Dans mon association sportive on fait signer aux représentants légaux
(en général les parents) des mineurs une "autorisation parentale" pour
la pratique des activités.
Je me demandais quelle valeur légale avait cette autorisation, à quoi
sert-elle vraiment ?
Je n'ai rien trouvé à ce sujet ni dans le Code du Sport ni dans le Code
Civil...
Sauriez-vous m'en dire plus ?
Merci.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
n'importe quoi ! depuis quand l'adhésion à une asso est-elle obligatoire pour pratiquer une activité ?
Dans cette association ? C'est en effet selon le statut. Mais je doute qu'une association accepte que des non adhérents fassent usage de ses ressources, qui ne sont pas infinies.
et a contrario, si je vous suis bien, on ne peut devenir adhérent sans pratiquer ?
Ah ça, oui, bien sûr.
de toute évidence, vous avez une connaissance assez mince des associations et de leur fonctionnement
Ah bon.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 13 Jan 2009 12:35:51 +0000, Goulafra a écrit :
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote in
news:496c8205$0$18741$426a74cc@news.free.fr:
n'importe quoi !
depuis quand l'adhésion à une asso est-elle obligatoire pour pratiquer
une activité ?
Dans cette association ? C'est en effet selon le statut. Mais je doute
qu'une association accepte que des non adhérents fassent usage de ses
ressources, qui ne sont pas infinies.
et a contrario, si je vous suis bien, on ne peut devenir
adhérent sans pratiquer ?
Ah ça, oui, bien sûr.
de toute évidence, vous avez une connaissance assez mince des
associations et de leur fonctionnement
n'importe quoi ! depuis quand l'adhésion à une asso est-elle obligatoire pour pratiquer une activité ?
Dans cette association ? C'est en effet selon le statut. Mais je doute qu'une association accepte que des non adhérents fassent usage de ses ressources, qui ne sont pas infinies.
et a contrario, si je vous suis bien, on ne peut devenir adhérent sans pratiquer ?
Ah ça, oui, bien sûr.
de toute évidence, vous avez une connaissance assez mince des associations et de leur fonctionnement
Ah bon.
Amicalement, -- Albert.
Goulafra
djeel wrote in news:496c8dc2$0$14320$:
Quelle est donc l'activité de l'association en question ?
peu importe
On peut être adhérent d'une association sportive sans pratiquer (par exemple licence dirigeant dans une fédération sportive reconnue d'utilité publique) Explique-nous dans quel cadre on peut être pratiquant sans être adhérent.
dans n'importe quel cadre ! cela s'appelle être "usager", voire "client" pour ceux qui profèrent des gros mots. Depuis quand une association ne doit-elle travailler que pour ses adhérents ?
djeel <djeel@vcmadb.org> wrote in
news:496c8dc2$0$14320$426a74cc@news.free.fr:
Quelle est donc l'activité de l'association en question ?
peu importe
On peut être adhérent d'une association sportive sans pratiquer (par
exemple licence dirigeant dans une fédération sportive reconnue
d'utilité publique)
Explique-nous dans quel cadre on peut être pratiquant sans être
adhérent.
dans n'importe quel cadre ! cela s'appelle être "usager", voire "client"
pour ceux qui profèrent des gros mots. Depuis quand une association ne
doit-elle travailler que pour ses adhérents ?
Quelle est donc l'activité de l'association en question ?
peu importe
On peut être adhérent d'une association sportive sans pratiquer (par exemple licence dirigeant dans une fédération sportive reconnue d'utilité publique) Explique-nous dans quel cadre on peut être pratiquant sans être adhérent.
dans n'importe quel cadre ! cela s'appelle être "usager", voire "client" pour ceux qui profèrent des gros mots. Depuis quand une association ne doit-elle travailler que pour ses adhérents ?
CETTE association ? Le Fou a posé une question générale sans préciser de quelle association il s'agissait. Tout ce qu'on sait, c'est que - dans son cas - il s'agit de sport. Toutefois la question est valable pour tous types d'associations.
CETTE association ? Le Fou a posé une question générale sans préciser de
quelle association il s'agissait. Tout ce qu'on sait, c'est que - dans son
cas - il s'agit de sport. Toutefois la question est valable pour tous types
d'associations.
