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Une banque a t elle le droit de facturer des services qui étaient gratuits ?

44 réponses
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anonym
Bonjour à tous,
depuis plusieurs mois, la banque postale fait pression sur ses clients
pour qu'ils acceptent de passer à des relevés de compte mensuel. Jusqu'à
présent, les clients recevaient 3 relevés par mois.

J'ai reçu un formulaire à remplir et à signer disant que l'ancien
service qui permettait de recevoir 3 relevés par mois "deviendrait"
payant. Je n'ai pas signé un tel formulaire, mais connaissant les
pratiques commerciales de la banque postale, leur service CCP est
capable de me facturer les 3 relevés par mois bien que je n'ai pas signé
leur formulaire: cela m'est déjà arrivé dans le passé avec d'autres
"services", et j'ai dû batailler plusieurs semaines et courriers pour
obtenir gain de cause.

Ma question est: est ce qu'une banque a le droit de, brusquement,
commencer à facturer des services qui étaient gratuits, sans acceptation
explicite du client ?

Merci
Cordialement
S.T.

10 réponses

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DUCHENE PASCAL
Le Tue, 25 Mar 2008 14:20:27 +0100, anon a écrit :

DUCHENE PASCAL a écrit :

tarifs 2007 videoposte gratuit



Oui on ne sait pas si 2008 sera gratuit. La BP postale procède ainsi:
elle dit videoposte gratuit jusqu'à xxx". Mais cela ne prouve pas qu'il
sera gratuit après la date xxx...


faudra que je change de lunettes
je n'ai pas vu la mention jusqu'à xxx"
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Le Fou
Marc-Antoine a écrit :
Jean Marc wrote:
> "Tarifs:
> Nos services de Banque en ligne (hors services d'alertes) sont
> accessibles
> sans frais d'abonnement*
> *Seuls les coûts de connexion et de communication sont à la charge du
> client



Tout à fait et cela depuis *2005*. je dis bien 2005.
En principe un courrier à du être envoyé aux détenteurs de compte, avec
un numéro identifiant (ce numéro apparaît d'ailleurs sur chaque relevé)
et un mot de passe provisoire.



En principe peut-être mais en pratique ce n'est pas le cas.
Du moins pas pour moi ;-)

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
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Marc-Antoine
Le Fou wrote:
Marc-Antoine a écrit :
Jean Marc wrote:
"Tarifs:
Nos services de Banque en ligne (hors services d'alertes) sont
accessibles
sans frais d'abonnement*
*Seuls les coûts de connexion et de communication sont à la charge
du
client





Tout à fait et cela depuis *2005*. je dis bien 2005.
En principe un courrier à du être envoyé aux détenteurs de compte,
avec
un numéro identifiant (ce numéro apparaît d'ailleurs sur chaque
relevé)
et un mot de passe provisoire.



En principe peut-être mais en pratique ce n'est pas le cas.
Du moins pas pour moi ;-)



Ah ! cela dépendrait-il des "agences" ? ça serait étrange. Tu n'a donc
pas de numéro d'identifiant sur tes relevés périodiques ?

--
Marc-Antoine
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anonym
Jean Marc a écrit :
Ce n'est plus vrai pour la B.P., depuis la facturation de frais de tenue de
compte:

https://www.particuliers.labanquepostale.fr/index/comptes/internet.html






"Tarifs:
Nos services de Banque en ligne (hors services d'alertes) sont accessibles
sans frais d'abonnement*
*Seuls les coûts de connexion et de communication sont à la charge du client




Cela esr le cas pour les comptes adhesio: c'est une espèce de "pack"
attrape nigaud où l'on paye des assurances et un accès à videopste
gratuit :)

Pour ceux qui ont un compte CCP classique, sans l'option "adhesion",
videoposte.net n'est pas officiellement gratuit.
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Dominick
Le Tue, 25 Mar 2008 23:26:23 +0100, anonym a écrit :
Pour ceux qui ont un compte CCP classique, sans l'option "adhesion",
videoposte.net n'est pas officiellement gratuit.



Ce n'est pas ce qu'on peut comprendre en consultant la fiche tarifaire
complete a la page 9 :
https://www.particuliers.labanquepostale.fr/etc/medialib/telechargement/tarifs2007.Par.0001.File.dat/tarifsparticuliers07.pdf
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Jean Marc
"anonym" a écrit dans le message de news:
47e97c0d$0$1843$

Cela esr le cas pour les comptes adhesio: c'est une espèce de "pack"
attrape nigaud où l'on paye des assurances et un accès à videopste gratuit
:)

Pour ceux qui ont un compte CCP classique, sans l'option "adhesion",
videoposte.net n'est pas officiellement gratuit.



FAUX: ici pas de pack, juste les 1 ou 1,5 Eu de frais tenue de compte
trimestriels. Il faut apprendre à lire.
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anon
Jean Marc a écrit :
"anonym" a écrit dans le message de news:
47e97c0d$0$1843$
Cela esr le cas pour les comptes adhesio: c'est une espèce de "pack"
attrape nigaud où l'on paye des assurances et un accès à videopste gratuit
:)

Pour ceux qui ont un compte CCP classique, sans l'option "adhesion",
videoposte.net n'est pas officiellement gratuit.



FAUX: ici pas de pack, juste les 1 ou 1,5 Eu de frais tenue de compte
trimestriels. Il faut apprendre à lire.





