Dans mon association sportive on fait signer aux représentants légaux
(en général les parents) des mineurs une "autorisation parentale" pour
la pratique des activités.
Je me demandais quelle valeur légale avait cette autorisation, à quoi
sert-elle vraiment ?
Je n'ai rien trouvé à ce sujet ni dans le Code du Sport ni dans le Code
Civil...
Sauriez-vous m'en dire plus ?
Merci.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Pourquoi "les textes généraux" ne s'appliquent pas à la médecine puisqu'il y a des textes spéciaux dans le Code de la Santé Publique ? Et pourquoi par conséquent s'appliqueraient-ils au sport ?
Les textes généraux s'appliquent justement quand il n'y a pas de textes spécifiques.
Le Fou <hiller.ericA_EFFACER@free.fr> wrote in
news:496ce932$0$5161$426a74cc@news.free.fr:
Pourquoi "les textes généraux" ne s'appliquent pas à la médecine
puisqu'il y a des textes spéciaux dans le Code de la Santé Publique ?
Et pourquoi par conséquent s'appliqueraient-ils au sport ?
Les textes généraux s'appliquent justement quand il n'y a pas de textes
spécifiques.
Pourquoi "les textes généraux" ne s'appliquent pas à la médecine puisqu'il y a des textes spéciaux dans le Code de la Santé Publique ? Et pourquoi par conséquent s'appliqueraient-ils au sport ?
Les textes généraux s'appliquent justement quand il n'y a pas de textes spécifiques.
