureux, Mr Filochard , et ne vous inquiètez pas Caroline est plus que normale;
Pauvre bête, c'est fou comme il a l'air heureux... http://cjoint.com/?3LilUoQwmfT
-- Phil
"Caroline" <caroline@wanadoo.fr> a écrit :
Si, Caroline explique cela , c'est pour faire comprendre qu'il n'est
pas malheureux, Mr Filochard , et ne vous inquiètez pas Caroline
est plus que normale;
Pauvre bête, c'est fou comme il a l'air heureux...
http://cjoint.com/?3LilUoQwmfT
Si, Caroline explique cela , c'est pour faire comprendre qu'il n'est pas malheureux, Mr Filochard , et ne vous inquiètez pas Caroline est plus que normale;
Pauvre bête, c'est fou comme il a l'air heureux... http://cjoint.com/?3LilUoQwmfT
-- Phil
Filochard
"Filochard" a écrit :
Pauvre bête, c'est fou comme il a l'air heureux... http://cjoint.com/?3LilUoQwmfT
Carolin a écrit :
"pour lui c'est une vie normale qu'il a"
-- ;-((
"Filochard" <philippe.tillier@wanamoo.fr.invalid> a écrit :
Pauvre bête, c'est fou comme il a l'air heureux...
http://cjoint.com/?3LilUoQwmfT
Pauvre bête, c'est fou comme il a l'air heureux... http://cjoint.com/?3LilUoQwmfT
Carolin a écrit :
"pour lui c'est une vie normale qu'il a"
-- ;-((
Caroline
"Filochard" a écrit dans le message de news: 50c31bbd$0$6455$
"Filochard" a écrit :
Pauvre bête, c'est fou comme il a l'air heureux... http://cjoint.com/?3LilUoQwmfT
Carolin a écrit :
"pour lui c'est une vie normale qu'il a"
-- ;-(( Ben oui, il n'y que Caroline qui peut s'en rendre compte que coco, le chat est le plus heureux que d'autres chats parceque l'on s'occupe de lui
"Filochard" <philippe.tillier@wanamoo.fr.invalid> a écrit dans le message de
news: 50c31bbd$0$6455$426a34cc@news.free.fr...
"Filochard" <philippe.tillier@wanamoo.fr.invalid> a écrit :
Pauvre bête, c'est fou comme il a l'air heureux...
http://cjoint.com/?3LilUoQwmfT
Carolin a écrit :
"pour lui c'est une vie normale qu'il a"
--
;-(( Ben oui, il n'y que Caroline qui peut s'en rendre compte que coco,
le chat est le plus heureux que d'autres chats parceque l'on s'occupe de
lui
"Filochard" a écrit dans le message de news: 50c31bbd$0$6455$
"Filochard" a écrit :
Pauvre bête, c'est fou comme il a l'air heureux... http://cjoint.com/?3LilUoQwmfT
Carolin a écrit :
"pour lui c'est une vie normale qu'il a"
-- ;-(( Ben oui, il n'y que Caroline qui peut s'en rendre compte que coco, le chat est le plus heureux que d'autres chats parceque l'on s'occupe de lui
Emma
Le Fri, 07 Dec 2012 18:17:32 +0100, Patrick V a écrit :
Le 07/12/2012 10:26, Emma a écrit :
Soit une association dont je ne suis pas membre. Cette association reçoit des subventions municipales. Des irrégularités se sont produites. Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est aussi, je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe : subventions prises sur budget communal. Quelle est la marche à suivre ?
Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les utilisations de la subvention.
Et alors ? A moins que ce ne soit prévu par la convention avec la mairie, il n'y a pas d'obligation.
Bonjour
(Il y a encore des fidèles). jusqu'ici on a toujours été informé des comptes de l'association en AG ouverte à tous. je sais que ce n'est pas une obligation. mais tout à coup, les choses sont de moins en moins transparentes.
La Mairie couvre tout cela. Qui peut avoir une action officielle ? Dans quel cas le TA est-il compétent ?
Uniquement contre les décisions de la mairie, déjà. Mais sans plus d'éléments, impossible de donner des avis plus éclairés que ce qu'a déjà dit Serge.
la Mairie a quasiment imposée de nouveaux dirigeants. Je sais tout est dans le quasiment. je voudrais savoir si cela se règle au TA, et si oui , en référé ?
