Bon, on y va ?

Blaise Potard s'est exprimé en ces termes:

C'est idiot, ce que tu dis. La protection ne peut pas t'interdire de
faire une copie privée, ce droit est garantie

Bin voyons, et les mesures de protection type Key2Audio et Copy Control
à ton avis ça sert à quoi ? Et c'est moi qui dis des trucs idiots ? Le
droit à la copie privée, les majors s'assoient dessus.

et il n'est écrit nulle
part qu'une copie de l'oeuvre doit disposer des mêmes mesures de
protection.

L'amendement VU/Sacem/BSA, s'il est réel, le dit, lui.

« Est assimilé à un délit de contrefaçon :

2° Le fait d'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous
quelque forme que ce soit, un logiciel autre que celui visé au 1°
ci-dessus, dès lors que, ayant connaissance de ce que ledit logiciel est
manifestement utilisé pour la la mise à disposition non autorisée au
public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et
artistique, l'éditeur n'a pas pris les mesures pour, en l'état de la
technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non
autorisé. »


--
<jb> ses parents ont #include <stdtroll.h> à la compilation, alors forcément.

SL wrote:

Et tout ce qui va avec. Le deuxième cas n'est pas trop gênant :
virer les DRM sur un morceau qu'on a acheté devient un délit de
contrefaçon, ce qui au fond n'est pas si choquant que ça.

En effet.

Il suffit de réencoder le morceau pour ne pas avoir de problème.

C'est à dire faire de la contrefaçon.

Il y a contrefaçon si on redistribue le truc, en effet. C'est logique
d'ailleurs, et c'est déjà le cas. En fait, il n'y avait pas contrefaçon
avant quand on virait les DRM, puisque l'on ne touchait pas à l'oeuvre
même, c'était surtout ça le vrai problème.

Le premier est potentiellement gênant : si on fait un logiciel open
source qui décode un morceau avec des DRM, on porte clairement
atteinte à la mesure technique utilisée. Bon, ce n'est un délit que
si c'est *dans le but d'_altérer_ la* *protection*, donc écrire un
logiciel qui lit des morceaux de musique avec DRM ne pose a priori
pas de problème, mais c'est tout de même un peu limite !

C'est plus que limite, c'est aussi de la contrefaçon. Les mesures
techniques seront incompatibles avec du code ouvert, si je comprends
bien : soit on utilise du code éventuellement libre mais sans source,
soit on ne peut pas accéder au contenu sans être contrefacteur.

Pourquoi donc ? Il n'y a contrefaçon que si le logiciel est écrit ou
utilisé *dans le but d'altérer la protection*, que je sache. Quelqu'un
qui veut juste écouter sa musique et qui écrit un logiciel de décodage
le fait *dans le but d'écouter la musique*. Le fait que le logiciel
puisse être utilisé pour altérer la protection ne suffit pas à faire de
l'auteur du logiciel un contrefacteur (celui qui utilise le logiciel
dans ce but oui, par contre). Parce qu'à ce petit jeu, *tous* les
logiciels capable de jouer de la musique avec des DRM peuvent être
utilisés dans ce but (mais il est vrai sans porter atteinte à la mesure
technique utilisée).

Les mesures techniques sont effectivement incompatibles avec un code
source ouvert, puisque divulger la méthode (si c'est une méthode
secrète, bien entendu), c'est assez clairement lui porter atteinte. Ça
ne veut pas dire qu'on ne peut pas faire un player open source, porter
atteinte à la méthode n'étant pas suffisant pour être coupable de
contrefaçon. Ceci dit, il est à peu près clair que les éditeurs de
logiciels open source vont se prendre procès sur procès de la part des
majors, ce qui est déjà beaucoup trop dangereux.

Benjamin FRANCOIS wrote:

Blaise Potard s'est exprimé en ces termes:

Donc, tant que ça reste dans le cadre du droit à la copie privée, la
question ne se pose même pas. Réencoder pour son usage personnel, c'est
totalement du droit à la copie privée.

Sauf si les moyens employés pour réencoder circonviennent à la condition
de "non-contournement des protections". Crac, dedans.

