Je reviens sur ce senpiternelle d=E9bats, apr=E8s metre entretenue avec
quelqu'un qui dit ceci:
"L'Europe, va =E0 un moment ou un autre choisir les bevets, la raison en
n'est des plus simple, c'est une nouvelle source de revenue, alors nos
politiques, on le choix entre financer les fonctionnaires qui travail
pour le services public, et support=E9 un m=E9contentement qui est de
l'ordre de 1% de la population, qui avec le temps s'amenuise,
l'int=E9ret g=E9n=E9rale etant de rigueur ! Ou sauver 0,1%, surement
moins, d'emplois en Europe !
Autre petit points allant dans le sans des brevets, qui va financer la
recherche informatique ?
Et enfin, l'id=E9e que des grandes compagnies finances indirectement, le
pole recherche et d=E9veloppements de PME/PMI n'a pas de sans !"
Je trouve ce raisonement tout =E0 fait en phase avec la r=E9alit=E9, et
emmet l'id=E9e que tout n'est plus qu'une question de calendrier !
Et oui, vaucif=E9rer =E0 qui veut l'entendre, qu'une nouvelle source de
revenu, et sans objet pour une collectivit=E9 ne porterat jamais ses
fruits ? Ou peut-=EAtre qu'au d=E9tour d'une adittion ou soustraction une
retenue ma =E9chapp=E9 ? :)
Ensuite MS n'est pas le dépositaire excusif de brevet, il y a même des petites entreprise, cela leur permet de grandir ...
Sources ? Chiffres ?
Sam. -- Sam Hocevar <http://sam.zoy.org/> Software should be free -- http://www.debian.org/ Media access should be free -- http://www.videolan.org/ Knowledge must be free -- http://www.wikipedia.org/
On 7 Feb 2005 08:46:08 -0800, ptilou@gmail.com wrote:
Ensuite MS n'est pas le dépositaire excusif de brevet, il y a même
des petites entreprise, cela leur permet de grandir ...
Sources ? Chiffres ?
Sam.
--
Sam Hocevar <sam@zoy.org> <http://sam.zoy.org/>
Software should be free -- http://www.debian.org/
Media access should be free -- http://www.videolan.org/
Knowledge must be free -- http://www.wikipedia.org/
Ensuite MS n'est pas le dépositaire excusif de brevet, il y a même des petites entreprise, cela leur permet de grandir ...
Sources ? Chiffres ?
Sam. -- Sam Hocevar <http://sam.zoy.org/> Software should be free -- http://www.debian.org/ Media access should be free -- http://www.videolan.org/ Knowledge must be free -- http://www.wikipedia.org/
SoULiaNe
"L'Europe, va à un moment ou un autre choisir les bevets, la raison en n'est des plus simple, c'est une nouvelle source de revenue,
C'est aussi une nouvelle source de dépenses. Si un societé disons M$ dépose un brevet B sur une idée I alors aucune societé X ne peut exploiter I sans effreindre B donc M$ est en situation de monopole et peut vendre ses logiciels beaucoup plus cher. Non ?
J'ai une question qui me turlupine, l'histoire des brevets étant un peu compliqué à suivre... les brevets logiciels ca existe déjà aux USA non ? Et ce n'est valide que la bas ? Et si la loi est voté en Europe, y'aura t'il une "base de donnée" commune ou bien deux brevets qui "parlent" de la même chose pourront être déposées séparemment aux USA et en Europe ?
Pour les gros projets qui peuvent se le permettre, une solution aux brevets pourrait elle consister à délocaliser le QG de la société / association dans un pays qui n'est pas touché par la loi sur les brevets ?
Merci pour vos remarques, veuillez pardonnez mon ignorance !
"L'Europe, va à un moment ou un autre choisir les bevets, la raison en
n'est des plus simple, c'est une nouvelle source de revenue,
C'est aussi une nouvelle source de dépenses. Si un societé disons M$
dépose un brevet B sur une idée I alors aucune societé X ne peut
exploiter I sans effreindre B donc M$ est en situation de monopole et
peut vendre ses logiciels beaucoup plus cher. Non ?
