Dans mon association sportive on fait signer aux représentants légaux
(en général les parents) des mineurs une "autorisation parentale" pour
la pratique des activités.
Je me demandais quelle valeur légale avait cette autorisation, à quoi
sert-elle vraiment ?
Je n'ai rien trouvé à ce sujet ni dans le Code du Sport ni dans le Code
Civil...
Sauriez-vous m'en dire plus ?
Merci.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
On tourne en rond... Dans les articles 371 à 388 n'apparaissent jamais les termes : "autorisation parentale" "sport" "association" Alors va falloir trouver autre chose ;-)
non ce sont des textes généraux qui s'appliquent à tous les cas. vous cherchez un texte spécifique qui n'a pas lieu d'être puisque les cas sont déjà pris en compte par les textes généraux.
Le Fou <hiller.ericA_EFFACER@free.fr> wrote in news:496bac2b$0$20348
$426a74cc@news.free.fr:
Article 371-1 du Code Civil.
On tourne en rond...
Dans les articles 371 à 388 n'apparaissent jamais les termes :
"autorisation parentale"
"sport"
"association"
Alors va falloir trouver autre chose ;-)
non
ce sont des textes généraux qui s'appliquent à tous les cas.
vous cherchez un texte spécifique qui n'a pas lieu d'être puisque les cas
sont déjà pris en compte par les textes généraux.
On tourne en rond... Dans les articles 371 à 388 n'apparaissent jamais les termes : "autorisation parentale" "sport" "association" Alors va falloir trouver autre chose ;-)
non ce sont des textes généraux qui s'appliquent à tous les cas. vous cherchez un texte spécifique qui n'a pas lieu d'être puisque les cas sont déjà pris en compte par les textes généraux.
djeel
Goulafra a écrit :
Je ne parle pas de l'adhésion à l'association, mais de la pratique en elle- même. Le texte que vous citez s'applique à toutes les assos, celles de parachutisme, de varape ou de plongée, comme celles de poterie, de patchwork ou d'échecs, mais ne concerne QUE l'adhésion (dès lors que cela n'engage pas le patrimoine du mineur, d'ailleurs), pas l'activité.
Discussion intéressante ! D'un autre côté, on n'adhère pas à une association de parachutisme pour faire du macramé !
Chopez un gamin de 12 ans dans la rue, demandez-lui s'il veut sauter en parachute et s'il dit oui, faites-le adhérer à l'asso. Puis faites-le grimper dans un avion et balancez-le par dessus bord (avec un parachute et un moniteur, hein). Je doute que les parents soient heureux de n'avoir pas été avertis ni consultés sur la pratique, indépendamment du fait que le gamin ait adhéré ou non.
Un gamin de 12 ans peut-il adhérer seul ? Je lis au dos de la licence de ma fille (7 ans), adhérente à un club d'équitation (c'est moi qui ai signé la demande d'adhésion) : "Conformément à la loi 84-610 art 38 du 16/07/84 modifiée par celle du 13/07/92, le titulaire reconnaît avoir été informé des risques liés à la pratique de l'équitation pouvant l'atteindre corporellement..."
-- Djeel
Goulafra a écrit :
Je ne parle pas de l'adhésion à l'association, mais de la pratique en elle-
même. Le texte que vous citez s'applique à toutes les assos, celles de
parachutisme, de varape ou de plongée, comme celles de poterie, de
patchwork ou d'échecs, mais ne concerne QUE l'adhésion (dès lors que cela
n'engage pas le patrimoine du mineur, d'ailleurs), pas l'activité.
Discussion intéressante !
D'un autre côté, on n'adhère pas à une association de parachutisme pour
faire du macramé !
Chopez un gamin de 12 ans dans la rue, demandez-lui s'il veut sauter en
parachute et s'il dit oui, faites-le adhérer à l'asso. Puis faites-le
grimper dans un avion et balancez-le par dessus bord (avec un parachute et
un moniteur, hein). Je doute que les parents soient heureux de n'avoir pas
été avertis ni consultés sur la pratique, indépendamment du fait que le
gamin ait adhéré ou non.
Un gamin de 12 ans peut-il adhérer seul ?
Je lis au dos de la licence de ma fille (7 ans), adhérente à un club
d'équitation (c'est moi qui ai signé la demande d'adhésion) :
"Conformément à la loi 84-610 art 38 du 16/07/84 modifiée par celle du
13/07/92, le titulaire reconnaît avoir été informé des risques liés à la
pratique de l'équitation pouvant l'atteindre corporellement..."
