Soit un enfant mineur, 10 ans, titulaire d'une carte grise.
Le véhicule de fait flasher par un radar automatisé.
Vaut il mieux pour l'enfant (ou ses parents) régler l'amende et laisser
les autorités se débrouiller pour le retrait de point à un permis
inexistant, ou vaut-il mieux contester l'amende sur la base de l'absence
de permis et de la trop courte longueur des jambes ne permettant pas
d'atteindre les pédales, ce qui entraine de fait l'impossibilité pour le
titulaire de la CG d'être l'auteur de l'infraction ? (Charge aux
autorités de localiser l'auteur ensuite).
Accessoirement, un enfant ne 10 ans étant seulement admissible à une
"admonestation" par un juge, je pencherai vers la 2ème option, par
mesure d'économie.
La même question peut se poser pour un simple PV de stationnement.
Merci de vos avis JURIDIQUES, si possible étayés par un texte de loi, je
n'ai aucun besoin de leçon de morale.
D'ailleurs il me semble qu'un enfant de dix ans ne peut rien posséder à son nom.
Il vous semble mal : la CG est bien au nom de l'enfant et le véhicule lui appartient réellement, ainsi qu'un bien immobilier dûment enregistré comme tel chez le notaire.
Le certificat de cession (véhicule d'occasion) a été établi au nom de l'enfant, lequel a du venir avec ses parents, livret de famille, passeport, justificatif de domicile (des parents + attestation d'hébergement par ceux-ci) et signer (lui + les parents) le formulaire de demande de CG au service ad hoc à la Préfecture.
Sur la CG il est bien écrit Mr XXX YYY (l'enfant) "est le propriétaire du véhicule"
C'est malin.
-- https://vimeo.com/71196521 jrl
Centaur <Rien@rien.com> wrote:
Le 11/10/2015 21:38, Cl.Mass� a écrit :
D'ailleurs il me semble qu'un enfant de dix ans
ne peut rien posséder à son nom.
Il vous semble mal : la CG est bien au nom de l'enfant et le véhicule
lui appartient réellement, ainsi qu'un bien immobilier dûment enregistré
comme tel chez le notaire.
Le certificat de cession (véhicule d'occasion) a été établi au nom de
l'enfant, lequel a du venir avec ses parents, livret de famille,
passeport, justificatif de domicile (des parents + attestation
d'hébergement par ceux-ci) et signer (lui + les parents) le formulaire
de demande de CG au service ad hoc à la Préfecture.
Sur la CG il est bien écrit Mr XXX YYY (l'enfant) "est le propriétaire
du véhicule"
D'ailleurs il me semble qu'un enfant de dix ans ne peut rien posséder à son nom.
Il vous semble mal : la CG est bien au nom de l'enfant et le véhicule lui appartient réellement, ainsi qu'un bien immobilier dûment enregistré comme tel chez le notaire.
Le certificat de cession (véhicule d'occasion) a été établi au nom de l'enfant, lequel a du venir avec ses parents, livret de famille, passeport, justificatif de domicile (des parents + attestation d'hébergement par ceux-ci) et signer (lui + les parents) le formulaire de demande de CG au service ad hoc à la Préfecture.
Sur la CG il est bien écrit Mr XXX YYY (l'enfant) "est le propriétaire du véhicule"
C'est malin.
-- https://vimeo.com/71196521 jrl
jr
Centaur wrote:
En quoi la responsabilité des parents serait engagée si l'enfant voit une peine d'amende transformée en admonestation, du fait de la législation en vigueur que le juge est, à ma connaissance, chargé d'appliquer ?
Pour faire court, le législateur, notre représentant, a clairement fait les lois dans l'intention de punir le conducteur. Votre système profite de la difficulté du constat pour y échapper en se cachant derrière le droit d'un mineur.
On a le même genre d'entourloupe avec les bandes de mineurs téléguidés qui pratiquent le vol à la tire pour le compte d'un majeur, et ne risquent rien.
Corriger ce genre de comportement serait socialement trop coûteux, mais faut pas imaginer que c'est un droit de l'homme. Perso je serais plutôt d'avis de sanctionner lourdement la manip quand elle est avérée, comme on le fait d'ailleurs dans le cas des tuteurs des petits voleurs.
-- https://vimeo.com/71196521 jrl
Centaur <Rien@rien.com> wrote:
En quoi la responsabilité des parents serait engagée si l'enfant voit
une peine d'amende transformée en admonestation, du fait de la
législation en vigueur que le juge est, à ma connaissance, chargé
d'appliquer ?