J'ai une question qui me turlupine, l'histoire des brevets étant un
peu compliqué à suivre... les brevets logiciels ca existe déjà aux
USA non ? Et ce n'est valide que la bas ? Et si la loi est voté en
Europe, y'aura t'il une "base de donnée" commune ou bien deux
brevets qui "parlent" de la même chose pourront être déposées
séparemment aux USA et en Europe ?
Pour les gros projets qui peuvent se le permettre, une solution aux
brevets pourrait elle consister à délocaliser le QG de la société /
association dans un pays qui n'est pas touché par la loi sur les
brevets ?
Merci pour vos remarques, veuillez pardonnez mon ignorance !
"L'Europe, va à un moment ou un autre choisir les bevets, la raison en n'est des plus simple, c'est une nouvelle source de revenue,
C'est aussi une nouvelle source de dépenses. Si un societé disons M$ dépose un brevet B sur une idée I alors aucune societé X ne peut exploiter I sans effreindre B donc M$ est en situation de monopole et peut vendre ses logiciels beaucoup plus cher. Non ?
J'ai une question qui me turlupine, l'histoire des brevets étant un peu compliqué à suivre... les brevets logiciels ca existe déjà aux USA non ? Et ce n'est valide que la bas ? Et si la loi est voté en Europe, y'aura t'il une "base de donnée" commune ou bien deux brevets qui "parlent" de la même chose pourront être déposées séparemment aux USA et en Europe ?
Pour les gros projets qui peuvent se le permettre, une solution aux brevets pourrait elle consister à délocaliser le QG de la société / association dans un pays qui n'est pas touché par la loi sur les brevets ?
Merci pour vos remarques, veuillez pardonnez mon ignorance !
plaisantin !
'soir,
Flateur, sansflotusspam a tapoté: [...]
pour le troll, la note est de 20/20,
Non, j'ai fais beaucoup mieux avec bien moins d'esprit !
pour la langue française, 0/20,
Oui mais ta vue, je me soigne, et à force je vais y arriver ?
pour le raisonnement, -20/20 !
Ah , c'est une science social, votre flaterie, me semble légerement au dessus de la réalité, mais je dois me tourner vers quelle association ou tout autre organisme, pour recevoir mon prix, mon diplome, ou que sais je encore ?
[...]
PS - la géologie reconnaît 4 ères principales, primaire, secondaire,
tertiaire, quaternaire ; ces dernières années sont dans la nouvelle ère,
l'ère déconnaire
MDR, !!! ;)
Plaisantin !
'soir,
Flateur, sansflotusspam a tapoté:
[...]
pour le troll, la note est de 20/20,
Non, j'ai fais beaucoup mieux avec bien moins d'esprit !
pour la langue française, 0/20,
Oui mais ta vue, je me soigne, et à force je vais y arriver ?
pour le raisonnement, -20/20 !
Ah , c'est une science social, votre flaterie, me semble légerement au
dessus de la réalité, mais je dois me tourner vers quelle association
ou tout autre organisme, pour recevoir mon prix, mon diplome, ou que
sais je encore ?
[...]
PS - la géologie reconnaît 4 ères principales, primaire,
secondaire,
tertiaire, quaternaire ; ces dernières années sont dans la nouvelle
ère,
Non, j'ai fais beaucoup mieux avec bien moins d'esprit !
pour la langue française, 0/20,
Oui mais ta vue, je me soigne, et à force je vais y arriver ?
pour le raisonnement, -20/20 !
Ah , c'est une science social, votre flaterie, me semble légerement au dessus de la réalité, mais je dois me tourner vers quelle association ou tout autre organisme, pour recevoir mon prix, mon diplome, ou que sais je encore ?
[...]
PS - la géologie reconnaît 4 ères principales, primaire, secondaire,
tertiaire, quaternaire ; ces dernières années sont dans la nouvelle ère,
l'ère déconnaire
MDR, !!! ;)
Plaisantin !
batyann811
J'ai une question qui me turlupine, l'histoire des brevets étant un peu compliqué à suivre... les brevets logiciels ca existe déjà aux USA non ?
Effectivement j'ai pas tout suivi non plus. A priori oui ça existe puisque récement IBM vient d'en liberer quelques uns de son "portefeuille" pour les logiciels libre.