Emma
Le Fri, 07 Dec 2012 18:17:32 +0100, Patrick V a écrit :
Le 07/12/2012 10:26, Emma a écrit :
Soit une association dont je ne suis pas membre. Cette association
reçoit des subventions municipales. Des irrégularités se sont
produites. Comme je suis domiciliée dans la commune où cette
association est aussi, je pense que je suis légitime pour contester ce
qui s'y passe : subventions prises sur budget communal. Quelle est la
marche à suivre ?
Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les
utilisations de la subvention.
Et alors ? A moins que ce ne soit prévu par la convention avec la
mairie, il n'y a pas d'obligation.
Bonjour
(Il y a encore des fidèles).
jusqu'ici on a toujours été informé des comptes de l'association en AG
ouverte à tous.
je sais que ce n'est pas une obligation.
mais tout à coup, les choses sont de moins en moins transparentes.
La Mairie couvre tout cela.
Qui peut avoir une action officielle ? Dans quel cas le TA est-il
compétent ?
Uniquement contre les décisions de la mairie, déjà.
Mais sans plus d'éléments, impossible de donner des avis plus éclairés
que ce qu'a déjà dit Serge.
la Mairie a quasiment imposée de nouveaux dirigeants. Je sais tout est
dans le quasiment.
je voudrais savoir si cela se règle au TA, et si oui , en référé ?
Le Fri, 07 Dec 2012 18:17:32 +0100, Patrick V a écrit :
Le 07/12/2012 10:26, Emma a écrit :
Soit une association dont je ne suis pas membre. Cette association reçoit des subventions municipales. Des irrégularités se sont produites. Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est aussi, je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe : subventions prises sur budget communal. Quelle est la marche à suivre ?
Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les utilisations de la subvention.
Et alors ? A moins que ce ne soit prévu par la convention avec la mairie, il n'y a pas d'obligation.
Bonjour
(Il y a encore des fidèles). jusqu'ici on a toujours été informé des comptes de l'association en AG ouverte à tous. je sais que ce n'est pas une obligation. mais tout à coup, les choses sont de moins en moins transparentes.
La Mairie couvre tout cela. Qui peut avoir une action officielle ? Dans quel cas le TA est-il compétent ?
Uniquement contre les décisions de la mairie, déjà. Mais sans plus d'éléments, impossible de donner des avis plus éclairés que ce qu'a déjà dit Serge.
la Mairie a quasiment imposée de nouveaux dirigeants. Je sais tout est dans le quasiment. je voudrais savoir si cela se règle au TA, et si oui , en référé ?
Emma
Emma
Le Fri, 07 Dec 2012 12:49:51 +0100, Serge a écrit :
"Emma" a écrit dans le message de news:
Caroline est un Troll...
bien poilu, j'ai remarqué !
Merci de laisser tomber...
et laisser dire n'importe quoi ? Je n'emploie ni menaces ni injures, je fais une réponse argumentée pour ceux qui font encore l'effort de lire ce ng.
J'avoue que je me suis lassée et que je ne viens ici que rarement.
Emma
Serge
Le Fri, 07 Dec 2012 12:49:51 +0100, Serge a écrit :
"Emma" <anarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
Caroline est un Troll...
bien poilu, j'ai remarqué !
Merci de laisser tomber...
et laisser dire n'importe quoi ?
Je n'emploie ni menaces ni injures, je fais une réponse argumentée pour
ceux qui font encore l'effort de lire ce ng.
J'avoue que je me suis lassée et que je ne viens ici que rarement.
Le Fri, 07 Dec 2012 12:49:51 +0100, Serge a écrit :
"Emma" a écrit dans le message de news:
Caroline est un Troll...
bien poilu, j'ai remarqué !
Merci de laisser tomber...
et laisser dire n'importe quoi ? Je n'emploie ni menaces ni injures, je fais une réponse argumentée pour ceux qui font encore l'effort de lire ce ng.
J'avoue que je me suis lassée et que je ne viens ici que rarement.
Emma
Serge
moisse
Emma a écrit :
Le Fri, 07 Dec 2012 18:17:32 +0100, Patrick V a écrit :
Le 07/12/2012 10:26, Emma a écrit :
Soit une association dont je ne suis pas membre. Cette association reçoit des subventions municipales. Des irrégularités se sont produites. Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est aussi, je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe : subventions prises sur budget communal. Quelle est la marche à suivre ?
Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les utilisations de la subvention.
Et alors ? A moins que ce ne soit prévu par la convention avec la mairie, il n'y a pas d'obligation.