Pour faire court, le législateur, notre représentant, a clairement fait les
lois dans l'intention de punir le conducteur. Votre système profite de la
difficulté du constat pour y échapper en se cachant derrière le droit d'un
mineur.
On a le même genre d'entourloupe avec les bandes de mineurs téléguidés qui
pratiquent le vol à la tire pour le compte d'un majeur, et ne risquent
rien.
Corriger ce genre de comportement serait socialement trop coûteux, mais
faut pas imaginer que c'est un droit de l'homme. Perso je serais plutôt
d'avis de sanctionner lourdement la manip quand elle est avérée, comme on
le fait d'ailleurs dans le cas des tuteurs des petits voleurs.
En quoi la responsabilité des parents serait engagée si l'enfant voit une peine d'amende transformée en admonestation, du fait de la législation en vigueur que le juge est, à ma connaissance, chargé d'appliquer ?
Pour faire court, le législateur, notre représentant, a clairement fait les lois dans l'intention de punir le conducteur. Votre système profite de la difficulté du constat pour y échapper en se cachant derrière le droit d'un mineur.
On a le même genre d'entourloupe avec les bandes de mineurs téléguidés qui pratiquent le vol à la tire pour le compte d'un majeur, et ne risquent rien.
Corriger ce genre de comportement serait socialement trop coûteux, mais faut pas imaginer que c'est un droit de l'homme. Perso je serais plutôt d'avis de sanctionner lourdement la manip quand elle est avérée, comme on le fait d'ailleurs dans le cas des tuteurs des petits voleurs.
-- https://vimeo.com/71196521 jrl
patrick.K1600GTLcazaux
jr wrote:
Franchement, vous feriez mieux de ne pas vous ridiculiser chaque fois que vous émettez un avis.
Mieux vaut le laisser dire : au moins, c'est drôle. Voir quelqu'un réinventer le droit selon sa fantaisie, c'est pas tous les jours.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
jr <jqs@froc.net> wrote:
Franchement, vous feriez mieux de ne pas vous ridiculiser chaque fois que
vous émettez un avis.
Mieux vaut le laisser dire : au moins, c'est drôle. Voir quelqu'un
réinventer le droit selon sa fantaisie, c'est pas tous les jours.
Certes mais il se mêle de répondre, ce qui oblige, par charité pour le demandeur, à filer.
Je n'en disconviens pas. Il devrait y avoir un panneau à l'entrée : "attention, Massé ne dit que des conneries."
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Centaur
Le 17/10/2015 12:28, Cl.Mass� a écrit :
Si peine il y a, qu'elle soit transformée ou pas, ça veut dire que l'enfant a bien conduit la voiture sans permis.
En l'espèce, ça veut juste dire que le véhicule a été flashé en excès de vitesse. La peine appliquée n'est que le résultat de la chaine de traitement du CSA (Contrôle Sanction Automatisé), et certainement pas la conséquence de la conduite du véhicule par l'enfant.
Ça veut dire que ses parents l'ont laissé faire,
Ça reste à prouver, cf. photo de l'arrière. Qui à dit "Nul ne peut être poursuivi que de son propre fait" ? L'amende appliquée au titulaire de la CG est une dérogation à ce principe fondamental du droit Français.
ils sont donc légalement responsables. De la même façon, on condamne des
cafetiers parce qu'ils ont laissé partir en voiture un client bourré.
Aucun rapport.
Le 17/10/2015 12:28, Cl.Mass� a écrit :
Si peine il y a, qu'elle soit transformée ou pas, ça veut dire que l'enfant a
bien conduit la voiture sans permis.
En l'espèce, ça veut juste dire que le véhicule a été flashé en excès
de vitesse. La peine appliquée n'est que le résultat de la chaine de
traitement du CSA (Contrôle Sanction Automatisé), et certainement pas la
conséquence de la conduite du véhicule par l'enfant.
Ça veut dire que ses parents l'ont laissé
faire,
Ça reste à prouver, cf. photo de l'arrière. Qui à dit "Nul ne peut être
poursuivi que de son propre fait" ? L'amende appliquée au titulaire de
la CG est une dérogation à ce principe fondamental du droit Français.
ils sont donc légalement responsables. De la même façon, on condamne des
cafetiers parce qu'ils ont laissé partir en voiture un client bourré.
Si peine il y a, qu'elle soit transformée ou pas, ça veut dire que l'enfant a bien conduit la voiture sans permis.
En l'espèce, ça veut juste dire que le véhicule a été flashé en excès de vitesse. La peine appliquée n'est que le résultat de la chaine de traitement du CSA (Contrôle Sanction Automatisé), et certainement pas la conséquence de la conduite du véhicule par l'enfant.