Et ce n'est valide que la bas ? Et si la loi est voté en Europe, y'aura t'il une "base de donnée" commune ou bien deux brevets qui "parlent" de la même chose pourront être déposées séparemment aux USA et en Europe ?
Pour l'instant ils ne sont pas valides en Europe vu qu'ici ça n'existe pas. Pour le reste je suppose qu'à terme si la loi et voté il y aura un moyen de déposer un brevet pour le monde entier (enfin pour tous les pays du monde ou ils existeront). Au pire il suffira de le déposer dans tous le pays pour une grosses société c'est pas un problème en revanche pour une petite PME innovante...
Pour les gros projets qui peuvent se le permettre, une solution aux brevets pourrait elle consister à délocaliser le QG de la société / association dans un pays qui n'est pas touché par la loi sur les brevets ?
A priori je pense que c'est la loi du pays dans lequel tu utilises le logiciel qui prime. Par exemple pour le deCSS des DVD c'est autorisé en Europe mais interdit aux Etat-Unis.
Merci pour vos remarques, veuillez pardonnez mon ignorance !
Pas de quoi. Ce que j'espère c'est ne pas avoir dit de conneries parce que je suis pas juriste alors...
J'ai une question qui me turlupine, l'histoire des brevets étant un peu
compliqué à suivre... les brevets logiciels ca existe déjà aux USA non ?
Effectivement j'ai pas tout suivi non plus. A priori oui ça existe
puisque récement IBM vient d'en liberer quelques uns de son
"portefeuille" pour les logiciels libre.
Et ce n'est valide que la bas ? Et si la loi est voté en Europe, y'aura
t'il une "base de donnée" commune ou bien deux brevets qui "parlent" de
la même chose pourront être déposées séparemment aux USA et en Europe ?
Pour l'instant ils ne sont pas valides en Europe vu qu'ici ça n'existe
pas. Pour le reste je suppose qu'à terme si la loi et voté il y aura un
moyen de déposer un brevet pour le monde entier (enfin pour tous les
pays du monde ou ils existeront). Au pire il suffira de le déposer dans
tous le pays pour une grosses société c'est pas un problème en revanche
pour une petite PME innovante...
Pour les gros projets qui peuvent se le permettre, une solution aux
brevets pourrait elle consister à délocaliser le QG de la société /
association dans un pays qui n'est pas touché par la loi sur les brevets ?
A priori je pense que c'est la loi du pays dans lequel tu utilises le
logiciel qui prime. Par exemple pour le deCSS des DVD c'est autorisé en
Europe mais interdit aux Etat-Unis.
Merci pour vos remarques, veuillez pardonnez mon ignorance !
Pas de quoi. Ce que j'espère c'est ne pas avoir dit de conneries parce
que je suis pas juriste alors...
J'ai une question qui me turlupine, l'histoire des brevets étant un peu compliqué à suivre... les brevets logiciels ca existe déjà aux USA non ?
Effectivement j'ai pas tout suivi non plus. A priori oui ça existe puisque récement IBM vient d'en liberer quelques uns de son "portefeuille" pour les logiciels libre.
Et ce n'est valide que la bas ? Et si la loi est voté en Europe, y'aura t'il une "base de donnée" commune ou bien deux brevets qui "parlent" de la même chose pourront être déposées séparemment aux USA et en Europe ?
Pour l'instant ils ne sont pas valides en Europe vu qu'ici ça n'existe pas. Pour le reste je suppose qu'à terme si la loi et voté il y aura un moyen de déposer un brevet pour le monde entier (enfin pour tous les pays du monde ou ils existeront). Au pire il suffira de le déposer dans tous le pays pour une grosses société c'est pas un problème en revanche pour une petite PME innovante...
Pour les gros projets qui peuvent se le permettre, une solution aux brevets pourrait elle consister à délocaliser le QG de la société / association dans un pays qui n'est pas touché par la loi sur les brevets ?
A priori je pense que c'est la loi du pays dans lequel tu utilises le logiciel qui prime. Par exemple pour le deCSS des DVD c'est autorisé en Europe mais interdit aux Etat-Unis.
