Albert ARIBAUD wrote in
news:496c8205$0$18741$:Non, par définition il est juridiquement incapable et ce sont ses
parents qui décident de son adhésion.
pas tout à fait vrai : l'accord tacite des parents est présumé
Je n'ai pas vu où c'est indiqué. Mais surtout :
cherchez un tout petit peu
il est donc tout à fait possible pour un mineur d'adhérer à une
association sans le consentement écrit de ses tuteurs légaux, dÚs
lors que cela ne met pas en jeu son patrimoine ou sa responsabilité
et qu'il est considéré comme étant à même de comprendre les
enjeux et conséquences de cette adhésion, notamment en matiÚre de
vote ou d'accession aux fonctions dirigeantes.
Et qui détermine qu'il est à même de comprendre les conséquences de
cette adhésion ?
l'instructeur de la demande d'adhésion
mais la question d'origine n'a rien à voir avec l'ADHESION à l'asso,
mais bien avec la PRATIQUE de l'activité, ce qui n'a rien à voir
Dans la mesure où privée de l'autorisation de la pratique, son
adhésion devient sans objet, je trouve quand même un lien trÚs fort
entre les deux.
n'importe quoi !
depuis quand l'adhésion à une asso est-elle obligatoire pour pratiquer
une activité ?
et a contrario, si je vous suis bien, on ne peut devenir
adhérent sans pratiquer ?
de toute évidence, vous avez une connaissance assez mince des
associations et de leur fonctionnement
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote in
news:496c8205$0$18741$426a74cc@news.free.fr:
Non, par définition il est juridiquement incapable et ce sont ses
parents qui décident de son adhésion.
pas tout à fait vrai : l'accord tacite des parents est présumé
Je n'ai pas vu où c'est indiqué. Mais surtout :
cherchez un tout petit peu
il est donc tout à fait possible pour un mineur d'adhérer à une
association sans le consentement écrit de ses tuteurs légaux, dÚs
lors que cela ne met pas en jeu son patrimoine ou sa responsabilité
et qu'il est considéré comme étant à même de comprendre les
enjeux et conséquences de cette adhésion, notamment en matiÚre de
vote ou d'accession aux fonctions dirigeantes.
Et qui détermine qu'il est à même de comprendre les conséquences de
cette adhésion ?
l'instructeur de la demande d'adhésion
mais la question d'origine n'a rien à voir avec l'ADHESION à l'asso,
mais bien avec la PRATIQUE de l'activité, ce qui n'a rien à voir
Dans la mesure où privée de l'autorisation de la pratique, son
adhésion devient sans objet, je trouve quand même un lien trÚs fort
entre les deux.
n'importe quoi !
depuis quand l'adhésion à une asso est-elle obligatoire pour pratiquer
une activité ?
et a contrario, si je vous suis bien, on ne peut devenir
adhérent sans pratiquer ?
de toute évidence, vous avez une connaissance assez mince des
associations et de leur fonctionnement
Albert ARIBAUD wrote in
news:496c8205$0$18741$:Non, par définition il est juridiquement incapable et ce sont ses
parents qui décident de son adhésion.
pas tout à fait vrai : l'accord tacite des parents est présumé
Je n'ai pas vu où c'est indiqué. Mais surtout :
cherchez un tout petit peu
il est donc tout à fait possible pour un mineur d'adhérer à une
association sans le consentement écrit de ses tuteurs légaux, dÚs
lors que cela ne met pas en jeu son patrimoine ou sa responsabilité
et qu'il est considéré comme étant à même de comprendre les
enjeux et conséquences de cette adhésion, notamment en matiÚre de
vote ou d'accession aux fonctions dirigeantes.
Et qui détermine qu'il est à même de comprendre les conséquences de
cette adhésion ?
l'instructeur de la demande d'adhésion
mais la question d'origine n'a rien à voir avec l'ADHESION à l'asso,
mais bien avec la PRATIQUE de l'activité, ce qui n'a rien à voir
Dans la mesure où privée de l'autorisation de la pratique, son
adhésion devient sans objet, je trouve quand même un lien trÚs fort
entre les deux.
n'importe quoi !
depuis quand l'adhésion à une asso est-elle obligatoire pour pratiquer
une activité ?
et a contrario, si je vous suis bien, on ne peut devenir
adhérent sans pratiquer ?
de toute évidence, vous avez une connaissance assez mince des
associations et de leur fonctionnement
Quelle est donc l'activité de l'association en question ?