CETTE association ? Le Fou a posé une question générale sans préciser de quelle association il s'agissait. Tout ce qu'on sait, c'est que - dans son cas - il s'agit de sport. Toutefois la question est valable pour tous types d'associations.
aucune : il engage la responsabilité de l'association (a minima)
Je ne demande pas quelle responsabilité mais quelle autorité le lui permet. Cela dit, la réponse est donnée dans la référence : il appartient aux parents, au dirigeant ou au juge en cas de confit" de cécider si l'enfant comprend les conséquences de ses actes. (quel dirigeant aujourd'hui osera prendre une telle décision sans s'être assuré que les parents n'y sont pas opposés ?)
Ben oui. Pratiquer une activité peut se faire hors d'une asso, auquel cas elle n'en a rien à faire, ni n'a quoi que ce soit à y redire pour autant qu'on n'utilise pas ses ressources.
et si au contraire c'était ces non adhérents qui apportaient les ressources à l'association ? ça s'appelle vente de prestation de service
Cela devient sans rapport. On parle de pratiquer dans une association, pas d'y assurer une formation ou un service. Et cela n'a plus rien à voir avec la question des mineurs.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 13 Jan 2009 14:15:22 +0000, Goulafra a écrit :
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote in
news:496c9776$0$7888$426a74cc@news.free.fr:
aucune : il engage la responsabilité de l'association (a minima)
Je ne demande pas quelle responsabilité mais quelle autorité le lui
permet. Cela dit, la réponse est donnée dans la référence : il appartient
aux parents, au dirigeant ou au juge en cas de confit" de cécider si
l'enfant comprend les conséquences de ses actes. (quel dirigeant
aujourd'hui osera prendre une telle décision sans s'être assuré que les
parents n'y sont pas opposés ?)
Ben oui. Pratiquer une activité peut se faire hors d'une asso, auquel cas
elle n'en a rien à faire, ni n'a quoi que ce soit à y redire pour autant
qu'on n'utilise pas ses ressources.
et si au contraire c'était ces non adhérents qui apportaient les
ressources à l'association ? ça s'appelle vente de prestation de service
Cela devient sans rapport. On parle de pratiquer dans une association,
pas d'y assurer une formation ou un service. Et cela n'a plus rien à voir
avec la question des mineurs.
aucune : il engage la responsabilité de l'association (a minima)
Je ne demande pas quelle responsabilité mais quelle autorité le lui permet. Cela dit, la réponse est donnée dans la référence : il appartient aux parents, au dirigeant ou au juge en cas de confit" de cécider si l'enfant comprend les conséquences de ses actes. (quel dirigeant aujourd'hui osera prendre une telle décision sans s'être assuré que les parents n'y sont pas opposés ?)
Ben oui. Pratiquer une activité peut se faire hors d'une asso, auquel cas elle n'en a rien à faire, ni n'a quoi que ce soit à y redire pour autant qu'on n'utilise pas ses ressources.
et si au contraire c'était ces non adhérents qui apportaient les ressources à l'association ? ça s'appelle vente de prestation de service
Cela devient sans rapport. On parle de pratiquer dans une association, pas d'y assurer une formation ou un service. Et cela n'a plus rien à voir avec la question des mineurs.
Amicalement, -- Albert.
djeel
Goulafra a écrit :
Une association, c'est pareil : si j'ai envie de faire de la gym (ou du crochet, de la cuisine, de la poterie, du théâtre, ou je ne sais quoi d'autre) le mercredi soir, je ne vois pas pourquoi je m'emmerderai à adhérer à une structure dont je n'ai que faire si ce n'est qu'elle me rend une prestation de service que je lui paye. Et qu'on ne vienne pas me dire que c'est obligatoire, ou alors qu'on me le prouve noir sur blanc.
Non, ça n'est pas obligatoire. Je ne sais pas par contre dans ce cas (non adhérent) comment est réglé le problème de l'assurance
A contrario, si je m'appelle David Douillet et que j'habite un petit village où il y a un club de judo qui dispense des cours le mercredi soir, je pourrais adhérer (simplement pour les soutenir par exemple) sans pour autant y prendre des cours, non ?
Oui
Après, il est PARFOIS obligatoire d'adhérer pour participer dans le cadre de compétitions sportives ou autres, mais c'est autre chose. La simple pratique n'entraîne pas l'adhésion.
D'accord ; je connais mieux les associations avec pratiquants adhérents que les associations "prestataires de service".