Merci pour vos remarques, veuillez pardonnez mon ignorance !
Pas de quoi. Ce que j'espère c'est ne pas avoir dit de conneries parce que je suis pas juriste alors...
ptilou
bonsoir,
SoULiaNe wrote:
"L'Europe, va à un moment ou un autre choisir les bevets, la raison en
n'est des plus simple, c'est une nouvelle source de revenue,
[...]
J'ai une question qui me turlupine, l'histoire des brevets étant un peu compliqué à suivre... les brevets logiciels ca existe déjà aux
USA non ? Et ce n'est valide que la bas ? Et si la loi est voté en Europe, y'aura t'il une "base de donnée" commune ou bien deux brevets qui "parlent" de la même chose pourront être déposées séparemment aux USA et en Europe ?
Oui, au U.S.A. les brevets sont en vigueurs, et RedHat, et une réussite aussi bien en terme de LL que d'entreprise !Non l'europe se veut autonome ! En Europe, c'est un vecteur pour la création de richesse, pour certain, pour d'autre c'est la mort ! Une fois chiffré, comme expliqué dans le premier poste, c'est les brevets qui vont l'emporté ?
Pour les gros projets qui peuvent se le permettre, une solution aux brevets pourrait elle consister à délocaliser le QG de la société /
association dans un pays qui n'est pas touché par la loi sur les brevets ?
La délocalisation, pour quel pays ? Pour quel projet ?
Ptilou
bonsoir,
SoULiaNe wrote:
"L'Europe, va à un moment ou un autre choisir les bevets, la
raison en
n'est des plus simple, c'est une nouvelle source de revenue,
[...]
J'ai une question qui me turlupine, l'histoire des brevets étant un
peu compliqué à suivre... les brevets logiciels ca existe déjà
aux
USA non ? Et ce n'est valide que la bas ? Et si la loi est voté en
Europe, y'aura t'il une "base de donnée" commune ou bien deux
brevets qui "parlent" de la même chose pourront être déposées
séparemment aux USA et en Europe ?
Oui, au U.S.A. les brevets sont en vigueurs, et RedHat, et une
réussite aussi bien en terme de LL que d'entreprise !Non l'europe se
veut autonome !
En Europe, c'est un vecteur pour la création de richesse, pour
certain, pour d'autre c'est la mort !
Une fois chiffré, comme expliqué dans le premier poste, c'est les
brevets qui vont l'emporté ?
Pour les gros projets qui peuvent se le permettre, une solution aux
brevets pourrait elle consister à délocaliser le QG de la société
/
association dans un pays qui n'est pas touché par la loi sur les
brevets ?
La délocalisation, pour quel pays ? Pour quel projet ?
"L'Europe, va à un moment ou un autre choisir les bevets, la raison en
n'est des plus simple, c'est une nouvelle source de revenue,
[...]
J'ai une question qui me turlupine, l'histoire des brevets étant un peu compliqué à suivre... les brevets logiciels ca existe déjà aux
USA non ? Et ce n'est valide que la bas ? Et si la loi est voté en Europe, y'aura t'il une "base de donnée" commune ou bien deux brevets qui "parlent" de la même chose pourront être déposées séparemment aux USA et en Europe ?
Oui, au U.S.A. les brevets sont en vigueurs, et RedHat, et une réussite aussi bien en terme de LL que d'entreprise !Non l'europe se veut autonome ! En Europe, c'est un vecteur pour la création de richesse, pour certain, pour d'autre c'est la mort ! Une fois chiffré, comme expliqué dans le premier poste, c'est les brevets qui vont l'emporté ?
Pour les gros projets qui peuvent se le permettre, une solution aux brevets pourrait elle consister à délocaliser le QG de la société /
association dans un pays qui n'est pas touché par la loi sur les brevets ?
La délocalisation, pour quel pays ? Pour quel projet ?
Ptilou
Denis Beauregard
Le Mon, 07 Feb 2005 23:32:09 +0100, batyann811 écrivait dans fr.comp.os.linux.debats:
J'ai une question qui me turlupine, l'histoire des brevets étant un peu compliqué à suivre... les brevets logiciels ca existe déjà aux USA non ?
