Le 9 octobre =E9tait jug=E9e Sam Rindy pour avoir d=E9pos=E9 un baiser ainsi=
qu'une trace de rouge =E0 l=E8vre sur une toile du peintre Cy Twombly.
Elle a =E9cop=E9 (le 16/11) de 1500E p indemniser la partie civile et 100
heures de travaux d'int=E9r=EAt g=E9n=E9ral (1) alors que la partie civile
avait demand=E9, outre les 33 000 euros pour la restauration de la
toile, la somme de 2 millions d'euros (2).
Questions concernant (au moins) les 2 millions d'euros r=E9clam=E9s. M=EAme=
si la peine prononc=E9e n'a rien =E0 voir avec ce qui avait =E9t=E9 demande
par la partie civile, il y a tout de m=EAme lieu s'inqui=E9ter du fait que
l'on soit en mesure d'attaquer impun=E9ment quelqu'un en demandant une
sentence aussi aberrante et hors de proportion avec le pr=E9judice.
D'o=F9 ces deux questions qui s'imposent aujourd'hui
1) Ne doit-on pas consid=E9rer ici, comme dans ce genre de cas, qu'il
s'agit d'une tentative d'escroquerie utilisant le cadre l=E9gal de la
proc=E9dure ?
2) Peut-on continuer de tol=E9rer qu'un plaignant puisse r=E9clamer une
somme en totale disproportion avec le pr=E9judice, car ne serait-ce pas
la porte ouverte =E0 tous les exc=E8s possibles ainsi qu'=E0 toutes les
tentatives de gains d'argent via la voie de la proc=E9dure ?
1) metrofrance.com << La justice condamne un baiser vol=E9 =E0 une toile de
Twombly >> 16 11 07
l'article mentionne =E9galement la possibilit=E9 d'une suite pour les
frais de restauration
http://www.metrofrance.com/fr/article/afp/2007/11/16/071116142650_6xbejceo/i=
ndex.xml
2) / Nouvelobs.com / << 4500 euros d'amende requis contre Rindy Sam >>
09 10 07 - Lemonde.fr/ << Le baiser d'Avignon" devant la justice >> 10
10 07
> C'est légal, le plaignant dit ce qu'il veut et a le droit de ne pas faire sérieux.
Ça me paraît excessivement dangereux : Si quelqu'un est « horrifié » par des actes ou des paroles, voire par la personne elle-même, bref si ce quelqu'un » a la haine et qu'il a un motif pour porter plainte, il serait alors en droit de demander par exemple et à titre de réparation morale l'emprisonnement à vie pour un petit préjudice quel qu'il soit ?! Et dans cette affaire précise, derrière la demande des 2 millions, je sens un sentiment de haine exacerbé, un désir d'anéantissement. Demander 2 millions à quelqu'un , dans la plupart des cas comme ici, c'est la condamner a vie à verser une indemnité. Ça me paraît d'autant plus dangereux, compte tenu de ce que vient de dire Dominique: "Si c'est correctement argumenté, pourquoi ça ne passerait pas ? Le juge est souverain pour apprécier les DI à la seule condition de ne pas aller *au-delà* de ce qui est demandé." Et j'ajouterai que sous la demande d'un plaignant il peut y avoir le redoutable « ça passe ou ça casse »... -- Gilles Guérin http://www.gillesguerin.com/philo/
"Roland Garcia" a écrit dans le message news:
a écrit :
> 2) Peut-on continuer de tolérer qu'un plaignant puisse réclamer une > somme en totale disproportion avec le préjudice, car ne serait-ce pas > la porte ouverte à tous les excès possibles ainsi qu'à toutes les > tentatives de gains d'argent via la voie de la procédure ?
C'est légal, le plaignant dit ce qu'il veut et a le droit de ne pas faire sérieux.
-- Roland Garcia
> C'est légal, le plaignant dit ce qu'il veut et a le droit de ne pas
faire sérieux.
Ça me paraît excessivement dangereux : Si quelqu'un est « horrifié » par des
actes ou des paroles, voire par la personne elle-même, bref si ce
quelqu'un » a la haine et qu'il a un motif pour porter plainte, il serait
alors en droit de demander par exemple et à titre de réparation morale
l'emprisonnement à vie pour un petit préjudice quel qu'il soit ?!