Donc, dans le cas qui nous préoccupe, à savoir pour un mineur : - s'il veut adhérer, pourquoi pas, avec certaines précautions (accord des parents présumé, dès lors que ni la responsabilité ni le patrimoine du mineur ne sont engagés et qu'il fait preuve de suffisamment de discernement quant à son adhésion et aux fonctions qu'il devra exercer en tant que membre ou plus) - s'il veut pratiquer, alors on tombe dans le droit général (cf. Code Civil)
Je suppose.
-- Djeel
Goulafra a écrit :
Une association, c'est pareil : si j'ai envie de faire de la gym (ou du
crochet, de la cuisine, de la poterie, du théâtre, ou je ne sais quoi
d'autre) le mercredi soir, je ne vois pas pourquoi je m'emmerderai à
adhérer à une structure dont je n'ai que faire si ce n'est qu'elle me
rend une prestation de service que je lui paye. Et qu'on ne vienne pas me
dire que c'est obligatoire, ou alors qu'on me le prouve noir sur blanc.
Non, ça n'est pas obligatoire.
Je ne sais pas par contre dans ce cas (non adhérent) comment est réglé
le problème de l'assurance
A contrario, si je m'appelle David Douillet et que j'habite un petit
village où il y a un club de judo qui dispense des cours le mercredi
soir, je pourrais adhérer (simplement pour les soutenir par exemple) sans
pour autant y prendre des cours, non ?
Oui
Après, il est PARFOIS obligatoire d'adhérer pour participer dans le cadre
de compétitions sportives ou autres, mais c'est autre chose. La simple
pratique n'entraîne pas l'adhésion.
D'accord ; je connais mieux les associations avec pratiquants adhérents
que les associations "prestataires de service".
Donc, dans le cas qui nous préoccupe, à savoir pour un mineur :
- s'il veut adhérer, pourquoi pas, avec certaines précautions (accord des
parents présumé, dès lors que ni la responsabilité ni le patrimoine du
mineur ne sont engagés et qu'il fait preuve de suffisamment de
discernement quant à son adhésion et aux fonctions qu'il devra exercer en
tant que membre ou plus)
- s'il veut pratiquer, alors on tombe dans le droit général (cf. Code
Civil)
Une association, c'est pareil : si j'ai envie de faire de la gym (ou du crochet, de la cuisine, de la poterie, du théâtre, ou je ne sais quoi d'autre) le mercredi soir, je ne vois pas pourquoi je m'emmerderai à adhérer à une structure dont je n'ai que faire si ce n'est qu'elle me rend une prestation de service que je lui paye. Et qu'on ne vienne pas me dire que c'est obligatoire, ou alors qu'on me le prouve noir sur blanc.
Non, ça n'est pas obligatoire. Je ne sais pas par contre dans ce cas (non adhérent) comment est réglé le problème de l'assurance
A contrario, si je m'appelle David Douillet et que j'habite un petit village où il y a un club de judo qui dispense des cours le mercredi soir, je pourrais adhérer (simplement pour les soutenir par exemple) sans pour autant y prendre des cours, non ?
Oui
Après, il est PARFOIS obligatoire d'adhérer pour participer dans le cadre de compétitions sportives ou autres, mais c'est autre chose. La simple pratique n'entraîne pas l'adhésion.
D'accord ; je connais mieux les associations avec pratiquants adhérents que les associations "prestataires de service".
Donc, dans le cas qui nous préoccupe, à savoir pour un mineur : - s'il veut adhérer, pourquoi pas, avec certaines précautions (accord des parents présumé, dès lors que ni la responsabilité ni le patrimoine du mineur ne sont engagés et qu'il fait preuve de suffisamment de discernement quant à son adhésion et aux fonctions qu'il devra exercer en tant que membre ou plus) - s'il veut pratiquer, alors on tombe dans le droit général (cf. Code Civil)
Je suppose.
-- Djeel
djeel
Goulafra a écrit :
dans n'importe quel cadre ! cela s'appelle être "usager", voire "client" pour ceux qui profèrent des gros mots. Depuis quand une association ne doit-elle travailler que pour ses adhérents ?
J'ai répondu à ton message de 13:53
-- Djeel
Goulafra a écrit :
dans n'importe quel cadre ! cela s'appelle être "usager", voire "client"
pour ceux qui profèrent des gros mots. Depuis quand une association ne
doit-elle travailler que pour ses adhérents ?
dans n'importe quel cadre ! cela s'appelle être "usager", voire "client" pour ceux qui profèrent des gros mots. Depuis quand une association ne doit-elle travailler que pour ses adhérents ?