Effectivement j'ai pas tout suivi non plus. A priori oui ça existe puisque récement IBM vient d'en liberer quelques uns de son "portefeuille" pour les logiciels libre.
Et ce n'est valide que la bas ? Et si la loi est voté en Europe, y'aura t'il une "base de donnée" commune ou bien deux brevets qui "parlent" de la même chose pourront être déposées séparemment aux USA et en Europe ?
Pour l'instant ils ne sont pas valides en Europe vu qu'ici ça n'existe pas. Pour le reste je suppose qu'à terme si la loi et voté il y aura un moyen de déposer un brevet pour le monde entier (enfin pour tous les pays du monde ou ils existeront). Au pire il suffira de le déposer dans tous le pays pour une grosses société c'est pas un problème en revanche pour une petite PME innovante...
J'étais agent de brevet il y a 25 ans. Je suppose que cela a peu changé depuis.
Il faut faire une demande de brevet par pays, en fonction des lois de chaque pays (et ces lois sont telles que c'est impensable de déposer la même demande dans tous les pays, bien que plusieurs déposent la même demande dans un certain nombre de pays compatibles entre eux). Le brevet européen date d'environ 1980 ou 1981. Il ne couvre qu'une partie de l'Europe (en fait, les pays signataires). Sinon, les clients visaient en général un petit nombre de pays représentants leur marché. Ainsi, la plupart de mes clients (je suis au Québec) déposaient au Canada et aux États-Unis, et quand c'était ailleurs, ce qui était rare sauf pour un gros client de l'époque, il fallait trouvé un agent sur place et celui-ci adaptait le brevet au marché local. Les plus féroces étaient les Japonais, très protectionnistes.
Il ne faut pas confondre avec le droit d'auteur ou copyright qui lui n'a pas besoin d'un dépôt pour exister (mais c'est préférable et il y a des Américains qui reproduisent des livres étrangers sans payer de royauté sous le prétexte que ces livres n'ont pas de date et donc ne suivent pas la loi américaine).
Par ailleurs, il existe un principe de diligence (on va donner le brevet américain à celui qui s'est empressé de le faire enregistrer même si un autre l'a inventé plus tôt), un principe de non-divulgation (l'objet du brevet ne doit pas avoir été publié plus d'un an avant le dépôt de la demande), etc. Le principe de la non-divulgation est tel que s'il est appliqué en Europe (je pense qu'il ne l'était pas en France), on ne pourrait pas breveter le double-clic de la souris par exemple ou celui du fenêtrage.
Pour les gros projets qui peuvent se le permettre, une solution aux brevets pourrait elle consister à délocaliser le QG de la société / association dans un pays qui n'est pas touché par la loi sur les brevets ?
A priori je pense que c'est la loi du pays dans lequel tu utilises le logiciel qui prime. Par exemple pour le deCSS des DVD c'est autorisé en Europe mais interdit aux Etat-Unis.
Merci pour vos remarques, veuillez pardonnez mon ignorance !
Pas de quoi. Ce que j'espère c'est ne pas avoir dit de conneries parce que je suis pas juriste alors...
Denis
Le Mon, 07 Feb 2005 23:32:09 +0100, batyann811 <batyann811@wanadoo.fr>
écrivait dans fr.comp.os.linux.debats:
J'ai une question qui me turlupine, l'histoire des brevets étant un peu
compliqué à suivre... les brevets logiciels ca existe déjà aux USA non ?
Effectivement j'ai pas tout suivi non plus. A priori oui ça existe
puisque récement IBM vient d'en liberer quelques uns de son
"portefeuille" pour les logiciels libre.
Et ce n'est valide que la bas ? Et si la loi est voté en Europe, y'aura
t'il une "base de donnée" commune ou bien deux brevets qui "parlent" de
la même chose pourront être déposées séparemment aux USA et en Europe ?
Pour l'instant ils ne sont pas valides en Europe vu qu'ici ça n'existe
pas. Pour le reste je suppose qu'à terme si la loi et voté il y aura un
moyen de déposer un brevet pour le monde entier (enfin pour tous les
pays du monde ou ils existeront). Au pire il suffira de le déposer dans
tous le pays pour une grosses société c'est pas un problème en revanche
pour une petite PME innovante...