Et dans cette affaire précise, derrière la demande des 2 millions, je sens
un sentiment de haine exacerbé, un désir d'anéantissement. Demander 2
millions à quelqu'un , dans la plupart des cas comme ici, c'est la condamner
a vie à verser une indemnité.
Ça me paraît d'autant plus dangereux, compte tenu de ce que vient de dire
Dominique: "Si c'est correctement argumenté, pourquoi ça ne passerait pas ?
Le juge est souverain pour apprécier les DI à la seule condition de ne pas
aller *au-delà* de ce qui est demandé."
Et j'ajouterai que sous la demande d'un plaignant il peut y avoir le
redoutable « ça passe ou ça casse »...
--
Gilles Guérin
http://www.gillesguerin.com/philo/
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
47448D55.3050404@wanadoo.fr...
box065-1@yahoo.fr a écrit :
> 2) Peut-on continuer de tolérer qu'un plaignant puisse réclamer une
> somme en totale disproportion avec le préjudice, car ne serait-ce pas
> la porte ouverte à tous les excès possibles ainsi qu'à toutes les
> tentatives de gains d'argent via la voie de la procédure ?
C'est légal, le plaignant dit ce qu'il veut et a le droit de ne pas
faire sérieux.
> C'est légal, le plaignant dit ce qu'il veut et a le droit de ne pas faire sérieux.
Ça me paraît excessivement dangereux : Si quelqu'un est « horrifié » par des actes ou des paroles, voire par la personne elle-même, bref si ce quelqu'un » a la haine et qu'il a un motif pour porter plainte, il serait alors en droit de demander par exemple et à titre de réparation morale l'emprisonnement à vie pour un petit préjudice quel qu'il soit ?! Et dans cette affaire précise, derrière la demande des 2 millions, je sens un sentiment de haine exacerbé, un désir d'anéantissement. Demander 2 millions à quelqu'un , dans la plupart des cas comme ici, c'est la condamner a vie à verser une indemnité. Ça me paraît d'autant plus dangereux, compte tenu de ce que vient de dire Dominique: "Si c'est correctement argumenté, pourquoi ça ne passerait pas ? Le juge est souverain pour apprécier les DI à la seule condition de ne pas aller *au-delà* de ce qui est demandé." Et j'ajouterai que sous la demande d'un plaignant il peut y avoir le redoutable « ça passe ou ça casse »... -- Gilles Guérin http://www.gillesguerin.com/philo/
"Roland Garcia" a écrit dans le message news:
a écrit :
> 2) Peut-on continuer de tolérer qu'un plaignant puisse réclamer une > somme en totale disproportion avec le préjudice, car ne serait-ce pas > la porte ouverte à tous les excès possibles ainsi qu'à toutes les > tentatives de gains d'argent via la voie de la procédure ?
C'est légal, le plaignant dit ce qu'il veut et a le droit de ne pas faire sérieux.
-- Roland Garcia
www.juristprudence.c.la
"JmG" a écrit ... / ... / > Que les juges ne sont pas si débiles que ça, donc...
Ce n'est pas le cas? Je veux dire... on peut essayer de les prendre pour des cons et y arriver?
croire en l'infaillibilité du juge est une question de foi...
dans l'attente qu'une voie de recours aboutisse à une éventuelle infirmation et là on peut alors s'adonner au Culte vénérant la "juridiction Suprême" ;o}
"JmG" <GEKO4@robaseWANADOO.FR> a écrit ...
/ ... / > Que les juges ne sont pas si débiles que ça, donc...
Ce n'est pas le cas?
Je veux dire... on peut essayer de les prendre pour des cons et y
arriver?
croire en l'infaillibilité du juge est une question de foi...
dans l'attente qu'une voie de recours aboutisse à une éventuelle infirmation
et là on peut alors s'adonner au Culte vénérant la "juridiction Suprême"
;o}
"JmG" a écrit ... / ... / > Que les juges ne sont pas si débiles que ça, donc...