Cela devient sans rapport. On parle de pratiquer dans une association, pas d'y assurer une formation ou un service. Et cela n'a plus rien à voir avec la question des mineurs.
mais bien sûr que si ! si je souhaite pratiquer la gym dans une association, pourquoi devrais-je y adhérer ? et pourquoi le mineur devrait-il y adhérer ? en quoi cela n'a-t- il plus rien à voir ? parce que cela ne correspond pas à votre conception de l'association ? Tous les sports "loisirs" peuvent se pratiquer de la sorte, de même que n'importe quelle autre activité "loisir". Ce sont les associations qui stipulent dans leurs statuts que l'adhésion est obligatoire (encouragées en cela par les pouvoirs publics), mais sinon aucun texte n'oblige quiconque à adhérer pour simplement pratiquer. Dans le cas qui nous intéresse, il suffit de lire le Code du Sport ne serait-ce qu'une fois pour s'en apercevoir.
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote in
news:496caaae$0$21822$426a74cc@news.free.fr:
Cela devient sans rapport. On parle de pratiquer dans une association,
pas d'y assurer une formation ou un service. Et cela n'a plus rien Ã
voir avec la question des mineurs.
mais bien sûr que si !
si je souhaite pratiquer la gym dans une association, pourquoi devrais-je y
adhérer ? et pourquoi le mineur devrait-il y adhérer ? en quoi cela n'a-t-
il plus rien à voir ? parce que cela ne correspond pas à votre conception
de l'association ?
Tous les sports "loisirs" peuvent se pratiquer de la sorte, de même que
n'importe quelle autre activité "loisir". Ce sont les associations qui
stipulent dans leurs statuts que l'adhésion est obligatoire (encouragées en
cela par les pouvoirs publics), mais sinon aucun texte n'oblige quiconque à
adhérer pour simplement pratiquer.
Dans le cas qui nous intéresse, il suffit de lire le Code du Sport ne
serait-ce qu'une fois pour s'en apercevoir.
Cela devient sans rapport. On parle de pratiquer dans une association, pas d'y assurer une formation ou un service. Et cela n'a plus rien à voir avec la question des mineurs.
mais bien sûr que si ! si je souhaite pratiquer la gym dans une association, pourquoi devrais-je y adhérer ? et pourquoi le mineur devrait-il y adhérer ? en quoi cela n'a-t- il plus rien à voir ? parce que cela ne correspond pas à votre conception de l'association ? Tous les sports "loisirs" peuvent se pratiquer de la sorte, de même que n'importe quelle autre activité "loisir". Ce sont les associations qui stipulent dans leurs statuts que l'adhésion est obligatoire (encouragées en cela par les pouvoirs publics), mais sinon aucun texte n'oblige quiconque à adhérer pour simplement pratiquer. Dans le cas qui nous intéresse, il suffit de lire le Code du Sport ne serait-ce qu'une fois pour s'en apercevoir.
Albert ARIBAUD
Le Tue, 13 Jan 2009 16:42:48 +0100, djeel a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Cela devient sans rapport. On parle de pratiquer dans une association, pas d'y assurer une formation ou un service. Et cela n'a plus rien à voir avec la question des mineurs.
J'ai enfin compris ce qu'écrivait Goulafra ! Il évoque en fait des associations "prestataires de service" où l'on peut pratiquer une activité sans être adhérent, en payant pour pratiquer.
Peu importe alors que ce soient des associations ou des sociétés commerciales.
Un mineur peut-il pratiquer sans autorisation des parents ? J'imagine qu'alors c'est comme si il entre dans un cinéma, une salle de spectacle, et paie alors pour une prestation ?
On rentre peut-être dans les décisions affectant son patrimoine, même si un abonnement annuel n'est pas un gros impact ?
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 13 Jan 2009 16:42:48 +0100, djeel a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Cela devient sans rapport. On parle de pratiquer dans une association,
pas d'y assurer une formation ou un service. Et cela n'a plus rien à
voir avec la question des mineurs.
J'ai enfin compris ce qu'écrivait Goulafra ! Il évoque en fait des
associations "prestataires de service" où l'on peut pratiquer une
activité sans être adhérent, en payant pour pratiquer.
Peu importe alors que ce soient des associations ou des sociétés
commerciales.
Un mineur peut-il pratiquer sans autorisation des parents ?
J'imagine qu'alors c'est comme si il entre dans un cinéma,
une salle de spectacle, et paie alors pour une prestation ?
On rentre peut-être dans les décisions affectant son patrimoine, même si
un abonnement annuel n'est pas un gros impact ?
