Bon, on y va ?

Manuel Leclerc s'est exprimé en ces termes:

"manifestement destiné à la mise à disposition", ça veut dire pour
moi permettant l'action de partage (upload p2p possible)

Alors ça, c'est ton interprètation. Rien n'interdit une major de juger
que si tu rippes un CD, c'est pour mettre à disposition non autorisée
au public d'une oeuvre. C'est d'ailleurs pour empêcher l'acte de rip que
sont mises en place les protections type Copy Control ou le rootkit de
Sony/BMG.

Le point 3° parle de "promotion".

Qu'est ce que signifie "promouvoir l'utilisation" d'un logiciel ? Pour
moi l'utiliser, c'est déjà en promouvoir l'utilisation.

Tu parles là du DADVSI de base ou de l'amendement ?

De l'amendement. Le DADVSI de base, il interdira de lire un DVD avec
Vlc.


--
<luc2> je crois que je viens de trouver
<luc2> c'etait impossible a faire
<luc2> et il fallait abandonner
<luc2> bref, l'astuce habituelle lorsqu'on a un probleme en info

Manuel Leclerc s'est exprimé en ces termes:

"manifestement destiné à la mise à disposition", ça veut dire pour
moi permettant l'action de partage (upload p2p possible)

Alors ça, c'est ton interprètation. Rien n'interdit une major de juger
que si tu rippes un CD, c'est pour le mettre à disposition non
autorisée au public d'une oeuvre. C'est d'ailleurs pour empêcher
l'acte de rip que sont mises en place les protections type Copy
Control ou le rootkit de Sony/BMG.

Je crois que c'est aussi l'interpretation de Daniel Glazman.
http://www.glazman.org/weblog/dotclear/index.php?2005/11/28/1409-honte-a-la-sacem

Le point 3° parle de "promotion".

Qu'est ce que signifie "promouvoir l'utilisation" d'un logiciel ?
Pour moi l'utiliser, c'est déjà en promouvoir l'utilisation.

Pour moi, non.
Par contre Apple promeut bel et bien l'utilisation d'un ripper.

Tu parles là du DADVSI de base ou de l'amendement ?

De l'amendement. Le DADVSI de base, il interdira de lire un DVD
avec Vlc.

Oui, c'est qu'il me semblait. Prévisible, prévu et finalement là.

Je ne comprends pas pourquoi ce n'est pas sur ce genre de chose
que la FSF organise le tapage, plutôt que sur le "machin" p2p.

C'est un peu comme si certains avaient déjà acceptés le fond
de DADV. Je me demande si des entreprises n'auraient pas fait
passer un message du type "pour les DRM, laisser tomber, Ok ?"
(je spécule bien, hein ?)

Faudrait demander à un développeur de vlc ce qu'il en pense.

--
As to whether DRM is bad for Microsoft, I will leave that to Microsoft
to decide.
--Jerry Pournelle

Manuel Leclerc s'est exprimé en ces termes:

Je crois que c'est aussi l'interpretation de Daniel Glazman.
http://www.glazman.org/weblog/dotclear/index.php?2005/11/28/1409-honte-a-la-sacem

Je n'ai jamais considéré Glaz comme une référence à vrai dire :p

J'extrapole peut-être, mais après tout, je pense qu'on n'en est pas si
loin et que ce que j'avance arrivera également rapidement si la loi
est votée.

Oui, c'est qu'il me semblait. Prévisible, prévu et finalement là.

Ouaip.

Je ne comprends pas pourquoi ce n'est pas sur ce genre de chose
que la FSF organise le tapage, plutôt que sur le "machin" p2p.

A vrai dire, moi non plus. A mes yeux ce problème est beaucoup plus
grave que celui du P2P.

C'est un peu comme si certains avaient déjà acceptés le fond
de DADV. Je me demande si des entreprises n'auraient pas fait
passer un message du type "pour les DRM, laisser tomber, Ok ?"
(je spécule bien, hein ?)

Je n'en sais rien...

Faudrait demander à un développeur de vlc ce qu'il en pense.

Il y a une page qui en cause ici: http://www.videolan.org/eucd.html

Si Sam passe dans le coin entre deux reverse-engineerings de rootkit
Sony, il voudra peut-être donner son avis :-) ?


