Soit un enfant mineur, 10 ans, titulaire d'une carte grise.
Le véhicule de fait flasher par un radar automatisé.
Vaut il mieux pour l'enfant (ou ses parents) régler l'amende et laisser
les autorités se débrouiller pour le retrait de point à un permis
inexistant, ou vaut-il mieux contester l'amende sur la base de l'absence
de permis et de la trop courte longueur des jambes ne permettant pas
d'atteindre les pédales, ce qui entraine de fait l'impossibilité pour le
titulaire de la CG d'être l'auteur de l'infraction ? (Charge aux
autorités de localiser l'auteur ensuite).
Accessoirement, un enfant ne 10 ans étant seulement admissible à une
"admonestation" par un juge, je pencherai vers la 2ème option, par
mesure d'économie.
La même question peut se poser pour un simple PV de stationnement.
Merci de vos avis JURIDIQUES, si possible étayés par un texte de loi, je
n'ai aucun besoin de leçon de morale.
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion : 561baa79$0$3294$
Ce qu'il "vaut mieux," c'est de ne pas faire d'infraction quand vous lui empruntez sa voiture. Sinon, c'est de vous dénoncer.
C'est absolument DEGUEULASSE !! d'obliger un enfant de dix ans a faire de la délation de ses parents, bravo la France !!!
Cl.Massé
"Sylvain" a écrit dans le message de groupe de discussion : 561bb5a2$0$3090$
> Ce qu'il "vaut mieux," c'est de ne pas faire d'infraction quand vous lui > empruntez sa voiture. Sinon, c'est de vous dénoncer.
C'est absolument DEGUEULASSE !! d'obliger un enfant de dix ans a faire de la délation de ses parents, bravo la France !!!
En effet, je sais pas ce qui m'a pris, toutes mes excuses. C'est vrai quoi, c'est beaucoup plus élégant de laisser accuser à sa place son enfant de dix ans. Le Monsieur nous dit qu'il n'a pas besoin de leçon de morale, croyons-le sur parole.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Sylvain" a écrit dans le message de groupe de discussion :
561bb5a2$0$3090$426a74cc@news.free.fr...
> Ce qu'il "vaut mieux," c'est de ne pas faire d'infraction quand vous lui
> empruntez sa voiture. Sinon, c'est de vous dénoncer.
C'est absolument DEGUEULASSE !! d'obliger un enfant de dix ans a faire de la
délation de ses parents, bravo la France !!!
En effet, je sais pas ce qui m'a pris, toutes mes excuses. C'est vrai quoi,
c'est beaucoup plus élégant de laisser accuser à sa place son enfant de dix ans.
Le Monsieur nous dit qu'il n'a pas besoin de leçon de morale, croyons-le sur
parole.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Sylvain" a écrit dans le message de groupe de discussion : 561bb5a2$0$3090$
> Ce qu'il "vaut mieux," c'est de ne pas faire d'infraction quand vous lui > empruntez sa voiture. Sinon, c'est de vous dénoncer.
C'est absolument DEGUEULASSE !! d'obliger un enfant de dix ans a faire de la délation de ses parents, bravo la France !!!
En effet, je sais pas ce qui m'a pris, toutes mes excuses. C'est vrai quoi, c'est beaucoup plus élégant de laisser accuser à sa place son enfant de dix ans. Le Monsieur nous dit qu'il n'a pas besoin de leçon de morale, croyons-le sur parole.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
jr
Sylvain wrote:
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion : 561baa79$0$3294$
Ce qu'il "vaut mieux," c'est de ne pas faire d'infraction quand vous lui empruntez sa voiture. Sinon, c'est de vous dénoncer.
C'est absolument DEGUEULASSE !! d'obliger un enfant de dix ans a faire de la délation de ses parents, bravo la France !!!
C'est un festival.
-- https://vimeo.com/71196521 jrl
Sylvain <sylvain@invalide.fr> wrote:
"Cl.Massé" a écrit dans le message de groupe de discussion :
561baa79$0$3294$426a74cc@news.free.fr...
Ce qu'il "vaut mieux," c'est de ne pas faire d'infraction quand vous lui
empruntez sa voiture. Sinon, c'est de vous dénoncer.
C'est absolument DEGUEULASSE !! d'obliger un enfant de dix ans a faire de la
délation de ses parents, bravo la France !!!
"." a écrit dans le message de groupe de discussion : 561b8a0f$0$3878$
cf héritages
Héritage et possession *à son nom* ne sont pas forcément deux choses identiques. Cf capacité civile.
