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CESU et emploi occasionnel

141 réponses
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pierrot55
Bonjour,
Je souhaite faire appel, de mani=E8re fort occasionnelle, =E0 une femme
de menage =E0 une fr=E9quence de 3 =E0 4 h tous les 15 jours.
Ce rythme qui est inf=E9rieur =E0 8 h / semaine et 4 semaines
cons=E9cutives, puisqu'elle ne viendrait que tous les 15 jours,
m'exon=E8re t il d'=E9tablir un contrat de travail ?
La paperasse et les complications li=E9es =E0 l'emploi d'une personne
m'effraient, et j'ai pens=E9 (na=EFvement ?)que le recours au CESU pouvait
=EAtre une bonne solution.
Merci de m'=E9clairer !

10 réponses

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www.juristprudence.c.la
www.juristprudence.c.la a écrit
sinon, " la matérialité d'un fait, d'un engagement, ne peut utilisement
résulter de la seule prétention de celui qui s'en prévaut "





"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
4a4561ca$0$9975$
La matérialité d'un fait résulte de sa matérialité, non?



bravo, c'est exactement ce qu'il fallait comprendre ; OUF !
et, au cas où il faudrait mettre davantage les points sur les i,
la matérialité d'un fait ne peut DONC résulter d'une simple ALLEGATION
et encore moins de la SEULE allégation de celui qui PRETEND pour son propre
compte

ça y est ? c'est bien compris ?

Comme l'aspect occasionel qui est prouvé par le fait qu'il est occasionel.



re_DONC il faut un élément probant AUTRE que la simple pré-qualification du
genre : " c'est occasionnel aprce que je vous dit que c'est occasionnel " ;
par exemple : cela s'avèrerait plus aisément occasionnel par un contrat
comportant la modulation intermittente du temps de travail ou, mieux encore,
par des fiches de pointage.

voilà la nuance entre proférer n'importe quoi et restituer aux faits leur
véritable qualification juridique
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Jeffbie
Patrick V a couché (c'est du propre) sur son écran :

Pfff, tu veux nous priver de ce bonheur toujours renouvelé quand on lit
quelqu'un qui suggère à Prudence d'aller apprendre le droit ?



Qu'elle l'ait appris ou pas, ce qui est certain c'est qu'elle se donne
celui de parler comme une pourriture à celles et ceux à qui elle
répond.
Des gens plus compétents qu'elle existent et aucun n'a sa suffisance de
paranoiaque égocentrée.

--
Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
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www.juristprudence.c.la
"Jeffbie" a écrit dans le message de news:
4a45cd16$0$25471$
Qu'elle l'ait appris ou pas, ce qui est certain c'est qu'elle se donne
celui de parler comme une pourriture à celles et ceux à qui elle répond.



le gros dégueulasse de jeffbie omet de préciser que je me limite à lui
répliquer en utilisant le ton qu'il a cru malin d'initier... comme dans ce
message !

Des gens plus compétents qu'elle existent et aucun n'a sa suffisance de
paranoiaque égocentrée.



la pathologie du roquet égocentrique caractérise son incompétnce à traiter
du moindre sujet juridique, véritable vocation de ce groupe de discussion

--
Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.



il y a pire que la sérénité d'un débat : les stériles chicaneries d'un
aboyeur répétitif
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Jeffbie
www.juristprudence.c.la ha usato la sua tastiera per scrivere :

Qu'elle l'ait appris ou pas, ce qui est certain c'est qu'elle se donne
celui de parler comme une pourriture à celles et ceux à qui elle répond.


le gros dégueulasse de jeffbie



t'emmerde ! lol lol lol

--
Fesses, queue, doigt ...
A deux, vienne que pourra.
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www.juristprudence.c.la
"Jeffbie" a écrit dans le message de news:
4a460e5b$0$415$
t'emmerde ! lol lol lol



et pue de la gueule ! mdr ptdr xpldr


--
Fesses, queue, doigt ...
A deux, vienne que pourra.



encore en train de fantasmer avec ta tête... de noeud.
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Cl.Massé
>> Comme l'aspect occasionel qui est prouvé par le fait qu'il est
occasionel.





"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news:4a457627$0$25606$

re_DONC il faut un élément probant AUTRE



L'élément probant que c'est occasionel, selon la définition même du Petit
Lablonde.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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www.juristprudence.c.la
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
4a461bec$0$9952$
L'élément probant que c'est occasionel, selon la définition même du Petit
Lablonde.



la qualification juridique d'un fait ne dépend pas d'un dictionnaire ;
mais tu peux t'essayer à vouloir persister à le croire... ou le faire
croire.
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Cl.Massé
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news:4a462924$0$2476$

la qualification juridique d'un fait ne dépend pas d'un dictionnaire ;
mais tu peux t'essayer à vouloir persister à le croire... ou le faire
croire.