--
<luc2> je crois que je viens de trouver
<luc2> c'etait impossible a faire
<luc2> et il fallait abandonner
<luc2> bref, l'astuce habituelle lorsqu'on a un probleme en info

Manuel Leclerc s'est exprimé en ces termes:

Je crois que c'est aussi l'interpretation de
Daniel Glazman.
http://www.glazman.org/weblog/dotclear/index.php?2005/11/28/1409-honte-a-la-sacem

Je n'ai jamais considéré Glaz comme une référence à vrai dire :p

J'extrapole peut-être, mais après tout, je pense qu'on n'en est pas si
loin et que ce que j'avance arrivera également rapidement si la loi
est votée.

Ma remarque sur Apple était maladroite, parce que faites à propos
de "promotion". iTunes, dans se version actuelle, serait illégal en
France avec ton interprétation. Et j'aimerais bien que tu m'expliques
comment on serait censé utiliser un baladeur mp3 avec une telle
approche.

Je ne comprends pas pourquoi ce n'est pas sur ce genre de chose
que la FSF organise le tapage, plutôt que sur le "machin" p2p.

A vrai dire, moi non plus. A mes yeux ce problème est beaucoup plus
grave que celui du P2P.

J'irais même plus loin, l'arrêt du P2P pourrait signifier l'arrêt
des DRMs et l'ouverture des formats. Bon deal, je trouve. Le seul
perdant dans l'histoire serait peut être Apple, qui est quand même
en train de réussir le hold-up qui "devaient" être perpétré par MS.

Il y a une page qui en cause ici: http://www.videolan.org/eucd.html

J'y va.

Si Sam passe dans le coin entre deux reverse-engineerings de
rootkit Sony, il voudra peut-être donner son avis :-) ?

Oui, je ne voulais pas citer son nom, je ne sais pas trop pourquoi,
c'est idiot.

Peut être doit-il faire attention à ce qu'il déclare publiquement,
quand même.

--
<PyRo83> je prends quoi alors ?
<sam> PyRo83: debian 2.0
<sam> PyRo83: et si t trop con tu prends win 98 plutot
<PyRo83> ah ah ah je l'ai déjà zin98 !

Manuel Leclerc s'est exprimé en ces termes:

Ma remarque sur Apple était maladroite, parce que faites à propos
de "promotion". iTunes, dans se version actuelle, serait illégal en
France avec ton interprétation. Et j'aimerais bien que tu m'expliques
comment on serait censé utiliser un baladeur mp3 avec une telle
approche.

En achetant les mp3 directement sur les sites des maisons de disques.
Lesquels seront DRM-isés, watermarkés, propriétarisés, contrairement à
ceux que tu pourrais obtenir en rippant un de tes CDs.

J'irais même plus loin, l'arrêt du P2P pourrait signifier l'arrêt
des DRMs et l'ouverture des formats. Bon deal, je trouve. Le seul
perdant dans l'histoire serait peut être Apple, qui est quand même
en train de réussir le hold-up qui "devaient" être perpétré par MS.

L'arrêt des DRM ? Tu rêves. Les majors y pensaient déjà bien avant la
création de Napster.

Oui, je ne voulais pas citer son nom, je ne sais pas trop pourquoi,
c'est idiot.

Peut être doit-il faire attention à ce qu'il déclare publiquement,
quand même.

Je ne sais pas, on verra bien s'il répond.


--
<luc2> je crois que je viens de trouver
<luc2> c'etait impossible a faire
<luc2> et il fallait abandonner
<luc2> bref, l'astuce habituelle lorsqu'on a un probleme en info

Le Thu, 01 Dec 2005 23:08:16 +0100, SL a écrit :

Ben je voulais juste dire que c'était une définition du droit d'auteur
assez folklorique et qu'avec des idées aussi incompatibles avec l'état
du droit on ne risque pas d'influencer le législateur.

Désolé, mais là c'est toi qui est complètement à côté de la plaque.
Le droit d'auteur est une invention juridique technique qui remonte
au XVIIIe siècle,

Au XIXème plutôt ; Hugo est considéré comme le père fondateur.

et on a créé des oeuvres de l'esprit pendant 50 millénaires en s'en
passant.