Ça veut dire que ses parents l'ont laissé faire,
Ça reste à prouver, cf. photo de l'arrière. Qui à dit "Nul ne peut être poursuivi que de son propre fait" ? L'amende appliquée au titulaire de la CG est une dérogation à ce principe fondamental du droit Français.
ils sont donc légalement responsables. De la même façon, on condamne des
cafetiers parce qu'ils ont laissé partir en voiture un client bourré.
Aucun rapport.
Centaur
Le 17/10/2015 13:40, jr a écrit :
Pour faire court, le législateur, notre représentant, a clairement fait les lois dans l'intention de punir le conducteur. Votre système profite de la difficulté du constat pour y échapper en se cachant derrière le droit d'un mineur.
Parfaitement exact
On a le même genre d'entourloupe avec les bandes de mineurs téléguidés qui pratiquent le vol à la tire pour le compte d'un majeur, et ne risquent rien.
Il y a effectivement une vraie analogie
Corriger ce genre de comportement serait socialement trop coûteux, mais faut pas imaginer que c'est un droit de l'homme. Perso je serais plutôt d'avis de sanctionner lourdement la manip quand elle est avérée, comme on le fait d'ailleurs dans le cas des tuteurs des petits voleurs.
D'accord également. Maintenant, le clan Hamidovic a sévi pendant des années, occasionnant des centaines de milliers d'euros de préjudice avant que le patriarche n'écope de 7 ans si mes souvenirs sont bons. J'ose imaginer qu'ils auront mieux à faire pour 45 E/1 point, mais ils y réfléchissent à l'assemblée.
Le 17/10/2015 13:40, jr a écrit :
Pour faire court, le législateur, notre représentant, a clairement fait les
lois dans l'intention de punir le conducteur. Votre système profite de la
difficulté du constat pour y échapper en se cachant derrière le droit d'un
mineur.
Parfaitement exact
On a le même genre d'entourloupe avec les bandes de mineurs téléguidés qui
pratiquent le vol à la tire pour le compte d'un majeur, et ne risquent
rien.
Il y a effectivement une vraie analogie
Corriger ce genre de comportement serait socialement trop coûteux, mais
faut pas imaginer que c'est un droit de l'homme. Perso je serais plutôt
d'avis de sanctionner lourdement la manip quand elle est avérée, comme on
le fait d'ailleurs dans le cas des tuteurs des petits voleurs.
D'accord également.
Maintenant, le clan Hamidovic a sévi pendant des années, occasionnant
des centaines de milliers d'euros de préjudice avant que le patriarche
n'écope de 7 ans si mes souvenirs sont bons. J'ose imaginer qu'ils
auront mieux à faire pour 45 E/1 point, mais ils y réfléchissent à
l'assemblée.
Pour faire court, le législateur, notre représentant, a clairement fait les lois dans l'intention de punir le conducteur. Votre système profite de la difficulté du constat pour y échapper en se cachant derrière le droit d'un mineur.
Parfaitement exact
On a le même genre d'entourloupe avec les bandes de mineurs téléguidés qui pratiquent le vol à la tire pour le compte d'un majeur, et ne risquent rien.
Il y a effectivement une vraie analogie
Corriger ce genre de comportement serait socialement trop coûteux, mais faut pas imaginer que c'est un droit de l'homme. Perso je serais plutôt d'avis de sanctionner lourdement la manip quand elle est avérée, comme on le fait d'ailleurs dans le cas des tuteurs des petits voleurs.
D'accord également. Maintenant, le clan Hamidovic a sévi pendant des années, occasionnant des centaines de milliers d'euros de préjudice avant que le patriarche n'écope de 7 ans si mes souvenirs sont bons. J'ose imaginer qu'ils auront mieux à faire pour 45 E/1 point, mais ils y réfléchissent à l'assemblée.
jr
Le 18/10/2015 10:34, Centaur a écrit :
Le 17/10/2015 12:28, Cl.Mass� a écrit :
Si peine il y a, qu'elle soit transformée ou pas, ça veut dire que l'enfant a bien conduit la voiture sans permis.
En l'espèce, ça veut juste dire que le véhicule a été flashé en excès de vitesse. La peine appliquée n'est que le résultat de la chaine de traitement du CSA (Contrôle Sanction Automatisé), et certainement pas la conséquence de la conduite du véhicule par l'enfant.
Ça veut dire que ses parents l'ont laissé faire,
Ça reste à prouver, cf. photo de l'arrière. Qui à dit "Nul ne peut être poursuivi que de son propre fait" ?
"Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait." CP L.121-1
L'amende appliquée au titulaire de la CG est une dérogation à ce principe fondamental du droit Français.