Non, il dépend de la qualification juridique, dont la définition est dans la
Petit Lablonde ou le Petit Nibard.

Exemple:
Je prend une femme de ménage quelques heures pendant deux mois. C'est
occasionel, comme très bien expliqué à la page 3269 du Grand Lablonde. Elle
me donne satisfation, comme définit à la page 21586 de l'Encyclopedia
Universalis, et j'envisage donc l'employer encore un mois. Alors là, ça
devient régulier, comme décrit à la page 10 du Dictionnaire des 100 Mots
qu'on Cause à TF1, et elle à droit à un contrat *explicite* si je veux la
garder. C'est donc un peu comme une période d'essai.

Toute cette souplesse permet de s'adapter aux divers cas possibles:
réparation ponctuelle, soutien scolaire pendant les vacances, ménage pendant
une maladie, ou bien repassage régulier, soins à une personne agée... En
fait, tout ces petits boulots qui ne seraient pas fait s'il fallait passer
par un CDI ou un CDD.

Voilà. T'as pas de chance, il se trouve justement que j'avais consulté les
textes de loi, et que j'ai pratiqué. Mais comme d'habitude quand on te met
en défaut, tu ne supportes pas de ne pas être le meilleur et tu pars en
sucette.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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www.juristprudence.c.la
www.juristprudence.c.la a déjà tenté de faire comprendre
la qualification juridique d'un fait ne dépend pas d'un dictionnaire ;
mais tu peux t'essayer à vouloir persister à le croire... ou le faire
croire.





mais "Cl.Massé" insiste en dérapant dans
news: 4a466ba2$0$22375$
Non, il dépend de la qualification juridique, dont la définition est dans
la Petit Lablonde ou le Petit Nibard.



NON, bis repetita :
- la qualification juridique découle des disposition de la loi
- la simple répétition de ton opinion ne suffit pas à transformer un
dictionnaire en code


Je prend une femme de ménage quelques heures pendant deux mois. C'est
occasionel, comme très bien expliqué à la page 3269 du Grand Lablonde.



la simple affirmation " c'est occasionnel " n'est pas un fait avéré, mais
une opinion ;
la qualification juridique potentielle " c'est un emploi à temps partiel
intermittent " résulterait des dispositions du code du travail : à partir de
la constatation d'un élément matériel, objectif, fiable, mesurable,
contrôlable

Elle me donne satisfation, comme définit à la page 21586 de l'Encyclopedia



et là on tombe en pleine appréciation subjective !
un avis n'est pas un état ; une affirmation n'est pas une démonstration.


elle à droit à un contrat *explicite* si je veux la garder. C'est donc un
peu comme une période d'essai.



le salarié engagé sans contrat écrit n'a pas de période d'essai, même si une
CCN prévoit que toute embauche serait avec période probatoire ; en effet,
faute d'écrit, le salarié n'a pas eu notification de l'existence de la
convention
ainsi, l'employeur qui se croirait en période d'essai procéderait, en cas de
rupture, à un licenciement irrégulier et abusif...
et ce n'est pas dans un dictionnaire que tu trouveras les conséquences
JURIDIQUES des errements auxquels ta superbe opinion conduit

Toute cette souplesse permet de s'adapter aux divers cas possibles:



toute ta souplesse te permettrait de courber l'échine face à une
condamnation

Voilà. T'as pas de chance, il se trouve justement que j'avais consulté
les textes de loi, et que j'ai pratiqué.



voilà, tu n'a pas de chance, tu confonds ergotage et application de la loi
et tes éventuelles " pratiques" hasardeuses n'ont aucune valeur législative

Mais comme d'habitude quand on te met en défaut, tu ne supportes pas de ne
pas être le meilleur et tu pars en sucette.



vu la faiblesse de ton argumentaire, tu en es réduit aussitôt à devoir
proférer une mise en cause de ton interlocuteur, pour la seule raison que tu
n'admets pas que l'on puisse corriger ton avis péremptoire
et " comme à ton habitude ", c'est l'autre qui se voit imputer la "
qualification " de ton propre comportement

pourquoi as-tu tant besoin de souligner ainsi la vraie nature de tes propos
?
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Jeffbie
www.juristprudence.c.la s'est tripoté le clavier pour affirmer :

t'emmerde !


et pue de la gueule !



Tu as des preuves ? Parce que moi, j'en ai et je t'assure que je vais
encore en avoir d'autres ! lol lol lol

--
Si tu ne sais pas quelle qualité de sperme il faut pour faire une
débile mentale, demande donc à ton père !