C'est le genre de remarque qui déconsidère complètement les gens du
logiciels libres auprès des juristes. Le droit est une discipline
technique ou les généralités politiques comme celle-ci ne font pas
sérieux.

Je te conseille de te renseigner un peu : la Propriété
Intellectuelle est une invention récente, qui a eu du mal à
s'imposer, qui ne va pas de soi,

Aujourd'hui, elle me semble aller totalement de soi. Je ne vois où
ailleurs que dans les chapelles contaminées par FSF on parle comme ça.

et les textes juridiques mentionnent explicitement le fait qu'elle
constitue une exception à l'état naturel.

J'aimerais que vous me fournissiez une référence de la notion d'"état
naturel" dans le CPI. Je suis également preneur d'une référence sur le
point qu'elle est une exception à un droit (lequel ?) et pas un droit,
incessible qui plus est. Pour reprendre ce que vous disiez plus haut,
j'ajoute après avoir vérifié que le droit d'auteur n'est pas limité
dans le temps (les droits patrimoniaux oui, les droits moraux
non). Enfin ça n'a rien à voir avec une exclusivité d'exploitation
comme le brevet.

Ce n'est pas parce que tu gobes la propagande à la mode que ça y
change quoi que ce soit.

Je n'y connais effectivement rien, mes seules informations sur le
sujet viennent d'un ami proche doctorant du labo de Sirinelli et qui
bosse très précisément sur le sujet. Depuis de nombreuses années c'est
un sujet de discussion récurent :-). Je ne sais pas si le point de vue
des juristes sur le droit est ce que vous appelez de la « propagande
», personnellement j'ai plutôt tendance à croire qu'ils savent de quoi
ils parlent, tandis que vous, non.

Emmanuel Florac <eflorac@imaginet.fr> wrote:

Ce n'est pas parce que tu gobes la propagande à la mode que ça y
change quoi que ce soit.

Tout ce que tu dis peut être aussi vrai que tu veux,

Sauf que c'est techniquement faux.

ça n'empêche que ça a un impact zéro sur les tribunaux, et c'est ça
qu'on appelle l'état du droit, ne t'en déplaise.

Tout à fait. Le problème des défenseurs du logiciels libres est que
souvent ils ne peuvent tout simplement même pas rentrer dans le débat
tellement ils sont à côté de la question avec leurs raisonnements
généraux, politiques, principiels, etc. Le droit c'est des textes et
des raisonnements sur des textes. Ils ne connaissent pas les textes,
même quand ils les lisent ils ne connaissent pas le corpus, les modes
de raisonnement, ils n'ont pas la culture, bref ils ne lisent pas les
mêmes textes. C'est exactement comme quelqu'un sans aucune
connaissance du catholicisme qui prétendrait faire accepter une
lectures des évangiles à base sociologique ou que sais-je à des
exégètes. On ne peut même pas s'intéresser à leur raisonnement, ils
sont complètement à côté des questions. La métaphore religieuse est
faite exprès : du certaine façon, le droit est une sécuralisation de
l'interprétation religieuse.

La même source m'a rapporté que Sirinelli expliquait que le plus grand
tort qu'il pourrait faire aux représentants (je crois qu'il n'y en a
qu'un seul) du libre dans ses fameuses commissions est de le mettre
dans un groupe de travail. Il énerve tellement tout le monde qu'au
bout de cinq minutes plus personne ne peut l'écouter.

Le libre n'a pas du tout le dix millième de la masse critique pour
changer la culture sur ces sujets. Et heureusement, les questions des
codes sources étant en définitive, n'en déplaise aux techno-prophètes,
un enjeu ridicule.