Je ne parle pas de l'adhésion à l'association, mais de la pratique en elle- même. Le texte que vous citez s'applique à toutes les assos, celles de parachutisme, de varape ou de plongée, comme celles de poterie, de patchwork ou d'échecs, mais ne concerne QUE l'adhésion (dès lors que cela n'engage pas le patrimoine du mineur, d'ailleurs), pas l'activité.
Discussion intéressante ! D'un autre côté, on n'adhère pas à une association de parachutisme pour faire du macramé !
Chopez un gamin de 12 ans dans la rue, demandez-lui s'il veut sauter en parachute et s'il dit oui, faites-le adhérer à l'asso. Puis faites-le grimper dans un avion et balancez-le par dessus bord (avec un parachute et un moniteur, hein). Je doute que les parents soient heureux de n'avoir pas été avertis ni consultés sur la pratique, indépendamment du fait que le gamin ait adhéré ou non.
Un gamin de 12 ans peut-il adhérer seul ? Je lis au dos de la licence de ma fille (7 ans), adhérente à un club d'équitation (c'est moi qui ai signé la demande d'adhésion) : "Conformément à la loi 84-610 art 38 du 16/07/84 modifiée par celle du 13/07/92, le titulaire reconnaît avoir été informé des risques liés à la pratique de l'équitation pouvant l'atteindre corporellement..."
-- Djeel
djeel
Le Fou a écrit :
On tourne en rond... Dans les articles 371 à 388 n'apparaissent jamais les termes : "autorisation parentale" "sport" "association" Alors va falloir trouver autre chose ;-)
J'ai trouvé ça : http://associationdemineurs.blog.lemonde.fr/2007/03/20/le-droit-dopposition-des-parents/
-- Djeel
Le Fou a écrit :
On tourne en rond...
Dans les articles 371 à 388 n'apparaissent jamais les termes :
"autorisation parentale"
"sport"
"association"
Alors va falloir trouver autre chose ;-)
J'ai trouvé ça :
http://associationdemineurs.blog.lemonde.fr/2007/03/20/le-droit-dopposition-des-parents/
On tourne en rond... Dans les articles 371 à 388 n'apparaissent jamais les termes : "autorisation parentale" "sport" "association" Alors va falloir trouver autre chose ;-)
J'ai trouvé ça : http://associationdemineurs.blog.lemonde.fr/2007/03/20/le-droit-dopposition-des-parents/
-- Djeel
Albert ARIBAUD
Le Tue, 13 Jan 2009 09:26:35 +0100, djeel a écrit :
Un gamin de 12 ans peut-il adhérer seul ?
Non, par définition il est juridiquement incapable et ce sont ses parents qui décident de son adhésion.
Je lis au dos de la licence de ma fille (7 ans), adhérente à un club d'équitation (c'est moi qui ai signé la demande d'adhésion) : "Conformément à la loi 84-610 art 38 du 16/07/84 modifiée par celle du 13/07/92, le titulaire reconnaît avoir été informé des risques liés à la pratique de l'équitation pouvant l'atteindre corporellement..."
Mais ce n'est pas lié à l'âge de l'adhérent, je pense. Il faut ici aussi comprendre que les parents décidant pour l'enfant, c'est à eux qui reconnaissent etc.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 13 Jan 2009 09:26:35 +0100, djeel a écrit :
Un gamin de 12 ans peut-il adhérer seul ?
Non, par définition il est juridiquement incapable et ce sont ses parents
qui décident de son adhésion.
Je lis au dos de la licence de
ma fille (7 ans), adhérente à un club d'équitation (c'est moi qui ai
signé la demande d'adhésion) : "Conformément à la loi 84-610 art 38 du
16/07/84 modifiée par celle du 13/07/92, le titulaire reconnaît avoir
été informé des risques liés à la pratique de l'équitation pouvant
l'atteindre corporellement..."
Mais ce n'est pas lié à l'âge de l'adhérent, je pense. Il faut ici aussi
comprendre que les parents décidant pour l'enfant, c'est à eux qui
reconnaissent etc.
Le Tue, 13 Jan 2009 09:26:35 +0100, djeel a écrit :
Un gamin de 12 ans peut-il adhérer seul ?
Non, par définition il est juridiquement incapable et ce sont ses parents qui décident de son adhésion.