On peut être adhérent d'une association sportive sans pratiquer (par
exemple licence dirigeant dans une fédération sportive reconnue
d'utilité publique)
Explique-nous dans quel cadre on peut être pratiquant sans être
adhérent.
Quelle est donc l'activité de l'association en question ?
On peut être adhérent d'une association sportive sans pratiquer (par
exemple licence dirigeant dans une fédération sportive reconnue
d'utilité publique)
Explique-nous dans quel cadre on peut être pratiquant sans être
adhérent.
Quelle est donc l'activité de l'association en question ?
On peut être adhérent d'une association sportive sans pratiquer (par
exemple licence dirigeant dans une fédération sportive reconnue
d'utilité publique)
Explique-nous dans quel cadre on peut être pratiquant sans être
adhérent.
Non, par définition il est juridiquement incapable et ce
sont ses parents qui décident de son adhésion.
pas tout àfait vrai : l'accord tacite des parents est
présumé
Je n'ai pas vu où c'est indiqué. Mais surtout :
cherchez un tout petit peu
Faisons plus simple : dites-moi ce qu'il faut trouver.
Et qui détermine qu'il est àmême de comprendre les
conséquences de cette adhésion ?
l'instructeur de la demande d'adhésion
Quelle autorité a-t-il pour faire cette détermination ?
depuis quand l'adhésion à une asso est-elle obligatoire pour
pratiquer une activité ?
Dans cette association ?
C'est en effet selon le statut. Mais je doute
qu'une association accepte que des non adhérents fassent usage de ses
ressources, qui ne sont pas infinies.
Non, par définition il est juridiquement incapable et ce
sont ses parents qui décident de son adhésion.
pas tout àfait vrai : l'accord tacite des parents est
présumé
Je n'ai pas vu où c'est indiqué. Mais surtout :
cherchez un tout petit peu
Faisons plus simple : dites-moi ce qu'il faut trouver.
Et qui détermine qu'il est àmême de comprendre les
conséquences de cette adhésion ?
l'instructeur de la demande d'adhésion
Quelle autorité a-t-il pour faire cette détermination ?
depuis quand l'adhésion à une asso est-elle obligatoire pour
pratiquer une activité ?
Dans cette association ?
C'est en effet selon le statut. Mais je doute
qu'une association accepte que des non adhérents fassent usage de ses
ressources, qui ne sont pas infinies.
Non, par définition il est juridiquement incapable et ce
sont ses parents qui décident de son adhésion.
pas tout àfait vrai : l'accord tacite des parents est
présumé
Je n'ai pas vu où c'est indiqué. Mais surtout :
cherchez un tout petit peu
Faisons plus simple : dites-moi ce qu'il faut trouver.
Et qui détermine qu'il est àmême de comprendre les
conséquences de cette adhésion ?
l'instructeur de la demande d'adhésion
Quelle autorité a-t-il pour faire cette détermination ?
depuis quand l'adhésion à une asso est-elle obligatoire pour
pratiquer une activité ?
Dans cette association ?
C'est en effet selon le statut. Mais je doute
qu'une association accepte que des non adhérents fassent usage de ses
ressources, qui ne sont pas infinies.
Albert ARIBAUD wrote in
news:496c9776$0$7888$:Non, par dÃÂéfinition il est juridiquement incapable et ce
sont ses parents qui dÃÂécident de son
pas tout ÃÂ fait vrai : l'accord tacite des parents est
présumé
Je n'ai pas vu où c'est indiqué. Mais surtout :
cherchez un tout petit peu
Faisons plus simple : dites-moi ce qu'il faut trouver.
2 secondes de recherche :
http://www.bourgogne.pref.gouv.fr/onlinemedia/Upload/Mineur.pdf
Et qui détermine qu'il est àmême de comprendre les
conséquences de cette adhésion ?
l'instructeur de la demande d'adhésion
Quelle autorité a-t-il pour faire cette détermination ?
aucune : il engage la responsabilité de l'association (a minima)
depuis quand l'adhésion à une asso est-elle obligatoire pour
pratiquer une activité ?