Ce n'est pas le cas? Je veux dire... on peut essayer de les prendre pour des cons et y arriver?
croire en l'infaillibilité du juge est une question de foi...
dans l'attente qu'une voie de recours aboutisse à une éventuelle infirmation et là on peut alors s'adonner au Culte vénérant la "juridiction Suprême" ;o}
www.juristprudence.c.la
a écrit dans le message de news:
1) Ne doit-on pas considérer ici, comme dans ce genre de cas, qu'il s'agit d'une tentative d'escroquerie utilisant le cadre légal de la procédure ?
dans la logique de cette interrogation, ne devrait-on pas alors penser que tout juge accordant la réparation d'un préjudice, qu'il a fonction d'apprécier, se livre alors à un acte de "forfaiture" (du fait de sa qualité de magistrat) dans un acte d'escroquerien "en réunion" (en association de malfaiteurs) ?
[à toutes fins utiles, je souligne que telle n'est pas ma CERTITUDE ;o} ]
2) Peut-on continuer de tolérer qu'un plaignant puisse réclamer une somme en totale disproportion avec le préjudice, car ne serait-ce pas la porte ouverte à tous les excès possibles ainsi qu'à toutes les tentatives de gains d'argent via la voie de la procédure ?
a) je ne peux admettre la création d'une sorte de filtre des demandes avant l'exposé devant le juge ; quelle serait la qualité du filtreur ?
b) si, dans ce genre de litige, un demandeur est intégralement débouté d'une demande... disons "hors normes", le juge PEUT se référer à l'article 32-1 du NCPC
<box065-1@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
918f66cc-8404-46d8-91ca-b99802f24213@c30g2000hsa.googlegroups.com...
1) Ne doit-on pas considérer ici, comme dans ce genre de cas, qu'il
s'agit d'une tentative d'escroquerie utilisant le cadre légal de la
procédure ?
dans la logique de cette interrogation, ne devrait-on pas alors penser que
tout juge accordant la réparation d'un préjudice, qu'il a fonction
d'apprécier, se livre alors à un acte de "forfaiture" (du fait de sa qualité
de magistrat) dans un acte d'escroquerien "en réunion" (en association de
malfaiteurs) ?
[à toutes fins utiles, je souligne que telle n'est pas ma CERTITUDE ;o} ]
2) Peut-on continuer de tolérer qu'un plaignant puisse réclamer une
somme en totale disproportion avec le préjudice, car ne serait-ce pas
la porte ouverte à tous les excès possibles ainsi qu'à toutes les
tentatives de gains d'argent via la voie de la procédure ?
a) je ne peux admettre la création d'une sorte de filtre des demandes avant
l'exposé devant le juge ; quelle serait la qualité du filtreur ?
b) si, dans ce genre de litige, un demandeur est intégralement débouté d'une
demande... disons "hors normes", le juge PEUT se référer à l'article 32-1 du
NCPC
1) Ne doit-on pas considérer ici, comme dans ce genre de cas, qu'il s'agit d'une tentative d'escroquerie utilisant le cadre légal de la procédure ?
dans la logique de cette interrogation, ne devrait-on pas alors penser que tout juge accordant la réparation d'un préjudice, qu'il a fonction d'apprécier, se livre alors à un acte de "forfaiture" (du fait de sa qualité de magistrat) dans un acte d'escroquerien "en réunion" (en association de malfaiteurs) ?
[à toutes fins utiles, je souligne que telle n'est pas ma CERTITUDE ;o} ]
2) Peut-on continuer de tolérer qu'un plaignant puisse réclamer une somme en totale disproportion avec le préjudice, car ne serait-ce pas la porte ouverte à tous les excès possibles ainsi qu'à toutes les tentatives de gains d'argent via la voie de la procédure ?
a) je ne peux admettre la création d'une sorte de filtre des demandes avant l'exposé devant le juge ; quelle serait la qualité du filtreur ?
b) si, dans ce genre de litige, un demandeur est intégralement débouté d'une demande... disons "hors normes", le juge PEUT se référer à l'article 32-1 du NCPC
broc_ex_co
C Jerome wrote:
broc_ex_co a écrit :
looping wrote:
mais une toile vierge blanche c'est une oeuvre ??? Difficilement comprehensible alors je détiens une fortune ...........
dans la dernière exposition du MAM de Paris, il y avait parmi les oeuvres d'artistes 'reconnus': - 'deux bobines' composé d'une bobine de fil a coudre, et une autre de gros cable de transmission; - 'tas', un tas de charbon; - une cuisine aux meubles fracassés; - etc.
et ?
la question reste posée
vous reconnaissez la non-valeur de ces merdes, ici le sommum, c est ue toile neuve donc blanche ................................. et la revendication est enorme. L assurance rembourse quoi ? ou commence l escroquerie a l assurance ?