Je lis au dos de la licence de ma fille (7 ans), adhérente à un club d'équitation (c'est moi qui ai signé la demande d'adhésion) : "Conformément à la loi 84-610 art 38 du 16/07/84 modifiée par celle du 13/07/92, le titulaire reconnaît avoir été informé des risques liés à la pratique de l'équitation pouvant l'atteindre corporellement..."
Mais ce n'est pas lié à l'âge de l'adhérent, je pense. Il faut ici aussi comprendre que les parents décidant pour l'enfant, c'est à eux qui reconnaissent etc.
pas tout à fait vrai : l'accord tacite des parents est présumé il est donc tout à fait possible pour un mineur d'adhérer à une association sans le consentement écrit de ses tuteurs légaux, dès lors que cela ne met pas en jeu son patrimoine ou sa responsabilité et qu'il est considéré comme étant à même de comprendre les enjeux et conséquences de cette adhésion, notamment en matière de vote ou d'accession aux fonctions dirigeantes.
mais la question d'origine n'a rien à voir avec l'ADHESION à l'asso, mais bien avec la PRATIQUE de l'activité, ce qui n'a rien à voir
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote in
news:496c5e87$0$18838$426a74cc@news.free.fr:
pas tout à fait vrai : l'accord tacite des parents est présumé
il est donc tout à fait possible pour un mineur d'adhérer à une association
sans le consentement écrit de ses tuteurs légaux, dès lors que cela ne met
pas en jeu son patrimoine ou sa responsabilité et qu'il est considéré comme
étant à même de comprendre les enjeux et conséquences de cette adhésion,
notamment en matière de vote ou d'accession aux fonctions dirigeantes.
mais la question d'origine n'a rien à voir avec l'ADHESION à l'asso, mais
bien avec la PRATIQUE de l'activité, ce qui n'a rien à voir
pas tout à fait vrai : l'accord tacite des parents est présumé il est donc tout à fait possible pour un mineur d'adhérer à une association sans le consentement écrit de ses tuteurs légaux, dès lors que cela ne met pas en jeu son patrimoine ou sa responsabilité et qu'il est considéré comme étant à même de comprendre les enjeux et conséquences de cette adhésion, notamment en matière de vote ou d'accession aux fonctions dirigeantes.
mais la question d'origine n'a rien à voir avec l'ADHESION à l'asso, mais bien avec la PRATIQUE de l'activité, ce qui n'a rien à voir
djeel
Goulafra a écrit :
mais la question d'origine n'a rien à voir avec l'ADHESION à l'asso, mais bien avec la PRATIQUE de l'activité, ce qui n'a rien à voir
Je comprends bien le distingo que tu soulignes, mais à ce jour et en l'absence d'autres réponses argumentées, il ne semble pas y avoir dans les textes de différence entre l'adhésion et la pratique (même si cela me surprend).
-- Djeel
Goulafra a écrit :
mais la question d'origine n'a rien à voir avec l'ADHESION à l'asso, mais
bien avec la PRATIQUE de l'activité, ce qui n'a rien à voir
Je comprends bien le distingo que tu soulignes, mais à ce jour et en
l'absence d'autres réponses argumentées, il ne semble pas y avoir dans
les textes de différence entre l'adhésion et la pratique (même si cela
me surprend).
mais la question d'origine n'a rien à voir avec l'ADHESION à l'asso, mais bien avec la PRATIQUE de l'activité, ce qui n'a rien à voir
Je comprends bien le distingo que tu soulignes, mais à ce jour et en l'absence d'autres réponses argumentées, il ne semble pas y avoir dans les textes de différence entre l'adhésion et la pratique (même si cela me surprend).
-- Djeel
Albert ARIBAUD
Le Tue, 13 Jan 2009 10:08:22 +0000, Goulafra a écrit :
pas tout à fait vrai : l'accord tacite des parents est présumé
Je n'ai pas vu où c'est indiqué. Mais surtout :
il est donc tout à fait possible pour un mineur d'adhérer à une association sans le consentement écrit de ses tuteurs légaux, dès lors que cela ne met pas en jeu son patrimoine ou sa responsabilité et qu'il est considéré comme étant à même de comprendre les enjeux et conséquences de cette adhésion, notamment en matière de vote ou d'accession aux fonctions dirigeantes.
