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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales CAMIF en faillite - frais de livraisons réclamés par le transporteur

CAMIF en faillite - frais de livraisons réclamés par le transporteur

41 réponses
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Nobody
Bonjour,

J'ai commandé l'été dernier des meubles auprès de la CAMIF. Ces meubles
m'ont été livrés, et j'ai réglé la facture auprès de la CAMIF (incluant
les frais de livraison).

A ma grande surprise, je viens de recevoir un courrier du transporteur
m'informant que la CAMIF étant en liquidation judiciaire, elle ne lui a
pas réglé sa prestation de livraison. Il me réclame donc de lui payer
directement les frais, en vertu de l'article L132-8 du code du commerce,
et ce alors même que j'ai déjà réglé ces frais auprès de la CAMIF.

Que dois-je faire ? Le transporteur est_il effectivement dans son droit ?
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djeel
vocatus a écrit :

La Camif est une exception



Tu as oublié dans l'historique l'appel aux sociétaires pour renflouer la
caisse !
Il est certain qu'en dehors des problèmes du secteur, la CAMIF a surtout
été victime de la folie des grandeurs de ses dirigeants.



--
Djeel
Avatar
djeel
Nobody a écrit :

Que dois-je faire ? Le transporteur est_il effectivement dans son droit ?



Lire avec attention
http://soscamif.blogspot.com/2008/12/actualits-le-sketch-des-transporteurs.html

--
Djeel
Avatar
Jacquouille14
moisse a écrit :
Dans le message 4944ece8$0$18722$, Jacquouille14
exprime ceci:
_ _ vocatus a écrit :
"Pierre" <unposteur[nospam]@free.fr> a écrit dans le message de news:
494407b6$0$6820$
.
Merci encore pour vos conseils,


Je n' ai rien d'autre que le lien (que je viens de compléter),
communiqué au dessus. Je reviendrai dans ce fil lorsque j'aurai
trouvé l'arrêt ou le jugement.
Pierre
Ils ne disposent pas de Tribunal de Commerce à Niort ?


;-)
Vous n'êtes pas le seul dans ce cas
L'action de ce transporteur a été médiatisée JT TV FR2 13h00
elise lucet il y a ~deux semaines
( 2 gus dans un hangar )


Victor




Bonjour,
Les seuls gagnants de cette faillite seront les ... avocats.

Il s'agit normalement de transports en port payé avec un accord
tarifaire spécial presque certain entre la Camif et le transporteur.
Le destinataire à qui le transporteur demande le paiement du transport
devrait demander si cet accord existe



Impossible à vérifier, il y a peu de contrats écrits. Tout est dans les
conditions tarifaires.



Non, il existe vraisemblablement un (ou des) contrat(s) obligatoirement
écrit(s) entre le(s) transporteur(s) et l'expéditeur (Camif) réglant
les cas de litiges mais aussi un tarif de transport plus avantageux
car remise de gros volumes à transporter.
Ne me dites pas que ça n'existe pas car j'en ai vu et utilisé
quelques uns soit pour des litiges soit pour des tarifs avantageux
et tous étaient écrits.
A noter que l'acceptation de la marchandise par le destinataire
par sa signature et date le fait adhérer au CONTRAT de transport
dont fait partie le prix.



et demander copie des tarifs

Pourquoi pas .

de transport pour vérifier le bien fondé de la facture. Par ailleurs,
se renseigner auprès du liquidateur pour vérifier le non paiement du
transport par la Camif.



Le liquidateur va renvoyer à l'état des créances.


Ensuite en fonction des dates du début des
difficultés financières de la Camif et de transport,



Les débuts = date de cessation de paiement.
C'est ecrit dans le jugement de liquidation.
voir si le
transporteur n'a pas tenté un mauvais pari ...



Le transporteur fait usage de ses droits, c'est vous qui faites un pari
sur on ne sait quoi d'ailleurs;
si le paiement est
nécessaire, se retourner contre la Camif,



Après un jugement de liquidation ???
c'est perdu d'avance
dans la majorité des cas vu le montant des sommes en cause.


Franchement vous croyez à ce que vous écrivez ??



Bonjour,
Oui, la moindre des choses est de justifier lorqu'on présente
une facture de transport dont le transport est déjà ...payé
par le destinataire dans le prix de vente de la marchandise.
Je serais dans ce cas, je demanderais une facture explicite.

--
Jacques dit Jacquouille
Avatar
moisse
Dans le message 49461cc3$0$24542$, Jacquouille14
exprime ceci:
moisse a écrit :
Dans le message 4944ece8$0$18722$, Jacquouille14
exprime ceci:
_ _ vocatus a écrit :
"Pierre" <unposteur[nospam]@free.fr> a écrit dans le message de
news: 494407b6$0$6820$
.
Merci encore pour vos conseils,


Je n' ai rien d'autre que le lien (que je viens de compléter),
communiqué au dessus. Je reviendrai dans ce fil lorsque j'aurai
trouvé l'arrêt ou le jugement.
Pierre
Ils ne disposent pas de Tribunal de Commerce à Niort ?