Dans cette association ?
CETTE association ?
C'est en effet selon le statut. Mais je doute qu'une association
accepte que des non adhérents fassent usage de ses ressources, qui ne
sont pas infinies.
et si au contraire c'était ces non adhérents qui apportaient les
ressources à l'association ? ça s'appelle vente de prestation de service
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote in
news:496c9776$0$7888$426a74cc@news.free.fr:
Non, par dÃÂéfinition il est juridiquement incapable et ce
sont ses parents qui dÃÂécident de son
pas tout ÃÂ fait vrai : l'accord tacite des parents est
présumé
Je n'ai pas vu où c'est indiqué. Mais surtout :
cherchez un tout petit peu
Faisons plus simple : dites-moi ce qu'il faut trouver.
2 secondes de recherche :
http://www.bourgogne.pref.gouv.fr/onlinemedia/Upload/Mineur.pdf
Et qui détermine qu'il est àmême de comprendre les
conséquences de cette adhésion ?
l'instructeur de la demande d'adhésion
Quelle autorité a-t-il pour faire cette détermination ?
aucune : il engage la responsabilité de l'association (a minima)
depuis quand l'adhésion à une asso est-elle obligatoire pour
pratiquer une activité ?
Dans cette association ?
CETTE association ?
C'est en effet selon le statut. Mais je doute qu'une association
accepte que des non adhérents fassent usage de ses ressources, qui ne
sont pas infinies.
et si au contraire c'était ces non adhérents qui apportaient les
ressources à l'association ? ça s'appelle vente de prestation de service
Albert ARIBAUD wrote in
news:496c9776$0$7888$:Non, par dÃÂéfinition il est juridiquement incapable et ce
sont ses parents qui dÃÂécident de son
pas tout ÃÂ fait vrai : l'accord tacite des parents est
présumé
Je n'ai pas vu où c'est indiqué. Mais surtout :
cherchez un tout petit peu
Faisons plus simple : dites-moi ce qu'il faut trouver.
2 secondes de recherche :
http://www.bourgogne.pref.gouv.fr/onlinemedia/Upload/Mineur.pdf
Et qui détermine qu'il est àmême de comprendre les
conséquences de cette adhésion ?
l'instructeur de la demande d'adhésion
Quelle autorité a-t-il pour faire cette détermination ?
aucune : il engage la responsabilité de l'association (a minima)
depuis quand l'adhésion à une asso est-elle obligatoire pour
pratiquer une activité ?
Dans cette association ?
CETTE association ?
C'est en effet selon le statut. Mais je doute qu'une association
accepte que des non adhérents fassent usage de ses ressources, qui ne
sont pas infinies.
et si au contraire c'était ces non adhérents qui apportaient les
ressources à l'association ? ça s'appelle vente de prestation de service
Une association, c'est pareil : si j'ai envie de faire de la gym (ou du
crochet, de la cuisine, de la poterie, du théâtre, ou je ne sais quoi
d'autre) le mercredi soir, je ne vois pas pourquoi je m'emmerderai à
adhérer à une structure dont je n'ai que faire si ce n'est qu'elle me
rend une prestation de service que je lui paye. Et qu'on ne vienne pas me
dire que c'est obligatoire, ou alors qu'on me le prouve noir sur blanc.
A contrario, si je m'appelle David Douillet et que j'habite un petit
village où il y a un club de judo qui dispense des cours le mercredi
soir, je pourrais adhérer (simplement pour les soutenir par exemple) sans
pour autant y prendre des cours, non ?
Après, il est PARFOIS obligatoire d'adhérer pour participer dans le cadre
de compétitions sportives ou autres, mais c'est autre chose. La simple
pratique n'entraîne pas l'adhésion.