Et qui détermine qu'il est à même de comprendre les conséquences de cette adhésion ?
mais la question d'origine n'a rien à voir avec l'ADHESION à l'asso, mais bien avec la PRATIQUE de l'activité, ce qui n'a rien à voir
Dans la mesure où privée de l'autorisation de la pratique, son adhésion devient sans objet, je trouve quand même un lien très fort entre les deux.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 13 Jan 2009 10:08:22 +0000, Goulafra a écrit :
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote in
news:496c5e87$0$18838$426a74cc@news.free.fr:
pas tout à fait vrai : l'accord tacite des parents est présumé
Je n'ai pas vu où c'est indiqué. Mais surtout :
il est donc tout à fait possible pour un mineur d'adhérer à une
association sans le consentement écrit de ses tuteurs légaux, dès
lors que cela ne met pas en jeu son patrimoine ou sa responsabilité
et qu'il est considéré comme étant à même de comprendre les enjeux
et conséquences de cette adhésion, notamment en matière de vote ou
d'accession aux fonctions dirigeantes.
Et qui détermine qu'il est à même de comprendre les conséquences de cette
adhésion ?
mais la question d'origine n'a rien à voir avec l'ADHESION à l'asso,
mais bien avec la PRATIQUE de l'activité, ce qui n'a rien à voir
Dans la mesure où privée de l'autorisation de la pratique, son adhésion
devient sans objet, je trouve quand même un lien très fort entre les deux.
pas tout à fait vrai : l'accord tacite des parents est présumé
Je n'ai pas vu où c'est indiqué. Mais surtout :
il est donc tout à fait possible pour un mineur d'adhérer à une association sans le consentement écrit de ses tuteurs légaux, dès lors que cela ne met pas en jeu son patrimoine ou sa responsabilité et qu'il est considéré comme étant à même de comprendre les enjeux et conséquences de cette adhésion, notamment en matière de vote ou d'accession aux fonctions dirigeantes.
Et qui détermine qu'il est à même de comprendre les conséquences de cette adhésion ?
mais la question d'origine n'a rien à voir avec l'ADHESION à l'asso, mais bien avec la PRATIQUE de l'activité, ce qui n'a rien à voir
Dans la mesure où privée de l'autorisation de la pratique, son adhésion devient sans objet, je trouve quand même un lien très fort entre les deux.
n'importe quoi ! depuis quand l'adhésion à une asso est-elle obligatoire pour pratiquer une activité ? et a contrario, si je vous suis bien, on ne peut devenir adhérent sans pratiquer ? de toute évidence, vous avez une connaissance assez mince des associations et de leur fonctionnement
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote in
news:496c8205$0$18741$426a74cc@news.free.fr:
n'importe quoi !
depuis quand l'adhésion à une asso est-elle obligatoire pour pratiquer une
activité ? et a contrario, si je vous suis bien, on ne peut devenir
adhérent sans pratiquer ?
de toute évidence, vous avez une connaissance assez mince des associations
et de leur fonctionnement
n'importe quoi ! depuis quand l'adhésion à une asso est-elle obligatoire pour pratiquer une activité ? et a contrario, si je vous suis bien, on ne peut devenir adhérent sans pratiquer ? de toute évidence, vous avez une connaissance assez mince des associations et de leur fonctionnement
djeel
Goulafra a écrit :
depuis quand l'adhésion à une asso est-elle obligatoire pour pratiquer une activité ? et a contrario, si je vous suis bien, on ne peut devenir adhérent sans pratiquer ? de toute évidence, vous avez une connaissance assez mince des associations et de leur fonctionnement
Il ne tient qu'à toi de nous éclairer ! Quelle est donc l'activité de l'association en question ? On peut être adhérent d'une association sportive sans pratiquer (par exemple licence dirigeant dans une fédération sportive reconnue d'utilité publique) Explique-nous dans quel cadre on peut être pratiquant sans être adhérent. Cordialement
-- Djeel
Goulafra a écrit :
depuis quand l'adhésion à une asso est-elle obligatoire pour pratiquer une
activité ? et a contrario, si je vous suis bien, on ne peut devenir
adhérent sans pratiquer ?
de toute évidence, vous avez une connaissance assez mince des associations
et de leur fonctionnement
Il ne tient qu'à toi de nous éclairer !
Quelle est donc l'activité de l'association en question ?
On peut être adhérent d'une association sportive sans pratiquer (par
exemple licence dirigeant dans une fédération sportive reconnue
d'utilité publique)
Explique-nous dans quel cadre on peut être pratiquant sans être adhérent.