;-)
Vous n'êtes pas le seul dans ce cas
L'action de ce transporteur a été médiatisée JT TV FR2 13h00
elise lucet il y a ~deux semaines
( 2 gus dans un hangar )


Victor




Bonjour,
Les seuls gagnants de cette faillite seront les ... avocats.

Il s'agit normalement de transports en port payé avec un accord
tarifaire spécial presque certain entre la Camif et le
transporteur. Le destinataire à qui le transporteur demande le
paiement du transport devrait demander si cet accord existe



Impossible à vérifier, il y a peu de contrats écrits. Tout est dans
les conditions tarifaires.



Non, il existe vraisemblablement un (ou des) contrat(s)
obligatoirement écrit(s) entre le(s) transporteur(s) et l'expéditeur
(Camif) réglant les cas de litiges mais aussi un tarif de transport
plus avantageux car remise de gros volumes à transporter.



Il est faux d'écrire que c'est obligatoire.
J'ai fréquenté les plus gros chargeurs de France : Renault - Carrefour -
auchan - Nestlé - Danone.
S'il est vrai que de plus en plus de relations sont fixées dans le cadre
d'un cahier des charges, avec appel d'offre, remise en cause permanante
par le jeu du BtoB sur des bourses Internet, rien n'oblige un chargeur
ou un transporteur à poursuivre des relations s'il souhaite y mettre
fin.
Le propre d'un contrat est de fixer outre des conditions, une durée.
Et c'est ce qui manque en général dans les relations.

Ne me dites pas que ça n'existe pas car j'en ai vu et utilisé
quelques uns soit pour des litiges soit pour des tarifs avantageux
et tous étaient écrits.



Il peut exister des accords-litiges, j'en ai certainement connu plus que
vous pour en reconnaîtye l'intérêt, y compris dans les relations avec un
tractionnaire comme la SNCF.
A noter que l'acceptation de la marchandise par le destinataire
par sa signature et date le fait adhérer au CONTRAT de transport
dont fait partie le prix.




Vous répétez mes propos.


et demander copie des tarifs

Pourquoi pas .

de transport pour vérifier le bien fondé de la facture. Par
ailleurs, se renseigner auprès du liquidateur pour vérifier le non
paiement du transport par la Camif.



Le liquidateur va renvoyer à l'état des créances.


Ensuite en fonction des dates du début des
difficultés financières de la Camif et de transport,



Les débuts = date de cessation de paiement.
C'est ecrit dans le jugement de liquidation.
voir si le
transporteur n'a pas tenté un mauvais pari ...



Le transporteur fait usage de ses droits, c'est vous qui faites un
pari sur on ne sait quoi d'ailleurs;
si le paiement est
nécessaire, se retourner contre la Camif,



Après un jugement de liquidation ???
c'est perdu d'avance
dans la majorité des cas vu le montant des sommes en cause.


Franchement vous croyez à ce que vous écrivez ??



Bonjour,
Oui, la moindre des choses est de justifier lorqu'on présente
une facture de transport dont le transport est déjà ...payé
par le destinataire dans le prix de vente de la marchandise.



La preuve que le transport n'est pas payé puisqu'une facture est
présentée.


Je serais dans ce cas, je demanderais une facture explicite.



Les mentions indispensables à l'élaboration d'une facture relèvent d'un
faisceau de règlements -code de commerce - code de la consommation -
code fiscal et j'en passe certainement.

A+



--
Avatar
Jacquouille14
moisse a écrit :
Dans le message 49461cc3$0$24542$, Jacquouille14
exprime ceci:
moisse a écrit :
Dans le message 4944ece8$0$18722$, Jacquouille14
exprime ceci:
_ _ vocatus a écrit :
"Pierre" <unposteur[nospam]@free.fr> a écrit dans le message de
news: 494407b6$0$6820$
.
Merci encore pour vos conseils,


Je n' ai rien d'autre que le lien (que je viens de compléter),
communiqué au dessus. Je reviendrai dans ce fil lorsque j'aurai
trouvé l'arrêt ou le jugement.
Pierre
Ils ne disposent pas de Tribunal de Commerce à Niort ?


;-)
Vous n'êtes pas le seul dans ce cas
L'action de ce transporteur a été médiatisée JT TV FR2 13h00
elise lucet il y a ~deux semaines
( 2 gus dans un hangar )


Victor




Bonjour,
Les seuls gagnants de cette faillite seront les ... avocats.