Donc, dans le cas qui nous préoccupe, à savoir pour un mineur :
- s'il veut adhérer, pourquoi pas, avec certaines précautions (accord des
parents présumé, dès lors que ni la responsabilité ni le patrimoine du
mineur ne sont engagés et qu'il fait preuve de suffisamment de
discernement quant à son adhésion et aux fonctions qu'il devra exercer en
tant que membre ou plus)
- s'il veut pratiquer, alors on tombe dans le droit général (cf. Code
Civil)
Une association, c'est pareil : si j'ai envie de faire de la gym (ou du
crochet, de la cuisine, de la poterie, du théâtre, ou je ne sais quoi
d'autre) le mercredi soir, je ne vois pas pourquoi je m'emmerderai à
adhérer à une structure dont je n'ai que faire si ce n'est qu'elle me
rend une prestation de service que je lui paye. Et qu'on ne vienne pas me
dire que c'est obligatoire, ou alors qu'on me le prouve noir sur blanc.
A contrario, si je m'appelle David Douillet et que j'habite un petit
village où il y a un club de judo qui dispense des cours le mercredi
soir, je pourrais adhérer (simplement pour les soutenir par exemple) sans
pour autant y prendre des cours, non ?
Après, il est PARFOIS obligatoire d'adhérer pour participer dans le cadre
de compétitions sportives ou autres, mais c'est autre chose. La simple
pratique n'entraîne pas l'adhésion.
Donc, dans le cas qui nous préoccupe, à savoir pour un mineur :
- s'il veut adhérer, pourquoi pas, avec certaines précautions (accord des
parents présumé, dès lors que ni la responsabilité ni le patrimoine du
mineur ne sont engagés et qu'il fait preuve de suffisamment de
discernement quant à son adhésion et aux fonctions qu'il devra exercer en
tant que membre ou plus)
- s'il veut pratiquer, alors on tombe dans le droit général (cf. Code
Civil)
Une association, c'est pareil : si j'ai envie de faire de la gym (ou du
crochet, de la cuisine, de la poterie, du théâtre, ou je ne sais quoi
d'autre) le mercredi soir, je ne vois pas pourquoi je m'emmerderai à
adhérer à une structure dont je n'ai que faire si ce n'est qu'elle me
rend une prestation de service que je lui paye. Et qu'on ne vienne pas me
dire que c'est obligatoire, ou alors qu'on me le prouve noir sur blanc.
A contrario, si je m'appelle David Douillet et que j'habite un petit
village où il y a un club de judo qui dispense des cours le mercredi
soir, je pourrais adhérer (simplement pour les soutenir par exemple) sans
pour autant y prendre des cours, non ?
Après, il est PARFOIS obligatoire d'adhérer pour participer dans le cadre
de compétitions sportives ou autres, mais c'est autre chose. La simple
pratique n'entraîne pas l'adhésion.
Donc, dans le cas qui nous préoccupe, à savoir pour un mineur :
- s'il veut adhérer, pourquoi pas, avec certaines précautions (accord des
parents présumé, dès lors que ni la responsabilité ni le patrimoine du
mineur ne sont engagés et qu'il fait preuve de suffisamment de
discernement quant à son adhésion et aux fonctions qu'il devra exercer en
tant que membre ou plus)
- s'il veut pratiquer, alors on tombe dans le droit général (cf. Code
Civil)
dans n'importe quel cadre ! cela s'appelle être "usager", voire "client"
pour ceux qui profèrent des gros mots. Depuis quand une association ne
doit-elle travailler que pour ses adhérents ?
dans n'importe quel cadre ! cela s'appelle être "usager", voire "client"
pour ceux qui profèrent des gros mots. Depuis quand une association ne
doit-elle travailler que pour ses adhérents ?
dans n'importe quel cadre ! cela s'appelle être "usager", voire "client"
pour ceux qui profèrent des gros mots. Depuis quand une association ne
doit-elle travailler que pour ses adhérents ?
et si au contraire c'était ces non adhérents qui apportaient les
ressources à l'association ? ça s'appelle vente de prestation de
service
Cela devient sans rapport. On parle de pratiquer dans une association,
pas d'y assurer une formation ou un service. Et cela n'a plus rien Ã
voir avec la question des mineurs.
et si au contraire c'était ces non adhérents qui apportaient les
ressources à l'association ? ça s'appelle vente de prestation de
service
Cela devient sans rapport. On parle de pratiquer dans une association,
pas d'y assurer une formation ou un service. Et cela n'a plus rien Ã
voir avec la question des mineurs.
et si au contraire c'était ces non adhérents qui apportaient les
ressources à l'association ? ça s'appelle vente de prestation de
service
Cela devient sans rapport. On parle de pratiquer dans une association,
pas d'y assurer une formation ou un service. Et cela n'a plus rien Ã
voir avec la question des mineurs.
