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brouilleurs de cellulaires

101 réponses
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Dodo La Saumure \(petit commerçant\)
Bonjour à tous,

quel est l'état de la législation, en ce qui concerne les brouilleurs de
téléphones cellulaires?

En tant qu'enseignant, j'en ai assez bien plein le dos des téléphones qui
sonnent pendant que je suis en train de dévoiler les beautés de Jane Austen
(par exemple) à une classe éblouie (sauf l'abruti qui consulte ses mails, ou
qui essaie de téléphoner en douce à son copain).

Ai-je le droit d'activer un joli petit appareil genre:

http://www.king-commerce.com/mini-brouilleur-gsm-portable-gsm-3g-dcs-cdma.htm?codesf=69115&utm_medium=cpc&utm_campaign=Shopping-flux&utm_term=Mini+brouilleur+gsm+portable+%28+gsm%2C+3g%2C+dcs%2C+cdma+%29++++&utm_source=Nextag%28via+Shopping+Flux%29

... ou bien est-ce totalement illégal?

Merci pour vos avis éclairés.

--
PGå
Life shows no mercy

10 réponses

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Fred
"JCL" a écrit dans le message de news:
4f16baff$0$5677$
Le 18/01/2012, Dodo La Saumure (petit commerçant) a supposé :
"Fred"

Ai-je le droit d'activer un joli petit appareil genre:

http://www.king-commerce.com/mini-brouilleur-gsm-portable-gsm-3g-dcs-cdma.htm?codesfi115&utm_medium=cpc&utm_campaign=Shopping-flux&utm_term=Mini+brouilleur+gsm+portable+%28+gsm%2C+3g%2C+dcs%2C+cdma+%29++++&utm_source=Nextag%28via+Shopping+Flux%29

... ou bien est-ce totalement illégal?
Merci pour vos avis éclairés.



C'est totalement illégal.
Mais ça marche bien !
Et la paix n'a pas de prix.



Et pour un rayon d'action si restreint, qui va oser porter plainte ?,
un élève qui perturbe le cours ?



Je suis à peu près certain que la direction de notre estimé établissement
d'éducation fermera l'oeil (et même les deux).

Bien évidemment, je ne compte pas expliquer aux chères têtes blondes la
raison pour laquelle leur gsm qui fonctionne si bien, habituellement,
semble soudainement rendre l'âme...

Bon, allez, je prends le risque. Merci pour l'information, dans tous les
cas.



Bah, tant que ton brouilleur ne brouille pas des appels de sécurité ou
autres passés par le proviseur ou les surveillants qui passent dans le
couloir... Ou autres secours d'urgence... Et ne t'empêche pas de recevoir
un sms te disant que ta femme ou un de tes enfants est à l'agonie...


Enfin, c'était juste pour donner quelques exemples d'ennuis pouvant, à mon
avis, être générés par le brouilleur...


Vis-à-vis des élèves, il est possible que des élèves reçoivent des
informations très importantes par sms, par exemple un parent dont la santé
se dégrade très vite etc etc... Dans ce cas précis, il est vrai que
l'argument de l'interdiction du portable existe; en même temps, le priver
de l'information sans avertir de la présence du brouilleur et donc d'une
entente avec le proviseur pour informer en temps réel l'élève en cas
d'urgence peut-il poser problème?
A étudier à mon avis.
Cordialement,
--
Jean-Claude



Je ne suis pas un spécialiste des télécom mais il me semble que tant qu'un
message n'est pas reçu
il renvoyé par le serveur jusqu'à obtenir un avis de réception (protocole),
sinon ça ne pourrait pas fonctionner.
Imagine que tu sois sous un tunnel quand on t'envoie un message important
...
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jr
Le 18/01/2012 13:28, JCL a écrit :

en même temps, le
priver de l'information sans avertir de la présence du brouilleur et
donc d'une entente avec le proviseur pour informer en temps réel l'élève
en cas d'urgence peut-il poser problème?



Je vous rappelle que c'est interdit. J'imagine assez mal l'opération
consistant à "avertir" une autorité.


--
- puisque tu as *vendu* ton véhicule, *alors* il faut déclarer
qu'il n'est pas vendu, mais prêté - JPB in fmsr
- Tu ne diras plus ça quand tu seras mort - kowalski in fmsr
Avatar
MichellePadovani
"Guy" a écrit dans le message de news:
jf657v$gj9$
MichellePadovani avait énoncé :
"Dominique" a écrit dans le message de news:
1ke24k0.1ild7g65gzoy0N%
Dodo La Saumure (petit commerçant) wrote:

Bonjour à tous,



Bonjour, Dodo La Saumure (petit commerçant),

En tant qu'enseignant,



(sic!)

(...)
... ou bien est-ce totalement illégal?