Cela fait partie des sournoiseries de la BP. Lorsqu'on veut bénéficier
de videoposte gratuit, on te fait signer un papier qui te fait adhérer à
"adispo" ou à "adhesio" (je ne me rappelle plus le nom débile qu'ils ont
mis sur ce pack). J'ai déjà expérimenté cette sournoiserie, et j'ai
bataillé plusieurs mois pour faire valoir mon droit à la rétractation.

Je répète : l'accès à videoposte n'est pas officiellement gratuit. Rien
ne l'indique, et la BP a toujours été ambiguë sur ce point: ils
utilisent cette option pour pousser les esprits faibles à adhérer à leur
pack "adhesio" ou "adispo", histoire de faire payer un peu plus pour des
services inutiles.

Les banques essayent de faire peur aux clients sur les vols et les
fraudes sur internet concernant les cartes bancaires, alors que la loi
en France (contrairement à d'autres pays) protègent bien les
consommateurs. Les assurances sur les moyens de paiement n'ont pas de
raison d'exister dans la grande partie des cas: en cas de fraude, si le
code secret n'a pas été utilisé, ou si la signature est grossièrement
imitée, la responsabilité incombe d'abord à la banque qui a exécuté
l'ordre de paiement. C'est à la banque de vérifier la signature.
Par contre, si le code secret de la carte a été utilisée, la
responsabilité de la banque est dégagé. Mais dans ce cas, je ne pense
pas qu'une assurance couvrirait une fraude lordsque le code ...

Alors les banques essayent par tous les moyens de vendre leurs services
"assurances contre la perte ou la fraude de moyens de paiement".
Videoposte est un des nombreux outils qu'ils utilisent pour montrer que
l'adhésion au pack ferait bénéficier, non seulement des assurances, mais
aussi l'accès à videposte :)
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Jean Marc
"anon" a écrit dans le message de news:
fsd4fb$lde$
Jean Marc a écrit :
"anonym" a écrit dans le message de news:
47e97c0d$0$1843$
Cela esr le cas pour les comptes adhesio: c'est une espèce de "pack"
attrape nigaud où l'on paye des assurances et un accès à videopste
gratuit
:)

Pour ceux qui ont un compte CCP classique, sans l'option "adhesion",
videoposte.net n'est pas officiellement gratuit.



FAUX: ici pas de pack, juste les 1 ou 1,5 Eu de frais tenue de compte
trimestriels. Il faut apprendre à lire.





Cela fait partie des sournoiseries de la BP. Lorsqu'on veut bénéficier
de videoposte gratuit, on te fait signer un papier qui te fait adhérer à
"adispo" ou à "adhesio" (je ne me rappelle plus le nom débile qu'ils ont
mis sur ce pack). J'ai déjà expérimenté cette sournoiserie, et j'ai



Sources?
J'ai mis les miennes qui indiquent clairement le contraire, et personne n'a
tenté de me faire signer quoique ce soit de sournois.

Je ne sais même pas si la B.P. dispose de packs tels que tu l'a décrit. Tout
à fait hors contexte, mais effectivement réels.
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Marc-Antoine
anon wrote:
Jean Marc a écrit :
"anonym" a écrit dans le message de news:
47e97c0d$0$1843$
Cela esr le cas pour les comptes adhesio: c'est une espèce de "pack"
attrape nigaud où l'on paye des assurances et un accès à videopste
gratuit :)

Pour ceux qui ont un compte CCP classique, sans l'option "adhesion",
videoposte.net n'est pas officiellement gratuit.



FAUX: ici pas de pack, juste les 1 ou 1,5 Eu de frais tenue de compte
trimestriels. Il faut apprendre à lire.





Cela fait partie des sournoiseries de la BP. Lorsqu'on veut
bénéficier
de videoposte gratuit, on te fait signer un papier qui te fait adhérer
à
"adispo" ou à "adhesio" (je ne me rappelle plus le nom débile qu'ils
ont
mis sur ce pack). J'ai déjà expérimenté cette sournoiserie, et j'ai
bataillé plusieurs mois pour faire valoir mon droit à la rétractation.


Tu peux alors nous communiquer quand est-ce que tu a souscrit à ce
service et combien il t'a été facturé ? de même que la périodicité de sa
facturation, était-elle mensuelle, annuel ou autre ?
Merci

Je répète : l'accès à videoposte n'est pas officiellement gratuit.
Rien
ne l'indique, et la BP a toujours été ambiguë sur ce point: ils
utilisent cette option pour pousser les esprits faibles à adhérer à
leur
pack "adhesio" ou "adispo", histoire de faire payer un peu plus pour
des
services inutiles.


Services inutiles ?
https://www.particuliers.labanquepostale.fr/index/comptes/internet.html




--
Marc-Antoine
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anon
>> Cela fait partie des sournoiseries de la BP. Lorsqu'on veut bénéficier
de videoposte gratuit, on te fait signer un papier qui te fait adhérer à





Justement, j'ai gagné la bataille et j'ai pu me rétracter après
plusieurs courriers (j'ai dû insister avec des courries et faxes, puis
envoyer un courrier au modérateur de la poste). De mémoire, on m'a
remboursé mon prélèvement et tout s'est remis en place.

Maintenant la poste semble avoir opter pour un accès gratuit définitif
pour videoposte (ce qui n'était pas le cas auparavant), et en contre
partie, les relevés deviennent mensuels. Cela me semble correct comme
marché.

Ma méfiance initiale était nourrie par la crainte de se voir imputer des
frais pour des relevés décadaires sans rendre gratuit l'accès à videoposte
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