« Le fait, en connaissance de cause, d'éditer ou de mettre à la
disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel
manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée au
public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et
artistique qui ne comprend pas les mesures pour, en l'état de la
technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage
non autorisé. »

Pour moi, mettre à disposition du public une oeuvre non protégée ce
n'est pas nécessairement la mettre à disposition sur du P2P. A vrai
dire, je ne parle même pas de P2P ici,

"manifestement destiné à la mise à disposition", ça veut dire pour
moi permettant l'action de partage (upload p2p possible)

Le problème c'est que ce n'est pas ce que ça veut dire "pour vous" qui
importe, mais ce que ça veut dire pour les juristes, la doctrine. Le
droit n'est pas une question d'interprétation personnelle. Ca n'a
aucun intérêt de discuter cette question : il faut ouvrir un livre de
doctrine (ou en attendant son existence, voir ce que ça veut dire pour
les rédacteurs) et y chercher la réponse qui y a été donné.

In article <uzmnj9uab.fsf@nospam.com>, SL wrote:

Le Thu, 01 Dec 2005 23:08:16 +0100, SL a écrit :

Ben je voulais juste dire que c'était une définition du droit d'auteur
assez folklorique et qu'avec des idées aussi incompatibles avec l'état
du droit on ne risque pas d'influencer le législateur.

Désolé, mais là c'est toi qui est complètement à côté de la plaque.
Le droit d'auteur est une invention juridique technique qui remonte
au XVIIIe siècle,

Au XIXème plutôt ; Hugo est considéré comme le père fondateur.

et on a créé des oeuvres de l'esprit pendant 50 millénaires en s'en
passant.

C'est le genre de remarque qui déconsidère complètement les gens du
logiciels libres auprès des juristes. Le droit est une discipline
technique ou les généralités politiques comme celle-ci ne font pas
sérieux.

Ouais ; mais bon, c'est pas non plus une raison pour ne pas en parler.
C'est juste qu'il ne faut pas dire n'importe quoi. Les juristes ont
quand même prouvé une fâcheuse tendance à se tenir « du côté du
manche » et à justifier, tout, n'importe quoi, son contraire et en
particulier l'injustifiable au point qu'il a fallu expurger assez
sévèrement un certain nombre de bibliographies et provoquer quelques
mises à la retraite d'office à l'issue de la dernière guerre mondiale.

Donc, technique, oui, c'est pour ça que le droit étant une chose trop
sérieuse pour être laissé à des juristes, il faut une volonté politique
claire pour encadrer ce que la loi peut faire. Laisser des juristes
encadrer les commissions de réforme des différents codes me fait
personnellement frémir, et pourtant je suis "de la boutique".

--
Manuel Viet * mailto:manuel@m-viet.net

Parce qu'un clavier d'ordinateur a au moins cent touches différentes,
adhérez à http://sms.informatiquefrance.com/

On 2005-12-02, SL <nospam@nospam.com> wrote:

Désolé, mais là c'est toi qui est complètement à côté de la plaque.
Le droit d'auteur est une invention juridique technique qui remonte
au XVIIIe siècle,
Au XIXème plutôt ; Hugo est considéré comme le père fondateur.

Ne serait-ce point Beaumarchais plutot ?

et on a créé des oeuvres de l'esprit pendant 50 millénaires en s'en
passant.
C'est le genre de remarque qui déconsidère complètement les gens du

logiciels libres auprès des juristes. Le droit est une discipline
technique ou les généralités politiques comme celle-ci ne font pas
sérieux.

Serais-tu revisionniste ? il s'agit la d'histoire, l'humanite a cree des
oeuvres de l'esprit pendant des millenaires sans la moindre notion de
propriete intellectuelle. C'est un fait et il n'y a pas a deconsiderer
qui que ce soit parce que cette personne ennonce des faits.

Je te conseille de te renseigner un peu : la Propriété
Intellectuelle est une invention récente, qui a eu du mal à
s'imposer, qui ne va pas de soi,

Aujourd'hui, elle me semble aller totalement de soi. Je ne vois où
ailleurs que dans les chapelles contaminées par FSF on parle comme ça.

Elle te semble tant que ca ? si elle allait de soi, le piratage
n'existerait pas (ou de facon anodine). Mais il ne faut pas etre grand
bandit de la pegre pour copier un morceau de musique, de livre ou un
film et le filler a un copain. Il faut etre M Dupont et etre dans
l'immense majorite de la population qui a fait cela au moins une fois et
qui demontre que la notion de propriete intellectuelle ne va pas de soi
mais qu'elle nous est imposee.



--
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