Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

CESU et emploi occasionnel

141 réponses
Avatar
pierrot55
Bonjour,
Je souhaite faire appel, de mani=E8re fort occasionnelle, =E0 une femme
de menage =E0 une fr=E9quence de 3 =E0 4 h tous les 15 jours.
Ce rythme qui est inf=E9rieur =E0 8 h / semaine et 4 semaines
cons=E9cutives, puisqu'elle ne viendrait que tous les 15 jours,
m'exon=E8re t il d'=E9tablir un contrat de travail ?
La paperasse et les complications li=E9es =E0 l'emploi d'une personne
m'effraient, et j'ai pens=E9 (na=EFvement ?)que le recours au CESU pouvait
=EAtre une bonne solution.
Merci de m'=E9clairer !

10 réponses

Avatar
www.juristprudence.c.la
www.juristprudence.c.la" a écrit
utiliser un chèque ne veut pas dire : dispense de rédiger un contrat de
travail !






"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
4a481409$0$404$
Ben si, en cas de travail occasionel et de paiement par CESU, c'est la
loi.



un commentaire n'est pas la loi !
vous ne faites, là encore, que procéder par simple répétition.

si les juges constatent une utilisation occasionnelle d'un paiement par
CESU, cela ne constitue pas un obstacle à la découverte d'un autre fait
de paiement complémentaire hors déclaration, c'est-à-dire un cas de
travail dissimulé





Rien à voir, le travail au noir est condamnable en lui même, puisqu'il
n'est pas légal, il n'entre pas en ligne de compte



vous ne comprenez donc rien : vous prétendiez que le CESU était une sorte de
démonstration infaillible,
j'essaye de vous faire comprendre qu'un mode de paiement n'est pas la
démonstration que d'autres heures n'existeraient pas ;
le chèque de paiement n'est pas la preuve de la réalité de l'amplitude
contractuelle

il est donc illusoire de croire que la simple allégation d'un fait suffit
à en constituer la matérialité :
" je vous dit que c'est occasionnel, parce que c'est occasionnel " ne
peut leurrer que celui qui s'enlise dans son auto-persuasion





Les déclarations permettent de vérifier si c'est occasionel ou pas, il n'y
a pas d'autre moyen.



une déclaration ne permet pas de vérifier l'amplitude d'un temps de travail
;
le contrat de travail à temps partiel est prévu par la loi pour toute
amplitude, bien que vous persistiez à croire le contraire
Avatar
patrick.1200RTcazaux
Jeffbie wrote:

Qu'elle l'ait appris ou pas, ce qui est certain c'est qu'elle se donne
celui de parler comme une pourriture à celles et ceux à qui elle
répond.
Des gens plus compétents qu'elle existent et aucun n'a sa suffisance de
paranoiaque égocentrée.



Habituellement, ses avis sont fondés, et son ton mesuré quoique
catégorique. Le tien est systématiquement provocateur, quoique pas
forcément désagréable, et tes connaissances en droit... heu...
passons...

Tes dissensions personnelles avec cette personne peuvent peut-être faire
l'objet de mails privés, non ?

Personnellement, je suis très intéressé à ce que des professionnels du
droit veuillent bien nous éclairer de leurs compétences, ce qui évite à
ce groupe, dont l'objet est quand même très difficile et technique, de
sombrer dans le n'imorte quoi, duquel il n'est jamais très loin, avec
des ignares qui donnent des conseils basés sur leur seule expérience
personnelle, et donc la conséquence que ceux qui les écoutent
pourrraient se retrouver dans la panade la plus complète. On n'est pas
sur fr.rec.jardinage, avec comme seul risque de foirer ses tomates ou
ses poireaux !
Ainsi, ici, le sieur Cl.Massé, qui confond les notions de déclaration et
de contrat, et qui s'imagine que toutes les situations sont comme la
sienne propre. Ce sur quoi il se fait retoquer avec juste raison, et
s'il était un tant soit peu malin, il aurait déjà tiré la leçon de ses
sottises. Au lieu de quoi il insiste stupidement, mettant son
amour-propre aux commandes, quand on attend ici des avis fondés sur des
connaissances réelles.
Je t'accorde que l'un des aspects du problème est qu'il y a aussi des
gens qui viennent chercher des réponses à des questions mal formulées ou
incomplètes, et qui espèrent s'en tirer efficacement sans avoir à passer
par les services parfois indispensables d'un avocat ou autre homme de
loi.

Mais bon, ça c'est le propre des news-group !
--
Tardigradus
Avatar
Jeffbie
Pensant avoir bien réfléchi, Tardigradus répondit celi et ceça :

Habituellement, ses avis sont fondés, et son ton mesuré quoique
catégorique. Le tien est systématiquement provocateur, quoique pas
forcément désagréable, et tes connaissances en droit... heu...
passons...