Cordialement
depuis quand l'adhésion à une asso est-elle obligatoire pour pratiquer une activité ? et a contrario, si je vous suis bien, on ne peut devenir adhérent sans pratiquer ? de toute évidence, vous avez une connaissance assez mince des associations et de leur fonctionnement
Il ne tient qu'à toi de nous éclairer ! Quelle est donc l'activité de l'association en question ? On peut être adhérent d'une association sportive sans pratiquer (par exemple licence dirigeant dans une fédération sportive reconnue d'utilité publique) Explique-nous dans quel cadre on peut être pratiquant sans être adhérent. Cordialement
-- Djeel
Goulafra
djeel wrote in news:496c708b$0$15143$:
Goulafra a écrit :
mais la question d'origine n'a rien à voir avec l'ADHESION à l'asso, mais bien avec la PRATIQUE de l'activité, ce qui n'a rien à voir
Je comprends bien le distingo que tu soulignes, mais à ce jour et en l'absence d'autres réponses argumentées, il ne semble pas y avoir dans les textes de différence entre l'adhésion et la pratique (même si cela me surprend).
nuance : il y a jurisprudence concernant l'adhésion du fait d'un certain type d'organisation au niveau de l'état et de la méconnaissance de leurs droits/devoirs/obligations de la part de 99,99% des dirigeants d'associations, il est devenu bien souvent obligatoire (de par la manière dont les statuts sont rédigés) d'adhérer pour pratiquer (je parle du sport, car heureusement ce principe est moins appliqué dans d'autres secteurs d'activités, même si il y a eu banalisation de cette pratique au fil du temps), ce qui n'est ABSOLUMENT PAS rendu obligatoire de par la législation ou la réglementation.
Si j'ai une fuite dans ma baignoire, que j'appelle le plombier et que celui-ci arrive dans la demi-heure qui suit, fait la réparation nickel- chrome et me nettoie la salle de bain en prime, je ne vais pas pour autant prendre des parts dans son entreprise, mais simplement payer la facture qu'il me présentera. Une association, c'est pareil : si j'ai envie de faire de la gym (ou du crochet, de la cuisine, de la poterie, du théâtre, ou je ne sais quoi d'autre) le mercredi soir, je ne vois pas pourquoi je m'emmerderai à adhérer à une structure dont je n'ai que faire si ce n'est qu'elle me rend une prestation de service que je lui paye. Et qu'on ne vienne pas me dire que c'est obligatoire, ou alors qu'on me le prouve noir sur blanc. A contrario, si je m'appelle David Douillet et que j'habite un petit village où il y a un club de judo qui dispense des cours le mercredi soir, je pourrais adhérer (simplement pour les soutenir par exemple) sans pour autant y prendre des cours, non ?
Après, il est PARFOIS obligatoire d'adhérer pour participer dans le cadre de compétitions sportives ou autres, mais c'est autre chose. La simple pratique n'entraîne pas l'adhésion.
Donc, dans le cas qui nous préoccupe, à savoir pour un mineur : - s'il veut adhérer, pourquoi pas, avec certaines précautions (accord des parents présumé, dès lors que ni la responsabilité ni le patrimoine du mineur ne sont engagés et qu'il fait preuve de suffisamment de discernement quant à son adhésion et aux fonctions qu'il devra exercer en tant que membre ou plus) - s'il veut pratiquer, alors on tombe dans le droit général (cf. Code Civil)
djeel <djeel@vcmadb.org> wrote in
news:496c708b$0$15143$426a74cc@news.free.fr:
Goulafra a écrit :
mais la question d'origine n'a rien à voir avec l'ADHESION à l'asso,
mais bien avec la PRATIQUE de l'activité, ce qui n'a rien à voir
Je comprends bien le distingo que tu soulignes, mais à ce jour et en
l'absence d'autres réponses argumentées, il ne semble pas y avoir dans
les textes de différence entre l'adhésion et la pratique (même si cela
me surprend).
nuance : il y a jurisprudence concernant l'adhésion
du fait d'un certain type d'organisation au niveau de l'état et de la
méconnaissance de leurs droits/devoirs/obligations de la part de 99,99%
des dirigeants d'associations, il est devenu bien souvent obligatoire (de
par la manière dont les statuts sont rédigés) d'adhérer pour pratiquer
(je parle du sport, car heureusement ce principe est moins appliqué dans
d'autres secteurs d'activités, même si il y a eu banalisation de cette
pratique au fil du temps), ce qui n'est ABSOLUMENT PAS rendu obligatoire
de par la législation ou la réglementation.