C'est illégal.



Nous le savons car, le professeur Jacques R.... qui est très réactif
bravo ! a déjà répondu avec précision à la question.
Ma chère contributrice, votre recherche sur Internet a été trop lente,
voilà !



Chuuutttt, vous l'avez plonkée....



Elle est inoxydable.
Avatar
JCL
jr a formulé ce mercredi :

Je vous rappelle que c'est interdit.



Bonsoir. Bien vouloir relive attentivement ma réponse.

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
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Thierry VIGNAUD
On Wed, 18 Jan 2012 13:05:54 +0100, Marc-Antoine
wrote:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionidE671FEDB2E1CEF9B923D85654E4DC3.tpdjo09v_2?idArticle=LEGIARTI000024506242&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte 120117&categorieLien=id

Et l'article L33-3 ne semble pas concerner les établissements
scolaires. Qui de ces établissements privés ?



Attention à l'article 40 de l'ordonnance 2011-1012 du 24/8/11 publiée au JO du
26/8/2011 qui modifie l'article 33-3-1 du code des postes et
télécommunications, mais qui prendra effet qu'au 1er février 2012.
------------------------------------------------
Article L33-3-1
Modifié par Ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 - art. 40

I. - Sont prohibées l'une quelconque des activités suivantes : l'importation,
la publicité, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en circulation,
l'installation, la détention et l'utilisation de tout dispositif destiné à
rendre inopérants des appareils de communications électroniques de tous types,
tant pour l'émission que pour la réception.

II. - Par dérogation au premier alinéa, ces activités sont autorisées pour les
besoins de l'ordre public, de la défense et de la sécurité nationale, ou du
service public de la justice.

NOTA:
Ordonnance n° 2011-1012, article 57, ces dispositions entre en vigueur le 1er
février 2012, toutefois, les installations radioélectriques permettant de
rendre inopérants les téléphones mobiles de tous types tant pour l'émission
que pour la réception, établies dans l'enceinte des salles de spectacles à la
date de publication de la présente ordonnance, restent autorisées pendant un
délai de cinq ans à compter de cette date. Pendant ce délai, l'utilisation de
ces installations reste soumise aux conditions définies par application de
l'article L. 36-6 du même code conformément au 2° de l'article L. 33-3 dans sa
rédaction antérieure à celle issue de la présente ordonnance.

-----------------------------------------------
Il s'agit de mesures visant à transposer la législation française au droit
européen.

Un rapport au président de la république cite notamment concernant l'article
40 (JO du 26/8/2011) :
---------------------------------------
Le titre II de la présente ordonnance comporte des dispositions non
explicitement requises par la transposition des directives européennes mais
poursuivant les mêmes objectifs. Elles sont destinées à lutter contre les
brouillages et à encourager le marché secondaire des fréquences.

Afin de mettre les dispositions du code des postes et des communications
électroniques en conformité avec l'acquis communautaire et de garantir la
sécurité publique, il est tout d'abord prévu d'abroger le régime de libre
utilisation des installations radioélectriques permettant de rendre inopérants
les téléphones mobiles dans les salles de spectacles et d'encadrer
strictement, conformément aux dispositions de la directive 1999/5/CE du
Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999, l'importation, la publicité,
la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en circulation, l'installation,
la détention et l'utilisation de tous les types de brouilleurs, en vue de ne
les autoriser que pour les besoins de l'ordre public, notamment dans les
salles de spectacles, de la défense et la sécurité nationale ou du service
public de la justice (article 40). Toutefois, ce nouveau régime est applicable
dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente
ordonnance et une période transitoire de cinq ans est instaurée pour les
salles de spectacles déjà équipées (article 57).

D'autres dispositions du même code sont par ailleurs modifiées afin de
renforcer le dispositif de sanctions pénales existant en cas de brouillages,
que ceux-ci soient dus à l'utilisation d'équipements électriques ou
électroniques, au non- respect des conditions de l'autorisation d'utilisation
d'une fréquence radioélectrique ou encore à l'absence de possession d'un
certificat d'opérateur lorsque celui-ci est obligatoire (article 41).
---------------------------------
Quant à l'ARCEP qui avait manifesté son avis 2011-524 du 10/5/2011 (JO du
28/8/2011) sur le projet d'ordonnance, elle y disait, sur ce point :
--------------------------
La lutte contre les brouillages préjudiciables :
Le projet d'ordonnance comporte des dispositions visant à renforcer la lutte
contre les brouillages préjudiciables, ce que permet le 4° de l'article 17 de
la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011.