J'étais agent de brevet il y a 25 ans. Je suppose que cela a peu
changé depuis.
Il faut faire une demande de brevet par pays, en fonction des lois de
chaque pays (et ces lois sont telles que c'est impensable de déposer
la même demande dans tous les pays, bien que plusieurs déposent la
même demande dans un certain nombre de pays compatibles entre eux).
Le brevet européen date d'environ 1980 ou 1981. Il ne couvre qu'une
partie de l'Europe (en fait, les pays signataires). Sinon, les
clients visaient en général un petit nombre de pays représentants
leur marché. Ainsi, la plupart de mes clients (je suis au Québec)
déposaient au Canada et aux États-Unis, et quand c'était ailleurs,
ce qui était rare sauf pour un gros client de l'époque, il fallait
trouvé un agent sur place et celui-ci adaptait le brevet au marché
local. Les plus féroces étaient les Japonais, très protectionnistes.
Il ne faut pas confondre avec le droit d'auteur ou copyright qui lui
n'a pas besoin d'un dépôt pour exister (mais c'est préférable et il y
a des Américains qui reproduisent des livres étrangers sans payer de
royauté sous le prétexte que ces livres n'ont pas de date et donc ne
suivent pas la loi américaine).
Par ailleurs, il existe un principe de diligence (on va donner le
brevet américain à celui qui s'est empressé de le faire enregistrer
même si un autre l'a inventé plus tôt), un principe de non-divulgation
(l'objet du brevet ne doit pas avoir été publié plus d'un an avant
le dépôt de la demande), etc. Le principe de la non-divulgation est
tel que s'il est appliqué en Europe (je pense qu'il ne l'était pas en
France), on ne pourrait pas breveter le double-clic de la souris par
exemple ou celui du fenêtrage.
Pour les gros projets qui peuvent se le permettre, une solution aux
brevets pourrait elle consister à délocaliser le QG de la société /
association dans un pays qui n'est pas touché par la loi sur les brevets ?
A priori je pense que c'est la loi du pays dans lequel tu utilises le
logiciel qui prime. Par exemple pour le deCSS des DVD c'est autorisé en
Europe mais interdit aux Etat-Unis.
Merci pour vos remarques, veuillez pardonnez mon ignorance !
Pas de quoi. Ce que j'espère c'est ne pas avoir dit de conneries parce
que je suis pas juriste alors...
Le Mon, 07 Feb 2005 23:32:09 +0100, batyann811 écrivait dans fr.comp.os.linux.debats:
J'ai une question qui me turlupine, l'histoire des brevets étant un peu compliqué à suivre... les brevets logiciels ca existe déjà aux USA non ?
Effectivement j'ai pas tout suivi non plus. A priori oui ça existe puisque récement IBM vient d'en liberer quelques uns de son "portefeuille" pour les logiciels libre.
Et ce n'est valide que la bas ? Et si la loi est voté en Europe, y'aura t'il une "base de donnée" commune ou bien deux brevets qui "parlent" de la même chose pourront être déposées séparemment aux USA et en Europe ?
Pour l'instant ils ne sont pas valides en Europe vu qu'ici ça n'existe pas. Pour le reste je suppose qu'à terme si la loi et voté il y aura un moyen de déposer un brevet pour le monde entier (enfin pour tous les pays du monde ou ils existeront). Au pire il suffira de le déposer dans tous le pays pour une grosses société c'est pas un problème en revanche pour une petite PME innovante...
J'étais agent de brevet il y a 25 ans. Je suppose que cela a peu changé depuis.
Il faut faire une demande de brevet par pays, en fonction des lois de chaque pays (et ces lois sont telles que c'est impensable de déposer la même demande dans tous les pays, bien que plusieurs déposent la même demande dans un certain nombre de pays compatibles entre eux). Le brevet européen date d'environ 1980 ou 1981. Il ne couvre qu'une partie de l'Europe (en fait, les pays signataires). Sinon, les clients visaient en général un petit nombre de pays représentants leur marché. Ainsi, la plupart de mes clients (je suis au Québec) déposaient au Canada et aux États-Unis, et quand c'était ailleurs, ce qui était rare sauf pour un gros client de l'époque, il fallait trouvé un agent sur place et celui-ci adaptait le brevet au marché local. Les plus féroces étaient les Japonais, très protectionnistes.