Le ton de cette mytho de première bourre n'a rien de mesuré ni de
catégorique. C'est une harpie prétentieuse qui ne vit que pour sa
réputation de "spécialiste" du droit du travail (rien de plus).
Si tu lis ses écrits deci-delà, tu seras convaincu comme tout un
chacun, de son agressivité permanente et de sa volonté systématique
d'écraser tout ce qui bouge, y compris celles et ceux qui demandent
conseil.

Je te raconte pas ce qu'elle écrit quand quelqu'un "ose" lui tenir tête
!!!

Il est possible que j'aie parfois un style provocateur, mais ce n'est
jamais par hasard et je ne me trompe jamais de cible non plus.
De plus, j'ai renoncé définitivement à être le spécialiste de quoi que
ce soit et je m'en porte fort bien ! ;-)

Tes dissensions personnelles avec cette personne peuvent peut-être faire
l'objet de mails privés, non ?



J'en doute.

Personnellement, je suis très intéressé à ce que des professionnels du
droit veuillent bien nous éclairer de leurs compétences



Mais moi aussi !!!

On n'est pas
sur fr.rec.jardinage, avec comme seul risque de foirer ses tomates ou
ses poireaux !



Le risque est parfois infiniment plus grand en jardinage, cela va même
jusqu'à la mort en cas d'empoisonnement.

Je t'accorde que l'un des aspects du problème est qu'il y a aussi des
gens qui viennent chercher des réponses à des questions mal formulées



Cela me semble le propre de celles et ceux qui ne connaissent pas le
droit et j'affirme que, pour autant, il est hors de question qu'une
mégère égocentrée s'arroge le ... droit ... de les traiter comme elle
le fait.

ou incomplètes, et qui espèrent s'en tirer efficacement sans avoir à passer
par les services parfois indispensables d'un avocat ou autre homme de
loi.
Mais bon, ça c'est le propre des news-group !



Parfaitement d'accord, cf. ma réponse précédente. Tout le monde a le
droit au respect, même de la part d'une malfaisante déguisée en
spécialiste.

--
Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
Avatar
Jeffbie
www.juristprudence.c.la nous a crachouillé ceci :

admet que c'est encore plus risible quand c'est tronqué, cela renforce
l'aspect inutile de son insistance



Cela révèle surtout ta stupidité prétentieuse à continuer.

Néanmoins à chacune de tes réponses agressives, je te ferai un petit
signe.
Va falloir te calmer et commencer à respecter les gens auxquels tu
t'adresses.
Les gens qui te parlent ont besoin d'aide, pas de tes discours
égocentrés de donneuse de leçons de carnaval. Donc, tu aides poliment
et ça s'arrête là, puisque tu es incapable de te maîtriser seule.

--
Le savoir est un fantasme qui n'est fait que pour la jouissance.
Avatar
Cl.Massé
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news:4a481718$0$11335$

vous ne comprenez donc rien : vous prétendiez que le CESU était une sorte
de démonstration infaillible,
j'essaye de vous faire comprendre qu'un mode de paiement n'est pas la
démonstration que d'autres heures n'existeraient pas ;
le chèque de paiement n'est pas la preuve de la réalité de l'amplitude
contractuelle



Si d'autres heures existent, c'est donc en CDI ou en CDD, auquel cas la
notion de travail occasionel n'existe pas. J'ai pas trop le temps de
tourner autour du pot pour t'éviter de réaliser que tu te trompes, je te
renvoie donc à tes chères études.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Avatar
www.juristprudence.c.la
"Jeffbie" a écrit dans le message de news:
4a487e01$0$10226$
Le ton de cette mytho de première bourre n'a rien de mesuré ni de
catégorique.



le ton dont que tu as cru malin de prendre l'initiative est la véritable
conséquence de mon adaptation à tes foireux procédés d'invectiveur... comme
ci-dessus, une fois de plus


C'est une harpie prétentieuse qui ne vit que pour sa réputation de
"spécialiste" du droit du travail (rien de plus).



tu n'es qu'un roquet présomptueux et tu fais ta réputation ici tout seul...
"rien de plus "

Si tu lis ses écrits deci-delà, tu seras convaincu comme tout un chacun,
de son agressivité permanente et de sa volonté systématique d'écraser tout
ce qui bouge, y compris celles et ceux qui demandent conseil.



si tu relis tes écrits répétitifs, tu ne pourras QUE constater que je
réplique en adoptant la forme de ton initiale agressivité et ce n'est pas la
peine de prétendre, essaye plutôt de citer un cas où, préalablement, tu
n'aurais pas utilisé tes outrances systématiques

Je te raconte pas ce qu'elle écrit quand quelqu'un "ose" lui tenir tête
!!!



pas besoin de rappeler la façon dont tu dévies dès que j'ai l'outrecuidance
de te corriger !!! !!! !!!


Il est possible que j'aie parfois un style provocateur



et tu crois que tu peux t'y livrer sans que je réplique sur le ton que tu
inities ?

mais ce n'est jamais par hasard



en effte : c'est systématique

et je ne me trompe jamais de cible non plus.



et je ne manque pas de faire mouche en réponse.