Le Tue, 13 Jan 2009 16:42:48 +0100, djeel a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Cela devient sans rapport. On parle de pratiquer dans une association, pas d'y assurer une formation ou un service. Et cela n'a plus rien à voir avec la question des mineurs.
J'ai enfin compris ce qu'écrivait Goulafra ! Il évoque en fait des associations "prestataires de service" où l'on peut pratiquer une activité sans être adhérent, en payant pour pratiquer.
Peu importe alors que ce soient des associations ou des sociétés commerciales.
Un mineur peut-il pratiquer sans autorisation des parents ? J'imagine qu'alors c'est comme si il entre dans un cinéma, une salle de spectacle, et paie alors pour une prestation ?
On rentre peut-être dans les décisions affectant son patrimoine, même si un abonnement annuel n'est pas un gros impact ?
Amicalement, -- Albert.
Le Fou
Goulafra a écrit :
Le Fou :
Dans les articles 371 à 388 n'apparaissent jamais les termes : "autorisation parentale" "sport" "association" Alors va falloir trouver autre chose ;-)
non ce sont des textes généraux qui s'appliquent à tous les cas. vous cherchez un texte spécifique qui n'a pas lieu d'être puisque les cas sont déjà pris en compte par les textes généraux.
Pourquoi "les textes généraux" ne s'appliquent pas à la médecine puisqu'il y a des textes spéciaux dans le Code de la Santé Publique ? Et pourquoi par conséquent s'appliqueraient-ils au sport ?
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Goulafra a écrit :
Le Fou :
Dans les articles 371 à 388 n'apparaissent jamais les termes :
"autorisation parentale"
"sport"
"association"
Alors va falloir trouver autre chose ;-)
non
ce sont des textes généraux qui s'appliquent à tous les cas.
vous cherchez un texte spécifique qui n'a pas lieu d'être puisque les cas
sont déjà pris en compte par les textes généraux.
Pourquoi "les textes généraux" ne s'appliquent pas à la médecine
puisqu'il y a des textes spéciaux dans le Code de la Santé Publique ?
Et pourquoi par conséquent s'appliqueraient-ils au sport ?
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Dans les articles 371 à 388 n'apparaissent jamais les termes : "autorisation parentale" "sport" "association" Alors va falloir trouver autre chose ;-)
non ce sont des textes généraux qui s'appliquent à tous les cas. vous cherchez un texte spécifique qui n'a pas lieu d'être puisque les cas sont déjà pris en compte par les textes généraux.
Pourquoi "les textes généraux" ne s'appliquent pas à la médecine puisqu'il y a des textes spéciaux dans le Code de la Santé Publique ? Et pourquoi par conséquent s'appliqueraient-ils au sport ?
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Le Fou
djeel a écrit :
Le Fou a écrit :
On tourne en rond... Dans les articles 371 à 388 n'apparaissent jamais les termes : "autorisation parentale" "sport" "association" Alors va falloir trouver autre chose ;-)
J'ai trouvé ça : http://associationdemineurs.blog.lemonde.fr/2007/03/20/le-droit-dopposition-des-parents/
Très intéressant ! On peut y lire : "L’association n’est pas compétente pour vérifier l’accord parental." Ce qui semblerait en partie répondre à ma question. Reste à trouver le texte qui corrobore cette affirmation ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
djeel a écrit :
Le Fou a écrit :
On tourne en rond...
Dans les articles 371 à 388 n'apparaissent jamais les termes :
"autorisation parentale"
"sport"
"association"
Alors va falloir trouver autre chose ;-)
J'ai trouvé ça :
http://associationdemineurs.blog.lemonde.fr/2007/03/20/le-droit-dopposition-des-parents/
Très intéressant !
On peut y lire :
"L’association n’est pas compétente pour vérifier l’accord parental."
Ce qui semblerait en partie répondre à ma question.
Reste à trouver le texte qui corrobore cette affirmation ;-)
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
On tourne en rond... Dans les articles 371 à 388 n'apparaissent jamais les termes : "autorisation parentale" "sport" "association" Alors va falloir trouver autre chose ;-)
J'ai trouvé ça : http://associationdemineurs.blog.lemonde.fr/2007/03/20/le-droit-dopposition-des-parents/
Très intéressant ! On peut y lire : "L’association n’est pas compétente pour vérifier l’accord parental." Ce qui semblerait en partie répondre à ma question. Reste à trouver le texte qui corrobore cette affirmation ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