Bonjour
(Il y a encore des fidèles). jusqu'ici on a toujours été informé des comptes de l'association en AG ouverte à tous. je sais que ce n'est pas une obligation. mais tout à coup, les choses sont de moins en moins transparentes.
La Mairie couvre tout cela. Qui peut avoir une action officielle ? Dans quel cas le TA est-il compétent ?
Uniquement contre les décisions de la mairie, déjà. Mais sans plus d'éléments, impossible de donner des avis plus éclairés que ce qu'a déjà dit Serge.
la Mairie a quasiment imposée de nouveaux dirigeants. Je sais tout est dans le quasiment. je voudrais savoir si cela se règle au TA, et si oui , en référé ?
Emma
Vous voulez attaquer qui ?? L'association ===> tribunal civil Un arrêté municipal : devant le TA dans le délai de 2 mois, encore faut-il être concerné par le texte en question. Attaquer une délibération : dans les 2 mois devant le TA. Et banissez le mot "référé" de votre vocabulaire, s'il sous-entend priorité de traitement et donc rapidité de jugement.
Emma a écrit :
Le Fri, 07 Dec 2012 18:17:32 +0100, Patrick V a écrit :
Le 07/12/2012 10:26, Emma a écrit :
Soit une association dont je ne suis pas membre. Cette association
reçoit des subventions municipales. Des irrégularités se sont
produites. Comme je suis domiciliée dans la commune où cette
association est aussi, je pense que je suis légitime pour contester ce
qui s'y passe : subventions prises sur budget communal. Quelle est la
marche à suivre ?
Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les
utilisations de la subvention.
Et alors ? A moins que ce ne soit prévu par la convention avec la
mairie, il n'y a pas d'obligation.
Bonjour
(Il y a encore des fidèles).
jusqu'ici on a toujours été informé des comptes de l'association en AG
ouverte à tous.
je sais que ce n'est pas une obligation.
mais tout à coup, les choses sont de moins en moins transparentes.
La Mairie couvre tout cela.
Qui peut avoir une action officielle ? Dans quel cas le TA est-il
compétent ?
Uniquement contre les décisions de la mairie, déjà.
Mais sans plus d'éléments, impossible de donner des avis plus éclairés
que ce qu'a déjà dit Serge.
la Mairie a quasiment imposée de nouveaux dirigeants. Je sais tout est
dans le quasiment.
je voudrais savoir si cela se règle au TA, et si oui , en référé ?
Emma
Vous voulez attaquer qui ??
L'association ===> tribunal civil
Un arrêté municipal : devant le TA dans le délai de 2 mois, encore
faut-il être concerné par le texte en question.
Attaquer une délibération : dans les 2 mois devant le TA.
Et banissez le mot "référé" de votre vocabulaire, s'il sous-entend
priorité de traitement et donc rapidité de jugement.
Le Fri, 07 Dec 2012 18:17:32 +0100, Patrick V a écrit :
Le 07/12/2012 10:26, Emma a écrit :
Soit une association dont je ne suis pas membre. Cette association reçoit des subventions municipales. Des irrégularités se sont produites. Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est aussi, je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe : subventions prises sur budget communal. Quelle est la marche à suivre ?
Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les utilisations de la subvention.
Et alors ? A moins que ce ne soit prévu par la convention avec la mairie, il n'y a pas d'obligation.
Bonjour
(Il y a encore des fidèles). jusqu'ici on a toujours été informé des comptes de l'association en AG ouverte à tous. je sais que ce n'est pas une obligation. mais tout à coup, les choses sont de moins en moins transparentes.
La Mairie couvre tout cela. Qui peut avoir une action officielle ? Dans quel cas le TA est-il compétent ?
Uniquement contre les décisions de la mairie, déjà. Mais sans plus d'éléments, impossible de donner des avis plus éclairés que ce qu'a déjà dit Serge.
la Mairie a quasiment imposée de nouveaux dirigeants. Je sais tout est dans le quasiment. je voudrais savoir si cela se règle au TA, et si oui , en référé ?
Emma
Vous voulez attaquer qui ?? L'association ===> tribunal civil Un arrêté municipal : devant le TA dans le délai de 2 mois, encore faut-il être concerné par le texte en question. Attaquer une délibération : dans les 2 mois devant le TA. Et banissez le mot "référé" de votre vocabulaire, s'il sous-entend priorité de traitement et donc rapidité de jugement.