Albert ARIBAUD a écrit :Cela devient sans rapport. On parle de pratiquer dans une association,
pas d'y assurer une formation ou un service. Et cela n'a plus rien à
voir avec la question des mineurs.
J'ai enfin compris ce qu'écrivait Goulafra ! Il évoque en fait des
associations "prestataires de service" où l'on peut pratiquer une
activité sans être adhérent, en payant pour pratiquer.
Un mineur peut-il pratiquer sans autorisation des parents ?
J'imagine qu'alors c'est comme si il entre dans un cinéma,
une salle de spectacle, et paie alors pour une prestation ?
Albert ARIBAUD a écrit :
Cela devient sans rapport. On parle de pratiquer dans une association,
pas d'y assurer une formation ou un service. Et cela n'a plus rien à
voir avec la question des mineurs.
J'ai enfin compris ce qu'écrivait Goulafra ! Il évoque en fait des
associations "prestataires de service" où l'on peut pratiquer une
activité sans être adhérent, en payant pour pratiquer.
Un mineur peut-il pratiquer sans autorisation des parents ?
J'imagine qu'alors c'est comme si il entre dans un cinéma,
une salle de spectacle, et paie alors pour une prestation ?
Albert ARIBAUD a écrit :Cela devient sans rapport. On parle de pratiquer dans une association,
pas d'y assurer une formation ou un service. Et cela n'a plus rien à
voir avec la question des mineurs.
J'ai enfin compris ce qu'écrivait Goulafra ! Il évoque en fait des
associations "prestataires de service" où l'on peut pratiquer une
activité sans être adhérent, en payant pour pratiquer.
Un mineur peut-il pratiquer sans autorisation des parents ?
J'imagine qu'alors c'est comme si il entre dans un cinéma,
une salle de spectacle, et paie alors pour une prestation ?
Le Fou :Dans les articles 371 à 388 n'apparaissent jamais les termes :
"autorisation parentale"
"sport"
"association"
Alors va falloir trouver autre chose ;-)
non
ce sont des textes généraux qui s'appliquent à tous les cas.
vous cherchez un texte spécifique qui n'a pas lieu d'être puisque les cas
sont déjà pris en compte par les textes généraux.
Le Fou :
Dans les articles 371 à 388 n'apparaissent jamais les termes :
"autorisation parentale"
"sport"
"association"
Alors va falloir trouver autre chose ;-)
non
ce sont des textes généraux qui s'appliquent à tous les cas.
vous cherchez un texte spécifique qui n'a pas lieu d'être puisque les cas
sont déjà pris en compte par les textes généraux.
Le Fou :Dans les articles 371 à 388 n'apparaissent jamais les termes :
"autorisation parentale"
"sport"
"association"
Alors va falloir trouver autre chose ;-)
non
ce sont des textes généraux qui s'appliquent à tous les cas.
vous cherchez un texte spécifique qui n'a pas lieu d'être puisque les cas
sont déjà pris en compte par les textes généraux.
Le Fou a écrit :On tourne en rond...
Dans les articles 371 à 388 n'apparaissent jamais les termes :
"autorisation parentale"
"sport"
"association"
Alors va falloir trouver autre chose ;-)
J'ai trouvé ça :
http://associationdemineurs.blog.lemonde.fr/2007/03/20/le-droit-dopposition-des-parents/
Le Fou a écrit :
On tourne en rond...
Dans les articles 371 à 388 n'apparaissent jamais les termes :
"autorisation parentale"
"sport"
"association"
Alors va falloir trouver autre chose ;-)
J'ai trouvé ça :
http://associationdemineurs.blog.lemonde.fr/2007/03/20/le-droit-dopposition-des-parents/
Le Fou a écrit :On tourne en rond...
Dans les articles 371 à 388 n'apparaissent jamais les termes :
"autorisation parentale"
"sport"
"association"
Alors va falloir trouver autre chose ;-)
J'ai trouvé ça :
http://associationdemineurs.blog.lemonde.fr/2007/03/20/le-droit-dopposition-des-parents/