D'abord je ne reconnais aucune non-valeur, mais de plus je connais bien le systême d'assurance pour ce genre d'exposition: un expert passe avant l'ouverture au public, et signale ce qu'il assure et pour combien (et surtout ce qu'il refuse d'assurer!) Reste ensuite au responsable de l'expo et à l'auteur de se mettre d'accord pour prendre un risque ou retirer l'oeuvre.
je répète que je ne reconnais aucune non-valeur tout simplement parce que je ne me reconnais pas le droit de fixer des prix dans un marché ou je ne suis ni acheteur ni vendeur! je ne me reconnais pas le droit non plus de gacher des produits d'un marché.
C Jerome wrote:
broc_ex_co a écrit :
looping wrote:
mais une toile vierge blanche c'est une oeuvre ???
Difficilement comprehensible alors je détiens une fortune
...........
dans la dernière exposition du MAM de Paris, il y avait parmi les
oeuvres d'artistes 'reconnus':
- 'deux bobines' composé d'une bobine de fil a coudre, et une autre
de gros cable de transmission;
- 'tas', un tas de charbon;
- une cuisine aux meubles fracassés;
- etc.
et ?
la question reste posée
vous reconnaissez la non-valeur de ces merdes,
ici le sommum, c est ue toile neuve donc blanche
.................................
et la revendication est enorme.
L assurance rembourse quoi ?
ou commence l escroquerie a l assurance ?
D'abord je ne reconnais aucune non-valeur, mais de plus je connais bien le
systême d'assurance pour ce genre d'exposition: un expert passe avant
l'ouverture au public, et signale ce qu'il assure et pour combien (et
surtout ce qu'il refuse d'assurer!) Reste ensuite au responsable de l'expo
et à l'auteur de se mettre d'accord pour prendre un risque ou retirer
l'oeuvre.
je répète que je ne reconnais aucune non-valeur tout simplement parce que je
ne me reconnais pas le droit de fixer des prix dans un marché ou je ne suis
ni acheteur ni vendeur! je ne me reconnais pas le droit non plus de gacher
des produits d'un marché.
mais une toile vierge blanche c'est une oeuvre ??? Difficilement comprehensible alors je détiens une fortune ...........
dans la dernière exposition du MAM de Paris, il y avait parmi les oeuvres d'artistes 'reconnus': - 'deux bobines' composé d'une bobine de fil a coudre, et une autre de gros cable de transmission; - 'tas', un tas de charbon; - une cuisine aux meubles fracassés; - etc.
et ?
la question reste posée
vous reconnaissez la non-valeur de ces merdes, ici le sommum, c est ue toile neuve donc blanche ................................. et la revendication est enorme. L assurance rembourse quoi ? ou commence l escroquerie a l assurance ?
D'abord je ne reconnais aucune non-valeur, mais de plus je connais bien le systême d'assurance pour ce genre d'exposition: un expert passe avant l'ouverture au public, et signale ce qu'il assure et pour combien (et surtout ce qu'il refuse d'assurer!) Reste ensuite au responsable de l'expo et à l'auteur de se mettre d'accord pour prendre un risque ou retirer l'oeuvre.
je répète que je ne reconnais aucune non-valeur tout simplement parce que je ne me reconnais pas le droit de fixer des prix dans un marché ou je ne suis ni acheteur ni vendeur! je ne me reconnais pas le droit non plus de gacher des produits d'un marché.
Le Fou
Steph a écrit :
Le Fou a écrit : > Faut arrêter de prendre les gens pour des cons ! > Une toile blanche n'est pas une oeuvre, c'est... une toile blanche.
Cherche un peu des infos sur le monochromatisme
Pas la peine, je connais, je suis moi-même artiste peintre ;-)
et tu verra que certains sont pourtant prêt à y mettre un paquet d'argent
C'est ça que j'appelle "prendre les gens pour des cons", faire passer un monochrome pour de l'art et le vendre au plus haut prix. Remarque, si y'a des cons pour apprécier...