De plus, j'ai renoncé définitivement à être le spécialiste de quoi que ce
soit et je m'en porte fort bien ! ;-)



sauf le spécialiste du stérile enlisment puéril dans les chicaneries insanes
épisodiques ;o}


Tes dissensions personnelles avec cette personne peuvent peut-être faire
l'objet de mails privés, non ?





J'en doute.



LOL, alors il n'existerait plus ! alors il ne pourrait plus faire étalage
publique de sa hargne


j'affirme que, pour autant, il est hors de question qu'une mégère
égocentrée s'arroge le ... droit ... de les traiter comme elle le fait.



tu affirme, tu prétends, tu allègues et tu es un roquet égocentrique qui "
s'arroge le droit de me traiter comme tu le fais" ;
belle auto-dénonciation supplémentaire de tes procédés notoires

Tout le monde a le droit au respect, même de la part d'une malfaisante
déguisée en spécialiste.



mais bien entendu, tu es le seul à ne pas appiquer ce que tu préconises,
alors que tu as cru malin d'avoir recours à tes insanités

--
Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.



il n'ya a rine de meilleur que de savourer ton auto-flagellation publique
Avatar
www.juristprudence.c.la
"Jeffbie" a écrit dans le message de news:
4a487f42$0$10242$
Cela révèle surtout ta stupidité prétentieuse à continuer.



ta présomptueuse débilité devrait donc te conduire à cesser tes initatives

Néanmoins à chacune de tes réponses agressives, je te ferai un petit
signe.



car à chacune de tes provocations insolentes, je répliquerai

Va falloir te calmer et commencer à respecter les gens auxquels tu
t'adresses.



il te faudra tôt ou tard prendre la mesure de tes initiatives, cesser de te
prendre pout les autres, et balayer devant ta porte

Les gens qui te parlent ont besoin d'aide, pas de tes discours égocentrés
de donneuse de leçons de carnaval.



ton numéro de clown égocentrique caractérise ton incapacité à aider qui que
ce soit, surtout ici sur le moindre thème juridique que ce soit


Donc, tu aides poliment et ça s'arrête là, puisque tu es incapable de te
maîtriser seule.



donc tu assumes en cessant tes provocations et dès lors je n'aurai plus
matière à les souligner

--
Le savoir est un fantasme qui n'est fait que pour la jouissance.



mais si mes répliques sont ton fantasme, tu obtiendras toujours mes
railleries
Avatar
www.juristprudence.c.la
www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message
j'essaye de vous faire comprendre qu'un mode de paiement n'est pas la
démonstration que d'autres heures n'existeraient pas ;
le chèque de paiement n'est pas la preuve de la réalité de l'amplitude
contractuelle






"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
4a492404$0$349$
Si d'autres heures existent, c'est donc en CDI ou en CDD, auquel cas la
notion de travail occasionel n'existe pas.



ce laïus juridiquement inepte mélange tout :
a) un CDI ou un CDD ne dépendent pas de l'amplitude du temps de travail
b) un CDD est systématiquement écrit et des heures complémentaires ou
supplémentaires dans un CDD à temps partiel n'en feront jamais un CDI
c) un CDI à temps partiel, d'à peine 2H par semaine, ne deviendra pas un CDD
parce que les horaires aurait variés
d) dans le cas d'un CDI ou d'un CDD INTERMITTENT, la répartition du temps de
travail est INDISPENSABLE... dans le contrat et pas, a posteriori, lors de
l'élaboration d'un chèque

votre réponse ci-dessus expose, s'il en était besoin, que vous ne mesurez en
aucune façon les distinctions juridiques dans la qualification des divers
types de contrat

J'ai pas trop le temps de tourner autour du pot pour t'éviter de réaliser
que tu te trompes, je te renvoie donc à tes chères études.



tu parfais là la démonstration de ton incapacité à admettre que tu te
fourvoies durablement et que tu ne sais comment te dépétrer de ta fumeuse
théorie
selon laquelle un titre de paiement serait un contrat
Avatar
Cl.Massé
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news:4a4946b0$0$15190$

ce laïus juridiquement inepte mélange tout :
a) un CDI ou un CDD ne dépendent pas de l'amplitude du temps de travail
b) un CDD est systématiquement écrit et des heures complémentaires ou
supplémentaires dans un CDD à temps partiel n'en feront jamais un CDI
c) un CDI à temps partiel, d'à peine 2H par semaine, ne deviendra pas un
CDD parce que les horaires aurait variés
d) dans le cas d'un CDI ou d'un CDD INTERMITTENT, la répartition du temps
de travail est INDISPENSABLE... dans le contrat et pas, a posteriori, lors
de l'élaboration d'un chèque



Génial, dommage que c'est hors sujet. Essaye encore.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Avatar
www.juristprudence.c.la
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
4a494b19$0$1521$

Génial, dommage que c'est hors sujet. Essaye encore.



hommage du vice à la vertu, j'en redemande...
mais tu peux aussi proposer une véritable argumentation au lieu de montrer
ton incapacité à étayer tes simples allégations