En premier lieu, l'article L. 33-3-1, dans sa rédaction projetée, pose le
principe de l'interdiction de l'acquisition, de la fabrication, de la cession
et de l'installation de tout dispositif destiné à rendre inopérants les
appareils de communications électroniques, tant pour l'émission que pour la
réception. Par dérogation à cette règle, le commerce de tels dispositifs n'est
possible que sur autorisation du secrétariat général de la défense et de la
sécurité nationale (SGDSN), et leur installation n'est permise que dans le
strict cadre des activités ayant trait à la sécurité publique, à la défense, à
la sécurité de l'Etat ou aux activités de l'Etat dans le domaine du droit
pénal.

Cette nouvelle rédaction met donc fin à la possibilité, prévue à l'article L.
33-3, d'installer des dispositifs de brouillage dans les salles de spectacles.
L'ARCEP prend acte de cette modification.
------------------------------------

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
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Alain Montfranc
Thierry VIGNAUD a formulé ce mercredi :
On Wed, 18 Jan 2012 13:05:54 +0100, Marc-Antoine
wrote:




Ce pays est de pire en pire. Dire qu'on la "patrie" des droits de
l'homme. Y'en a qui feraient bien de relire l'article 6 de la DUDH de
1789, la vraie, l'originale, pas les remakes qui ont suivi
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jr
Le 18/01/2012 20:19, Alain Montfranc a écrit :


Thierry VIGNAUD a formulé ce mercredi :
On Wed, 18 Jan 2012 13:05:54 +0100, Marc-Antoine
wrote:




Ce pays est de pire en pire. Dire qu'on la "patrie" des droits de
l'homme. Y'en a qui feraient bien de relire l'article 6 de la DUDH de
1789, la vraie, l'originale, pas les remakes qui ont suivi



Celle qui évacue les questions de droits pour parler du vrai problème:
il faut casquer des impôts pour payer les flics, c'est un droit de l'homme!

--
jr
Particulier non cumulable
Avatar
jr
Le 18/01/2012 20:53, jr a écrit :

Le 18/01/2012 20:19, Alain Montfranc a écrit :


Thierry VIGNAUD a formulé ce mercredi :
On Wed, 18 Jan 2012 13:05:54 +0100, Marc-Antoine

wrote:




Ce pays est de pire en pire. Dire qu'on la "patrie" des droits de
l'homme. Y'en a qui feraient bien de relire l'article 6 de la DUDH de
1789, la vraie, l'originale, pas les remakes qui ont suivi



Celle qui évacue les questions de droits pour parler du vrai problème:
il faut casquer des impôts pour payer les flics, c'est un droit de l'homme!



Par parenthèse, la déclaration des droits de Virginie (1776) est bien
mieux assise que le pauvre "remake" que fait notre DDH que vous admirez
tant.

C'est ça le souci avec les DDH, elles sont conjoncturelles. Celle de 48
consacre le droit de chacun à se marier mais oublie de dire combien de
fois (il y a des musulmans) et oublie de parler de droit à divorcer (il
y a des cathos). Mais tout le monde est d'accord sur "La famille est
l'élément naturel et fondamental de la société". Quant au "suffrage
universel" (article 21) il est joyeusement signé par des tas de pays qui
ne le donnent pas à la femme et ne voient pas le souci. L'éducation doit
être gratuite, mais "au moins en ce qui concerne" les bases: eh, il y a
les USA.


--
jr
Particulier non cumulable
Avatar
Cl.Massé
"Dodo La Saumure (petit commerçant)" a écrit dans le
message de news:

Bon, allez, je prends le risque. Merci pour l'information, dans tous les cas.



Le risque, c'est que les élèves perturbent la classe par un autre moyen , bref,
c'est de se dire, au moins quand c'était avec le portable, ça allait encore. La
technologie ne peut pas remplacer l'éducation, elle n'est pas faite pour ça, et
le droit ne peut pas répondre à toutes les questions, il n'est pas fait pour ça.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Cl.Massé
"Dominique" a écrit dans le message de
news:1ke24k0.1ild7g65gzoy0N%

Commentez :
http://www.congresintaref.org/actes_pdf/AREF2007_Bruno_ROBBES_134.pdf

Zavez deux heures.



Cinq minute suffisent.

Ça parle d'autorité éducative, en d'autres terme "le prof a toujours raison,
même quand il a tort," alors que la question posée est un problème de
discipline.

Rappelons in extenso les trois règles:
1. Le prof a raison.
2. Le prof a toujours raison.
3. Au cas où le prof à tort, se reporter au 1.

Ces trois règles forment la base d'un bon endoctrinement dans une société
totalitaire.

Pour le problème de discipline, il semble que ce soit dans les possibilités du
professeur d'expliquer pourquoi le portable ne doit pas être utilisé en classe,
et c'est pas parce que ça l'énerve ou parce que c'est lui qui a le brouilleur.
Pas besoin de congrès international avec des grandes phrases abstruses et
abscons, euh, amen, pour ça.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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