... Ca existe depuis des siècles ...
Un siècle seulement !
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Steph a écrit :
Le Fou a écrit :
> Faut arrêter de prendre les gens pour des cons !
> Une toile blanche n'est pas une oeuvre, c'est... une toile blanche.
Cherche un peu des infos sur le monochromatisme
Pas la peine, je connais, je suis moi-même artiste peintre ;-)
et tu verra que certains sont
pourtant prêt à y mettre un paquet d'argent
C'est ça que j'appelle "prendre les gens pour des cons", faire passer un
monochrome pour de l'art et le vendre au plus haut prix.
Remarque, si y'a des cons pour apprécier...
... Ca existe depuis des siècles ...
Un siècle seulement !
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Le Fou a écrit : > Faut arrêter de prendre les gens pour des cons ! > Une toile blanche n'est pas une oeuvre, c'est... une toile blanche.
Cherche un peu des infos sur le monochromatisme
Pas la peine, je connais, je suis moi-même artiste peintre ;-)
et tu verra que certains sont pourtant prêt à y mettre un paquet d'argent
C'est ça que j'appelle "prendre les gens pour des cons", faire passer un monochrome pour de l'art et le vendre au plus haut prix. Remarque, si y'a des cons pour apprécier...
... Ca existe depuis des siècles ...
Un siècle seulement !
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
GGuérin
> >1) Ne doit-on pas considérer ici, comme dans ce genre de cas, qu'il >s'agit d'une tentative d'escroquerie utilisant le cadre légal de la >procédure ?
dans la logique de cette interrogation, ne devrait-on pas alors penser que tout juge accordant la réparation d'un préjudice, qu'il a fonction d'apprécier, se livre alors à un acte de "forfaiture" (du fait de sa
qualité
de magistrat) dans un acte d'escroquerien "en réunion" (en association de malfaiteurs) ?
Je vous rappelle le cas présent; 2000000E + 33000E réclamés par la partie civile pour une trace de rouge à lèvre sur une toile. En imaginant que la justice aurait accordé cela pensez-vous que c'eût été "accorder réparation d'un préjudice"?
[à toutes fins utiles, je souligne que telle n'est pas ma CERTITUDE ;o} ]
>2) Peut-on continuer de tolérer qu'un plaignant puisse réclamer une >somme en totale disproportion avec le préjudice, car ne serait-ce pas >la porte ouverte à tous les excès possibles ainsi qu'à toutes les >tentatives de gains d'argent via la voie de la procédure ?
a) je ne peux admettre la création d'une sorte de filtre des demandes
avant
l'exposé devant le juge ; quelle serait la qualité du filtreur ?
Je ne propose rien de la sorte; je pose un problème.
b) si, dans ce genre de litige, un demandeur est intégralement débouté
d'une
demande... disons "hors normes", le juge PEUT se référer à l'article 32-1
du
NCPC
Ce serait la réponse à ma question. Je lis donc cet article 32-1 du NCPC (sur le site http://www.lexinter.net/): "Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile de 15 euros à 1500 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés. " Je constate que dans le cas présent la partie civile ne risquait pas grand chose à réclamer 2 millions d'Euros: 1500E maximum et " sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés. " Au final cela me parait assez peu dissuasif.
> 918f66cc-8404-46d8-91ca-b99802f24213@c30g2000hsa.googlegroups.com...
>1) Ne doit-on pas considérer ici, comme dans ce genre de cas, qu'il
>s'agit d'une tentative d'escroquerie utilisant le cadre légal de la
>procédure ?
dans la logique de cette interrogation, ne devrait-on pas alors penser que
tout juge accordant la réparation d'un préjudice, qu'il a fonction
d'apprécier, se livre alors à un acte de "forfaiture" (du fait de sa
qualité
de magistrat) dans un acte d'escroquerien "en réunion" (en association de
malfaiteurs) ?
Je vous rappelle le cas présent; 2000000E + 33000E réclamés par la partie
civile pour une trace de rouge à lèvre sur une toile.
En imaginant que la justice aurait accordé cela pensez-vous que c'eût été
"accorder réparation d'un préjudice"?