Si j'ai une fuite dans ma baignoire, que j'appelle le plombier et que
celui-ci arrive dans la demi-heure qui suit, fait la réparation nickel-
chrome et me nettoie la salle de bain en prime, je ne vais pas pour
autant prendre des parts dans son entreprise, mais simplement payer la
facture qu'il me présentera.
Une association, c'est pareil : si j'ai envie de faire de la gym (ou du
crochet, de la cuisine, de la poterie, du théâtre, ou je ne sais quoi
d'autre) le mercredi soir, je ne vois pas pourquoi je m'emmerderai à
adhérer à une structure dont je n'ai que faire si ce n'est qu'elle me
rend une prestation de service que je lui paye. Et qu'on ne vienne pas me
dire que c'est obligatoire, ou alors qu'on me le prouve noir sur blanc.
A contrario, si je m'appelle David Douillet et que j'habite un petit
village où il y a un club de judo qui dispense des cours le mercredi
soir, je pourrais adhérer (simplement pour les soutenir par exemple) sans
pour autant y prendre des cours, non ?
Après, il est PARFOIS obligatoire d'adhérer pour participer dans le cadre
de compétitions sportives ou autres, mais c'est autre chose. La simple
pratique n'entraîne pas l'adhésion.
Donc, dans le cas qui nous préoccupe, à savoir pour un mineur :
- s'il veut adhérer, pourquoi pas, avec certaines précautions (accord des
parents présumé, dès lors que ni la responsabilité ni le patrimoine du
mineur ne sont engagés et qu'il fait preuve de suffisamment de
discernement quant à son adhésion et aux fonctions qu'il devra exercer en
tant que membre ou plus)
- s'il veut pratiquer, alors on tombe dans le droit général (cf. Code
Civil)
mais la question d'origine n'a rien à voir avec l'ADHESION à l'asso, mais bien avec la PRATIQUE de l'activité, ce qui n'a rien à voir
Je comprends bien le distingo que tu soulignes, mais à ce jour et en l'absence d'autres réponses argumentées, il ne semble pas y avoir dans les textes de différence entre l'adhésion et la pratique (même si cela me surprend).
nuance : il y a jurisprudence concernant l'adhésion du fait d'un certain type d'organisation au niveau de l'état et de la méconnaissance de leurs droits/devoirs/obligations de la part de 99,99% des dirigeants d'associations, il est devenu bien souvent obligatoire (de par la manière dont les statuts sont rédigés) d'adhérer pour pratiquer (je parle du sport, car heureusement ce principe est moins appliqué dans d'autres secteurs d'activités, même si il y a eu banalisation de cette pratique au fil du temps), ce qui n'est ABSOLUMENT PAS rendu obligatoire de par la législation ou la réglementation.
Si j'ai une fuite dans ma baignoire, que j'appelle le plombier et que celui-ci arrive dans la demi-heure qui suit, fait la réparation nickel- chrome et me nettoie la salle de bain en prime, je ne vais pas pour autant prendre des parts dans son entreprise, mais simplement payer la facture qu'il me présentera. Une association, c'est pareil : si j'ai envie de faire de la gym (ou du crochet, de la cuisine, de la poterie, du théâtre, ou je ne sais quoi d'autre) le mercredi soir, je ne vois pas pourquoi je m'emmerderai à adhérer à une structure dont je n'ai que faire si ce n'est qu'elle me rend une prestation de service que je lui paye. Et qu'on ne vienne pas me dire que c'est obligatoire, ou alors qu'on me le prouve noir sur blanc. A contrario, si je m'appelle David Douillet et que j'habite un petit village où il y a un club de judo qui dispense des cours le mercredi soir, je pourrais adhérer (simplement pour les soutenir par exemple) sans pour autant y prendre des cours, non ?
Après, il est PARFOIS obligatoire d'adhérer pour participer dans le cadre de compétitions sportives ou autres, mais c'est autre chose. La simple pratique n'entraîne pas l'adhésion.
Donc, dans le cas qui nous préoccupe, à savoir pour un mineur : - s'il veut adhérer, pourquoi pas, avec certaines précautions (accord des parents présumé, dès lors que ni la responsabilité ni le patrimoine du mineur ne sont engagés et qu'il fait preuve de suffisamment de discernement quant à son adhésion et aux fonctions qu'il devra exercer en tant que membre ou plus) - s'il veut pratiquer, alors on tombe dans le droit général (cf. Code Civil)