Quelle condition de "non-contournement" des protections ? Tu veux dire,
si tu n'es pas autorisé à jouer la musique ? Bien sûr, si tu n'as pas le
droit de jouer ta musique, tu n'as pas le droit non plus de la copier.
C'est idiot, ce que tu dis. La protection ne peut pas t'interdire de
faire une copie privée, ce droit est garantie, et il n'est écrit nulle
part qu'une copie de l'oeuvre doit disposer des mêmes mesures de
protection. Tu n'as juste pas le droit d'altérer la protection si
l'oeuvre en est équipée. Faire une copie qui en est dépourvu n'est pas
interdit, c'est bien pour ça qu'il est précisé que ce n'est une
contrefaçon que lorsque ça enfreint le droit d'auteur (par exemple si tu
redistribue ta copie).

L'amendement VU/Sacem/BSA,

Aussi appelée par la FSF France ammendement
"VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus"
voir http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html

Maintenant, tu tapes "FT Division Contenus" dans
Google, et tu contemples la première page, remplie
de "VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus".

Internet, c'est magique.

s'il est réel,

???

S'il n'est pas réel, on a là un foutage de gueule comme
j'en ai rarement vu. Je pense qu'il l'est.

le dit, lui.

« Est assimilé à un délit de contrefaçon :

2° Le fait d'éditer ou de mettre à la disposition du public,
sous quelque forme que ce soit, un logiciel autre que celui
visé au 1° ci-dessus, dès lors que, ayant connaissance de ce
que ledit logiciel est manifestement utilisé pour la la mise
à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets
protégés par un droit littéraire et artistique, l'éditeur n'a
pas pris les mesures pour, en l'état de la technique, préserver
ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé. »

Le problème que j'ai avec ce 2°, c'est le même que j'ai avec
le 1°. En gros, il manque une explication de texte.

On dirait que le 1° rendrait illégal la distribution d'un
logiciel genre Napster grande époque (façon "manifestement
destiné"). On dirait que le 2° interdirait aussi la
distribution d'un logiciel pas prévu pour ça (et ta soeur)
mais pourtant utilisé ainsi par certains (sans blague !) de
ses utilisateurs (tous les logiciels de p2p, donc...)

C'est ça ?

sauf à prendre les "mesures" pour "préserver" et là
je ne comprends RIEN.

--
<PyRo83> je prends quoi alors ?
<sam> PyRo83: debian 2.0
<sam> PyRo83: et si t trop con tu prends win 98 plutot
<PyRo83> ah ah ah je l'ai déjà zin98 !

Manuel Leclerc s'est exprimé en ces termes:

Maintenant, tu tapes "FT Division Contenus" dans
Google, et tu contemples la première page, remplie
de "VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus".

Internet, c'est magique.

C'est un peu ce qui me pose problème. Et le pourquoi je préfère prendre
mes précautions comme ci-dessous:

s'il est réel,

???

S'il n'est pas réel, on a là un foutage de gueule comme
j'en ai rarement vu. Je pense qu'il l'est.

Tant que je n'aurai pas une source autre que EUCD.info pour me le
dire, je n'en sais rien. _Tous_ les liens trouvés sur Google après
recherche pointent vers EUCD.info. Donc en attendant d'en avoir un
autre, par exemple le texte officiel, je préfère rester au conditionnel
plutôt que de crier au loup.

On dirait que le 1° rendrait illégal la distribution d'un
logiciel genre Napster grande époque (façon "manifestement
destiné"). On dirait que le 2° interdirait aussi la
distribution d'un logiciel pas prévu pour ça (et ta soeur)
mais pourtant utilisé ainsi par certains (sans blague !) de
ses utilisateurs (tous les logiciels de p2p, donc...)

C'est ça ?

C'est comme ça que le texte pourrait être interprèté (pour ne pas dire
détourné) par justement les supporters de la loi DADVSI. En tout cas,
c'est comme ça que je le comprends.

sauf à prendre les "mesures" pour "préserver" et là
je ne comprends RIEN.

En gros, je vois ça comme une menace du genre "vous pouvez faire des
copies numériques au titre de la copie privée, mais il faut que ces
copies soient pourvues d'un mécanisme de protection, sinon on les
assimilera à de la contrefaçon". Si tu mets pas de DRM dans les fichiers
que tu produis (Windows Media Player permet de le faire, par exemple) tu
es dans l'illégalité. Là où ça devient comique c'est que rien
n'interdira les majors de farcir leurs CDs de protections anti-copie
qu'on aura interdiction de contourner même au titre de la copie privée.

Bien évidemment ce n'est que la façon dont j'interprète le texte.