[à toutes fins utiles, je souligne que telle n'est pas ma CERTITUDE ;o} ]
>2) Peut-on continuer de tolérer qu'un plaignant puisse réclamer une
>somme en totale disproportion avec le préjudice, car ne serait-ce pas
>la porte ouverte à tous les excès possibles ainsi qu'à toutes les
>tentatives de gains d'argent via la voie de la procédure ?
a) je ne peux admettre la création d'une sorte de filtre des demandes
avant
l'exposé devant le juge ; quelle serait la qualité du filtreur ?
Je ne propose rien de la sorte; je pose un problème.
b) si, dans ce genre de litige, un demandeur est intégralement débouté
d'une
demande... disons "hors normes", le juge PEUT se référer à l'article 32-1
du
NCPC
Ce serait la réponse à ma question. Je lis donc cet article 32-1 du NCPC
(sur le site http://www.lexinter.net/): "Celui qui agit en justice de
manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile de 15
euros à 1500 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient
réclamés. "
Je constate que dans le cas présent la partie civile ne risquait pas grand
chose à réclamer 2 millions d'Euros: 1500E maximum et " sans préjudice des
dommages-intérêts qui seraient réclamés. "
Au final cela me parait assez peu dissuasif.
> >1) Ne doit-on pas considérer ici, comme dans ce genre de cas, qu'il >s'agit d'une tentative d'escroquerie utilisant le cadre légal de la >procédure ?
dans la logique de cette interrogation, ne devrait-on pas alors penser que tout juge accordant la réparation d'un préjudice, qu'il a fonction d'apprécier, se livre alors à un acte de "forfaiture" (du fait de sa
qualité
de magistrat) dans un acte d'escroquerien "en réunion" (en association de malfaiteurs) ?
Je vous rappelle le cas présent; 2000000E + 33000E réclamés par la partie civile pour une trace de rouge à lèvre sur une toile. En imaginant que la justice aurait accordé cela pensez-vous que c'eût été "accorder réparation d'un préjudice"?
[à toutes fins utiles, je souligne que telle n'est pas ma CERTITUDE ;o} ]
>2) Peut-on continuer de tolérer qu'un plaignant puisse réclamer une >somme en totale disproportion avec le préjudice, car ne serait-ce pas >la porte ouverte à tous les excès possibles ainsi qu'à toutes les >tentatives de gains d'argent via la voie de la procédure ?
a) je ne peux admettre la création d'une sorte de filtre des demandes
avant
l'exposé devant le juge ; quelle serait la qualité du filtreur ?
Je ne propose rien de la sorte; je pose un problème.
b) si, dans ce genre de litige, un demandeur est intégralement débouté
d'une
demande... disons "hors normes", le juge PEUT se référer à l'article 32-1
du
NCPC
Ce serait la réponse à ma question. Je lis donc cet article 32-1 du NCPC (sur le site http://www.lexinter.net/): "Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile de 15 euros à 1500 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés. " Je constate que dans le cas présent la partie civile ne risquait pas grand chose à réclamer 2 millions d'Euros: 1500E maximum et " sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés. " Au final cela me parait assez peu dissuasif.
Roland Garcia
Dominique G a écrit :
Roland Garcia a écrit le 21.11 2007 sur fr.misc.droit
a écrit :
2) Peut-on continuer de tolérer qu'un plaignant puisse réclamer une somme en totale disproportion avec le préjudice, car ne serait-ce pas la porte ouverte à tous les excès possibles ainsi qu'à toutes les tentatives de gains d'argent via la voie de la procédure ?
C'est légal, le plaignant dit ce qu'il veut et a le droit de ne pas faire sérieux.
Si c'est correctement argumenté, pourquoi ça ne passerait pas ? Le juge est souverain pour apprécier les DI à la seule condition de ne pas aller *au-delà* de ce qui est demandé.
Mais je ne vois pas comment on peut démontrer que pour effacer une trace de rouge à lèvres il faut travailler 110 ans ;)
-- Roland Garcia
Dominique G a écrit :
Roland Garcia a écrit le 21.11 2007 sur fr.misc.droit
box065-1@yahoo.fr a écrit :
2) Peut-on continuer de tolérer qu'un plaignant puisse réclamer une
somme en totale disproportion avec le préjudice, car ne serait-ce pas
la porte ouverte à tous les excès possibles ainsi qu'à toutes les
tentatives de gains d'argent via la voie de la procédure ?