Il ne faut pas confondre avec le droit d'auteur ou copyright qui lui n'a pas besoin d'un dépôt pour exister (mais c'est préférable et il y a des Américains qui reproduisent des livres étrangers sans payer de royauté sous le prétexte que ces livres n'ont pas de date et donc ne suivent pas la loi américaine).
Par ailleurs, il existe un principe de diligence (on va donner le brevet américain à celui qui s'est empressé de le faire enregistrer même si un autre l'a inventé plus tôt), un principe de non-divulgation (l'objet du brevet ne doit pas avoir été publié plus d'un an avant le dépôt de la demande), etc. Le principe de la non-divulgation est tel que s'il est appliqué en Europe (je pense qu'il ne l'était pas en France), on ne pourrait pas breveter le double-clic de la souris par exemple ou celui du fenêtrage.
Pour les gros projets qui peuvent se le permettre, une solution aux brevets pourrait elle consister à délocaliser le QG de la société / association dans un pays qui n'est pas touché par la loi sur les brevets ?
A priori je pense que c'est la loi du pays dans lequel tu utilises le logiciel qui prime. Par exemple pour le deCSS des DVD c'est autorisé en Europe mais interdit aux Etat-Unis.
Merci pour vos remarques, veuillez pardonnez mon ignorance !
Pas de quoi. Ce que j'espère c'est ne pas avoir dit de conneries parce que je suis pas juriste alors...
Denis
SoULiaNe
La délocalisation, pour quel pays ? Pour quel projet ?
On suppose que la loi sur les brevets est passé. Y'a une bande d'européens qui développait un logiciel libre et là du coup ils ne veulent pas payer les taxes. Ils peuvent trouver un ami qui habite dans un autre pays où il n'y a pas de brevet et ils demandent à cet ami de publier le logiciel a leur place. Après une fois que c'est sur internet, ben c'est fini... Et comme ça ils peuvent continuer à développer leur logiciel tranquilles. La loi sur les brevets ne gêne en fait que les gens qui veulent commercialiser leurs produits en europe (et encore, avec la même feinte ils peuvent quand meme vendre par internet).
Ou bien ca ne marche(ra) pas comme ça ?
La délocalisation, pour quel pays ? Pour quel projet ?
On suppose que la loi sur les brevets est passé. Y'a une bande
d'européens qui développait un logiciel libre et là du coup ils ne
veulent pas payer les taxes. Ils peuvent trouver un ami qui habite
dans un autre pays où il n'y a pas de brevet et ils demandent à cet
ami de publier le logiciel a leur place. Après une fois que c'est
sur internet, ben c'est fini... Et comme ça ils peuvent continuer à
développer leur logiciel tranquilles. La loi sur les brevets ne gêne
en fait que les gens qui veulent commercialiser leurs produits en
europe (et encore, avec la même feinte ils peuvent quand meme vendre
par internet).
La délocalisation, pour quel pays ? Pour quel projet ?
On suppose que la loi sur les brevets est passé. Y'a une bande d'européens qui développait un logiciel libre et là du coup ils ne veulent pas payer les taxes. Ils peuvent trouver un ami qui habite dans un autre pays où il n'y a pas de brevet et ils demandent à cet ami de publier le logiciel a leur place. Après une fois que c'est sur internet, ben c'est fini... Et comme ça ils peuvent continuer à développer leur logiciel tranquilles. La loi sur les brevets ne gêne en fait que les gens qui veulent commercialiser leurs produits en europe (et encore, avec la même feinte ils peuvent quand meme vendre par internet).
Ou bien ca ne marche(ra) pas comme ça ?
memyself_
,----[ Trollomètre ] | Error: Out of range `----
:( Quelqu'un sait où je peux faire réparer mon trollomètre svp?
++
,----[ Trollomètre ]
| Error: Out of range
`----
:(
Quelqu'un sait où je peux faire réparer mon trollomètre svp?