Ce n'est pas un "principe fondamental", c'est un article du code pénal qui souffre de plein de dérogations:
CR L.121-3 "Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement ... (CSA, etc.) La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article *n'est pas responsable pénalement de l'infraction*...(explications)"
Il y a d'autres dérogations de ce genre, par exemple en matière de sécurité et d'obligations diverses au sein de l'entreprise: le patron est responsable pénalement des négligences de ses subordonnés. Le patron du café est responsable pénalement de l'accident dû à l'ivresse d'un client même servi par un de ses garçons. Le directeur est responsable pénalement de la chute d'un employé qui a violé les consignes. Comme quoi le principe "fondamental" n'est ni principe ni fondamental.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 18/10/2015 10:34, Centaur a écrit :
Le 17/10/2015 12:28, Cl.Mass� a écrit :
Si peine il y a, qu'elle soit transformée ou pas, ça veut dire que
l'enfant a
bien conduit la voiture sans permis.
En l'espèce, ça veut juste dire que le véhicule a été flashé en excès
de vitesse. La peine appliquée n'est que le résultat de la chaine de
traitement du CSA (Contrôle Sanction Automatisé), et certainement pas la
conséquence de la conduite du véhicule par l'enfant.
Ça veut dire que ses parents l'ont laissé
faire,
Ça reste à prouver, cf. photo de l'arrière. Qui à dit "Nul ne peut être
poursuivi que de son propre fait" ?
"Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait." CP L.121-1
L'amende appliquée au titulaire de
la CG est une dérogation à ce principe fondamental du droit Français.
Ce n'est pas un "principe fondamental", c'est un article du code pénal
qui souffre de plein de dérogations:
CR L.121-3 "Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le
titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable
pécuniairement ... (CSA, etc.)
La personne déclarée redevable en application des dispositions du
présent article *n'est pas responsable pénalement de
l'infraction*...(explications)"
Il y a d'autres dérogations de ce genre, par exemple en matière de
sécurité et d'obligations diverses au sein de l'entreprise: le patron
est responsable pénalement des négligences de ses subordonnés. Le patron
du café est responsable pénalement de l'accident dû à l'ivresse d'un
client même servi par un de ses garçons. Le directeur est responsable
pénalement de la chute d'un employé qui a violé les consignes. Comme
quoi le principe "fondamental" n'est ni principe ni fondamental.
Si peine il y a, qu'elle soit transformée ou pas, ça veut dire que l'enfant a bien conduit la voiture sans permis.
En l'espèce, ça veut juste dire que le véhicule a été flashé en excès de vitesse. La peine appliquée n'est que le résultat de la chaine de traitement du CSA (Contrôle Sanction Automatisé), et certainement pas la conséquence de la conduite du véhicule par l'enfant.
Ça veut dire que ses parents l'ont laissé faire,
Ça reste à prouver, cf. photo de l'arrière. Qui à dit "Nul ne peut être poursuivi que de son propre fait" ?
"Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait." CP L.121-1
L'amende appliquée au titulaire de la CG est une dérogation à ce principe fondamental du droit Français.
Ce n'est pas un "principe fondamental", c'est un article du code pénal qui souffre de plein de dérogations:
CR L.121-3 "Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement ... (CSA, etc.) La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article *n'est pas responsable pénalement de l'infraction*...(explications)"
Il y a d'autres dérogations de ce genre, par exemple en matière de sécurité et d'obligations diverses au sein de l'entreprise: le patron est responsable pénalement des négligences de ses subordonnés. Le patron du café est responsable pénalement de l'accident dû à l'ivresse d'un client même servi par un de ses garçons. Le directeur est responsable pénalement de la chute d'un employé qui a violé les consignes. Comme quoi le principe "fondamental" n'est ni principe ni fondamental.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
jr
Le 18/10/2015 10:40, Centaur a écrit :
Le 17/10/2015 13:40, jr a écrit :
Pour faire court, le législateur, notre représentant, a clairement fait les lois dans l'intention de punir le conducteur. Votre système profite de la difficulté du constat pour y échapper en se cachant derrière le droit d'un mineur.
Parfaitement exact
On a le même genre d'entourloupe avec les bandes de mineurs téléguidés qui pratiquent le vol à la tire pour le compte d'un majeur, et ne risquent rien.
Il y a effectivement une vraie analogie
Corriger ce genre de comportement serait socialement trop coûteux, mais faut pas imaginer que c'est un droit de l'homme. Perso je serais plutôt d'avis de sanctionner lourdement la manip quand elle est avérée, comme on le fait d'ailleurs dans le cas des tuteurs des petits voleurs.