C'est légal, le plaignant dit ce qu'il veut et a le droit de ne pas
faire sérieux.
Si c'est correctement argumenté, pourquoi ça ne passerait pas ?
Le juge est souverain pour apprécier les DI à la seule condition de ne pas
aller *au-delà* de ce qui est demandé.
Mais je ne vois pas comment on peut démontrer que pour effacer une trace
de rouge à lèvres il faut travailler 110 ans ;)
Roland Garcia a écrit le 21.11 2007 sur fr.misc.droit
a écrit :
2) Peut-on continuer de tolérer qu'un plaignant puisse réclamer une somme en totale disproportion avec le préjudice, car ne serait-ce pas la porte ouverte à tous les excès possibles ainsi qu'à toutes les tentatives de gains d'argent via la voie de la procédure ?
C'est légal, le plaignant dit ce qu'il veut et a le droit de ne pas faire sérieux.
Si c'est correctement argumenté, pourquoi ça ne passerait pas ? Le juge est souverain pour apprécier les DI à la seule condition de ne pas aller *au-delà* de ce qui est demandé.
Mais je ne vois pas comment on peut démontrer que pour effacer une trace de rouge à lèvres il faut travailler 110 ans ;)
-- Roland Garcia
Claude Shoshany
JmG wrote:
François wrote:
Si les experts considèrent ce truc comme une oeuvre d'art, le juge agira en conséquence.
S'il y a des experts capables de déterminer qu'un bout de toile blanche est une oeuvre d'art, alors il y en aura bien un pour juger que ce bout de toile blanche est un plagia d'une de mes oeuvres réalisée alors que j'atteignais péniblement mon 14eme mois d'existence sur cette planète.
Je pourrais donc demander 14 millions d'euros de dédommagements.
Demander, sans aucun doute ! Maintenant, quand à trouver un juge qui vous les accordera, là, j'ai comme un doute ;-)
Claude
JmG wrote:
François <francois.le.gad@free.BIDON.fr.invalid> wrote:
Si les experts considèrent ce truc comme une oeuvre d'art, le juge
agira en conséquence.
S'il y a des experts capables de déterminer qu'un bout de toile
blanche est une oeuvre d'art, alors il y en aura bien un pour juger
que ce bout de toile blanche est un plagia d'une de mes oeuvres
réalisée alors que j'atteignais péniblement mon 14eme mois
d'existence sur cette planète.
Je pourrais donc demander 14 millions d'euros de dédommagements.
Demander, sans aucun doute !
Maintenant, quand à trouver un juge qui vous les accordera, là, j'ai comme
un doute ;-)
Si les experts considèrent ce truc comme une oeuvre d'art, le juge agira en conséquence.
S'il y a des experts capables de déterminer qu'un bout de toile blanche est une oeuvre d'art, alors il y en aura bien un pour juger que ce bout de toile blanche est un plagia d'une de mes oeuvres réalisée alors que j'atteignais péniblement mon 14eme mois d'existence sur cette planète.
Je pourrais donc demander 14 millions d'euros de dédommagements.
Demander, sans aucun doute ! Maintenant, quand à trouver un juge qui vous les accordera, là, j'ai comme un doute ;-)
Claude
www.juristprudence.c.la
JmG wrote:
Je pourrais donc demander 14 millions d'euros de dédommagements.
"Claude Shoshany" a écrit ...
quand à trouver un juge qui vous les accordera, là, j'ai comme un doute ;-)
si seulement il y avait un % sur le "chiffre d'affaires" (comme à EDF), pour les "oeuvres sociales" du personnel...
soupir... ;o}
JmG wrote:
Je pourrais donc demander 14 millions d'euros de dédommagements.
"Claude Shoshany" <nospam@nomail.fr> a écrit ...
quand à trouver un juge qui vous les accordera, là, j'ai comme un doute
;-)
si seulement il y avait un % sur le "chiffre d'affaires" (comme à EDF),
pour les "oeuvres sociales" du personnel...
