Certificat médical

Ce qui revient au même.

Outre le fait que ce décret est abrogé, il ne dit absolument pas ça

Si, il a manqué la classe puisque l' activité sportive était prévue
pendant les heures de classe.

De mon temps (hé oui...), ce motif entraînait une punition tout comme
l'oubli des instruments de géométrie ou de dessin.
Une retenue, par exemple, après les heures de classe :)

Le médecin est libre de son diagnostic et des conséquences qu'il en
tire pour la fréquentation scolaire de son patient.
Le médecin scolaire n'a pas à intervenir sur le diagnostic ni la
prescription.

On 18 déc, 17:50, Loulou <lou@lou?fr> wrote:

Qu'elle et cette loi qui stipule qu'un certificat médical et
obligatoire, je croyait qu'un mot de ma part suffisait.

Ca vient tout simplement de l'obligation d'assiduité :

Article L131-8 du Code de l'Education :
Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes
responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la
directrice de l'établissement d'enseignement les motifs de cette
absence.

Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de
l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la
famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la
difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des
personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres
motifs sont appréciés par l'inspecteur d'académie. Celui-ci peut
consulter les assistantes sociales agréées par lui, et les charger de
conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants présumés
réfractaires.

Le directeur ou la directrice de l'établissement d'enseignement
saisit l'inspecteur d'académie afin qu'il adresse un avertissement aux
personnes responsables de l'enfant et leur rappelle les sanctions
pénales dans les cas suivants :
1º Lorsque, malgré l'invitation du directeur ou de la directrice de
l'établissement d'enseignement, ils n'ont pas fait connaître les
motifs d'absence de l'enfant ou qu'ils ont donné des motifs d'absence
inexacts ;

2º Lorsque l'enfant a manqué la classe sans motif légitime ni
excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.
Lorsque le directeur ou la directrice de l'établissement
d'enseignement saisit l'inspecteur d'académie afin que celui-ci
adresse un avertissement aux personnes responsables de l'enfant, dans
les cas prévus aux deux alinéas précédents, il en informe le maire de
la commune dans laquelle l'élève est domicilié.
L'inspecteur d'académie saisit le président du conseil général des
situations qui lui paraissent justifier la mise en place d'un contrat
de responsabilité parentale prévu à l'article L. 222-4-1 du code de
l'action sociale et des familles.
Il communique au maire la liste des élèves domiciliés dans la
commune pour lesquels un avertissement tel que défini au présent
article a été notifié.
Les informations communiquées au maire en application du présent
article sont enregistrées dans le traitement prévu à l'article L.
131-6.

Tu as cité l'article 5 du décret 66-104, mais tu as oublié la fin :

<< En cas d'absence prévisible, les personnes responsables de l'enfant
en informent préalablement le directeur de l'école ou le chef de
l'établissement et en précisent le motif.

la légitimité du motif, le directeur de l'école ou le chef de
l'établissement invite les personnes responsables de l'enfant à
présenter une demande d'autorisation d'absence qu'il transmet à
l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de
l'éducation nationale. >>

Donc, tu n'es pas obligé de fournir un certificat médical, mais dans
ce cas, le directeur considèrera que le motif n'est pas légitime et
transmettra le dossier, ce qui, au final, peut aboutir théoriquement à
des sanctions pénales pour les parents si la situation se renouvelle.

Oui et le fait d'obliger un enfant à allez à la piscine alors qu'il et
malade c'est quoi ?

En faite mon fils doit ce faire opéré des végétations et des amygdales,
de plus il avait une otite, j'ai fait un mot en expliquant tous ceci, et
on me fait la morale.

J'essaie de trouver un texte actuel pour les médecins scolaires

Djeel wrote:

> J'essaie de trouver un texte actuel pour les médecins scolaires

Bon, l'ami médecin scolaire que j'ai contacté indique que l'évolution de la
réglementation et les directives font que le médecin scolaire peut de moins
en moins contrôler un certificat médical émis par un médecin de famille.
Cordialement

Djeel wrote:

J'essaie de trouver un texte actuel pour les médecins scolaires

Bon, l'ami médecin scolaire que j'ai contacté indique que l'évolution de
la réglementation et les directives font que le médecin scolaire peut de
moins en moins contrôler un certificat médical émis par un médecin de
famille.

Cordialement

Ce n'est pas son rôle: il fait du suivi d'ensemble des la population
scolaire et si besoin un diagnostic/suivi particulier si un enfant a un
problème.