Il s'agit normalement de transports en port payé avec un accord
tarifaire spécial presque certain entre la Camif et le
transporteur. Le destinataire à qui le transporteur demande le
paiement du transport devrait demander si cet accord existe



Impossible à vérifier, il y a peu de contrats écrits. Tout est dans
les conditions tarifaires.



Non, il existe vraisemblablement un (ou des) contrat(s)
obligatoirement écrit(s) entre le(s) transporteur(s) et l'expéditeur
(Camif) réglant les cas de litiges mais aussi un tarif de transport
plus avantageux car remise de gros volumes à transporter.



Il est faux d'écrire que c'est obligatoire.



Je ne dis pas qu'il y a obligatoirement un contrat mais que s'il y en
a un il doit être écrit sinon la bonne parole (tope-là, crachat, cochon
qui s'en dédit, apéro) n'engage que celui qui la respecte.

J'ai fréquenté les plus gros chargeurs de France : Renault - Carrefour -
auchan - Nestlé - Danone.



Je serais étonné que vous ayez eu des relations "tope-là" ou autre avec
ces gens. Pour au moins 3 d'entre eux, j'ai eu des contrats de prix
de transports et de litiges et ils étaient bien écrits et parfaitement
cadrés pour la durée et la manière de sortir des contrats.

S'il est vrai que de plus en plus de relations sont fixées dans le cadre
d'un cahier des charges, avec appel d'offre, remise en cause permanante
par le jeu du BtoB sur des bourses Internet, rien n'oblige un chargeur
ou un transporteur à poursuivre des relations s'il souhaite y mettre fin.
Le propre d'un contrat est de fixer outre des conditions, une durée.
Et c'est ce qui manque en général dans les relations.



Là, vous dites tout et son contraire. La bonne chose est qu'un contrat
indique une durée, donc les contractants ne peuvent y mettre fin qu'en
respectant les conditions du contrat et pas quand ils le souhaitent.


Ne me dites pas que ça n'existe pas car j'en ai vu et utilisé
quelques uns soit pour des litiges soit pour des tarifs avantageux
et tous étaient écrits.



Il peut exister des accords-litiges, j'en ai certainement connu plus que
vous pour en reconnaîtye l'intérêt, y compris dans les relations avec un
tractionnaire comme la SNCF.
A noter que l'acceptation de la marchandise par le destinataire
par sa signature et date le fait adhérer au CONTRAT de transport
dont fait partie le prix.




Vous répétez mes propos.


et demander copie des tarifs

Pourquoi pas .

de transport pour vérifier le bien fondé de la facture. Par
ailleurs, se renseigner auprès du liquidateur pour vérifier le non
paiement du transport par la Camif.



Le liquidateur va renvoyer à l'état des créances.


Ensuite en fonction des dates du début des
difficultés financières de la Camif et de transport,



Les débuts = date de cessation de paiement.
C'est ecrit dans le jugement de liquidation.
voir si le
transporteur n'a pas tenté un mauvais pari ...



Le transporteur fait usage de ses droits, c'est vous qui faites un
pari sur on ne sait quoi d'ailleurs;
si le paiement est
nécessaire, se retourner contre la Camif,



Après un jugement de liquidation ???
c'est perdu d'avance
dans la majorité des cas vu le montant des sommes en cause.


Franchement vous croyez à ce que vous écrivez ??



Bonjour,
Oui, la moindre des choses est de justifier lorqu'on présente
une facture de transport dont le transport est déjà ...payé
par le destinataire dans le prix de vente de la marchandise.



La preuve que le transport n'est pas payé puisqu'une facture est présentée.



Non, présenter une facture n'est pas la preuve que le montant est du.
N'avez-vous jamais reçu une seconde facturation pour une même chose ?



Je serais dans ce cas, je demanderais une facture explicite.



Les mentions indispensables à l'élaboration d'une facture relèvent d'un
faisceau de règlements -code de commerce - code de la consommation -
code fiscal et j'en passe certainement.



Si vous voulez, je vous envoie une facture de mon repas de noël. Ou
mieux, une facture de remise en état de votre terrasse. Vous payez ?


A+



--


Avatar
moisse
Dans le message 49466a5a$0$18188$, Jacquouille14
exprime ceci:
Je serais étonné que vous ayez eu des relations "tope-là" ou autre
avec ces gens. Pour au moins 3 d'entre eux, j'ai eu des contrats de
prix de transports et de litiges et ils étaient bien écrits et
parfaitement cadrés pour la durée et la manière de sortir des
contrats.



Pas de contrat d'engagement.
Un accord sur la chose et le prix, chaque prestation donnant lieu à un
contrat individuel.