--
<jb> ses parents ont #include <stdtroll.h> à la compilation, alors forcément.

Manuel Leclerc s'est exprimé en ces termes:

Maintenant, tu tapes "FT Division Contenus" dans
Google, et tu contemples la première page, remplie
de "VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus".

Internet, c'est magique.

C'est un peu ce qui me pose problème.

Ce qui moi me posait problème, c'est que France Télécom
n'est mentionné que dans le communiqué de presse de la
FSF. Tu cherches avec Google les variantes autour de
France Télécom Division contenus et site:eucd.info et
tu récupères 0 liens.

Pour info :
"La Division de Contenu a pour objectif d'offrir au
client l'accès aux contenus de son choix, quel que
soit le lieu où il se trouve et le terminal dont il
dispose. En France et à l'International, pour
l'ensemble des réseaux du Groupe, elle pilote la
conception de l'offre de services de contenus. A
ce titre elle englobe les trois unités d'affaires
suivantes : MaLigne tv, Viaccess et GOA."

http://www.francetelecom.com/fr/groupe/orga_activites/organisation/organigramme/divisions_fonctions.html

L'avenir du p2p, c'est "un service fourni par quelqu'un".
FT ou un autre, d'ailleurs...

Et le pourquoi je préfère prendre mes précautions
comme ci-dessous:

s'il est réel,

???

S'il n'est pas réel, on a là un foutage de gueule comme
j'en ai rarement vu. Je pense qu'il l'est.

Tant que je n'aurai pas une source autre que EUCD.info
pour me le dire, je n'en sais rien. _Tous_ les liens
trouvés sur Google après recherche pointent vers EUCD.info.
Donc en attendant d'en avoir un autre, par exemple le texte
officiel, je préfère rester au conditionnel plutôt que de
crier au loup.

D'accord mais la FSF n'a pas pu prendre un tel risque. Je
veux dire que si cet amendement n'existe pas, ils seront
fortement discrédités d'avoir fait un tel barouf. Donc je
pense que le projet est réel.

Ou alors ils se sont fait manipuler en beauté.

On dirait que le 1° rendrait illégal la distribution d'un
logiciel genre Napster grande époque (façon "manifestement
destiné"). On dirait que le 2° interdirait aussi la
distribution d'un logiciel pas prévu pour ça (et ta soeur)
mais pourtant utilisé ainsi par certains (sans blague !) de
ses utilisateurs (tous les logiciels de p2p, donc...)

C'est ça ?

C'est comme ça que le texte pourrait être interprété (pour
ne pas dire détourné) par justement les supporters de la loi
DADVSI. En tout cas, c'est comme ça que je le comprends.

A la relecture, il me semble qu'il ne s'agit pas d'interprétation
ou de détournement et que le texte vise clairement le p2p.

sauf à prendre les "mesures" pour "préserver" et là
je ne comprends RIEN.

En gros, je vois ça comme une menace du genre "vous pouvez
faire des copies numériques au titre de la copie privée, [...]

Stop.

Distribution d'un logiciels de p2p "manifestement destiné à"
ou "manifestement utilisé pour". Quel est le RAPPORT avec
la copie privée ? Ils parlent de mesures pour préserver qui
sont à prendre "dans" le logiciel de p2p.

Je crois qu'il ne faut pas mélanger l'amendement avec le
reste.

--
I think the point that you are missing is that if the corporations are
threatened by your actions they will take steps to remove that threat.
The various IP protection changes which we are seeing are those steps.
--Larry McVoy, avril 2003

Manuel Leclerc s'est exprimé en ces termes:

Distribution d'un logiciels de p2p "manifestement destiné à"
ou "manifestement utilisé pour". Quel est le RAPPORT avec
la copie privée ? Ils parlent de mesures pour préserver qui
sont à prendre "dans" le logiciel de p2p.

Voyons le point 1°.

« Le fait, en connaissance de cause, d'éditer ou de mettre à la
disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel
manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée au public
d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique qui
ne comprend pas les mesures pour, en l'état de la technique, préserver
ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé. »

Pour moi, mettre à disposition du public une oeuvre non protégée ce
n'est pas nécessairement la mettre à disposition sur du P2P. A vrai
dire, je ne parle même pas de P2P ici, puisque je me place dans la
position du consommateur qui achète ses disques pour les ripper.