Oh la belle bleue. Vous croyez qu'un incapable ne peut pas posséder? :)
Faites des gosses, vous verrez. Au bout d'un an une armée de grands-parents leur ont ouvert des comptes d'épargne.
-- https://vimeo.com/71196521 jrl
jr
Someone wrote:
"Sylvain" a écrit dans le message de groupe de discussion : 561bb5a2$0$3090$
Ce qu'il "vaut mieux," c'est de ne pas faire d'infraction quand vous lui empruntez sa voiture. Sinon, c'est de vous dénoncer.
C'est absolument DEGUEULASSE !! d'obliger un enfant de dix ans a faire de la délation de ses parents, bravo la France !!!
En effet, je sais pas ce qui m'a pris, toutes mes excuses. C'est vrai quoi, c'est beaucoup plus élégant de laisser accuser à sa place son enfant de dix ans.
Personne n'accuse personne. Il y a un PV dont le redevable est le titulaire de la carte grise. Si celui-ci a un permis français et qu'il ne désigne personne d'autre, il risque en plus des points. Et c'est tout. Avec vous on laboure plus qu'on ne récolte, dites-donc.
-- https://vimeo.com/71196521 jrl
Someone wrote:
"Sylvain" a écrit dans le message de groupe de discussion :
561bb5a2$0$3090$426a74cc@news.free.fr...
Ce qu'il "vaut mieux," c'est de ne pas faire d'infraction quand vous lui
empruntez sa voiture. Sinon, c'est de vous dénoncer.
C'est absolument DEGUEULASSE !! d'obliger un enfant de dix ans a faire de la
délation de ses parents, bravo la France !!!
En effet, je sais pas ce qui m'a pris, toutes mes excuses. C'est vrai quoi,
c'est beaucoup plus élégant de laisser accuser à sa place son enfant de dix ans.
Personne n'accuse personne. Il y a un PV dont le redevable est le titulaire
de la carte grise. Si celui-ci a un permis français et qu'il ne désigne
personne d'autre, il risque en plus des points. Et c'est tout. Avec vous on
laboure plus qu'on ne récolte, dites-donc.
"Sylvain" a écrit dans le message de groupe de discussion : 561bb5a2$0$3090$
Ce qu'il "vaut mieux," c'est de ne pas faire d'infraction quand vous lui empruntez sa voiture. Sinon, c'est de vous dénoncer.
C'est absolument DEGUEULASSE !! d'obliger un enfant de dix ans a faire de la délation de ses parents, bravo la France !!!
En effet, je sais pas ce qui m'a pris, toutes mes excuses. C'est vrai quoi, c'est beaucoup plus élégant de laisser accuser à sa place son enfant de dix ans.
Personne n'accuse personne. Il y a un PV dont le redevable est le titulaire de la carte grise. Si celui-ci a un permis français et qu'il ne désigne personne d'autre, il risque en plus des points. Et c'est tout. Avec vous on laboure plus qu'on ne récolte, dites-donc.
-- https://vimeo.com/71196521 jrl
Colonel Kilgore
jr a utilisé son clavier pour écrire :
Someone wrote:
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de groupe de discussion : mvei6i$4qn$
Il ne s'agit pas de fraude.
C'est toi qui le dit.
D'ailleurs il me semble qu'un enfant de dix ans ne peut rien posséder à son nom.
Bien sur que si. Par exemple, tout ce dont il aura hérité, ou dont on lui aura fait don.
J'ai bien dit "à son nom," tel que sur une carte grise ou un acte de propriété.
Et vous avez eu tort. Un enfant peut parfaitement posséder tout et n'importe quoi à son nom, y compris de l'immobilier et une voiture. Allez au lit.
Merci.
jr a utilisé son clavier pour écrire :
Someone wrote:
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de groupe de discussion :
mvei6i$4qn$1@dont-email.me...
Il ne s'agit pas de fraude.
C'est toi qui le dit.
D'ailleurs il me semble qu'un enfant de dix ans ne peut rien posséder à
son nom.
Bien sur que si. Par exemple, tout ce dont il aura hérité, ou dont on lui
aura fait don.
J'ai bien dit "à son nom," tel que sur une carte grise ou un acte de
propriété.
Et vous avez eu tort. Un enfant peut parfaitement posséder tout et
n'importe quoi à son nom, y compris de l'immobilier et une voiture. Allez
au lit.