S'il est vrai que de plus en plus de relations sont fixées dans le
cadre d'un cahier des charges, avec appel d'offre, remise en cause
permanante par le jeu du BtoB sur des bourses Internet, rien
n'oblige un chargeur ou un transporteur à poursuivre des relations
s'il souhaite y mettre
fin. Le propre d'un contrat est de fixer outre des conditions, une
durée. Et c'est ce qui manque en général dans les relations.



Là, vous dites tout et son contraire. La bonne chose est qu'un contrat
indique une durée, donc les contractants ne peuvent y mettre fin
qu'en respectant les conditions du contrat et pas quand ils le
souhaitent.



Je ne vois pas en quoi, je vous explique qu'un contrat porte sur une
durée et des conditions de reconduction.
Et que ce n'est pas le cas avec les chargeurs importants.
Qu'ils se croient d'ailleurs tout permis justement grâce à cette absence
d'engagement, ce qui leur vaut de temps à autres quelques déboires je le
reconnais.
Pour le reste et puisque vous évoquez les accords litiges, ils se
résument pour la plpart à un renoncement de facturation de tout sinistre
inférieur à une certaine valeur - très très faible soit dit au passage.


--
Avatar
JCL
moisse a présenté l'énoncé suivant :

La preuve que le transport n'est pas payé puisqu'une facture est présentée.



Oui, mais comment se faut-il que le client ne soit pas au courant du
montant qu'il devra payer en cas de lacune de l'expéditeur? Est-ce
indiqué quelque part? Sinon, comment exiger du destinataire une somme
dont il ignore le montant lors de la formation du contrat tripartite?

Je pose cette question en simple béotien.

Cordialement,

--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
Avatar
moisse
Dans le message 4946d104$0$891$, JCL
exprime ceci:
moisse a présenté l'énoncé suivant :

La preuve que le transport n'est pas payé puisqu'une facture est
présentée.



Oui, mais comment se faut-il que le client ne soit pas au courant du
montant qu'il devra payer en cas de lacune de l'expéditeur? Est-ce
indiqué quelque part?



Oui loi n° 98-69 du 06 février 1998, dite « loi Gayssot


Sinon, comment exiger du destinataire une somme
dont il ignore le montant lors de la formation du contrat tripartite?



C'est le cas général.
A l'origine la loi Gayssot a été imagineé pour protéger les
tractionnaires sous-traitant, les affrétés et autres loueurs en cas de
non-paiement par le transporteur principal ou commissionnaire de
transport.
Les grands chargeurs, après quelques avatars, interdisent maintenant les
opérations d'affrêtement, ou en conditionnent le paiement à la preuve du
règlement de la facture du sous-traitant.


Je pose cette question en simple béotien.



Comme je l'ai déja écrit, cela a permis dans le cas d'affaires comme
CAMIF, d'inciter les transporteurs à continuer les livraisons, voire à
libérer les marchandises en cours de transport plutôt que de les saisir
aux fins de vente.
Dans le monde professionnel il est rare de payer le fournisseur avant la
livraison, alors que c'est le cas général dans la vente à distance.
Les clients non livrés auraient donc tous perdu leur mise, marchandise
et transport compris.
Maintenant restent ouvertes les voies de contestation ou de négociation.
A+


Cordialement,





--
Avatar
_ _ vocatus
"moisse" a écrit dans le message de news:
49474e7a$0$14463$
.
Dans le monde professionnel il est rare de payer le fournisseur avant la
livraison, alors que c'est le cas général dans la vente à distance.




Le transport client VPC ne serait donc pas un circuit pro ?

Les chauffeurs qui se sont mis à leur compte
pour réaliser la messagerie de proximité VPC sont biens inscrits et n'ont
pas eu à le regretter dès l'avènement d'Arsouille 1° en 1981

Un monde obscur et impitoyable le transport
:-))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))


Victor
.
Avatar
moisse
Dans le message 49475e30$0$8905$, _ _ vocatus
<6.toyens+@laposte.net> exprime ceci:
"moisse" a écrit dans le message de news:
49474e7a$0$14463$
.
Dans le monde professionnel il est rare de payer le fournisseur
avant la livraison, alors que c'est le cas général dans la vente à
distance.




Le transport client VPC ne serait donc pas un circuit pro ?



Dans le contexte que j'ai exprimé, le client destinataire n'est pas un
professionel, mais un particulier.


Les chauffeurs qui se sont mis à leur compte
pour réaliser la messagerie de proximité VPC sont biens inscrits et
n'ont pas eu à le regretter dès l'avènement d'Arsouille 1° en 1981



Je ne vois pas à quoi vous faites allusion avec l'élection de F.M. sinon
que nous avons alors bébéficié d'un très boen ministre des transports,
en l'occurence le communiste Fiterman.


Un monde obscur et impitoyable le transport
:-))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))



C'est vrai






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