D'accord également. Maintenant, le clan Hamidovic a sévi pendant des années, occasionnant des centaines de milliers d'euros de préjudice avant que le patriarche n'écope de 7 ans si mes souvenirs sont bons.
Il y a des comparaisons plus mesurées. Le clan en question peut être comparé aux très grosses boîtes de transport qui paient les PVs de leurs chauffeurs et ne les désignent pas, pour pouvoir leur demander des horaires impossibles. Le côté artisanal de l'utilisation de gosses impunissables se retrouve à tous les coins de rue, par exemple les guetteurs des cités.
J'ose imaginer qu'ils auront mieux à faire pour 45 E/1 point, mais ils y réfléchissent à l'assemblée.
Ce qui va se passer si la méthode devient une échappatoire courante à ce qui reste la volonté de la représentation nationale, c'est qu'une nouvelle loi ad-hoc va mettre fin à la manip en rognant les libertés de tout le monde, et en particulier de ceux qui se conduisent correctement.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 18/10/2015 10:40, Centaur a écrit :
Le 17/10/2015 13:40, jr a écrit :
Pour faire court, le législateur, notre représentant, a clairement
fait les
lois dans l'intention de punir le conducteur. Votre système profite de la
difficulté du constat pour y échapper en se cachant derrière le droit
d'un
mineur.
Parfaitement exact
On a le même genre d'entourloupe avec les bandes de mineurs téléguidés
qui
pratiquent le vol à la tire pour le compte d'un majeur, et ne risquent
rien.
Il y a effectivement une vraie analogie
Corriger ce genre de comportement serait socialement trop coûteux, mais
faut pas imaginer que c'est un droit de l'homme. Perso je serais plutôt
d'avis de sanctionner lourdement la manip quand elle est avérée, comme on
le fait d'ailleurs dans le cas des tuteurs des petits voleurs.
D'accord également.
Maintenant, le clan Hamidovic a sévi pendant des années, occasionnant
des centaines de milliers d'euros de préjudice avant que le patriarche
n'écope de 7 ans si mes souvenirs sont bons.
Il y a des comparaisons plus mesurées. Le clan en question peut être
comparé aux très grosses boîtes de transport qui paient les PVs de leurs
chauffeurs et ne les désignent pas, pour pouvoir leur demander des
horaires impossibles. Le côté artisanal de l'utilisation de gosses
impunissables se retrouve à tous les coins de rue, par exemple les
guetteurs des cités.
J'ose imaginer qu'ils
auront mieux à faire pour 45 E/1 point, mais ils y réfléchissent à
l'assemblée.
Ce qui va se passer si la méthode devient une échappatoire courante à ce
qui reste la volonté de la représentation nationale, c'est qu'une
nouvelle loi ad-hoc va mettre fin à la manip en rognant les libertés de
tout le monde, et en particulier de ceux qui se conduisent correctement.
Pour faire court, le législateur, notre représentant, a clairement fait les lois dans l'intention de punir le conducteur. Votre système profite de la difficulté du constat pour y échapper en se cachant derrière le droit d'un mineur.
Parfaitement exact
On a le même genre d'entourloupe avec les bandes de mineurs téléguidés qui pratiquent le vol à la tire pour le compte d'un majeur, et ne risquent rien.
Il y a effectivement une vraie analogie
Corriger ce genre de comportement serait socialement trop coûteux, mais faut pas imaginer que c'est un droit de l'homme. Perso je serais plutôt d'avis de sanctionner lourdement la manip quand elle est avérée, comme on le fait d'ailleurs dans le cas des tuteurs des petits voleurs.
D'accord également. Maintenant, le clan Hamidovic a sévi pendant des années, occasionnant des centaines de milliers d'euros de préjudice avant que le patriarche n'écope de 7 ans si mes souvenirs sont bons.
Il y a des comparaisons plus mesurées. Le clan en question peut être comparé aux très grosses boîtes de transport qui paient les PVs de leurs chauffeurs et ne les désignent pas, pour pouvoir leur demander des horaires impossibles. Le côté artisanal de l'utilisation de gosses impunissables se retrouve à tous les coins de rue, par exemple les guetteurs des cités.
J'ose imaginer qu'ils auront mieux à faire pour 45 E/1 point, mais ils y réfléchissent à l'assemblée.
Ce qui va se passer si la méthode devient une échappatoire courante à ce qui reste la volonté de la représentation nationale, c'est qu'une nouvelle loi ad-hoc va mettre fin à la manip en rognant les libertés de tout le monde, et en particulier de ceux qui se conduisent correctement.