:( Quelqu'un sait où je peux faire réparer mon trollomètre svp?
++
batyann811
ben c'est fini... Et comme ça ils peuvent continuer à développer leur logiciel tranquilles. La loi sur les brevets ne gêne en fait que les
A mon avis si le brevet existe dans le pays ou il travaille ils n'ont même pas le droit de bosser dessus. Ils doivent donc le faire en cachette en prenant une tas de précaution. Comme des pirates quoi !
ben c'est fini... Et comme ça ils peuvent continuer à développer leur
logiciel tranquilles. La loi sur les brevets ne gêne en fait que les
A mon avis si le brevet existe dans le pays ou il travaille ils n'ont
même pas le droit de bosser dessus. Ils doivent donc le faire en
cachette en prenant une tas de précaution. Comme des pirates quoi !
ben c'est fini... Et comme ça ils peuvent continuer à développer leur logiciel tranquilles. La loi sur les brevets ne gêne en fait que les
A mon avis si le brevet existe dans le pays ou il travaille ils n'ont même pas le droit de bosser dessus. Ils doivent donc le faire en cachette en prenant une tas de précaution. Comme des pirates quoi !
Nicolas George
batyann811 , dans le message <42088d84$0$19415$, a écrit :
A mon avis si le brevet existe dans le pays ou il travaille ils n'ont même pas le droit de bosser dessus.
Si. Article L513-6 du Code de la propriété intellectuelle :
# Les droits conférés par l'enregistrement d'un dessin ou modèle ne s'exercent # pas à l'égard : # a) D'actes accomplis à titre privé et à des fins non commerciales ; # b) D'actes accomplis à des fins expérimentales ; # c) D'actes de reproduction à des fins d'illustration ou d'enseignement, # si ces actes mentionnent l'enregistrement et le nom du titulaire des droits, # sont conformes à des pratiques commerciales loyales et ne portent pas # préjudice à l'exploitation normale du dessin ou modèle.
Le développement d'un logiciel entre dans la catégorie b, et dans le cas d'un logiciel libre, souvent également dans la catégorie a. C'est la diffusion qui pose problème, surtout la diffusion commerciale.
batyann811 , dans le message
<42088d84$0$19415$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, a écrit :
A mon avis si le brevet existe dans le pays ou il travaille ils n'ont
même pas le droit de bosser dessus.
Si. Article L513-6 du Code de la propriété intellectuelle :
# Les droits conférés par l'enregistrement d'un dessin ou modèle ne s'exercent
# pas à l'égard :
# a) D'actes accomplis à titre privé et à des fins non commerciales ;
# b) D'actes accomplis à des fins expérimentales ;
# c) D'actes de reproduction à des fins d'illustration ou d'enseignement,
# si ces actes mentionnent l'enregistrement et le nom du titulaire des droits,
# sont conformes à des pratiques commerciales loyales et ne portent pas
# préjudice à l'exploitation normale du dessin ou modèle.
Le développement d'un logiciel entre dans la catégorie b, et dans le cas
d'un logiciel libre, souvent également dans la catégorie a. C'est la
diffusion qui pose problème, surtout la diffusion commerciale.
batyann811 , dans le message <42088d84$0$19415$, a écrit :
A mon avis si le brevet existe dans le pays ou il travaille ils n'ont même pas le droit de bosser dessus.
Si. Article L513-6 du Code de la propriété intellectuelle :
# Les droits conférés par l'enregistrement d'un dessin ou modèle ne s'exercent # pas à l'égard : # a) D'actes accomplis à titre privé et à des fins non commerciales ; # b) D'actes accomplis à des fins expérimentales ; # c) D'actes de reproduction à des fins d'illustration ou d'enseignement, # si ces actes mentionnent l'enregistrement et le nom du titulaire des droits, # sont conformes à des pratiques commerciales loyales et ne portent pas # préjudice à l'exploitation normale du dessin ou modèle.
Le développement d'un logiciel entre dans la catégorie b, et dans le cas d'un logiciel libre, souvent également dans la catégorie a. C'est la diffusion qui pose problème, surtout la diffusion commerciale.