Des logiciels libres qui rippent un CD et collent des DRM aux mp3, je
n'en connais pas. Donc ces logiciels ne comprennent pas les « mesures
pour, en l'état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets
protégés contre un usage non autorisé ». Ils sont donc déclarés illégaux
(à ce sujet, le point 2° est énorme puisqu'un logiciel autre que celui
visé par le 1° peut devenir au petit bonheur la chance illégal en
fonction du beau temps et de l'âge du capitaine).

Le point 3° rend illégal l'usage d'un tel logiciel. Comment je fais,
pour faire ma copie privée en toute légalité ? J'installe Windows et je
me fade Windows Media Player et son DRM. Adieu la liberté.


--
<jb> ses parents ont #include <stdtroll.h> à la compilation, alors forcément.

Manuel Leclerc wrote:

s'il est réel,

???

S'il n'est pas réel, on a là un foutage de gueule comme
j'en ai rarement vu. Je pense qu'il l'est.

Moi je pense qu'il ne l'est pas, et j'ai déjà expliqué pour quoi un peu
avant dans le fil. En gros 4 raisons :
1) Provenance plus que douteuse (rien n'est cité, il paraît que c'est
rédigé par un certain Vivendi Universal, pas de date de dépôt de
l'amendement, qui l'a déposé, etc. C'est bien toujours les députés qui
déposent des amendements en France, non ?).
2) Le texte de l'amendement n'a aucun rapport avec le projet de loi :
l'accent mis sur le logiciel n'a pas de sens et est complètement décalé.
3) L'amendement ne respecte même pas la structure de l'article qu'il est
censé remplacer/compléter (d'ailleurs, on ne sait même pas de quel
article on parle - a priori le 13, mais ce n'est indiqué nulle part).
4) D'autres problèmes, comme le fait que la formulation n'a aucun sens,
que la référence à l'article 121-7 du code pénal n'a AMHA rien à faire
là, que la référence aux "oeuvres ou objets protégés par un droit
littéraire et artistique" est risible (on parle de droit d'auteur et de
droit voisin, dans le texte de loi, et les oeuvres en question sont
désignés par "oeuvre").

Bref c'est un torchon. Mais bon, c'est peut-être réellemment un projet
d'amendement des majors.

Voyons le point 1°.

« Le fait, en connaissance de cause, d'éditer ou de mettre à la
disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel
manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée au public
d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique qui
ne comprend pas les mesures pour, en l'état de la technique, préserver
ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé. »

Pour moi, mettre à disposition du public une oeuvre non protégée ce
n'est pas nécessairement la mettre à disposition sur du P2P. A vrai
dire, je ne parle même pas de P2P ici, puisque je me place dans la
position du consommateur qui achète ses disques pour les ripper.

Des logiciels libres qui rippent un CD et collent des DRM aux mp3, je
n'en connais pas. Donc ces logiciels ne comprennent pas les « mesures
pour, en l'état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets
protégés contre un usage non autorisé ». Ils sont donc déclarés illégaux
(à ce sujet, le point 2° est énorme puisqu'un logiciel autre que celui
visé par le 1° peut devenir au petit bonheur la chance illégal en
fonction du beau temps et de l'âge du capitaine).

Le point 3° rend illégal l'usage d'un tel logiciel. Comment je fais,
pour faire ma copie privée en toute légalité ? J'installe Windows et je
me fade Windows Media Player et son DRM. Adieu la liberté.

je suis curieux de voir comment les radio hertziennes vont balancer sur les
ondes ce fameux drm ? et comment on va m'empecher de les enregistrer ...
est-ce la fin des radiophonie ... deja que je reencode a la volée
realplayer en interceptant le flux de sortie, je vois mal comment meme avec
ce fameux drmcompliant un W$media pour linux m'empechera seulement de
coller un micro dans mes hauts parleurs !

Le Wed, 30 Nov 2005 14:58:22 +0100, SL a écrit :

Le problème c'est que la copie privée n'est pas un droit mais une
exception au droit, et que cette exception peut très bien disparaître
pour garantir la balance des intérêts entre le consomateur et
l'auteur.

Non, c'est exactement le contraire. Le droit d'auteur est une exception
(comme le brevet) qui garantit un monopole d'exploitation limité dans le
temps et l'espace, l'état "naturel" étant le domaine public.

--
Toutes les organisations ont leur règles, et les Femmes Algériennes
doivent avoir aussi leurs règles.
Aït Ahmed.